GESCOLIB

Dénomination : GESCOLIB

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 892.411.084

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 23.06.2014 14209-0023-016
24/01/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III 14 9419*

-1

N� d'entreprise : 0892.411.084 D�nomination

(en entier) : GESCOLIB

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

jour desaur c 20141

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Rue du Village, 54

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en num�raire et par cr�ation, en contrepartie de l'apport en num�raire effectu�, de parts sociales enti�rement lib�r�es Mise en concordance des statuts de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le dix d�cembre deux mille treize par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny,' portant la mention d'enregistrement suivante ; � Enregistr� quatre r�les sans renvoi � Neufch�teau le 12 d�cembre 2013, volume 488 folio 76 case 08, Re�u : cinquante euros (50,00 � ), Le Conseiller ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que ;

S'est r�unie une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rants de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � GESCOLIB �, dont le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Rue du Village, 54; soci�t�

A.constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean Pierre Foss�prez � Libramont en date du 26 septembre 2007, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 9 octobre 2007, sous le num�ro 20071009-0146464;

B.dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s jusqu'� ce jour;

C.Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufch�teau sous le num�ro d'entreprise 0892.411.084 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE0892.411.084.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

On omet.

Composition de l'Assembl�e -- Repr�sentation des titres attach�s au capital social

Sont pr�sents - ou �ventuellement repr�sent�s comme dit ci-apr�s - les associ�s et g�rants de la Soci�t�, �

savoir :

(On omet)

Soit ensemble : 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, de la ScSPRL � GESCOLIB �; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre 1 � 100.

(On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

Le Pr�sident de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit, � savoir :

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :

(On omet) Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-a

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social,

C.POUR ASSISTER � L'ASSEMBLEE, les associ�s se sont conform�s � l'article 18 des statuts de la Soci�t� relatif aux conditions d'admission aux Assembl�es G�n�rales.

D,1L EXISTE ACTUELLEMENT 100 parts sociales qui composent l'int�gralit� du capital de la ScSPRL � GESCOLIB �; lesquelles 100 parts sociales sont toutes enti�rement lib�r�es.

Il n'existe pas de titres non repr�sentatifs du capital social.

Ii r�sulte du point � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal que les 100 parts sociales qui composent le capital social sont repr�sent�es � l'Assembl�e.

D'autre part, le Pr�sident de l'Assembl�e constate que les 2 g�rants de la Soci�t� sont pr�sents ou repr�sent�s comme dit est,

L� pr�sente Assembl�e est donc [�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les pointe repris � son Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

E.POUR �TRE ADMISES, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit � une voix.

G, INFORMATION DES ASSOCIES

Tous les associ�s de la Soci�t� confirment au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s.

CONSTATATION DE IAVAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� par le bureau et l'expos� du Pr�sident ayant �t� reconnu exact,

l'Assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et qu'elle est apte � statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERATIONS RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et, apr�s avoir d�lib�r�, requiert le Notaire soussign�

d'acter qu'elle prend les r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par�, � savoir

pREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e � l'unanimit� au Pr�sident de l'Assembl�e de lire le proc�s-verbal contenant les d�cisions prises lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la ScSPRL � GESCOLIB � qui s'est tenue au si�ge de la soci�t� le 29 novembre 2013, les associ�s confirmant au Notaire soussign�, pour autant que de besoin, en avoir parfaite connaissance comme mentionn� au point � G. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal; lequel proc�s-verbal du 29 novembre 2013 demeurera dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital de la ScSPRL � GESCOLIB � � concurrence de la somme de 79.980,00 EUROS, pour le porter de la somme de 18.600,00 EUROS � la somme de 98.580,00 EUROS, par la cr�ation de 430 parts sociales nouvelles

*sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 100 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 430 parts sociales nouvelles porteront les num�ros d'ordre 101 � 530;

*� souscrire en esp�ces pour le prix global de 79.980,00 EUROS;

*� lib�rer int�gralement.

Lequel montant de 79.980,00 EUROS sera enti�rement affect� au � compte capital � dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi d�cid�e; de sorte que le capital social sera d�sormais repr�sent� par 530 parts sociales identiques, repr�sentant chacune un/cinq cent trenti�me (11530�me) du capital social.

L'Assembl�e requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que cette augmentation de capital :

A.fait imm�diatement suite � une distribution de dividendes d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� qui s'est tenue le 29 novembre 2013 - d�cision contenue dans le proc�s-verbal pr� vant� � la premi�re r�solution - qui, par application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR/92), ont pu b�n�ficier du taux r�duit du pr�compte mobilier � dix pourcent (10 %);

B.sera souscrite par chacun des 2 associ�s, proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital social.

TftOISIEME RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Imm�diatement apr�s cette deuxi�me r�solution, les 2 associ�s de la Soci�t� dont l'identit� compl�te figure sous le titre � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal, interviennent personnellement et d�clarent ;

A.souscrire comme suit les 430 parts sociales nouvelles, au prix mentionn�, � savoir :

1.Monsieur Daniel dit Dany CHAV�RIAT souscrit 172 parts sociales nouvelles, pour la somme de 31.992,00 EUROS; lesquelles 172 parts sociales porteront les num�ros d'ordre 101 � 272;

2.Monsieur Michel MAQUET souscrit 258 parts sociales nouvelles, pour la somme de 47.988,00 EUROS lesquelles 258 parts sociales porteront les num�ros d'ordre 273 � 530;

B.que les 430 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont �t� lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE28 7320 3158 9820 ouvert au nom de la ScSPRL � GESCOLIB � aupr�s de la SA � CBC Banque �, agence de Librement.

Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date du 2 d�cembre 2013, justifiant le d�p�t de la somme de 79.980;00 EUROS, est remise au Notaire soussign�. Cette attestation demeurera dans le dossier de la ScSPRL � GESCOLIB � en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

QUATR1EME RESOLU`f1ON

L'Assembl�e constate et requiert � l'unanimit� le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et

interventions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire susmentionn�e :

l'augmentation de capital propos�e au point 1 de l'Ordre du Jour est int�gralement r�alis�e;

*la souscription des 430 parts sociales nouvelles a �t� enti�rement r�alis�e par les 2 associ�s de la

ScSPRL � GESCOLIB �, proportionnellement � leur participation dans le capital social;

*les 430 parts sociales nouvelles, cr��es en contrepartie de l'apport en num�raire effectu� soit 79.980,00

EUROS -, sont enti�rement lib�r�es et portent les num�ros d'ordre 101 � 530;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement port� � la somme de 98.580,00 EUROS et est repr�sent�

par 530 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq cent trenti�me

(1/530�me) de l'avoir social;

*les 530 parts composant le capital social sont toutes enti�rement lib�r�es et sont d�tenues comme suit :

1.Monsieur Daniel dit Dany CHAV�RIAT ; 212 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros

d'ordre � 1 � 40 � et � 101 � 272 �

2.Monsieur Michel MAQUET : 318 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 41

�100�et �273 � 530�;

*une somme de 79.980,00 EUROS se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la Soci�t�.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la ScSPRL � GESCOLIB �

relatifs ,

* en ce qui concerne l'article 6 : au montant et � la repr�sentation du capital social;

* en ce qui concerne l'article 7 : � l'historique de la souscription et de la lib�ration du capital social;

afin de les mettre en concordance avec les r�solutions prises.

En cons�quence, l'article 6 des statuts de la Soci�t� se lit d�sormais comme suit :

�Article 6 -- Capital social Participation au capital social

Le capital social est fix� � la somme de NONANTE-HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT EUROS

(98.580,00 EUROS) et est repr�sent� par CINQ CENT TRENTE (530) PARTS SOCIALES nominatives, sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq cent trenti�me (1/530�me) de l'avoir social.

Les parts sociales doivent �tre d�tenues de la mani�re suivante :

A.au moins quatre/cinqui�mes des parts doivent �tre en possession de comptables ou de comptables -

fiscalistes agr��s par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s, voire de comptables

stagiaires ou de comptables - fiscalistes stagiaires (sous r�serve d'une minorit� de comptables �trangers

d�tenteurs d'une �quivalence);

Bain/cinqui�me des parts maximum peuvent �tre en possession :

1) du conjoint;

2)d'un partenaire cohabitant l�gal;

3)d'un parent alli� jusqu'au troisi�me degr� d'un des associ�s, g�rants, administrateurs ou membres de

comit� de direction ou du partenaire cohabitant l�gal.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titre, sous quelque

d�nomination que ce soit. �

En cons�quence, l'article 7 des statuts de fa Soci�t� se lit d�sormais comme suit :

�Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

I.Lors de la constitution de la soci�t� le 26 septembre 2007, le capital de la soci�t� a �t� fix� � la somme de

18.600,00 EUROS et a alors �t� divis� en 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Ces 100 parts de capital portent les num�ros d'ordre 1 �

100 et ont, alors, toutes �t� :

* int�gralement souscrites par apport en num�raire;

* �mises au prix initial de 186,00 EUROS chacune;

* lib�r�es � concurrence de la totalit� de leur valeur ainsi que d'ailleurs oela r�sultait d'une attestation

justifiant le d�p�t de la somme de 18.600,00 EUROS et �mise le 18 septembre 2007 par la SA � CBC Banque

Volet B - Suite

;T�; laquelle attestation est rest�e dans le dossier de la soci�t� 'en l'�tude du notaire Jean Pierce Foss�prez Libramont. De sorte qu'une somme de 18.600,00 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�. 11.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� qui s'est tenue le 10 d�cembre 2013, a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de 79.980,00 EUROS pour le porter de la somme de 18.600,00 EUROS � la somme de 98.580,00 EUROS par la cr�ation de 430 parts sociales nouvelles, portant les num�ros d'ordre � 101 � 530 �, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 100 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 430 parts sociales nouvelles ont �t� :

* int�gralement souscrites par les associ�s, proportionnellement � leur participation dans le capital social;

* enti�rement lib�r�es par apport en num�raire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le d�p�t de la somme de 79.980,00 EUROS, �mise le 2 d�cembre 2013 par la SA � CBC Banque � et rest�e dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 79.980,00 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la Scci�t�, �

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

SIXIEM>~ RESOLUTION

L'Assembl�e conf�re � l'unanimit� � la g�rance tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises comme act�es ci-avant.

En outre, les notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny sont express�ment mandat�s par l'Assembl�e pour �tablir une coordination des statuts de la ScSPRL � GESCOLIB � et proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont chaque fois �t� prises par vote s�par� et adopt�es, chacune, �

l'unanimit�.

(On omet)

FRAIS DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Foss�prez

Notaire associ�.

Pi�ces d�pos�es au Greffe ; exp�dition conforme et extrait analytique conforme du proc�s-verbal modificatif

des statuts de la soci�t� ainsi que texte coordonn� des statuts de la soci�t�.

ry

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 20.06.2013 13196-0436-016
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 19.06.2012 12187-0187-016
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 21.06.2011 11193-0194-016
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 22.07.2010 10331-0030-016
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 26.06.2009 09314-0069-014
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 18.06.2015 15184-0321-014
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 28.06.2016 16237-0469-013

Coordonnées
GESCOLIB

Adresse
RUE DU VILLAGE 54 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées GESCOLIB

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GESCOLIB