GRANDHAN AVENIR

Association sans but lucratif


Dénomination : GRANDHAN AVENIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.687.678

Publication

11/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Gandhan Avenir ASBL

Membres fondateurs

Bernard Adam rue du colonel Vanderpeere 5 Grandhan

Louis Marie Walsdorff vivier Madame 50 Grandhan

Anne Sadzot Vivier Madame 50 Grandhan

Sébastien Tasiaux Rue du monument 10 Grandhan

Etienne Orban de Xivry Vivier Madame 56 Grandhan

Chantal Rossignon Rue du Colonel Vanderpeere 5 Grandhan

Stienon Willy Chêne à han 4 Grandhan

Catherine Grisay chêne à Han 4 Grandhan

Danielle Meunier Chêne à Han 6 Grandhan

Marc Theberath Rue du Chateau 15 Grandhan

Ghislain Neuforge Rue du Chateau 7 Grandhan

Pascale Gooris rue du Colonel Vanderpeere 3 Grandhan

Amandine Vuidar Rue du Colonel Vanderpeere 3 Grandhan

Henri Adam Rue du Colonel Vanderpeere 3 Grandhan

Claude Denis Vivier Madame, 49 Grandhan

Coûteaux Joël Rue du Colonel Vanderpeere 26 Grandhan

Sont nommés administrateurs

Henri Adam rue du colonel Vanderpeere 5 Grandhan né le 13 mars 1983 à Marche

Sébastien Tasiaux Rue du monument 10 Grandhan né le 25 février 1981 à Bois et Borsu

Coûteaux Joël Rue du Colonel Vanderpeere 26 Grandhan né le 11 septembre 1957

Président du conseil d'administration

Sébastien Tasiaux Rue du monument 10 Grandhan

Secrétaire

Coûteaux Joël Rue du Colonel Vanderpeere 26 Grandhan

STATUTS DE L ASSOCIATION

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1

L association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «Grandhan Avenir »

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Marche en Famenne

Il est fixé à la Maison du Village, place Beaujeu, 1 à Grandhan.

Titre II. Le but et l objet social

Article 3

L association a pour buts, dans un esprit démocratique garantissant la participation du

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de Beaujeu (Grandhan) 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Grandhan Avenir

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305277*

Volet B

6940

0553687678

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Durbuy (Grandhan)

Greffe

Déposé

09-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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plus grand nombre, d assurer la protection et le développement du bien-être des citoyens de la

Section de Grandhan, Commune de Durbuy, (Grandhan, Petithan, Grande Enneille, Petite

Enneille, Rome, Holset)

A cet effet, elle peut notamment :

- organiser tout projet visant à protéger, promouvoir et développer la qualité de la vie et de

l environnement du village,

- favoriser tout projet d autres associations locales qui poursuivent des buts similaires.

- Asbl veillera à consulter l'ensemble de la population préalablement à toute décision

importante la concernant.

L association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son

aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes

poursuivant les mêmes buts ou dont l activité contribuerait ou pourrait contribuer à la

réalisation de ceux-ci.

Titre III. Les membres

Article 4

Qualités des membres

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres

effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.

Article 5

Nombre de membres

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Nouveaux membres

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou par

courriel, au conseil d administration et qui sont admises par l assemblée générale et se

mettent en règle de cotisation.

Les nouveaux membres doivent être domiciliés ou résidents dans la section Grandhan, ou être

motivés par un intérêt particulier pour les buts de l ASBL.

1

La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée

à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Article 7

Démission des membres

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur

démission par écrit au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire:

 le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent après l application de la

procédure prévue à l article 14.

 le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6.

Article 8

Exclusion d un membre

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 10

Droits sur le fond social

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n ont aucun droit sur le fonds

social de l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou

requérir l inventaire.

Article 11

Interdiction momentanée d un membre

Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale

la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre a

porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La

prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 8, l exclusion du membre

ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Registre des membres

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne

son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises

par l ASBL.

Article 13

Consultation des documents par les membres

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l administration de l ASBL au siège

social de l ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d administration et

précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent

d une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d un mois à

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partir de la réception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l aliéna 1 er , à l exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l assemblée générale, n est pas accordé aux membres si l association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s adresser directement au commissaire pour obtenir les

informations qu il désire.

* n° 10-73

2

Titre IV. Les cotisations

Article 14

Montant de la cotisation et non paiement

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée

par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil

d administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l envoi du

rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le conseil d administration

peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre

par lettre ordinaire ou courriel.

Titre V. Le fonctionnement de l assemblée générale

Article 15

Présidée par L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est

présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci,

par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Article 16

Fréquence des réunions et quota de délibération réunion extraordinaire

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l année

civile. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les

cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des

membres.

Article 17 Convocation

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courriel ou par lettre

ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par mail, au moins

quinze jours avant la date de l assemblée.

La convocation contient l ordre du jour.

Si l assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la

convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 18

Droit d assister et procuration

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

autre membre porteur d une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 19

Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une

voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en

règle de cotisation.

Article 20

Modalités de décision

3

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

sauf pour les cas suivants pour lesquels la majorité des deux tiers est nécessaire : modifier les

statuts, approuver le règlement d ordre intérieur et prononcer la dissolution volontaire de

l association.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification

statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les

votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 21

Ordre du jour et points délibérables en AG

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des

membres présents et représentés acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

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Article 22

AG et modification des statuts

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la

dissolution et la transformation de l association que conformément aux dispositions prévues

par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Décisions et PV, modalités, consultation

Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration ou, en cas

d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil

d administration.

Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre

au siège social de l association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la

farde.

Un exemplaire du procès verbal de l assemblée est envoyé à chaque membre.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés

par l organe de représentation générale de l association ou par tout mandataire habilité en

vertu d une décision du conseil d administrer à signer un tel document..

Article 24

Modalités de modification de statuts

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et

publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de

même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne

habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un

commissaire.

Titre VI. Les pouvoirs de l assemblée générale

Article 25

4

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les

présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1o de modifier les statuts ;

2o d admettre les nouveaux membres ;

3o d exclure un membre ;

4o de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs

aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6o d approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8o d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

9o de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout

mandataire désigné par l assemblée générale ;

10o de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en

société à finalité sociale ;

11o de décider de la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

Titre VII. La composition du conseil d administration

Article 26

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum 2

administrateurs, membres de l association ou non.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l association.

Deux membres ou plus d'une même famille parents au premier et second degré, ainsi que les

conjoints ne peuvent siéger au conseil d'administration.

Les membres du conseil d administration, après un appel de candidatures, sont nommés par

l assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l assemblée générale sans que

l assemblée générale doive se justifier, se termine à la date de la (troisième) assemblée

générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

L administrateur sortant est rééligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans

l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

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Article 29

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la

5

date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre

d administrateur devienne inférieur au nombre minimum d administrateurs fixé à l article 26.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d administration

Article 30

Le conseil désigne chaque année en son sein un président, et peut désigner un secrétaire, un

trésorier. Il peut en outre nommer un vice-président.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration.

Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la

conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés

par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt,

des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas

échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de

Belgique.

En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil

d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Le conseil d administration est convoqué par le président ou, en cas d empêchement, par un

autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d administration est envoyée au moins huit jours avant la date fixée

pour la réunion du conseil.

Elle contient l ordre du jour.

Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers

des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans une farde (un registre) reprenant les procès-verbaux signés

par le président (et/ou le secrétaire). Cette farde (ce registre) est conservée au siège social de

l association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde (du registre), en

prendre connaissance dans l hypothèse où aucun commissaire n a été nommé par l assemblée

générale.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs plus 1 sont présents ou

représentés.

Article 33

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu un autre administrateur.

Article 34

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité

absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

6

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux

délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d administration

Article 35

Sans que la création d un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion

journalière n altère les pouvoirs du conseil d administration, l association est gérée et

représentée par le conseil d administration, les administrateurs agissant, sauf délégation

spéciale, en collège.

Article 36

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion

de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou

les statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

Article 37

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à

des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être

exercés seront précisées.

La démission ainsi que la révocation d un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué

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par le conseil d administration.

Titre X. L action en justice

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil

d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par les personnes

habilitées, en vertu de l article 42 des statuts, à représenter l association à cet effet par le

conseil d administration.

Toutefois, dans les cas cités à l article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par

l assemblée générale.

Titre XI. La gestion journalière

Article 39.

Le conseil d administration peut déléguer (délègue) la gestion journalière de l association,

avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes

agissant, en qualité d organe, individuellement. L association peut désigner comme personne

chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

7

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l hypothèse où l association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 41.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre XII. La représentation

Article 42

L association peut être (est) valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire (ou le trésorier) agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l hypothèse où l association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 43.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Article 44

L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 45

L association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier d une décision préalable.

8

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921

et ses arrêtés d application.

Article 47

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 48

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant (ainsi qu un rapport

d activités) seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 49

Si l association n est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l assemblée générale

peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou

plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l association.

Titre XIV. Le règlement d ordre intérieur

Article 50.

L ordre du jour de l assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à

l ordre du jour. Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à

l ordre du jour de cette assemblée et envoyé à chacun des membres.

Quand le règlement d ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est

envoyé à chacun des membres (est affiché dans le local de réunion de l association, est publié

dans le journal de l association, etc).

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement

d ordre intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d administration.

Titre XV. Les membres adhérents

Article 51

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l association ou participer à ses

activités et qui s engagent à respecter le règlement d ordre intérieur de l association. Les

membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 52

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion

journalière (au président du conseil d administration) une demande écrite ou orale dans

laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé

de la gestion journalière (le président du conseil d administration) peut admettre la personne

en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste

des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

9

Article 53

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle

est fixée par le conseil d administration.

Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L ASSOCIATION

Article 54

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de

l association. L actif net ne pourra être affecté qu à un investissement profitant aux citoyens

de la section de Grandhan.

Article 55

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à

la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à

l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

Signatures et membres fondateurs

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Coordonnées
GRANDHAN AVENIR

Adresse
PLACE BEAUJEU 1 6940 GRANDHAN

Code postal : 6940
Localité : Grandhan
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne