GRANDJEAN DANIEL

Société en nom collectif


Dénomination : GRANDJEAN DANIEL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 836.841.566

Publication

21/06/2011
ÿþil° d'entreprise :O. jb " pm. S~e

Dénomination

(en entier) : GRANDJEAN DANIEL

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Freylange, rue du Panorama 101 - 6700 ARLON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les comparants

-Monsieur GRANDJEAN Daniel Ghislain, né à Fauvillers, le deux avril mil neuf cent quarante cinq, domicilié: à Arion, Rue du Panorama, numéro 101,

-Madame COLLES Francine, employée, née à Heinsch, le neuf avril mil neuf cent quarante sept, domiciliée: à Arlon, Rue du Panorama, numéro 101,

époux mariés sous le régime de la communauté légale, régime non modifié à ce jour, constituent, entre eux, une société en nom collectif qu'ils déclarent constituer comme suit :

ARTICLE 1 -- FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est dénommée « GRANDJEAN DANIEL».

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6700 Arion, Freylange, rue du Panorama 101.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations relatives :

-d'une manière générale, aux entreprises de peinture et de décoration,

-placement de peinture, pose de tapisserie,

-de revêtements de sols et murs,

-à l'exploitation d'un commerce de détail en papiers peints, en peintures, en produits d'entretien,:

d'accessoires,

-à l'entretien et à la rénovation de bâtiments.

La société a également pour objet la gestion, l'exploitation de cafés et bars, de débits de boissons.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et', industrielles et en général toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui soient de nature à améliorer ou faciliter sa réalisation.

La société peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social est similaire, analogue, connexe, complémentaire ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

. _ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualil.^-: du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlan, la 0 S JUIN 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours le 1 er juin 2011.

ARTICLE 5  CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 500,00 EUR, représenté par 2 parts sociales de 250,00 EUR.

ARTICLE 6  FORMATION DU CAPITAL

Les associés font apport d'une somme en numéraire de 500,00 EUR sur un compte qui sera ouvert au nom de la société :

GRANDJEAN Daniel apporte COLLES Francine apporte 250,00 EUR,

250,00 EUR.

ARTICLE 7  RESPONSABILITE

Au regard de l'article 204 du Code des sociétés : « les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la (dénomination) sociale. ».

ARTICLE 8  GERANCE

Monsieur GRANDJEAN Daniel assurera la gérance de la société.

ARTICLE 9  POUVOIRS DU GERANT

Le gérant représente la société, à l'égard des tiers, ainsi qu'en justice, pour tous les actes notariés ou pour les actes de gestion journalière.

ARTICLE 10  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est constituée de tous les associés ayant le droit de vote.

ARTICLE 11  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 12  SIGNATURES

Chacun des associés a la signature sociale dont il ne pourra être fait usage que pour les besoins de la société. Toutefois, les engagements dépassant en valeur la somme de 10.000,00 euros ne seront opposables à la société ou à ses associés que pour autant qu'ils soient revêtus de la signature de deux associés.

ARTICLE 13  CONCURRENCE

Chaque associé s'interdit, pendant toute la durée de la société, de s'intéresser soit directement, soit indirectement, à toute entreprise industrielle ou commerciale, similaire ou concurrente, sans autorisation écrite de ses coassociés.

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Volet B - Suite

ARTICLE 14  INVENTAIRE  BILAN - COMPTES

Au trente et un décembre de chaque année, ii sera dressé un inventaire, un bilan de ia société et un compte de résultats. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les associés. Ces signatures ' clôtureront l'exercice et valent approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Les sommes versées à titre d'appointements au gérant sont portées en frais généraux.

Réservé

."

au

Moniteur

belge

ARTICLE 15  DISSOLUTION

En cas de décès d'un associé, la dissolution de la société interviendra de plein droit sauf si le ou les associés survivants reprennent moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier bilan avant le décès.

ARTICLE 16  LIQUIDATION

La liquidation de la société sera effectuée par les soins des associés ou, en cas de décès du gérant, par les associés survivants.

Toutefois, à défaut d'entente entre eux sur les modes de liquidation, celle-ci se fera par un liquidateur désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ARLON siégeant à la requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 17  DROIT COMMUN

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés.

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par Monsieur le ' Président du Tribunal de Commerce d'ARLON, sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 18  ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze, par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les associés.

ARTICLE 19  DISPOSITION TEMPORAIRE

Exceptionnellement, le premier exercice couvrira la période du ler janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Mon, te 01 juin 2011

COLLES Francine GRANDJEAN Daniel

Associée Associé - Gérant

Déposé en même temps acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011

Coordonnées
GRANDJEAN DANIEL

Adresse
RUE DU PANORAMA 101, FREYLANGE 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne