GREEN ENERGY 4 SEASONS

Dénomination : GREEN ENERGY 4 SEASONS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 897.430.241

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 30.06.2014, DPT 07.07.2014 14274-0293-048
06/01/2015

��(en entier) : GREEN ENERGY 4 SEASONS

(en abr�g�) : GE4S

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Rue Porte Basse 3 6900 Marche en Famenne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement Mandat du commissaire

Extrait Assembl�e G�n�rale ordinaire 30106/2014 :

Par vote individuel, le mandat du commissaire :

Van Cauter-Saeys & CO(B00111) (0438507702), sis � Gente Steenweg 55, � 9300 Aalst (Belgique)

Venu � �ch�ance � cette assembl�e g�n�rale ordinaire, est renouvell� par l'assembl�e g�nr�rale des

actionnaires dans les m�mes conditions.

Patrick Maniquet

Repr�sentant Permanet

de l'Administrateur D�l�gu�

G.MT lnvest SA

MOD WORD 11.1

..)f " 7 ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sen au Monite belge

N� d'entreprise : 089.7430.241 D�nomination

D ;vc3z ata f,,ree %butal de commerce liEG-K:PiY,sa h�arche" .�a" ;;z,rt,,to.,la ~3tia.l2L1

-tiejler

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13383-0421-048
11/07/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0897430241

D�nomination

(en entier) : /Z EEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Porte Basse, 3 � 6900 Marche-en-Famenne (adresse compl�te)

IBijlagen�iij Tiet Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objets} de l'acte :Assembl�e G�n�rale Extraordinaire - Augmentation du capital social.

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, Notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 14 juin 2013, enregistr� le 26 juin suivant.

Il est extrait ce qui suit:

Sont PR�SENTS ou REPRESENTES les actionnaires suivants, lesquels d�clarent �tre les seuls actionnaires et poss�der le nombre d'actions ci-apr�s ;

1/ La soci�t� anonyme "Les V�randas 4 saisons", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue de la Pirire, 15.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jacques DOICESCO, alors notaire � Rochefort, le trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre mars suivant sous le num�ro 890304-179.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign� le dix-sept d�cembre deux mil sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre janvier deux mil huit sous le num�ro 2008-01-04/0002407.

Soci�t� assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 436760910 et immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0436760910.

ici repr�sent�e par Mademoiselle Aur�lie MANIQUET, n�e � Libramont-Chevigny, le vingt-quatre janvier mil, neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au Registre national sous le num�ro 84.01.24-120.58, carte d'identit� num�ro 590-3139142-54, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e et demeurant � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg, 75, administrateur de la soci�t�

Propri�taire de deux cent nonante et un mille cinq cent septante-six (291.576) actions sans d�signation de valeur nominale.

2/ Monsieur MANIQUET Patrick Georges Ghislain, n� � Namur le cinq mars mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame BARRAS Marie Anne Ida Mathilde, n�e � Paliseul le neuf avril mil neuf cent cinquante-sept, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � Marche-en-Famenne, route de Waillet, 62,

Propri�taire de six cent quatre deux cent septante huit (604.278) actions sans d�signation de valeur' nominale.

3/ La soci�t� anonyme "G. MT INVEST", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning: Industriel, rue du Parc Industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le douze octobre deux mil sept, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept novembre suivant num�ro 2007-11-07/0160941. Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0893096816 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 893.096.816. Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du deux f�vrier deux mil onze sous le num�ro 2011/02/02/0018242. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif.

Propri�taire de cent vingt-quatre mille quatre cent cinquante (124.450) actions sans d�signation de valeur nominale.

4/ La soci�t� anonyme OPIO, ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques DOICESCO, alors notaire de r�sidence � Rochefort, le neuf juin mil neuf cent nonante-deux, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur beige du onze juillet suivant, sous le num�ro 1992-07-11/502. Dont les statuts ont �t� modifi�s �

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

plusieurs reprises et en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, le vingt-huit mars deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur belge, sous le num�ro 2006-05-03/0076108. Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0447702807et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 447.702.807. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, repr�sentant permanent et administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif, statut renouvel� en vertu d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un avril deux mil dix publi� aux annexes Moniteur belge du dix-neuf mai suivant sous le num�ro 2010-05-19/0072291.

Propri�taire de seize mille soixante-neuf (16.069) actions sans d�signation de valeur nominale.

5/ Les actionnaires dont les noms, pr�noms, profession et domicile ou la d�nomination et le si�ge social, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont mentionn�s dans la liste des pr�sences ci-annex�e.

Cette liste de pr�sences est sign�e par chacun des actionnaires ou leurs mandataires ; elle est arr�t�e et sign�e par les membres du bureau.

Apr�s lecture, elle est rev�tue de la mention d'annexe et est sign�e par le notaire.

Ensemble : un million cent septante-huit mille trois cent septante-huit actions (1.178.378) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

Premi�re r�solution : Augmentation du capital social

L'assembl�e des actionnaires d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de seize mille trois cent six euros et quatre-vingt-huit cents (16.306,88 � ) pour le porter de quatre millions cent dix-huit mille deux cent trente euros et soixante cents (4,118.230,60 � ) � quatre millions cent trente-quatre mille cinq cent trente-sept euros et quarante-huit cents (4.134.537,48 � ) par la cr�ation de quatre mille six cent soixante-six (4.666 actions) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces actions nouvelles seront chacune �mise au pair comptable de trois euros et quarante-neuf cents (349� ) major� d'une prime d'�mission fix�e � quarante et un euros et cinquante et un cents (41,51� ) de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fix�e � quarante-cinq euros (45,00 � )

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites et enti�rement lib�r�es � la souscription. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution: Souscription et lib�ration

A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la soci�t�, repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e, tous ici repr�sent�s par Monsieur MANIQUET Patrick Georges Ghislain, n� � Namur le cinq mars mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame BARRAS Marie Anne, ci-apr�s mieux-qualifi�e avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, modifi� en s�paration de biens par acte du notaire soussign� du trente janvier deux mil neuf, ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � Marche-en-Famenne, route de Waiflet, 62, lui-m�me ici repr�sent� par Monsieur Hall! YURUK, en vertu d'une procuration sous sein priv� ci annex�e.

ils d�clarent ensuite souscrire les quatre mille six cent soixante-six (4.666) actions en esp�ces au prix de quarante-cinq euros (45,00 � ), proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, comme repris dans la liste des actionnaires qui restera annex�e aux pr�sentes.

Ensemble ; quatre mille six cent soixante-six (4.666) actions, soit pour la somme de deux cent neuf mille neuf cent septante euros (209.970,00 � ), ou la totalit� des actions repr�sentant l'augmentation du capital.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent , que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par une versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE 78 7320 3006 3886 BIC CREGBEBB ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque CBC et � concurrence de deux cent neuf mille neuf cent septante euros (209.970,00 � ), de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de deux cent neuf mille neuf cent septante euros (209.970,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du quatorze juin deux mil treize demeure ci-annex�e. Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution: Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � quatre millions cent trente-quatre mille cinq cent trente-sept euros et quarante-huit cents (4.134.537,48 � ) et est repr�sent� par un million cent quatre-vingt-trois mille quarante-quatre actions (1.183.044) sans d�signation de valeur nominale.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution: Affectation des primes d'�mission � un compte indisponible.

L'assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre le montant de la souscription soit deux cent neuf mille neuf cent septante euros (209.970,00 � ) et la valeur de l'augmentation du capital soit seize mille trois cent six euros et quatre vingt huit cents (16.306,88 � ) diff�rence s'�levant donc cent nonante trois mille six cent soixante-trois euros et douze cents (193.663,12 � ), � un compte � Primes d'�mission � et qui est incorpor� au capital � l'instant.

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Ce compte � Primes d'�mission � demeurera indisponible, constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution: Modification des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : cet article est remplac� par le texte suivant

� Le capital est fix� � quatre millions trois cent vingt-huit mille deux cent euros et soixante cents

(4.328200,60 E).

Il est repr�sent� par un million cent quatre-vingt-trois mille quarante- quatre (1.183.044) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un million cent quatre-vingt-trois mille quarante-quatri�me (1.183.044i�me) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es,

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 658 du Code des soci�t�s.

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre,

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation".

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution: Coordination des statuts

Suite � la d�cision qui pr�c�de, les statuts de la soci�t� sont coordonn�s de la mani�re suivante

STATUTS

Article un: D�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "GREEN ENERGY 4 SEASONS" SA.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SA pr�c�dant ou suivant directement la d�nomination; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du

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si�ge de la soci�t�, du num�ro d'immatriculation au Registre des Personnes Morales, Elle doit mentionner

�galement son num�ro d'immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Article deux: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, rue Porte Basse, 3.

H peut �tre transf�r� partout ailleurs en Communaut� de Langue Fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision du Conseil d'Administration �tablir des si�ges administratifs, agences, succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois: Objet social

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

La vente et pose de mat�riels permettant la production d'�nergie verte dont: les panneaux photo volta�ques, l'�olien, les pompes � chaleur, biomasse, ....

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles,

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'entreprise de tous travaux de chauffage, sanitaire et de plomberie-zinguerie.

Elle peut faire, en Belgique ou � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la r�alisation, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de d�bouch�.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.

La pr�sente liste est non �nonciative et non limitative,

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises

par les articles 535 et 559 du Code des soci�t�s.

Article quatre: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

Article cinq: Capital social

� Le capital est fix� � quatre millions trois cent vingt-huit mille deux cent euros et soixante cents (4.328.200,60 � ).

Il est repr�sent� par un million cent quatre- vingt- trois mille quarante- quatre (1,183.044) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un million cent quatre- vingt- trois mille quarante-quatri�me (1.183.044i�me) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

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Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre,

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s,

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation.

Article six: Actions avec ou sans droit de vote.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j�

�mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer

les conditions de conversion.

Article sept: Capital autoris�.

Le conseil d'administration est autoris�, pour une dur�e maximale de cinq ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de deux millions sept cent cinquante mille euros (2.750.000 EUR). L'autorisation accord�e au conseil d'administration peut �tre renouvel�e.

Cette augmentation de capital peut notamment �tre effectu�e par souscription en esp�ces, par apports en nature dans les limites l�gales ou, par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles ou, de primes d'�mission, avec ou sans �mission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris� peut �galement �tre effectu�e par l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conform�ment aux articles 583 et suivants du Code des soci�t�s,

Le conseil d'administration est par ailleurs autoris� pour une dur�e de maximum trois ans, � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter te capital social par apports en esp�ces avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions l�gales, en cas d'offre publique d'acquisition, apr�s r�ception par la soci�t� de la communication vis�e � l'article 607 du Code des soci�t�s. Ces augmentations de capital r�alis�es par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autoris� par le pr�sent article.

Le conseil d'administration est autoris� dans le cadre du pr�sent article � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence que la loi reconna�t aux actionnaires. Il est par ailleurs comp�tent pour

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supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales et, pour pr�voir un droit de priorit� en faveur des actionnaires pendant une p�riode de dix jours.

Le conseil d'administration est �galement autoris� par l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision prise conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, et ce, dans les limites autoris�es par le Code des soci�t�s, � modifier, suite � l'�mission de titres dans le cadre du capital autoris�, les droits respectifs des cat�gories existantes d'actions ou de titres repr�sentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectu�e dans le cadre du capital autoris�, fe conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'�mission, Si tel est le cas, cette prime d'�mission doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

La comp�tence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut �tre utilis�e (i) pour une augmentation de capital � r�aliser principalement par un apport en nature effectu� par un actionnaire de la soci�t� qui dispose de plus de 10% des droits de vote, conform�ment � l'article 606 du Code des soci�t�s, (ii) pour une �mission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie, et (iii) pour l'�mission de droits de souscription r�serv�e � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article huit: Nature des actions,

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Les droits et obligations aff�rents aux actions restent attach�s � celles-ci, quelles que soient les cessions effectu�es.

Les actions sont indivisibles ; la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action.

Chaque fois que plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits attach�s � cette action jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme actionnaire � l'�gard de la soci�t�.

La m�me r�gle est d'application lorsque le droit de propri�t� d'une action est d�membr� en nue-propri�t� et en usufruit, pour quelque raison que ce soit.

En cas de d�saccord entre les ayants-droit ou en cas d'urgence, le pr�sident du tribunal de commerce peut, sur demande d'un d'entre eux, d�signer un mandataire commun.

Les h�ritiers, les ayants-cause et les cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'appel, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque forme que ce soit dans l'administration de la soci�t�.

Le droit de vote attach� � des actions mises en gage est exerc� par le propri�taire constituant du gage, � moins que le contrat de gage n'en dispose autrement.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement d'application pour les obligations, les parts b�n�ficiaires et les droits de souscription �mis par la soci�t�.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration informe les actionnaires de sa d�cision de proc�der � un appel de fonds conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la convocation de l'assembl�e g�n�rale. Le d�lai minimum pour effectuer les versements ne pourra �tre inf�rieur � trente (30) jours, � compter de la date de

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la seconde publication de l'appel de fonds dans les journaux ou � compter de la date de la lettre recommand�e adress�e aux actionnaires, si celle-ci est post�rieure.

Si, dans le d�lai fix� par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectu� te versement demand� sur ses actions, l'exercice des droits aff�rents auxdites actions est suspendu de plein droit. L'actionnaire est �galement redevable de plein droit, � partir du jour o� le d�lai fix� par le conseil d'administration pour le versement expire, d'un int�r�t moratoire �gal au taux l�gal major� de deux pourcent.

Si l'actionnaire reste toujours en d�faut, apr�s une mise en demeure envoy�e par le conseil d'administration par lettre recommand�e apr�s l'expiration du d�lai qu'il avait fix�, le conseil d'administration, lors de sa prochaine r�union, prononce la d�ch�ance des droits de l'actionnaire et vend lesdites actions par la voie la plus ad�quate, sans pr�judice du droit de la soci�t� de r�clamer � l'actionnaire le solde d�, ainsi que tous dommages-int�r�ts �ventuels.

Article neuf: Acquisition et cessions d'actions propres.

La soci�t� peut uniquement acqu�rir ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par un achat ou un �change et les c�der, directement ou par l'interm�diaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t�, conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s.

Aucune d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale n'est requise lorsque l'acquisition de ses propres actions ou parts b�n�ficiaires est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette facult� n'est valable que pour une p�riode de trois ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf. Elle est prorogeable conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s. Le conseil d'administration est par ailleurs autoris�, pour une p�riode de dix-huit mois prenant cours � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf � acqu�rir et � ali�ner des actions de la soci�t� � concurrence d'un nombre maximum d'actions �gal � vingt pour cent (20%) du nombre d'actions repr�sentant le capital, moyennant une contre-valeur qui ne pourra �tre inf�rieure de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus bas des douze derniers mois pr�c�dant l'op�ration, et qui ne pourra �tre sup�rieur de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus haut des vingt (20) derni�res cotations pr�c�dant l'op�ration, dans le respect des conditions pr�vues � l'articles 620 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale de ta soci�t� autorise par ailleurs le conseil d'administration, conform�ment � l'article 630, � 1 du Code des soci�t�s, � proc�der, directement ou indirectement, par une soci�t� filiale ou une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t�, � la prise en gage de ses propres actions.

Le conseil d'administration de la soci�t� est en outre autoris� � c�der les actions de la soci�t� conform�ment � l'article 622, alin�a 2,1� du Code des soci�t�s, dans la mesure o� cette disposition est rendue applicable aux soci�t�s admises aux n�gociations sur Altemext.

Article dix: Autres titres

La soci�t� peut �mettre des obligations, par d�cision de son conseil d'administration, qui d�termine le type et les avantages, la mani�re et la date de remboursement, ainsi que toutes les autres conditions de l'�mission.

L'�mission d'obligations convertibles ou de warrants peut �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,

Un registre des obligataires doit �tre tenu et un certificat est remis � l'obligataire � titre de preuve de son inscription dans le registre.

Le conseil d'administration est autoris� � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant fe respect des conditions pr�vues par le Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence reconnu par la loi aux actionnaires, et ce m�me au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article onze: Composition du Conseil d'Administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocable par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

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Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � sa r��lection,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, les administrateurs dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne pourvoit pas � leur remplacement.

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur, La nomination est inscrite � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur ainsi nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article douze: Pr�sidence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, A d�faut, L'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

Article treize: Convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t social le requiert ou qu'un administrateur au moins le demande.

Les convocations mentionnent le Lieu, la date, L'heure et l'ordre du jour de ta r�union et sont envoy�es au moins deux jours francs avant la r�union par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen �crit.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le d�lai de convocation mentionn� ci-dessus n'est pas appropri�, le d�lai de convocation peut �tre plus court. Si n�cessaire, une convocation peut �tre effectu�e par t�l�phone en compl�ment des modes de convocation mentionn�s ci-dessus.

La r�gularit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s et marquent leur accord sur l'ordre du jour,

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par vid�o-conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique,

Article quatorze: D�lib�ration du Conseil d'administration.

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, procuration pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le contenu de la procuration est arr�t� par le conseil d'administration. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

2, Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour L'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�, La proposition �crite et le consentement exprim� par �crit des administrateurs seront ins�r�s dans le registre sp�cial vis� � L'Article 13.

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante, Toutefois, si ie conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

4. L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du conseil d'administration, doit se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, l'administrateur ne peut pas participer aux d�lib�rations du conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote,

Article quinze: Proc�s-verbaux des d�lib�rations du Conseil d'Administration.

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Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

au moins d�s membres pr�sents,

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un

support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs ou par l'administrateur-d�l�gu�.

Article seize: Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de ta soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou tes statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre un actionnaire ou un administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des affaires sp�ciales et d�termin�es. Article dix-sept: Comit�s

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. La composition et la mission de ces comit�s consultatifs seront d�finies par le conseil d'administration.

Si un comit� de direction est institu� par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, ses pouvoirs et son fonctionnement sont soumis aux dispositions suivantes.

Le comit� de direction exerce tous les pouvoirs du conseil d'administration, � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et de tous les actes r�serv�s par le Code des soci�t�s au conseil d'administration.

Le comit� de direction se compose d'au moins trois (3) membres, qui ne doivent pas n�cessairement �tre des administrateurs, et qui sont nomm�s par le conseil d'administration. Si une personne morale est nomm�e en tant que membre du comit� de direction, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le conseil d'administration fixe la dur�e du mandat des membres du comit� de direction. Si le nombre de membres du comit� de direction tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du seuil minimal fix� par les statuts, les membres du comit� de direction dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que le conseil d'administration ne pourvoit pas � leur remplacement.

Le conseil d'administration peut nommer un pr�sident parmi les membres de ce comit�. Les r�unions du comit� de direction sont convoqu�es par le pr�sident ou par deux de ses membres. Les dispositions des pr�sents statuts relatives � la convocation, aux d�lib�rations et aux proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont applicables par analogie au comit� de direction.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du comit� de direction, il doit se conformer aux dispositions de l'article 524ter du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, le membre du comit� de direction ne peut pas participer aux d�lib�rations du comit� de direction relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Le mandat des membres du comit� de direction est exerc� � titre gratuit, sauf s'il en est d�cid� autrement par te conseil d'administration,

Le conseil d'administration est charg� de la surveillance du comit� de direction. Ce dernier rendra r�guli�rement compte de sa mission au conseil d'administration, suivant les modalit�s d�finies par le conseil d'administration.

Article dix-huit: Gestion journali�re.

Le conseil d'administration ou, si un comit� de direction a �t� institu� et que le conseil d'administration ne s'est pas r�serv� la comp�tence de d�l�guer la gestion journali�re, le comit� de direction, peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateur(s)-d�l�gu�(s) et/ou � une ou plusieurs personnes, qui porteront le titre de directeur(s), sans que ceux-ci ne doivent �tre des actionnaires.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent,

li fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Article dix-neuf: Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice,

Sous r�serve du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la

soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice:

- soit par un administrateur-d�l�gu�;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement.

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Si un comit� de direction est institu� conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, la soci�t� sera valablement repr�sent�e dans les actes et en justice, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement ; ces derniers ne devant pas justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du comit� de direction.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article vingt: Indemnit�s.

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article vingt et un: Contr�le de la soci�t�, nomination d'un ou plusieurs commissaires.

Si la soci�t� y est tenue par la foi ou si l'assembl�e g�n�rale en d�cide ainsi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ceux-ci, au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Si une personne morale est d�sign�e en tant que commissaire, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments. Ils sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, renouvelable.

Sous peine de dommages et int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en cours de mandat que pour juste motif, moyennant le respect de la proc�dure d�crite � l'article 135 du Code des soci�t�s.

Si aucun commissaire n'est nomm�, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord.

Les commissaires peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�, au si�ge de celle-ci.

Le conseil d'administration leur remet chaque semestre un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leur fonction et � leurs frais, se faire assister par des pr�pos�s ou d'autres personnes dont ils sont responsables,

Article vingt-deux: R�union de l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement compos�e repr�sente tous les actionnaires, Les d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale obligent tous les actionnaires, m�me ceux qui �taient absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 30 juin de chaque ann�e � vingt heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comprend au moins les points suivants: la discussion du rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du rapport du/des commissaire(s), la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du b�n�fice net, la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) et, s'il y a lieu, la nomination d'administrateurs et de commissaire(s).

Les d�tenteurs de warrants et d'obligations convertibles peuvent prendre connaissance, au si�ge social, des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chaque actionnaire ou par son repr�sentant avant de pouvoir assister � la r�union de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et commissaire(s), approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et �ventuellement le(s) commissaire(s) et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et �ventuellement du/des commissaire(s), Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, concernant les actes contraires aux statuts ou au Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

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Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature � causer un pr�judice grave � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la soci�t�, les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport de gestion ou des points fix�s � l'ordre du jour. Le(s) commissaire(s) r�pond(ent) aux questions qui lui/leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de sonneur rapport.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article vingt-trois : Convocation � l'assembl�e

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations mentionnent les points fix�s � l'ordre du jour ainsi que les propositions de d�cision et, sont faites conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s.

Une copie de la convocation est adress�e aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s),

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires conform�ment � l'article 535 du Code des soci�t�s est jointe � la convocation envoy�e aux d�tenteurs d'actions, de parts b�n�ficiaires, d'obligations ou de droits de souscription, ainsi qu'aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

Les convocations adress�es aux d�tenteurs de titres nominatifs sont consid�r�es comme ayant �t� faites � la date d'envoi.

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � t'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents personnellement � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Les propositions des actionnaires ne sont pas prises en consid�ration si elles n'ont pas �t� sign�es pr�alablement par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me (1!5�me) des actions �mises et si elles n'ont pas �t� communiqu�es � temps au conseil d'administration pour �tre inscrites dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sans �gard � la part du capital social pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires, Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en consid�ration,

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e,

Ce qui pr�c�de n'exclut pas le droit de chaque actionnaire de voter par lettre, moyennant l'usage d'un formulaire reprenant les indications suivantes : (i) identification de l'actionnaire ; (ii) nombre de voix attribu�es ; (iii) pour chaque d�cision devant �tre prise par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'ordre du jour : � oui �, � non � ou � abstention �.

Article vingt-quatre: Formalit�s d'admissions � l'assembl�e.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e g�n�rale dans le d�lai indiqu� dans la convocation,

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres d�mat�rialises doit effectuer le blocage de ses titres cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e ou dans le d�lai fix� dans la convocation. La preuve dudit blocage devra �tre apport�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article vingt-cinq; Repr�sentation.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-. actionnaire; les mineurs interdits ou autres incapables agissant par leurs repr�sentants [�gaux.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article vingt-six; Composition du bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assemmbl�e. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article vingt-sept: Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

Article vingt-huit: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines

par le conseil d'administration, m�me s'il s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur ie m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admissions accomplies pour

assister � ia premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement.

Article vingt-neuf. Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article trente: Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier f�vrier et se cl�ture le trente et un janvier de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi. Les comptes annuels comprennent le

bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Les administrateurs �tablissent �galement un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�, ainsi que les autres informations requises par l'article 96 du Code des soci�t�s.

Dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels et, le cas

�ch�ant, te rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionn�s � l'article 100 du Code des soci�t�s,

sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administration.

Article trente et un: R�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 et 619 du Code des soci�t�s,

Article trente-deux; Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le conseil d'administration pourra d�cider, conform�ment � ia loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date et le lieu de leur paiement,

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Volet B - suite

Article trente-trois: Liquidation-partage,

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Les liquidateurs sont tenus de convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que des actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social le demandent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quitibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre fes titulaires des actions.

Article trente-quatre: Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout titulaires d'actions nominatives, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article trente-cinq: Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre a soci�t�; ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article trente-six: Application du Code des Soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de

ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les

clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont r�put�es non �crites.

Septi�me r�solution: Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs pour t'ex�cution.des r�solutions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Michel JACQUET, Notaire

"Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dtion de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijTagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Re$ier've

au

Moniteur

belge

10/05/2013

�� MOD worm 11.1

I~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

T

I !Un�

D�pos� au greffe du Dibunal de commerce

de Marohe" en Famenne, le 2310i f 3 .

4" 111dliee-

Greffe

N� d'entreprise : 0897430241

D�nomination

(en entier) : GREEN ENERGY 4 SEASONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Porte Basse, 3 � 6900 Marche-en-Famenne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Extension de l'objet social - modification et coordination des statuts.

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, Notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le cinq avril deux mil treize, enregistr� � Marche le seize avril suivant.

EI est extrait ce qui suit:

Sont PR�SENTS ou REPRESENTES les actionnaires suivants, lesquels d�clarent �tre les seuls actionnaires et poss�der le nombre d'actions ci-apr�s :

1/ La soci�t� anonyme "Les V�randas 4 saisons", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue de la Pirire, 15.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jacques DOICESCO, alors notaire � Rochefort, le trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre mars suivant sous le num�ro 890304-179.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign� le dix-sept d�cembre deux mil sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre janvier deux mil huit sous le num�ro 2008-01-04/0002407,

Soci�t� assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 436760910 et immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0436760910,

Ici repr�sent�e par Mademoiselle Aur�lie MANIQUET, n�e � Libramont-Chevigny, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au Registre national sous le num�ro 84.01.24-120.58, carte d'identit� num�ro 590-3139142-54, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e et demeurant � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg, 75, administrateur de la soci�t�

Propri�taire de deux cent nonante et un mille cinq cent septante-six (291.576) actions sans d�signation de valeur nominale.

2/ Monsieur MANIQUET Patrick Georges Ghislain, n� � Namur le cinq mars mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame BARRAS Marie Anne Ida Mathilde, n�e � Paliseul le neuf avril mil neuf cent cinquante-sept, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � Marche-en-Famenne, route de Waillet, 62.

Propri�taire de six cent quatre deux cent septante huit (604.278) actions sans d�signation de valeur nominale_

3/ La soci�t� anonyme "G. MT INVEST", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue du Parc industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le douze octobre deux mil sept, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept novembre suivant num�ro 2007-11-07/0160941. Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0893096816 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 893.096.816. Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du deux f�vrier deux mil onze sous le num�ro 2011102/0210018242. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, administrateur-d�l�gu�,de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif.

Propri�taire de cent vingt-quatre mille quatre cent cinquante (124.450) actions sans d�signation de valeur nominale.

4/ La soci�t� anonyme OPIO, ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 15, Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques DOICESCO, alors notaire de r�sidence � Rochefort, le neuf juin mil neuf cent nonante-deux, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du onze juillet suivant, sous le num�ro 1992-07-11/502, Dont les statuts ont �t� modifi�s �

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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plusieurs reprises et en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, te vingt-huit mars deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur belge, sous le num�ro 2006-05-0310076108. Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0447702807et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 447.702.807. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, repr�sentant permanent et administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif, statut renouvel� en vertu d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un avril deux mil dix publi� aux annexes Moniteur belge du dix-neuf mai suivant sous le num�ro 2010-05-19/0072291,

Propri�taire de seize mille soixante-neuf (16.069) actions sans d�signation de valeur nominale.

Ensemble : un million trente-six mille trois cent septante-trois (1.036.373) actions sans d�signation de valeur nominale.

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

Premi�re r�solution

Extension de l'objet social

L'assembl�e d�cide d'ajouter la phrase suivante au texte actuel de l'article trois des statuts.

"La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'entreprise de tous travaux de chauffage, de sanitaires et de plomberie-zinguerie".

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Coordination des statuts

Suite � la d�cision qui pr�c�de, les statuts de la soci�t� sont coordonn�s de la mani�re suivante :

STATUTS

Article un: D�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme, Elle est d�nomm�e "GREEN ENERGY 4 SEASONS" SA.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SA pr�c�dant ou suivant directement la d�nomination; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'immatriculation au Registre des Personnes Morales. Elle doit mentionner �galement son num�ro d'immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Article deux: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, rue Porte Basse, 3.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Communaut� de Langue Fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut par simple d�cision du Conseil d'Administration �tablir des si�ges administratifs, agences, succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois: Objet social

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : La vente et pose de mat�riels permettant la production d'�nergie verte dont : les panneaux photo volta�ques, l'�olien, les pompes � chaleur, biomasse, ....

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'entreprise de tous travaux de chauffage, de sanitaires et de plomberie-zinguerie.

Elle peut faire, en Belgique ou � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la r�alisation, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de d�bouch�,

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social,

La pr�sente liste est non �nonciative et non limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les articles 535 et 559 du Code des soci�t�s.

ti Article quatre: Dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article cinq: Capital social

� Le capital est fix� � QUATRE MILLIONS CENT DIX-HUIT MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS ET SOIXANTE EUROCENTS (4.118230,60 � ).

II est repr�sent� par UN MILLION CENT SEPTANTE-HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE- HUIT (1.178.378) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN MILLION CENT SEPTANTE-HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE- HUITi�me (1.178.378i�me) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur ia dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation.

Article six: Actions avec ou sans droit de vote.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article sept: Capital autoris�.

Le conseil d'administration est autoris�, pour une dur�e maximale de cinq ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de deux millions sept cent cinquante mille euros (2.750.000 EUR). L'autorisation accord�e au conseil d'administration peut �tre renouvel�e.

Cette augmentation de capital peut notamment �tre effectu�e par souscription en esp�ces, par apports en nature dans les limites l�gales ou, par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles ou, de primes d'�mission, avec ou sans �mission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris� peut �galement �tre effectu�e par l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conform�ment aux articles 583 et suivants du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration est par ailleurs autoris� pour une dur�e de maximum trois ans, � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social par apports en esp�ces avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions l�gales, en cas d'offre publique d'acquisition, apr�s r�ception par la soci�t� de la communication vis�e � l'article 607 du Code des soci�t�s. Ces augmentations de capital r�alis�es par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autoris� par le pr�sent article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration est autoris� dans le cadre du pr�sent article � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence que la loi reconna�t aux actionnaires. li est par ailleurs comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales et, pour pr�voir un droit de priorit� en faveur des actionnaires pendant une p�riode de dix jours.

Le conseil d'administration est �galement autoris� par l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision prise conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, et ce, dans les limites autoris�es par le Code des soci�t�s, � modifier, suite � l'�mission de titres dans le cadre du capital autoris�, les droits respectifs des cat�gories existantes d'actions ou de titres repr�sentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectu�e dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'�mission. Si tel est le cas, cette prime d'�mission doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s,

La comp�tence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut �tre utilis�e (i) pour une augmentation de capital � r�aliser principalement par un apport en nature effectu� par un actionnaire de la soci�t� qui dispose de plus de 10% des droits de vote, conform�ment � l'article 606 du Code des soci�t�s, (ii) pour une �mission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie, et (iii) pour l'�mission de droits de souscription r�serv�e � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article huit: Nature des actions.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives, Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Les droits et obligations aff�rents aux actions restent attach�s � celles-ci, quelles que soient fes cessions effectu�es.

Les actions sont indivisibles ; la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action.

Chaque fois que plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits attach�s � cette action jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme actionnaire � l'�gard de la soci�t�.

La m�me r�gle est d'application lorsque le droit de propri�t� d'une action est d�membr� en nue-propri�t� et en usufruit, pour quelque raison que ce soit.

En cas de d�saccord entre les ayants-droit ou en cas d'urgence, le pr�sident du tribunal de commerce peut, sur demande d'un d'entre eux, d�signer un mandataire commun,

Les h�ritiers, les ayants-cause et les cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'appel, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque forme que ce soit dans l'administration de la soci�t�.

Le droit de vote attach� � des actions mises en gage est exerc� par le propri�taire constituant du gage, � moins que le contrat de gage n'en dispose autrement.

Les dispositions du pr�sent article sont �gaiement d'application pour les obligations, les parts b�n�ficiaires et les droits de souscription �mis par la soci�t�.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration informe les actionnaires de sa d�cision de proc�der � un appel de fonds conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la convocation de l'assembl�e g�n�rale. Le d�lai minimum pour effectuer les versements ne pourra �tre inf�rieur � trente (30) jours, � compter de fa date de la seconde publication de l'appel de fonds dans les journaux ou � compter de la date de la Lettre recommand�e adress�e aux actionnaires, si celle-ci est post�rieure.

Si, dans le d�lai fix� par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectu� le versement demand� sur ses actions, l'exercice des droits aff�rents auxdites actions est suspendu de plein droit. L'actionnaire est �galement redevable de plein droit, � partir du jour o� le d�lai fix� par le conseil d'administration pour le versement expire, d'un int�r�t moratoire �gal au taux l�gal major� de deux pourcent.

Si l'actionnaire reste toujours en d�faut, apr�s une mise en demeure envoy�e par le conseil d'administration par lettre recommand�e apr�s l'expiration du d�lai qu'il avait fix�, le conseil d'administration, lors de sa prochaine r�union, prononce la d�ch�ance des droits de l'actionnaire et vend lesdites actions par la voie la plus ad�quate, sans pr�judice du droit de la soci�t� de r�clamer � l'actionnaire le solde d�, ainsi que tous dommages-int�r�ts �ventuels.

Article neuf: Acquisition et cessions d'actions propres,

La soci�t� peut uniquement acqu�rir ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par un achat ou un �change et les c�der, directement ou par l'interm�diaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t�, conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s.

Aucune d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale n'est requise lorsque l'acquisition de ses propres actions ou parts b�n�ficiaires est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette

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facult� n'est valable que pour une p�riode de trois ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf. Elle est prorogeable conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s. Le conseil d'administration est par ailleurs autoris�, pour une p�riode de dix-huit mois prenant cours � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Beige de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf � acqu�rir et � ali�ner des actions de la soci�t� � concurrence d'un nombre maximum d'actions �gal � vingt pour cent (20%) du nombre d'actions repr�sentant le capital, moyennant une contre-valeur qui ne pourra �tre inf�rieure de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus bas des douze derniers mois pr�c�dant l'op�ration, et qui ne pourra �tre sup�rieur de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus haut des vingt (20) derni�res cotations pr�c�dant l'op�ration, dans le respect des conditions pr�vues � l'articles 620 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� autorise par ailleurs le conseil d'administration, conform�ment � l'article 630, � I du Code des soci�t�s, � proc�der, directement ou indirectement, par une soci�t� filiale ou une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t�, � la prise en gage de ses propres actions.

Le conseil d'administration de la soci�t� est en outre autoris� � c�der les actions de la soci�t� conform�ment � l'article 622, alin�a 2,10 du Code des soci�t�s, dans la mesure o� cette disposition est rendue applicable aux soci�t�s admises aux n�gociations sur Aitemext.

Article dix: Autres titres

La soci�t� peut �mettre des obligations, par d�cision de son conseil d'administration, qui d�termine le type et les avantages, la mani�re et la date de remboursement, ainsi que toutes les autres conditions de l'�mission.

L'�mission d'obligations convertibles ou de warrants peut �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Un registre des obligataires doit �tre tenu et un certificat est remis � l'obligataire � titre de preuve de son inscription dans le registre.

Le conseil d'administration est autoris� � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues par le Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence reconnu par la loi aux actionnaires, et ce m�me au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article onze: Composition du Conseil d'Administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocable par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, if est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � sa r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, les administrateurs dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne pourvoit pas � leur remplacement.

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur, La nomination est inscrite � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur ainsi nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article douze: Pr�sidence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

Article treize Convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t social le requiert ou qu'un administrateur au moins le demande.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins deux jours francs avant la r�union par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen �crit.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le d�lai de convocation mentionn� ci-dessus n'est pas appropri�, le d�lai de convocation peut �tre plus court. Si n�cessaire, une convocation peut �tre effectu�e par t�l�phone en compl�ment des modes de convocation mentionn�s ci-dessus.

La r�gularit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s et marquent leur accord sur l'ordre du jour.

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par vid�o-conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique.

Article quatorze: D�lib�ration du Conseil d'administration.

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, procuration pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le contenu de la procuration est arr�t� par le conseil d'administration. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque ia moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�. La proposition �crite et le consentement exprim� par �crit des administrateurs seront ins�r�s dans le registre sp�cial vis� � l'Article 13.

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

4. L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du conseil d'administration, doit se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, l'administrateur ne peut pas participer aux d�lib�rations du conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Article quinze; Proc�s-verbaux des d�lib�rations du Conseil d'Administration.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins d�s membres pr�sents,

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'administrateur-d�l�gu�,

Article seize: Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre un actionnaire ou un administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des affaires sp�ciales et d�termin�es. Article dix-sept: Comit�s

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou .plusieurs comit�s consultatifs. La composition et la mission de ces comit�s consultatifs seront d�finies par le conseil d'administration.

Si un comit� de direction est institu� par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, ses pouvoirs et son fonctionnement sont soumis aux dispositions suivantes.

Le comit� de direction exerce tous les pouvoirs du conseil d'administration, � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et de tous les actes r�serv�s par le Code des soci�t�s au conseil d'administration,

Le comit� de direction se compose d'au moins trois (3) membres, qui ne doivent pas n�cessairement �tre des administrateurs, et qui sont nomm�s par le conseil d'administration. Si une personne morale est nomm�e en tant que membre du comit� de direction, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le conseil d'administration fixe la dur�e du mandat des membres du comit� de direction. Si le nombre de membres du comit� de direction tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du seuil minimal fix� par les statuts, les membres du comit� de direction dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que le conseil d'administration ne pourvoit pas � leur remplacement.

Le conseil d'administration peut nommer un pr�sident parmi les membres de ce comit�. Les r�unions du comit� de direction sont convoqu�es par le pr�sident ou par deux de ses membres. Les dispositions des pr�sents statuts relatives � la convocation, aux d�lib�rations et aux proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont applicables par analogie au comit� de direction.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du comit� de direction, il doit se conformer aux dispositions de l'article 524ter du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, le membre du comit� de direction ne peut pas participer aux d�lib�rations du comit� de direction relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Le mandat des membres du comit� de direction est exerc� � titre gratuit, sauf s'il en est d�cid� autrement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� de ia surveillance du comit� de direction. Ce dernier rendra r�guli�rement compte de sa mission au conseil d'administration, suivant les modalit�s d�finies par le conseil d'administration,

Article dix-huit: Gestion journali�re,

Le conseil d'administration ou, si un comit� de direction a �t� institu� et que le conseil d'administration ne s'est pas r�serv� la comp�tence de d�l�guer la gestion journali�re, le comit� de direction, peut conf�rer la

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gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateur(s)-d�l�gu�(s) etlou � une ou plusieurs personnes, qui porteront le titre de directeur(s), sans que ceux-ci ne doivent �tre des actionnaires.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. l� fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations. Article dix-neuf: Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice.

Sous r�serve du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice:

- soit par un administrateur-d�l�gu�;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

Si un comit� de direction est institu� conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, la soci�t� sera valablement repr�sent�e dans les actes et en justice, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement ; ces derniers ne devant pas justifier � "�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du comit� de direction.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats, Article vingt: Indemnit�s.

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article vingt et un: Contr�le de la soci�t�, nomination d'un ou plusieurs commissaires.

Si la soci�t� y est tenue par la loi ou si l'assembl�e g�n�rale en d�cide ainsi, te contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ceux-ci, au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires,

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Si une personne morale est d�sign�e en tant que commissaire, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments. Ils sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, renouvelable,

Sous peine de dommages et int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en cours de mandat que pour juste motif, moyennant le respect de la proc�dure d�crite � l'article 135 du Code des soci�t�s.

Si aucun commissaire n'est nomm�, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord.

Les commissaires peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�, au si�ge de celle-ci.

Le conseil d'administration leur remet chaque semestre un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leur fonction et � leurs frais, se faire assister par des pr�pos�s ou d'autres personnes dont ils sont responsables.

Article vingt-deux: R�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement compos�e repr�sente tous les actionnaires. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale obligent tous les actionnaires, m�me ceux qui �taient absents ou dissidents,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 30 juin de chaque ann�e � vingt heures.

SI ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant,

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comprend au moins les points suivants: la discussion du rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du rapport du/des commissaire(s), la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du b�n�fice net, la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) et, s'il y a lieu, la nomination d'administrateurs et de commissaire(s).

Les d�tenteurs de warrants et d'obligations convertibles peuvent prendre connaissance, au si�ge social, des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chaque actionnaire ou par son repr�sentant avant de pouvoir assister � la r�union de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et commissaire(s), approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et �ventuellement le(s) commissaire(s) et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et �ventuellement du/des commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, concernant les actes contraires aux statuts ou au Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature � causer un pr�judice grave � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la soci�t�, les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport de gestion ou des points fix�s � l'ordre du jour. Le(s)

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commissaire(s) r�pond(ent) aux questions qui lui/leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de son/leur rapport.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article vingt-trois : Convocation � l'assembl�e

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration,

Les convocations mentionnent les points fix�s � l'ordre du jour ainsi que les propositions de d�cision et, sont faites conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s.

Une copie de la convocation est adress�e aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires conform�ment � l'article 535 du Code des soci�t�s est jointe � la convocation envoy�e aux d�tenteurs d'actions, de parts b�n�ficiaires, d'obligations ou de droits de souscription, ainsi qu'aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s),

Les convocations adress�es aux d�tenteurs de titres nominatifs sont consid�r�es comme ayant �t� faites � la date d'envoi.

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents personnellement � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Les propositions des actionnaires ne sont pas prises en consid�ration si elles n'ont pas �t� sign�es pr�alablement par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me (1/5�me) des actions �mises et si elles n'ont pas �t� communiqu�es � temps au conseil d'administration pour �tre inscrites dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sans �gard � la part du capital social pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en consid�ration.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Ce qui pr�c�de n'exclut pas le droit de chaque actionnaire de voter par lettre, moyennant l'usage d'un formulaire reprenant les indications suivantes (i) identification de l'actionnaire ; (ii) nombre de voix attribu�es ; (iii) pour chaque d�cision devant �tre prise par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'ordre du jour : � oui �, � non � ou � abstention �.

Article vingt-quatre: Formalit�s d'admissions � l'assembl�e,

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e g�n�rale dans le d�lai indiqu� dans la convocation.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que te conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres d�mat�rialises doit effectuer le blocage de ses titres cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e ou dans le d�lai fix� dans la convocation. La preuve dudit blocage devra �tre apport�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article vingt-cinq: Repr�sentation.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-. actionnaire; les mineurs interdits ou autres incapables agissant par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne,

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article vingt-six: Composition du bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau,

Article vingt-sept: Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

Article vingt-huit: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admissions accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement,

Article vingt-neuf: Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�

1 I

, 3

Article trente: Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier f�vrier et se cl�ture le trente et un janvier de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Les administrateurs �tablissent �galement un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de ta soci�t�, ainsi que tes autres informations requises par l'article 96 du Code des soci�t�s.

Dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionn�s � l'article 100 du Code des soci�t�s, sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administration,

Article trente et un: R�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 et 619 du Code des soci�t�s.

Article trente-deux: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Le conseil d'administration pourra d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date et le lieu de leur paiement.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou tes statuts ne permettent pas de distribuer.

Article trente-trois: Liquidation-partage.

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Les liquidateurs sont tenus de convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que des actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social le demandent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions,

Article trente-quatre: Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout titulaires d'actions nominatives, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article trente-cinq: Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre a soci�t�; ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article trente-six: Application du Code des Soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont r�put�es non �crites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

�t�serv� ,Volet B - 9

au

Moniteur

belge

Troisi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Vote t cette r�solution est adopt�e � "unanimit�.

Michel JACQUET, Notaire

"Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dtion des statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� attgaffe du Dibunal de oommeroe

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Greffe

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N� d'entreprise : 0697430241

D�nomination

(en entier) : GREEN ENERGY 4 SEASONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Porte Basse, 3 � 6900 Marche-en-Famenne

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Augmentation du capital social.

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, Notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 31 d�cembre 2012, enregistr� � Marche [e 15 janvier 2013.

li est extrait ce qui suit:

Ont comparu:

1i La soci�t� anonyme "Les V�randas 4 saisons", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue de la Pirire, 15.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jacques DOICESCO, alors notaire � Rochefort, le trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre mars suivant sous le num�ro 890304-179.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu aux ternies d'un acte re�u par le notaire soussign� le dix-sept d�cembre deux mil sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre janvier deux mil huit sous le num�ro 2008-01-0410002407.

Soci�t� assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 436760910 et immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0436760910.

Ici repr�sent�e par Mademoiselle Aur�lie MANIQUET, n�e � Libramont-Chevigny, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au Registre national sous le num�ro 84.01.24-120.58, carte d'identit� num�ro 590-3139142-54, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e et demeurant � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg, 75, administrateur de la soci�t�

Propri�taire de deux cent nonante et un mille cinq cent septante-six (291.576) actions sans d�signation de valeur nominale.

2/ Monsieur MANIQUET Patrick Georges Ghislain, n� � Namur le cinq mars mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame BARRAS Marie Anne Ida Mathilde, n�e � Paliseul le neuf avril mil neuf cent cinquante-sept, avec laquelle il est mari� sous le r�gime [�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � Marche-en-Famenne, route de Waillet, 62.

Propri�taire de six cent quatre deux cent septante huit (604.278) actions sans d�signation de valeur nominale.

3/ La soci�t� anonyme "G. MT INVEST', ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue du Parc Industriel, 15, Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le douze octobre deux mil sept, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept novembre suivant num�ro 2007-11-07/0160941. Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0893096816 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 893.096.816. Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du deux f�vrier deux mil onze sous le num�ro 2011/02/02/0018242. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif.

Propri�taire de cent vingt-quatre mille quatre cent cinquante (124.450) actions sans d�signation de valeur nominale.

41 La soci�t� anonyme OP1O, ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques DOICESCO, alors notaire de r�sidence � Rochefort, le neuf juin mil neuf cent nonante-deux, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du onze juillet suivant, sous le num�ro 1992-07-111502, Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, le vingt-huit mars

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

e. deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur belge, sous le num�ro 2006-05-0310076108. Soci�t�

immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0447702807et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 447.702.807. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, repr�sentant permanent et administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif, statut renouvel� en vertu d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un avril deux mil dix publi� aux annexes Moniteur belge du dix-neuf mai suivant sous le num�ro 2010-05-19/0072291.

Propri�taire de seize mille soixante-neuf (16.069) actions sans d�signation de valeur nominale.

5/ Les actionnaires dont les noms, pr�noms, profession et domicile ou la d�nomination et le si�ge social,

ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont mentionn�s dans la liste des pr�sences ci-annex�e.

Cette liste de pr�sences est sign�e par chacun des actionnaires ou leurs mandataires ; elle est arr�t�e et sign�e par les membres du bureau.

Apr�s lecture, elle est rev�tue de la mention d'annexe et est sign�e par le notaire.

Ensemble : un million quarante-six mille trois cent vingt-huit (1.046.328) actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant quatre-vingt neuf virgule treize (89,13%) pour cent du capital social.

Monsieur Patrick MAN1QUET est ici repr�sent� par Madame Carol-Ann PITOCCO en vertu d'une procuration qui restera ci-annex�e,

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour,

Premi�re r�solution : Augmentation du capital social

L'assembl�e des actionnaires d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de QUATORZE MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS ET SEPT EUROCENTS (14.715,07 � ) pour le porter de TROIS MILLIONS NEUF CENT DIX-NEUF MILLE NEUF CENT QUINZE EUROS ET SOIXANTE EUROCENTS (3.919.915,60 � ) � TROIS MILLIONS NEUF CENT TRENTE- QUATRE MILLE SIX CENT TRENTE EUROS ET SOIXANTE-SEPT EUROS CENTS (3.934.630,67 � ), par la cr�ation de QUATRE MILLE QUATRE CENT SEPT (4.407) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces actions nouvelles seront chacune �mise au pair comptable de TROIS EUROS ET TRENTE-QUATRE EUROCENTS (3,34 � ) major� d'une prime d'�mission fix�e � QUARANTE ET UN EUROS SOIXANTE-SIX EUROCENTS (41,66 � ), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fix�e � QUARANTE -CINQ euros (45,00 � ).

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites et enti�rement lib�r�es � la souscription.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution: Souscription et lib�ration

A l'instant, interviennent tous fes actionnaires de la soci�t�, repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e,

tous ici repr�sent�s par Monsieur MANIQUET Patrick Georges Ghislain, n� � Namur le cinq mars mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame BARRAS Marie Anne, ci-apr�s mieux-qualifi�e avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, modifi� en s�paration de biens par acte du notaire soussign� du trente janvier deux mil neuf, ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � Marche-en-Famenne, route de Waillet, 62, lui-m�me ici repr�sent� par Madame Carol-Ann PITOCCO, en vertu d'une procuration sous sein priv� ci annex�e.

Ils d�clarent ensuite souscrire les QUATRE MILLE QUATRE CENT SEPT (4.407) actions en esp�ces au prix de QUARANTE-C1NQ EUROS (45,00 � ), proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, comme repris dans la liste des actionnaires qui restera annex�e aux pr�sentes,

Ensemble : QUATRE MILLE QUATRE CENT SEPT (4.407) actions, soit pour la somme de CENT NONANTE-HUIT MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS (198.315,00 � ), ou la totalit� des actions repr�sentant l'augmentation du capital.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent , que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par une versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE57 7320 2925 3635 ouvert au nom de fa soci�t� aupr�s de la Banque CBC et � concurrence de CENT NONANTE HUIT MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS (198.315,00 � ) de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de CENT NONANTE HUIT MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS (198.315,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du trente et un d�cembre deux mil douze demeure ci-annex�e.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution: Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � QUATRE MILLIONS CENT DIX HUIT MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS ET SOIXANTE EUROCENTS (4.118.230,60 � ) et est repr�sent� par UN MILLION CENT SEPTANTE-HU1T MILLE TROIS CENT SEPTANTE HUIT (1.178.378) actions sans d�signation de valeur nominale.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution: Affectation des primes d'�mission � un compte indisponible.

L'assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre le montant de la souscription soit QUATORZE MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS ET SEPT EUROCENTS (14.715,07 � ) et la valeur de l'augmentation du capital soit CENT NONANTE-HUIT MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS (198.315,00 � ) diff�rence s'�levant donc � CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE CINQ CENT NONANTE- NEUF EUROS ET NONANTE-TROIS EUROCENTS (183.599,93 � ), � un compte � Primes d'�mission � et qui est incorpor� au capital � l'instant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ce compte � Primes d'�mission � demeurera indisponible, constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Cinqui�me r�solution: Modification des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : cet article est remplac� par le texte suivant

� Le capital est fix� � QUATRE MILLIONS CENT DiX HUIT MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS ET SOIXANTE EUROCENTS (4.118.230,60 � ).

Il est repr�sent� par UN MILLION CENT SEPTANTE-HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE- HUIT (1.178.378) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN MILLION CENT SEPTANTE-HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE- HUiTi�me (1.178.378i�me) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s,

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales,

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale,

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation".

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution

Coordination des statuts

Suite � la d�cision qui pr�c�de, les statuts de la soci�t� sont coordonn�s de la mani�re suivante

STATUTS

Article un: D�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "GREEN ENERGY 4 SEASONS" SA.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SA pr�c�dant ou suivant directement la d�nomination; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'immatriculation au Registre des Personnes Morales, Elle doit mentionner �galement son num�ro d'immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Article deux: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, rue Porte Basse, 3,

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Communaut� de Langue Fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision du Conseil d'Administration �tablir des si�ges administratifs, agences, succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois: Objet social

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge i La vente et pose de mat�riels permettant la production d'�nergie verte dont : les panneaux photo volta�ques,

l'�olien, les pompes � chaleur, biomasse, ....

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un

patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.

Elle peut faire, en Belgique ou � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la r�alisation, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de d�bouch�.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit,

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.

La pr�sente liste est non �nonciative et non limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les articles 535 et 559 du Code des soci�t�s.

Article quatre: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article cinq: Capital social

� Le capital est fix� � QUATRE MILLIONS CENT DIX-HUIT MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS ET SOIXANTE EUROCENTS (4.118.230,60 � ).

Il est repr�sent� par UN MILLION CENT SEPTANTE-HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE- HUIT (1.178.378) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN MILLION CENT SEPTANTE-HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE- HUITi�me (1.178.378i�me) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence, Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre,

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d0 l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge z demander la dissolution judiciaire de fa soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en

vue de r�gulariser sa situation.

Article six: Actions avec ou sans droit de vote.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article sept: Capital autoris�.

Le conseil d'administration est autoris�, pour une dur�e maximale de cinq ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de deux millions sept cent cinquante mille euros (2.750.000 EUR). L'autorisation accord�e au conseil d'administration peut �tre renouvel�e.

Cette augmentation de capital peut notamment �tre effectu�e par souscription en esp�ces, par apports en nature dans les limites l�gales ou, par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles ou, de primes d'�mission, avec ou sans �mission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris� peut �galement �tre effectu�e par l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conform�ment aux articles 583 et suivants du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration est par ailleurs autoris� pour une dur�e de maximum trois ans, � compter de !a publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social par apports en esp�ces avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions l�gales, en cas d'offre publique d'acquisition, apr�s r�ception par la soci�t� de la communication vis�e �" l'article 607 du Code des soci�t�s. Ces augmentations de capital r�alis�es par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autoris� par le pr�sent article.

Le conseil d'administration est autoris� dans le cadre du pr�sent article � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence que la loi reconna�t aux actionnaires. Il est par ailleurs comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales et, pour pr�voir un droit de priorit� en faveur des actionnaires pendant une p�riode de dix jours.

Le conseil d'administration est �galement autoris� par l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision prise conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, et ce, dans les limites autoris�es par le Code des soci�t�s, � modifier, suite � l'�mission de titres dans le cadre du capital autoris�, les droits respectifs des cat�gories existantes d'actions ou de titres repr�sentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectu�e dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'�mission. Si tel est le cas, cette prime d'�mission doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s,

La comp�tence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut �tre utilis�e (I) pour une augmentation de capital � r�aliser principalement par un apport en nature effectu� par un actionnaire de la soci�t� qui dispose de plus de 10% des droits de vote, conform�ment � l'article 606 du Code des soci�t�s, (ii) pour une �mission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie, et (iii) pour l'�mission de droits de souscription r�serv�e � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article huit: Nature des actions.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Les droits et obligations aff�rents aux actions restent attach�s � celles-ci, quelles que soient les cessions effectu�es,

Les actions sont indivisibles ; la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action.

Chaque fois que plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, !a soci�t� peut suspendre l'exercice des droits attach�s � cette action jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme actionnaire � l'�gard de la soci�t�.

La m�me r�gle est d'application lorsque le droit de propri�t� d'une action est d�membr� en nue-propri�t� et en usufruit, pour quelque raison que ce soit,

En cas de d�saccord entre les ayants-droit ou en cas d'urgence, fe pr�sident du tribunal de commerce peut, sur demande d'un d'entre eux, d�signer un mandataire commun.

Les h�ritiers, les ayants-cause et les cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'appel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque forme que ce soit dans l'administration de la soci�t�.

Le droit de vote attach� � des actions mises en gage est exerc� par le propri�taire constituant du gage, � moins que le contrat de gage n'en dispose autrement.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement d'application pour les obligations, les parts b�n�ficiaires et les droits de souscription �mis par la soci�t�.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration informe tes actionnaires de sa d�cision de proc�der � un appel de fonds conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la convocation de l'assembl�e g�n�rale. Le d�lai minimum pour effectuer les versements ne pourra �tre inf�rieur � trente (30) jours, � compter de la date de la seconde publication de l'appel de fonds dans les joumaux ou � compter de la date' de la lettre recommand�e adress�e aux actionnaires, si celle-ci est post�rieure.

Si, dans le d�lai fix� par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectu� le versement demand� sur ses actions, l'exercice des droits aff�rents auxdites actions est suspendu de plein droit. L'actionnaire est �galement redevable de plein droit, � partir du jour o� te d�lai fix� par le conseil d'administration pour le versement expire, d'un int�r�t moratoire �gal au taux l�gal major� de deux pourcent,

Si l'actionnaire reste toujours en d�faut, apr�s une mise en demeure envoy�e par le conseil d'administration par lettre recommand�e apr�s l'expiration du d�lai qu'il avait fix�, le conseil d'administration, lors de sa prochaine r�union, prononce la d�ch�ance des droits de l'actionnaire et vend lesdites actions par la voie la plus ad�quate, sans pr�judice du droit de la soci�t� de r�clamer � l'actionnaire le solde d�, ainsi que tous dommages-int�r�ts �ventuels.

Article neuf: Acquisition et cessions d'actions propres.

La soci�t� peut uniquement acqu�rir ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par un achat ou un �change et les c�der, directement ou par l'interm�diaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t�, conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s.

Aucune d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale n'est requise lorsque l'acquisition de ses propres actions ou parts b�n�ficiaires est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette facult� n'est valable que pour une p�riode de trois ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf. Elle est prorogeable conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s. Le conseil d'administration est par ailleurs autoris�, pour une p�riode de dix-huit mois prenant cours � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf � acqu�rir et � ali�ner des actions de la soci�t� � concurrence d'un nombre maximum d'actions �gal � vingt pour cent (20%) du nombre d'actions repr�sentant le capital, moyennant une contre-valeur qui ne pourra �tre inf�rieure de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus bas des douze derniers mois pr�c�dant l'op�ration, et qui ne pourra �tre sup�rieur de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus haut des vingt (20) derni�res cotations pr�c�dant l'op�ration, dans le respect des conditions pr�vues � l'articles 620 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� autorise par ailleurs le conseil d'administration, conform�ment � l'article 630, � 1 du Code des soci�t�s, � proc�der, directement ou indirectement, par une soci�t� filiale ou une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t�, � la prise en gage de ses propres actions.

Le conseil d'administration de la soci�t� est en outre autoris� � c�der les actions de la soci�t� conform�ment � l'article 622, alin�a 2,1� du Code des soci�t�s, dans la mesure o� cette disposition est rendue applicable aux soci�t�s admises aux n�gociations sur Alternext.

Article dix: Autres titres

La soci�t� peut �mettre des obligations, par d�cision de son conseil d'administration, qui d�termine le type et les avantages, la mani�re et la date de remboursement, ainsi que toutes les autres conditions de l'�mission.

L'�mission d'obligations convertibles ou de warrants peut �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Un registre des obligataires doit �tre tenu et un certificat est remis � l'obligataire � titre de preuve de son inscription dans le registre.

Le conseil d'administration est autoris� � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues par le Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence reconnu par la loi aux actionnaires, et ce m�me au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article onze: Composition du Conseil d'Administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocable par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � sa r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge r_ Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, les administrateurs dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne pourvoit pas � leur remplacement.

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est inscrite � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur ainsi nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article douze: Pr�sidence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

Article treize: Convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t social le requiert ou qu'un administrateur au moins le demande.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins deux jours francs avant la r�union par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen �crit.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le d�lai de convocation mentionn� ci-dessus n'est pas appropri�, le d�lai de convocation peut �tre plus court. Si n�cessaire, une convocation peut �tre effectu�e par t�l�phone en compl�ment des modes de convocation mentionn�s ci-dessus.

La r�gularit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s et marquent leur accord sur l'ordre du jour.

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par vid�o-conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique.

Article quatorze: D�lib�ration du Conseil d'administration.

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, procuration pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le contenu de la procuration est arr�t� par le conseil d'administration. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

2, Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

li ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�. La proposition �crite et le consentement exprim� par �crit des administrateurs seront ins�r�s dans le registre sp�cial vis� � l'Article 13.

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

4. L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du conseil d'administration, doit se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, l'administrateur ne peut pas participer aux d�lib�rations du conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote,

Article quinze: Proc�s-verbaux des d�lib�rations du Conseil d'Administration.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins d�s membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'administrateur-d�l�gu�.

Article seize; Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre un

actionnaire ou un administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des affaires sp�ciales et d�termin�es, Article dix-sept: Comit�s

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs, La composition et la mission de ces comit�s consultatifs seront d�finies par le conseil d'administration.

Si un comit� de direction est institu� parle conseil d'administration, conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, ses pouvoirs et son fonctionnement sont soumis aux dispositions suivantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le comit� de direction exerce tous les pouvoirs du conseil d'administration, � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et de tous les actes r�serv�s par le Code des soci�t�s au conseil d'administration,

Le comit� de direction se compose d'au moins trois (3) membres, qui ne doivent pas n�cessairement �tre des administrateurs, et qui sont nomm�s par le conseil d'administration. Si une personne morale est nomm�e en tant que membre du comit� de direction, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le conseil d'administration fixe la dur�e du mandat des membres du comit� de direction. Si le nombre de membres du comit� de direction tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du seuil minimal fix� par les statuts, les membres du comit� de direction dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que le conseil d'administration ne pourvoit pas � leur remplacement.

Le conseil d'administration peut nommer un pr�sident parmi les membres de ce comit�. Les r�unions du comit� de direction sont convoqu�es par le pr�sident ou par deux de ses membres. Les dispositions des pr�sents statuts relatives � la convocation, aux d�lib�rations et aux proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont applicables par analogie au comit� de direction,

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du comit� de direction, il doit se conformer aux dispositions de l'article 524ter du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, le membre du comit� de direction ne peut pas participer aux d�lib�rations du comit� de direction relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Le mandat des membres du comit� de direction est exerc� � titre gratuit, sauf s'il en est d�cid� autrement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� de la surveillance du comit� de direction. Ce dernier rendra r�guli�rement compte de sa mission au conseil d'administration, suivant les modalit�s d�finies par fe conseil d'administration.

Article dix-huit: Gestion journali�re.

Le conseil d'administration ou, si un comit� de direction a �t� institu� et que ie conseil d'administration ne s'est pas r�serv� la comp�tence de d�l�guer la gestion journali�re, le comit� de direction, peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateur(s)-d�l�gu�(s) et/ou � une ou plusieurs personnes, qui porteront le titre de directeur(s), sans que ceux-ci ne doivent �tre des actionnaires.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. I! fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations. Article dix-neuf: Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice.

Sous r�serve du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice:

- soit par un administrateur-d�l�gu�;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Si un comit� de direction est institu� conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, la soci�t� sera valablement repr�sent�e dans les actes et en justice, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement ; ces derniers ne devant pas justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du comit� de direction.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats, Article vingt: Indemnit�s.

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article vingt et un: Contr�le de la soci�t�, nomination d'un ou plusieurs commissaires,

Si la soci�t� y est tenue par la loi ou si l'assembl�e g�n�rale en d�cide ainsi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ceux-ci, au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Si une personne morale est d�sign�e en tant que commissaire, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne momie. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments. ils sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, renouvelable.

Sous peine de dommages et int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en cours de mandat que pour juste motif, moyennant le respect de la proc�dure d�crite � l'article 135 du Code des soci�t�s.

Si aucun commissaire n'est nomm�, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord.

Les commissaires peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�, au si�ge de celle-ci.

e. . Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 4 Le conseil d'administration leur remet chaque semestre un �tat r�sumant la situation active et passive de la

soci�t�.

Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leur fonction et � leurs frais, se faire assister par des pr�pos�s ou d'autres personnes dont ils sont responsables.

Article vingt-deux: R�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement compos�e repr�sente tous les actionnaires. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale obligent tous les actionnaires, m�me ceux qui �taient absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 30 juin de chaque ann�e � vingt heures,

Si ce jour est un Sour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comprend au moins les points suivants: la discussion du rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du rapport du/des commissaire(s), la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du b�n�fice net, la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) et, s'il y a lieu, la nomination d'administrateurs et de commissaire(s).

Les d�tenteurs de warrants et d'obligations convertibles peuvent prendre connaissance, au si�ge social, des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chaque actionnaire ou par son repr�sentant avant de pouvoir assister � la r�union de l'assembl�e,

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et commissaire(s), approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et �ventuellement le(s) commissaire(s) et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et �ventuellement du/des commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent n� omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, concernant les actes contraires aux statuts ou au Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature � causer un pr�judice grave � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la soci�t�, les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport de gestion ou des points fix�s � l'ordre du jour. Le(s) commissaire(s) r�pond(ent) aux questions qui lui/leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de son/leur rapport.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social,

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article vingt-trois : Convocation � l'assembl�e

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations mentionnent les points fix�s � l'ordre du jour ainsi que les propositions de d�cision et, sont faites conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s.

Une copie de la convocation est adress�e aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires conform�ment � l'article 535 du Code des soci�t�s est jointe � la convocation envoy�e aux d�tenteurs d'actions, de parts b�n�ficiaires, d'obligations ou de droits de souscription, ainsi qu'aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

Les convocations adress�es aux d�tenteurs de titres nominatifs sont consid�r�es comme ayant �t� faites � la date d'envoi.

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents personnellement � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points,

Les propositions des actionnaires ne sont pas prises en consid�ration si elles n'ont pas �t� sign�es pr�alablement par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me (1/5�me) des actions �mises et si elles n'ont pas �t� communiqu�es � temps au conseil d'administration pour �tre inscrites dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sans �gard � la part du capital social pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en consid�ration.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Ce qui pr�c�de n'exclut pas le droit de chaque actionnaire de voter par lettre, moyennant l'usage d'un formulaire reprenant les indications suivantes : (i) identification de l'actionnaire ; (ii) nombre de voix attribu�es ; (iii) pour chaque d�cision devant �tre prise par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'ordre du jour : � oui �, � non � ou � abstention �.

Article vingt-quatre: Formalit�s d'admissions � l'assembl�e.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e g�n�rale dans le d�lai indiqu� dans la convocation.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres d�mat�rialises doit effectuer le blocage de ses titres cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e ou dans le d�lai fix� dans la convocation. La preuve dudit blocage devra �tre apport�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article vingt-cinq: Repr�sentation.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire nom actionnaire; les mineurs interdits ou autres incapables agissant par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article vingt-six: Composition du bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article vingt-sept: Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

Article vingt-huit: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admissions accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement.

Article vingt-neuf: Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article trente: Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier f�vrier et se cl�ture le trente et un janvier de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Les administrateurs �tablissent �galement un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�, ainsi que les autres informations requises par l'article 96 du Code des soci�t�s,

Dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionn�s � l'article 100 du Code des soci�t�s, sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administration.

Article trente et un: R�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice annuel net de fa soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 et 619 du Code des soci�t�s.

Article trente-deux: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que ia loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le conseil d'administration pourra d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date et le lieu de leur paiement.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article trente-trois: Liquidation-partage.

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

"

Volet B - Suite e .

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par t'es articles 186 et suivants' du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Les liquidateurs sont tenus de convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que des actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social le demandent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, ie montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions.

Article trente-quatre: Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout titulaires d'actions nominatives, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article trente-cinq: Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre a soci�t�; ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article trente-six: Application du Code des Soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont r�put�es non �crites.

Septi�me r�solution: Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

R�serv�

eu

Moniteur

belge

Michel JACQUET, Notaire

"Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dtion de l'acte.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12363-0020-049
13/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0897430241

D�nomination

(en entier).: GREEN ENERGY 4 SEASONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

si�ge : rue Porte Basse, 3 � 6900 Marche-en-Famenne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social - cr�ation d'actions nouvelles - modification et coordination des statuts.

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 29 d�cembre 2011, enregistr� � Marche le 11 janvier 2012.

H est extrait ce qui suit:

Sont PR�SENTS ou REPRESENTES les actionnaires suivants, lesquels d�clarent �tre les seuls actionnaires et poss�der le nombre d'actions ci-apr�s :

11 La soci�t� anonyme "Les V�randas 4 saisons", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning industriel, rue de la Pirire, 15.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jacques DOICESCO, alors notaire � Rochefort, le trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre mars suivant sous le num�ro 890304179.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un acte re�u par ie notaire soussign� le dix-sept d�cembre deux mil sept, publi� aux annexes du Moniteur beige du quatre janvier deux mil huit sous le num�ro 2008-01-0410002407.

Soci�t� assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 436760910 et immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0436760910.

ici repr�sent�e par Mademoiselle Aur�lie MANIQUET, n�e � Libramont-Chevigny, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au Registre national sous le num�ro 84.01.24-120.58, carte d'identit� num�ro 590-3139142-54, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale,, domicili�e et demeurant � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg, 75, administrateur de la soci�t�

Propri�taire de deux cent nonante et un mille cinq cent septante-six (291.576) actions sans d�signation de valeur nominale.

2/ Monsieur MANIQUET Patrick Georges Ghislain, n� � Namur le cinq mars mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame BARRAS Marie Anne Ida Mathilde, n�e � Paliseul le neuf avril mil neuf cent cinquante-sept, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � Marche-en-Famenne, route de Waillet, 62,

Propri�taire de six cent quatre deux cent septante huit (604.278) actions sans d�signation de valeur nominale.

3/ La soci�t� anonyme "G. MT INVEST", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue du Parc industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le douze octobre deux mil sept, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept novembre suivant num�ro 2007-11-07/0160941. Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0893096816 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 893.096.816. Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du deux f�vrier deux mil onze sous le num�ro 201110210210018242. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif.

Propri�taire de cent vingt-quatre mille quatre cent cinquante (124.450) actions sans d�signation de valeur nominale.

4/ La soci�t� anonyme OPIO, ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques DOICESCO, alors notaire de r�sidence � Rochefort, le neuf juin mil neuf cent nonante-deux, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du

Bijlagen bi Tiet Belgisch Staatsblad -13/03 2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge du onze juillet suivant, sous le num�ro 1992-07-111502, Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, le vingt-huit mars deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur belge, sous le num�ro 2006-05-0310076108. Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0447702807et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 447.702.807. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, repr�sentant permanent et administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif, statut renouvel� en vertu d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un avril deux mil dix publi� aux annexes Moniteur belge du dix-neuf mai suivant sous le num�ro 2010-05-1910072291,

Propri�taire de seize mille soixante-neuf (16.069) actions sans d�signation de valeur nominale.

5/ Les actionnaires dont les noms, pr�noms, profession et domicile ou la d�nomination et le si�ge social, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont mentionn�s dans la liste des pr�sences ci-annex�e.

Cette liste de pr�sences est sign�e par chacun des actionnaires ou leurs mandataires ; elle est arr�t�e et sign�e par les membres du bureau.

Apr�s lecture, elle est rev�tue de la mention d'annexe et est sign�e par le notaire.

Ensemble : un million cent septante-deux mille huit cent quinze (1.044.782) actions sans d�signation de valeur nominale.

L'assembl�e a pour ordre du jour:

Premi�re r�solution : Augmentation du capital social

L'assembl�e des actionnaires d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de TROIS MILLE HUIT CENT DOUZE EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTS pour le porter de TROIS MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE SEPT MiLLE HUIT CENT NONANTE CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTS (3.867.895,60� ) � TROIS MILLIONS HUIT CENT SEPTANTE ET UN MILLE SEPT CENT HUIT EUROS ET QUATRE CENTS (3.871,708,04 � ), par la cr�ation de MILLE CENT CINQUANTE SIX ACTIONS (1156) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces actions nouvelles seront chacune �mise au pair comptable de TROIS EUROS DEUX CENT NONANTE HUIT CENTS (3,298 � ) major� d'une prime d'�mission fix�e � QUARANTE ET UN EUROS ET SEPT CENT DEUX CENTS (41,702 � ), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fix�e � QUARANTE CINQ EUROS (45,00 � ).

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites et enti�rement lib�r�es � la souscription,

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution: Souscription et lib�ration

A l'instant, interviennent tous tes actionnaires de la soci�t�, repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e, tous ici repr�sent�s par Monsieur YURUK Halil, Directeur Financier, domicili� et demeurant � 5580 ROCHEFORT, rue Thier D'ohet, 1B, en vertu de procurations qui resteront ci-annex�es.

Lesquels, repr�sent�s comme il est dit ci-avant, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t�,

Ils d�clarent ensuite souscrire les MILLE CENT CINQUANTE SIX (1.156) actions en esp�ces au prix de QUARANTE CINQ EUROS (45,00 � ), proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, comme repris dans la liste des actionnaires qui restera annex�e aux pr�sentes,

Ensemble : MiLLE CENT CINQUANTE SIX (1.156) actions, soit pour la somme de CINQUANTE-DEUX MILLE VINGT EUROS (52.020,00 � ), ou la totalit� des actions repr�sentant l'augmentation du capital.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent , que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par une versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 13E70 7320 2657 5425 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque CBC et � concurrence de CINQUANTE-DEUX MILLE VINGT EUROS (52.020,00 � ) de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de CINQUANTE-DEUX MILLE VINGT EUROS (52.020,00 � ) Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du vingt-neuf d�cembre deux mil onze demeure ci-annex�e.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution: Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � TROIS MILLIONS HUIT CENT SEPTANTE ET UN MILLE SEPT CENT HUIT EUROS ET QUATRE CENTS (3.871.708,04 � ), et est repr�sent� par UN MILLION CENT SEPTANTE TROiS MILLE NEUF CENT SEPTANTE ET UNE (1.173.971) actions sans d�signation de valeur nominale,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution: Affectation des primes d'�mission � un compte indisponible.

L'assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre le montant de la souscription soit CINQUANTE DEUX MILLE VINGT EUROS (52.020,00 E) et la valeur de l'augmentation du capital soit TROiS MILLE HUIT CENT DOUZE EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTS (3.812,44 E) diff�rence s'�levant donc � QUARANTE HUIT MILLE DEUX CENT SEPT EUROS ET CINQUANTE SIX CENTS (48.207,56 E), � un compte � Primes d'�mission � et qui est incorpor� au capital � l'instant.

Ce compte � Primes d'�mission � demeurera indisponible, constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution: Modification des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article cinq : cet article est remplac� par fe texte suivant :

� Le capital est fix� � TROIS MILLIONS NEUF CENT DIX-NEUF MILLE NEUF CENT QUINZE EUROS ET SOIXANTE CENTS ( 3.919.915,60 � )

Il est repr�sent� par UN MILLION CENT SEPTANTE-TROIS MILLE NEUF CENT SEPTANTE ET UNE (1,173.971) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN MILLION CENT SEPTANTE-TROIS MILLE NEUF CENT SEPTANTE ET UNE i�me (1.173.971 i�me) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es,

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales. Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de t'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s,

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� t'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation".

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution: Coordination des statuts

Suite � la d�cision qui pr�c�de, les statuts de la soci�t� sont coordonn�s de la mani�re suivante :

STATUTS

Article un: D�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme, Elle est d�nomm�e "GREEN ENERGY 4 SEASONS" SA.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SA pr�c�dant ou suivant directement la d�nomination; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'immatriculation au Registre des Personnes Morales. Elle doit mentionner �galement son num�ro d'immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Article deux: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, rue Porte Basse, 3,

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Communaut� de Langue Fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision du Conseil d'Administration �tablir des si�ges administratifs, agences, succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois: Objet social

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ; La vente et pose de mat�riels permettant la production d'�nergie verte dont : les panneaux photo volta�ques, l'�olien, les pompes � chaleur, biomasse, ....

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un

patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement,

l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en

b

a relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut faire, en Belgique ou � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la r�alisation, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de d�bouch�.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit,

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.

La pr�sente liste est non �nonciative et non limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les articles 535 et 559 du Code des soci�t�s.

Article quatre: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article cinq: Capital social

� Le capital est fix� � TROIS MILLIONS NEUF CENT DIX-NEUF MILLE NEUF CENT QUINZE EUROS ET SOIXANTE CENTS ( 3.919.915,60 � )

Il est repr�sent� par UN MILLION CENT SEPTANTE-TROIS MILLE NEUF CENT SEPTANTE ET UNE (1,173.971) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN MILLION CENT

SEPTANTE-TROIS MILLE NEUF CENT SEPTANTE ET UNE i�me (1,173.971 i�me) de l'avoir

social, int�gralement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre,

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation.

Article six: Actions avec ou sans droit de vote.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article sept: Capital autoris�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge ., Le conseil d'administration est autoris�, pour une dur�e maximale de cinq ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de deux millions sept cent cinquante mille euros (2.750.000 EUR). L'autorisation accord�e au conseil d'administration peut �tre renouvel�e.

Cette augmentation de capital peut notamment �tre effectu�e par souscription en esp�ces, par apports en nature dans les limites l�gales ou, par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles ou, de primes d'�mission, avec ou sans �mission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris� peut �galement �tre effectu�e par l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conform�ment aux articles 583 et suivants du Code des soci�t�s,

Le conseil d'administration est par ailleurs autoris� pour une dur�e de maximum trois ans, � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social par apports en esp�ces avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions l�gales, en cas d'offre publique d'acquisition, apr�s r�ception par la soci�t� de la communication vis�e � l'article 607 du Code des soci�t�s, Ces augmentations de capital r�alis�es par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autoris� par le pr�sent article.

Le conseil d'administration est autoris� dans le cadre du pr�sent article � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence que la loi reconna�t aux actionnaires. Il est par ailleurs comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales et, pour pr�voir un droit de priorit� en faveur des actionnaires pendant une p�riode de dix jours.

Le conseil d'administration est �galement autoris� par l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision prise conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, et ce, dans les limites autoris�es par le Code des soci�t�s, � modifier, suite � l'�mission de titres dans le cadre du capital autoris�, les droits respectifs des cat�gories existantes d'actions ou de titres repr�sentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectu�e dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'�mission. Si tel est le cas, cette prime d'�mission doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

La comp�tence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut �tre utilis�e (i) pour une augmentation de capital � r�aliser principalement par un apport en nature effectu� par un actionnaire de la soci�t� qui dispose de plus de 10% des droits de vote, conform�ment � l'article 606 du Code des soci�t�s, (ii) pour une �mission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie, et (iii) pour l'�mission de droits de souscription r�serv�e � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article huit: Nature des actions.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Les droits et obligations aff�rents aux actions restent attach�s � celles-ci, quelles que soient les cessions effectu�es.

Les actions sont indivisibles ; la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action.

Chaque fois que plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits attach�s � cette action jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme actionnaire � l'�gard de la soci�t�.

La m�me r�gle est d'application lorsque le droit de propri�t� d'une action est d�membr� en nue-propri�t� et en usufruit, pour quelque raison que ce soit.

En cas de d�saccord entre les ayants-droit ou en cas d'urgence, le pr�sident du tribunal de commerce peut, sur demande d'un d'entre eux, d�signer un mandataire commun.

Les h�ritiers, les ayants-cause et les cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'appel, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque forme que ce soit dans ['administration de !a soci�t�.

Le droit de vote attach� � des actions mises en gage est exerc� par le propri�taire constituant du gage, � moins que le contrat de gage n'en dispose autrement.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement d'application pour les obligations, les parts b�n�ficiaires et les droits de souscription �mis par la soci�t�.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration informe les actionnaires de sa d�cision de proc�der � un appel de fonds conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la convocation de l'assembl�e g�n�rale. Le

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d�lai minimum pour effectuer les versements ne pourra �tre inf�rieur � trente (30) jours, � compter de la date de la seconde publication de l'appel de fonds dans les journaux ou � compter de la date de la lettre recommand�e adress�e aux actionnaires, si celle-ci est post�rieure.

Si, dans le d�lai fix� par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectu� le versement demand� sur ses actions, l'exercice des droits aff�rents auxdites actions est suspendu de plein droit. L'actionnaire est �galement redevable de plein droit, � partir du jour o� le d�lai fix� par le conseil d'administration pour le versement expire, d'un int�r�t moratoire �gal au taux l�gal major� de deux pourcent.

Si l'actionnaire reste toujours en d�faut, apr�s une mise en demeure envoy�e par le conseil d'administration par lettre recommand�e apr�s l'expiration du d�lai qu'il avait fix�, le conseil d'administration, lors de sa prochaine r�union, prononce la d�ch�ance des droits de l'actionnaire et vend lesdites actions par la voie la plus ad�quate, sans pr�judice du droit de la soci�t� de r�clamer � l'actionnaire le solde d�, ainsi que tous dommages-int�r�ts �ventuels.

Article neuf: Acquisition et cessions d'actions propres

La soci�t� peut uniquement acqu�rir ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par un achat ou un �change et les c�der, directement ou par l'interm�diaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t�, conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s.

Aucune d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale n'est requise lorsque l'acquisition de ses propres actions ou parts b�n�ficiaires est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette facult� n'est valable que pour une p�riode de trois ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf. Elle est prorogeable conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s. Le conseil d'administration est par ailleurs autoris�, pour une p�riode de dix-huit mois prenant cours � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf � acqu�rir et � ali�ner des actions de la soci�t� � concurrence d'un nombre maximum d'actions �gal � vingt pour cent (20%) du nombre d'actions repr�sentant le capital, moyennant une contre-valeur qui ne pourra �tre inf�rieure de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus bas des douze derniers mois pr�c�dant l'op�ration, et qui ne pourra �tre sup�rieur de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus haut des vingt (20) derni�res cotations pr�c�dant l'op�ration, dans le respect des conditions pr�vues � l'articles 620 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� autorise par ailleurs le conseil d'administration, conform�ment � l'article 630, � 1 du Code des soci�t�s, � proc�der, directement ou indirectement, par une soci�t� filiale ou une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t�, � la prise en gage de ses propres actions.

Le conseil d'administration de la soci�t� est en outre autoris� � c�der les actions de la soci�t� conform�ment � l'article 622, alin�a 2,1� du Code des soci�t�s, dans la mesure o� cette disposition est rendue applicable aux soci�t�s admises aux n�gociations sur Altemext.

Article dix: Autres titres

La soci�t� peut �mettre des obligations, par d�cision de son conseil d'administration, qui d�termine le type et les avantages, la mani�re et la date de remboursement, ainsi que toutes les autres conditions de l'�mission.

L'�mission d'obligations convertibles ou de warrants peut �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Un registre des obligataires doit �tre tenu et un certificat est remis � l'obligataire � titre de preuve de son inscription dans le registre.

Le conseil d'administration est autoris� � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues par le Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence reconnu par la loi aux actionnaires, et ce m�me au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article onze: Composition du Conseil d'Administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocable par elle, Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, ia composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � sa r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, les administrateurs dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne pourvoit pas � leur remplacement.

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est inscrite � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur ainsi nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article douze: Pr�sidence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident,

Article treize; Convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t social le requiert ou qu'un administrateur au moins le demande.

Les convocations mentionnent le lieu, fa date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins deux jours francs avant la r�union par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen �crit.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le d�lai de convocation mentionn� ci-dessus n'est pas appropri�, le d�lai de convocation peut �tre plus court. Si n�cessaire, une convocation peut �tre effectu�e par t�l�phone en compl�ment des modes de convocation mentionn�s ci-dessus.

La r�gularit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s et marquent leur accord sur l'ordre du jour.

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par vid�o-conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique.

Article quatorze D�lib�ration du Conseil d'administration.

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, procuration pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le contenu de la procuration est arr�t� par le conseil d'administration. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent,

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel,

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�, La proposition �crite et le consentement exprim� par �crit des administrateurs seront ins�r�s dans le registre sp�cial vis� � l'Article 13.

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante, Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

4. L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du conseil d'administration, doit se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, l'administrateur ne peut pas participer aux d�lib�rations du conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Article quinze: Proc�s-verbaux des d�lib�rations du Conseil d'Administration.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins d�s membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'administrateur-d�l�gu�.

Article seize: Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre un

actionnaire ou un administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des affaires sp�ciales et d�termin�es. Article dix-sept: Comit�s

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. La composition et la mission de ces comit�s consultatifs seront d�finies par le conseil d'administration.

Si un comit� de direction est institu� par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, ses pouvoirs et son fonctionnement sont soumis aux dispositions suivantes.

Le comit� de direction exerce tous les pouvoirs du conseil d'administration, � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et de tous les actes r�serv�s par le Code des soci�t�s au conseil d'administration.

Le comit� de direction se compose d'au moins trois (3) membres, qui ne doivent pas n�cessairement �tre des administrateurs, et qui sont nomm�s par le conseil d'administration. Si une personne morale est nomm�e en tant que membre du comit� de direction, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le conseil d'administration fixe la dur�e du mandat des membres du comit� de direction. Si le nombre de membres du comit� de direction tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du seuil minimal fix� par

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les statuts, les membres du comit� de direction dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que le conseil d'administration ne pourvoit pas � leur remplacement.

Le conseil d'administration peut nommer un pr�sident parmi les membres de ce comit�. Les r�unions du comit� de direction sont convoqu�es par le pr�sident ou par deux de ses membres. Les dispositions des pr�sents statuts relatives � la convocation, aux d�lib�rations et aux proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont applicables par analogie au comit� de direction.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du comit� de direction, il doit se conformer aux dispositions de l'article 524ter du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, le membre du comit� de direction ne peut pas participer aux d�lib�rations du comit� de direction relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Le mandat des membres du comit� de direction est exerc� � titre gratuit, sauf s'il en est d�cid� autrement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� de la surveillance du comit� de direction. Ce dernier rendra r�guli�rement compte de sa mission au conseil d'administration, suivant les modalit�s d�finies par le conseil d'administration.

Article dix-huit: Gestion journali�re.

Le conseil d'administration ou, si un comit� de direction a �t� institu� et que le conseil d'administration ne s'est pas r�serv� la comp�tence de d�l�guer la gestion journali�re, le comit� de direction, peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble cu d'une partie des affaires sociales � un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateur(s)-d�l�gu�(s) et/ou � une ou plusieurs personnes, qui porteront le titre de directeur(s), sans que ceux-ci ne doivent �tre des actionnaires.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. II fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations. " Article dix-neuf: Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice.

Sous r�serve du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice:

- soit par un administrateur-d�l�gu�;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Si un comit� de direction est institu� conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, la soci�t� sera valablement repr�sent�e dans les actes et en justice, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement ; ces derniers ne devant pas justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du comit� de direction.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Article vingt: Indemnit�s.

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article vingt et un: Contr�le de la soci�t�, nomination d'un ou plusieurs commissaires.

Si la soci�t� y est tenue par la loi ou si l'assembl�e g�n�rale en d�cide ainsi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ceux-ci, au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires,

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Si une personne morale est d�sign�e en tant que commissaire, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments. Ils sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, renouvelable.

Sous peine de dommages et int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en cours de mandat que pour juste motif, moyennant le respect de la proc�dure d�crite � l'article 135 du Code des soci�t�s.

Si aucun commissaire n'est nomm�, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord.

Les commissaires peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�, au si�ge de celle-ci.

Le conseil d'administration leur remet chaque semestre un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leur fonction et � leurs frais, se faire assister par des pr�pos�s ou d'autres personnes dont ils sont responsables.

Article vingt-deux: R�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement compos�e repr�sente tous les actionnaires. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale obligent tous les actionnaires, m�me ceux qui �taient absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 30 juin de chaque ann�e � vingt heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

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L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comprend au moins tes points suivants: la discussion du rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du rapport du/des commissaire(s), la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du b�n�fice net, la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaires) et, s'il y a lieu, la nomination d'administrateurs et de commissaire(s).

Les d�tenteurs de warrants et d'obligations convertibles peuvent prendre connaissance, au si�ge social, des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chaque actionnaire ou par son repr�sentant avant de pouvoir assister � la r�union de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et commissaire(s), approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et �ventuellement te(s) commissaire(s) et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur fa d�charge des administrateurs et �ventuellement du/des commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, concernant les actes contraires aux statuts ou au Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature � causer un pr�judice grave � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la soci�t�, les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport de gestion ou des points fix�s � l'ordre du jour. Le(s) commissaire(s) r�pond(ent) aux questions qui lui/leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de son/leur rapport.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article vingt-trois : Convocation � l'assembl�e

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations mentionnent les points fix�s � l'ordre du jour ainsi que les propositions de d�cision et, sont faites conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s.

Une copie de la convocation est adress�e aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires conform�ment � l'article 535 du Code des soci�t�s est jointe � la convocation envoy�e aux d�tenteurs d'actions, de parts b�n�ficiaires, d'obligations ou de droits de souscription, ainsi qu'aux administrateurs et au(x) cornmissaire(s) �ventuel(s),

Les convocations adress�es aux d�tenteurs de titres nominatifs sont consid�r�es comme ayant �t� faites � la date d'envoi.

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents personnellement � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Les propositions des actionnaires ne sont pas prises en consid�ration si elles n'ont pas �t� sign�es pr�alablement par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me (1/5�me) des actions �mises et si elles n'ont pas �t� communiqu�es � temps au conseil d'administration pour �tre inscrites dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sans �gard � la part du capital social pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en consid�ration.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Ce qui pr�c�de n'exclut pas le droit de chaque actionnaire de voter par lettre, moyennant l'usage d'un formulaire reprenant les indications suivantes : (i) identification de l'actionnaire ; (ii) nombre de voix attribu�es ; (iii) pour chaque d�cision devant �tre prise par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'ordre du jour : � oui �, � non � ou � abstention �.

Article vingt-quatre: Formalit�s d'admissions � l'assembl�e.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e g�n�rale dans le d�lai indiqu� dans la convocation.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres d�mat�rialises doit effectuer le blocage de ses titres cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e ou dans le d�lai fix� dans la convocation. La preuve dudit blocage devra �tre apport�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article vingt-cinq: Repr�sentation,

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire nom actionnaire; les mineurs interdits ou autres incapables agissant par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article vingt-six: Composition du bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement

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des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article vingt-sept: Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

Article vingt-huit: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admissions accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement.

Article vingt-neuf; Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article trente: Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier f�vrier et se cl�ture le trente et un janvier de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Les administrateurs �tablissent �galement un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur !es comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�, ainsi que les autres informations requises par l'article 96 du Code des soci�t�s.

Dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionn�s � l'article 100 du Code des soci�t�s, sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administration.

Article trente et un; R�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve !�gale vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 et 619 du Code des soci�t�s.

Article trente-deux: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le conseil d'administration pourra d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date et le lieu de leur paiement.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article trente-trois: Liquidation-partage.

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, fa liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Les liquidateurs sont tenus de convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que des actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social le demandent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, te montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

`R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions.

Article trente-quatre; Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout titulaires d'actions nominatives, obligataire, administrateur, directeur,

liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites..

Article trente-cinq: Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre a soci�t�; ses

actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e

aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y

renonce express�ment.

Article trente-six; Application du Code des Soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de

ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les

clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont r�put�es non �crites.

Septi�me r�solution: Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2011

��e PswileS MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

R�serv�

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Moniteur

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N� d'entreprise : 0897430241

D�nomination

(en entier) : Green Energy 4 Seasons

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Porte Basse, 3 � 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Augmentation du capital - cr�ation d'actions nouvelles.

D'un acte dress� par Ma�tre Michel Jacquet, Notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 29 septembre 2011, non encore enregistr�.

Il est extrait ce qui suit:

Sont PR�SENTS ou REPRESENTES les actionnaires suivants, lesquels d�clarent �tre les seuls actionnaires et poss�der le nombre d'actions ci-apr�s :

1/ La soci�t� anonyme "Les V�randas 4 saisons", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue de la Pirire, 15.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jacques DOICESCO, alors notaire � Rochefort, le trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux annexes du Moniteur beige du quatre mars suivant sous le' num�ro 890304-179.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un acte re�u par le, notaire soussign� le dix-sept d�cembre deux mil sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre janvier deux mil huit sous le num�ro 2008-01-0410002407.

Soci�t� assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 436760910 et immatricul�e au Registre' des Personnes Morales sous le num�ro 0436760910.

Ici repr�sent�e par Mademoiselle Aur�lie MANIQUET, n�e � Libramont-Chevigny, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au Registre national sous le num�ro 84.01.24-120.58, carte d'identit� num�ro 590-3139142-54, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e et demeurant � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg, 75, administrateur de la soci�t�

Propri�taire de deux cent nonante et un mille cinq cent septante-six (291.576) actions sans d�signation de valeur nominale.

2/ Monsieur MAN IQUET Patrick Georges Ghislain, n� � Namur le cinq mars mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame BARRAS Marie Anne Ida Mathilde, n�e � Paliseul le neuf avril mil neuf cent cinquante-sept, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � Marche-en-Famenne, route de Waillet, 62.

Propri�taire de six cent quatre deux cent septante huit (604.278) actions sans d�signation de valeur nominale.

3/ La soci�t� anonyme "G. MT INVEST", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue du Parc Industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le douze octobre deux mil sept, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept novembre suivant num�ro 2007-11-07/0160941. Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0893096816 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 893.096.816. Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du deux f�vrier deux mil onze sous le num�ro 201110210210018242. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif.

Propri�taire de cent vingt-quatre mille quatre cent cinquante (124.450) actions sans d�signation de valeur nominale.

4/ La soci�t� anonyme OPIO, ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques DOICESCO, alors notaire de r�sidence � Rochefort, le neuf juin mil neuf cent nonante-deux, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du onze juillet suivant, sous le num�ro 1992-07-11(502. Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, le vingt-huit mars deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur belge, sous le num�ro 2006-05-03/0076108. Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0447702807et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 447.702.807. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, repr�sentant

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permanent et administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif, statut renouvel� en vertu d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un avril deux mil dix publi� aux annexes Moniteur belge du dix-neuf mai suivant sous le num�ro 2010-05-1910072291.

Propri�taire de seize mille soixante-neuf (16.069) actions sans d�signation de valeur nominale.

5/ Les actionnaires dont les noms, pr�noms, profession et domicile ou la d�nomination et le si�ge social, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont mentionn�s dans la liste des pr�sences ci-annex�e.

Cette liste de pr�sences est sign�e par chacun des actionnaires ou leurs mandataires ; elle est arr�t�e et sign�e par les membres du bureau.

Apr�s lecture, elle est rev�tue de la mention d'annexe et est sign�e par le notaire.

Ensemble : un million quarante mille sept cent sept (1.040.707) actions sans d�signation de valeur nominale.

LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

Premi�re r�solution : Augmentation du capital social

L'assembl�e des actionnaires d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de TREIZE MILLE SIX CENT VINGT- DEUX EUROS ET NONANTE- NEUF CENTS (13.622,99� ) pour le porter de TROIS MILLIONS SIX CENT SEPTANTE-DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTS (3.672.865,60 � ) � TROIS MILLIONS SIX CENT QUATRE- VINGT- SIX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS ET CINQUANTE NEUF CENTS (3.686.488,59� ), par la cr�ation de QUATRE MILLE TROIS CENT TRENTE- QUATRE (4.334) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces actions nouvelles seront chacune �mise au pair comptable de TROIS EUROS ET CENT QUARANTE-TROIS CENTS (3,143 � ) major� d'une prime d'�mission fix�e � QUARANTE ET UN EUROS ET HUIT CENT CINQUANTE-SEPT CENTS (41,857� ), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fix�e � QUARANTE-CINQ EUROS (45,00� ).

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites et enti�rement lib�r�es � la souscription.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution: Souscription et lib�ration

A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la soci�t�, repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e, tous ici repr�sent�s par Madame LEBOUTTE St�phanie, clerc de notaire, domicili�e et demeurant � 6997 EREZEE, rue des Monts, 8, en vertu d'une procuration qui restera ci-annex�e.

Lesquels, repr�sent�s comme il est dit ci-avant, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t�.

lls d�clarent ensuite souscrire les QUATRE MILLE TROIS CENT TRENTE- QUATRE (4.334) actions en esp�ces au prix de QUARANTE-CINQ EUROS (45,00 � ), proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, comme repris dans la liste des actionnaires qui restera annex�e aux pr�sentes.

Ensemble : QUATRE MILLE TROIS CENT TRENTE-QUATRE (4.334) actions, soit pour la somme de CENT NONANTE-CINQ MILLE TRENTE EUROS (195.030,00 � ), ou la totalit� des actions repr�sentant l'augmentation du capital.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent , que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par une versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 732-0258489-35 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque CBC et � concurrence de CENT NONANTE-CINQ MILLE TRENTE EUROS (195.030,00 � ) de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de CENT NONANTE CINQ MILLE TRENTE EUROS (195.030,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du vingt-neuf septembre deux mil onze demeure ci-annex�e.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution: Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � TROIS MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS ET CINQUANTE-NEUF CENTS (3.686.488,59 E), et est repr�sent� par UN MILLION CENT SEPTANTE-DEUX MILLE HUIT CENT QUINZE (1.172.815) actions sans d�signation de valeur nominale.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution: Affectation des primes d'�mission � un compte indisponible.

L'assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre le montant de la souscription soit CENT NONANTE-CINQ MILLE TRENTE EUROS (195.030,00 � ) et la valeur de l'augmentation du capital soit TREIZE MILLE SIX CENT VINGT-DEUX EUROS ET NONANTE-NEUF CENTS (13.622,99 E), diff�rence s'�levant donc � CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS ET UN CENT (181.407,01� ), � un compte � Primes d'�mission � et qui est incorpor� au capital � l'instant.

Ce compte � Primes d'�mission � demeurera indisponible, constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution: Modification des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : cet article est remplac� par le texte suivant :

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o Le capital est fix� � TROIS MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENT NONANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTS (3.867.895,60 � ).

Il est repr�sent� par UN MILLION CENT SEPTANTE DEUX MILLE HUIT CENT QUINZE (1.172.815) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN MILLION CENT SEPTANTE-DEUX MILLE HUIT CENT QUiNZi�me (1.172.815 i�me) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par te conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation".

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution: Coordination des statuts

Suite � la d�cision qui pr�c�de, les statuts de la soci�t� sont coordonn�s de ta mani�re suivante :

STATUTS

Article un: D�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "GREEN ENERGY 4 SEASONS" SA.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SA pr�c�dant ou suivant directement la d�nomination; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'immatriculation au Registre des Personnes Morales. Elle doit mentionner �galement son num�ro d'immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Article deux: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, rue Porte Basse, 3.

II peut �tre transf�r� partout ailleurs en Communaut� de Langue Fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision du Conseil d'Administration �tablir des si�ges administratifs, agences, succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois: Objet social

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : La vente et pose de mat�riels permettant la production d'�nergie verte dont : les panneaux photo volta�ques, l'�olien, les pompes � chaleur, biomasse, ....

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, ia transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,

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de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.

Elle peut faire, en Belgique ou � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la r�alisation, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes Soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de d�bouch�.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.

La pr�sente liste est non �nonciative et non limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les articles 535 et 559 du Code des soci�t�s.

Article quatre: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article cinq: Capital social

Le capital est fix� � TROIS MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENT NONANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTS (3.867.895,60 � ).

Il est repr�sent� par UN MILLION CENT SEPTANTE DEUX MILLE HUIT CENT QUINZE (1.172.815) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN MILLION CENT SEPTANTE-DEUX MILLE HUIT CENT QUINZi�me (1.172.815 i�me) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum [�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation.

Article six: Actions avec ou sans droit de vote.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article sept: Capital autoris�.

Le conseil d'administration est autoris�, pour une dur�e maximale de cinq ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de ['assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, �

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augmenter lez capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de deux millions sept cent cinquante mille euros (2.750.000 EUR). L'autorisation accord�e au conseil d'administration peut �tre renouvel�e.

Cette augmentation de capital peut notamment �tre effectu�e par souscription en esp�ces, par apports en nature dans les limites l�gales ou, par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles ou, de primes d'�mission, avec ou sans �mission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris� peut �galement �tre effectu�e par l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conform�ment aux articles 583 et suivants du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration est par ailleurs autoris� pour une dur�e de maximum trois ans, � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social par apports en esp�ces avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions l�gales, en cas d'offre publique d'acquisition, apr�s r�ception par la soci�t� de la communication vis�e � l'article 607 du Code des soci�t�s. Ces augmentations de capital r�alis�es par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autoris� par le pr�sent article.

Le conseil d'administration est autoris� dans le cadre du pr�sent article � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence que la loi reconna�t aux actionnaires. Il est par ailleurs comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales et, pour pr�voir un droit de priorit� en faveur des actionnaires pendant une p�riode de dix jours.

Le conseil d'administration est �galement autoris� par l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision prise conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, et ce, dans les limites autoris�es par le Code des soci�t�s, � modifier, suite � l'�mission de titres dans le cadre du capital autoris�, les droits respectifs des cat�gories existantes d'actions ou de titres repr�sentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectu�e dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut demander le paiement d'une prime d'�mission. Si tel est ie cas, cette prime d'�mission doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

La comp�tence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut �tre utilis�e (i) pour une augmentation de capital � r�aliser principalement par un apport en nature effectu� par un actionnaire de la soci�t� qui dispose de plus de 10% des droits de vote, conform�ment � l'article 606 du Code des soci�t�s, (ii) pour une �mission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie, et (iii) pour l'�mission de droits de souscription r�serv�e � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article huit: Nature des actions.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Les droits et obligations aff�rents aux actions restent attach�s � celles-ci, quelles que soient les cessions effectu�es.

Les actions sont indivisibles ; la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action.

Chaque fois que plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits attach�s � cette action jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme actionnaire � l'�gard de la soci�t�.

La m�me r�gle est d'application lorsque le droit de propri�t� d'une action est d�membr� en nue-propri�t� et en usufruit, pour quelque raison que ce soit.

En cas de d�saccord entre les ayants-droit ou en cas d'urgence, le pr�sident du tribunal de commerce peut, sur demande d'un d'entre eux, d�signer un mandataire commun.

Les h�ritiers, les ayants-cause et les cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'appel, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque forme que ce soit dans l'administration de la soci�t�.

Le droit de vote attach� � des actions mises en gage est exerc� par le propri�taire constituant du gage, � moins que le contrat de gage n'en dispose autrement.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement d'application pour les obligations, les parts b�n�ficiaires et les droits de souscription �mis par la soci�t�.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration informe les actionnaires de sa d�cision de proc�der � un appel de fonds conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la convocation de l'assembl�e g�n�rale. Le d�lai minimum pour effectuer les versements ne pourra �tre inf�rieur � trente (30) jours, � compter de la date de

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la seconde publication de rappel de fonds dans les joumaux ou � compter de la date de la lettre recommand�e adress�e aux actionnaires, si celle-ci est post�rieure.

Si, dans le d�lai fix� par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectu� le versement demand� sur ses actions, l'exercice des droits aff�rents auxdites actions est suspendu de plein droit. L'actionnaire est �galement redevable de plein droit, � partir du jour o� le d�lai fix� par le conseil d'administration pour le versement expire, d'un int�r�t moratoire �gal au taux l�gal major� de deux pourcent.

Si l'actionnaire reste toujours en d�faut, apr�s une mise en demeure envoy�e par le conseil d'administration par lettre recommand�e apr�s l'expiration du d�lai qu'il avait fix�, ie conseil d'administration, lors de sa prochaine r�union, prononce la d�ch�ance des droits de l'actionnaire et vend lesdites actions par la voie la plus ad�quate, sans pr�judice du droit de la soci�t� de r�clamer � l'actionnaire le solde d�, ainsi que tous dommages-int�r�ts �ventuels.

Article neuf: Acquisition et cessions d'actions propres.

La soci�t� peut uniquement acqu�rir ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par un achat ou un �change et les c�der, directement ou par l'interm�diaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t�, conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s.

Aucune d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale n'est requise lorsque l'acquisition de ses propres actions ou parts b�n�ficiaires est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette facult� n'est valable que pour une p�riode de trois ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf. Elle est prorogeable conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s. Le conseil d'administration est par ailleurs autoris�, pour une p�riode de dix-huit mois prenant cours � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Beige de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf � acqu�rir et � ali�ner des actions de la soci�t� � concurrence d'un nombre maximum d'actions �gal � vingt pour cent (20%) du nombre d'actions repr�sentant le capital, moyennant une contre-valeur qui ne pourra �tre inf�rieure de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus bas des douze derniers mois pr�c�dant l'op�ration, et qui ne pourra �tre sup�rieur de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus haut des vingt (20) derni�res cotations pr�c�dant l'op�ration, dans le respect des conditions pr�vues � l'articles 620 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� autorise par ailleurs le conseil d'administration, conform�ment � l'article 630, � 1 du Code des soci�t�s, � proc�der, directement ou indirectement, par une soci�t� filiale ou une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t�, � la prise en gage de ses propres actions.

Le conseil d'administration de la soci�t� est en outre autoris� � c�der les actions de la soci�t� conform�ment � l'article 622, alin�a 2,1� du Code des soci�t�s, dans la mesure o� cette disposition est rendue applicable aux soci�t�s admises aux n�gociations sur Alternext.

Article dix: Autres titres

La soci�t� peut �mettre des obligations, par d�cision de son conseil d'administration, qui d�termine le type et les avantages, la mani�re et la date de remboursement, ainsi que toutes les autres conditions de l'�mission.

L'�mission d'obligations convertibles ou de warrants peut �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Un registre des obligataires doit �tre tenu et un certificat est remis � l'obligataire � titre de preuve de son inscription dans le registre.

Le conseil d'administration est autoris� � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues par le Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence reconnu par la loi aux actionnaires, et ce m�me au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article onze: Composition du Conseil d'Administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocable par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � sa r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, les administrateurs dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne pourvoit pas � leur remplacement.

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est inscrite � l'ordre du jour de la prochaine r�union de rassembl�e g�n�rale.

Tout administrateur ainsi nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article douze: Pr�sidence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

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Article treize: Convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t social le requiert ou qu'un administrateur au moins le demande.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins deux jours francs avant la r�union par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen �crit.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le d�lai de convocation mentionn� ci-dessus n'est pas appropri�, le d�lai de convocation peut �tre plus court. Si n�cessaire, une convocation peut �tre effectu�e par t�l�phone en compl�ment des modes de convocation mentionn�s ci-dessus.

La r�gularit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s et marquent leur accord sur l'ordre du jour.

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par vid�o-conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique.

Article quatorze: D�lib�ration du Conseil d'administration.

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, procuration pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le contenu de la procuration est arr�t� par le conseil d'administration. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�. La proposition �crite et le consentement exprim� par �crit des administrateurs seront ins�r�s dans le registre sp�cial vis� � l'Article 13.

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, ta voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que ie conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

4. L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du conseil d'administration, doit se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, l'administrateur ne peut pas participer aux d�lib�rations du conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Article quinze: Proc�s-verbaux des d�lib�rations du Conseil d'Administration.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins d�s membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'administrateur-d�l�gu�.

Article seize: Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre un actionnaire ou un administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des affaires sp�ciales et d�termin�es. Article dix-sept: Comit�s

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. La composition et la mission de ces comit�s consultatifs seront d�finies par te conseil d'administration.

Si un comit� de direction est institu� par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, ses pouvoirs et son fonctionnement sont soumis aux dispositions suivantes.

Le comit� de direction exerce tous les pouvoirs du conseil d'administration, � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et de tous les actes r�serv�s par le Code des soci�t�s au conseil d'administration.

Le comit� de direction se compose d'au moins trois (3) membres, qui ne doivent pas n�cessairement �tre des administrateurs, et qui sont nomm�s par le conseil d'administration. Si une personne morale est nomm�e en tant que membre du comit� de direction, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le conseil d'administration fixe la dur�e du mandat des membres du comit� de direction. Si le nombre de membres du comit� de direction tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du seuil minimal fix� par les statuts, les membres du comit� de direction dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que le conseil d'administration ne pourvoit pas � leur remplacement.

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Le conseil d'administration peut nommer un pr�sident parmi les membres de ce comit�. Les r�unions du comit� de direction sont convoqu�es par le pr�sident ou par deux de ses membres. Les dispositions des pr�sents statuts relatives � la convocation, aux d�lib�rations et aux proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont applicables par analogie au comit� de direction.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du comit� de direction, il doit se conformer aux dispositions de l'article 524ter du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, le membre du comit� de direction ne peut pas participer aux d�lib�rations du comit� de direction relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Le mandat des membres du comit� de direction est exerc� � titre gratuit, sauf s'il en est d�cid� autrement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� de la surveillance du comit� de direction. Ce dernier rendra r�guli�rement compte de sa mission au conseil d'administration, suivant les modalit�s d�finies par le conseil d'administration.

Article dix-huit: Gestion journali�re.

Le conseil d'administration ou, si un comit� de direction a �t� institu� et que le conseil d'administration ne s'est pas r�serv� la comp�tence de d�l�guer la gestion journali�re, le comit� de direction, peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateur(s)-d�l�gu�(s) et/ou � une ou plusieurs personnes, qui porteront ie titre de directeur(s), sans que ceux-ci ne doivent �tre des actionnaires.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. Il fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations. Article dix-neuf: Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice.

Sous r�serve du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice:

- soit par un administrateur-d�l�gu�;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Si un comit� de direction est institu� conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, la soci�t� sera valablement repr�sent�e dans les actes et en justice, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement ; ces derniers ne devant pas justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du comit� de direction.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Article vingt: Indemnit�s.

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article vingt et un: Contr�le de la soci�t�, nomination d'un ou plusieurs commissaires.

Si la soci�t� y est tenue par la loi ou si l'assembl�e g�n�rale en d�cide ainsi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ceux-ci, au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Si une personne morale est d�sign�e en tant que commissaire, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments. Ils sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, renouvelable.

Sous peine de dommages et int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en cours de mandat que pour juste motif, moyennant le respect de la proc�dure d�crite � l'article 135 du Code des soci�t�s.

Si aucun commissaire n'est nomm�, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord.

Les commissaires peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�, au si�ge de celle-ci.

Le conseil d'administration leur remet chaque semestre un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leur fonction et � leurs frais, se faire assister par des pr�pos�s ou d'autres personnes dont ils sont responsables.

Article vingt-deux: R�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement compos�e repr�sente tous les actionnaires. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale obligent tous les actionnaires, m�me ceux qui �taient absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 30 juin de chaque ann�e � vingt heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comprend au moins les points suivants: la discussion du rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du rapport du/des commissaire(s), la discussion et l'approbation des

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comptes annuels et l'affectation du b�n�fice net, la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) et, s'il y a lieu, la nomination d'administrateurs et de commissaire(s).

Les d�tenteurs de warrants et d'obligations convertibles peuvent prendre connaissance, au si�ge social, des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chaque actionnaire ou par son repr�sentant avant de pouvoir assister � la r�union de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et commissaire(s), approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et �ventuellement le(s) commissaire(s) et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et �ventuellement du/des commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, concernant les actes contraires aux statuts ou au Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature � causer un pr�judice grave � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la soci�t�, les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport de gestion ou des points fix�s � l'ordre du jour. Le(s) commissaire(s) r�pond(ent) aux questions qui lui/leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de son/leur rapport.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article vingt-trois : Convocation � l'assembl�e

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations mentionnent les points fix�s � l'ordre du jour ainsi que les propositions de d�cision et, sont faites conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s.

Une copie de la convocation est adress�e aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires conform�ment � l'article 535 du Code des soci�t�s est jointe � la convocation envoy�e aux d�tenteurs d'actions, de parts b�n�ficiaires, d'obligations ou de droits de souscription, ainsi qu'aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

Les convocations adress�es aux d�tenteurs de titres nominatifs sont consid�r�es comme ayant �t� faites � la date d'envoi.

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents personnellement � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Les propositions des actionnaires ne sont pas prises en consid�ration si elles n'ont pas �t� sign�es pr�alablement par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me (1/5�me) des actions �mises et si elles n'ont pas �t� communiqu�es � temps au conseil d'administration pour �tre inscrites dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sans �gard � la part du capital social pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en consid�ration.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Ce qui pr�c�de n'exclut pas le droit de chaque actionnaire de voter par lettre, moyennant l'usage d'un formulaire reprenant les indications suivantes : (i) identification de l'actionnaire ; (ii) nombre de voix attribu�es ; (iii) pour chaque d�cision devant �tre prise par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'ordre du jour : � oui �, � non � ou � abstention �.

Article vingt-quatre: Formalit�s d'admissions � l'assembl�e.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e g�n�rale dans le d�lai indiqu� dans le convocation.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres d�mat�rialises doit effectuer le blocage de ses titres cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e ou dans le d�lai fix� dans la convocation. La preuve dudit blocage devra �tre apport�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article vingt-cinq: Repr�sentation.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire nom actionnaire; les mineurs interdits ou autres incapables agissant par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article vingt-six: Composition du bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par

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l'assembl�e. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article vingt-sept: Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

Article vingt-huit: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admissions accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement.

Article vingt-neuf: Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article trente: Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier f�vrier et se cl�ture le trente et un janvier de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Les administrateurs �tablissent �galement un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�, ainsi que les autres informations requises par l'article 96 du Code des soci�t�s.

Dans les trente (30) jours de leur approbation par rassembl�e g�n�rale, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionn�s � l'article 100 du Code des soci�t�s, sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administration.

Article trente et un: R�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 et 619 du Code des soci�t�s.

Article trente-deux: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le conseil d'administration pourra d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date et le lieu de leur paiement.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article trente-trois: Liquidation-partage.

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Les liquidateurs sont tenus de convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que des actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social le demandent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

R�serv�

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s-dans une proportion sup�rieure.

, Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions.

. Article trente-quatre: Election de domicile.

. Pour l'ex�cution des statuts, tout titulaires d'actions nominatives, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article trente-cinq: Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre a soci�t�; ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article trente-six: Application du Code des Soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont r�put�es non �crites.

Septi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte.

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19/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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D�nomination

(en entier) : GREEN ENERGY 4 SEASONS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Porte Basse, 3 � 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Augmentation du capital social- cr�ation d'actions - Modification des statuts

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 27 juillet 2011, enregistr� � Marche le 2 ao�t suivant par le receveur M. Geudevert, qui a per�u la somme de vingt-cinq euros (25,00 � ).

Ont comparu:

11 La soci�t� anonyme "Les V�randas 4 saisons", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue de la Pirire, 15.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jacques DOICESCO, alors notaire � Rochefort, le trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre mars suivant sous le num�ro 890304-179.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign� le dix-sept d�cembre deux mil sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre janvier deux mil huit sous le num�ro 2008-01-04/0002407.

Soci�t� assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 436760910 et immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0436760910.

Ici repr�sent�e par Mademoiselle Aur�lie MANIQUET, n�e � Libramont-Chevigny, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au Registre national sous le num�ro 84.01.24-120.58, carte d'identit� num�ro 590-3139142-54, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e et demeurant � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg, 75, administrateur de la soci�t�

Propri�taire de deux cent nonante et un mille cinq cent septante-six (291.576) actions sans d�signation de valeur nominale.

2/ Monsieur MANIQUET Patrick Georges Ghislain, n� � Namur le cinq mars mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame BARRAS Marie Anne Ida Mathilde, n�e � Paliseul le neuf avril mil neuf cent cinquante-sept, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � Marche-en-Famenne, route de Waillet, 62.

Propri�taire de trois cent quarante mille deux cent dix-huit (340.218) actions sans d�signation de valeur nominale.

3/ La soci�t� anonyme "G. MT INVEST", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue du Parc Industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le douze octobre deux mil sept, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept novembre suivant num�ro 2007-11-07/0160941. Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0893096816 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 893.096.816. Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du deux f�vrier deux mil onze sous le num�ro 2011/02/02/0018242. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif.

Propri�taire de cent vingt-quatre mille quatre cent cinquante (124.450) actions sans d�signation de valeur nominale.

4/ La soci�t� anonyme OPIO, ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques DOICESCO, alors notaire de r�sidence � Rochefort, le neuf juin mil neuf cent nonante-deux, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du onze juillet suivant, sous le num�ro 1992-07-11/502. Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, le vingt-huit mars deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur belge, sous le num�ro 2006-05-0310076108. Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0447702807et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 447.702.807. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, repr�sentant permanent et administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire irstrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

statut renouvel� en vertu d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un avril deux mil dix publi� aux annexes Moniteur belge du dix-neuf mai suivant sous le num�ro 2010-05-19/0072291.

Propri�taire de seize mille soixante-neuf (16.069) actions sans d�signation de valeur nominale.

5/ Les actionnaires dont les noms, pr�noms, profession et domicile ou la d�nomination et ie si�ge social, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont mentionn�s dans la liste des pr�sences ci-annex�e.

Cette liste de pr�sences est sign�e par chacun des actionnaires ou leurs mandataires ; elle est arr�t�e et sign�e par les membres du bureau.

Apr�s lecture, elle est rev�tue de la mention d'annexe et est sign�e par le notaire.

Ensemble : sept cent septante-deux mille trois cent treize (772.313) actions sans d�signation de valeur nominale.

Premi�re r�solution : Augmentation du capital social

L'assembl�e des actionnaires d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de DIX-NEUF MILLE SEPTANTE-DEUX EUROS ET DIX-SEPT cents (19.072,17 � ) pour le porter de TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-SEPT MILLE SIX CENT VINGT EUROS et SOIXANTE CENTS (3.377.620,60 � ) � TROIS MILLIONS TROIS CENT NONANTE-SIX MILLE SIX CENT NONANTE-DEUX EUROS et SEPTANTE-SEPT CENTS (3.396.692,77 � ), par la cr�ation de SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE ET UNE (6.561) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces actions nouvelles seront chacune �mise au pair comptable de DEUX EUROS NEUF MILLE SOIXANTE-NEUF CENTS (2,9069� ) major� d'une prime d'�mission fix�e � QUARANTE-DEUX EUROS ZERO NEUF CENT TRENTE ET UN CENTS (42,0931� ) de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fix�e � QUARANTE-CINQ EUROS (45� ).

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites et enti�rement lib�r�es � la souscription.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution Souscription et lib�ration

A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la soci�t�, repris dans la liste des pr�sences ci-annex�e, tous ici repr�sent�s par Mademoiselle Audrey BOHET, en vertu d'une procuration qui restera ci-annex�e.

Lesquels, repr�sent�s comme il est dit ci-avant, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t�.

Ils d�clarent ensuite souscrire les SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE ET UNE (6.561) actions en esp�ces au prix de QUARANTE-CINQ EUROS (45� ), proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, comme repris dans la liste des actionnaires qui restera annex�e aux pr�sentes.

Ensemble : SIX MILLE CINQ SOIXANTE ET UNE (6.561) actions, soit pour la somme de DEUX CENT NONANTE-CINQ MILLE DEUX CENT QUARANTE-CINQ EUROS (295.245,00 � ), ou la totalit� des actions repr�sentant l'augmentation du capital.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent , que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par une versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 363-0890477-57 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING et � concurrence de DEUX CENT NONANTE- CINQ MILLE DEUX CENT QUARANTE-CINQ EUROS (295.245,00 � ) de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de DEUX CENT NONANTE CINQ MILLE DEUX CENT QUARANTE-CINQ EUROS.

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du vingt-sept juillet deux mil onze demeure ci-annex�e. Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � TROIS MILLIONS TROIS CENT NONANTE-SIX MILLE SIX CENT NONANTE-DEUX EUROS ET SEPTANTE-SEPT CENTS (3.396.692,77 � ), et est repr�sent� par UN MILLION CENT SOIXANTE-HUIT QUATRE CENT QUATRE VINGT UNE (1.168.481) actions sans d�signation de valeur nominale.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution Affectation des primes d'�mission � un compte indisponible.

L'assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre le montant de la souscription soit DEUX CENT NONANTE-CINQ MILLE DEUX CENT QUARANTE-CINQ EUROS (295.245,00 � ) et la valeur de l'augmentation du capital soit DIX-NEUF MILLE SEPTANTE-DEUX EUROS ET DIX-SEPT CENTS (19.072,17� ), diff�rence s'�levant donc � DEUX CENT SEPTANTE-SIX MILLE CENT SEPTANTE-DEUX EUROS ET QUATRE VINGT TROIS CENTS (276.172,83 � ), � un compte � Primes d'�mission � et qui est incorpor� au capital � l'instant.

Ce compte � Primes d'�mission � demeurera indisponible, constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution Modification des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : cet article est remplac� par le texte suivant

� Le capital est fix� � TROIS MILLIONS SIX CENT SEPTANTE- DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTS (3.672.865,60 � )

Il est repr�sent� par UN MILLION CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT UNE (1.168.481) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN MILLION CENT

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SOIXANTE- HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGt et UN i�me (1.168.481) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait do l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation".

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution Coordination des statuts

Suite � la d�cision qui pr�c�de, les statuts de la soci�t� sont coordonn�s de la mani�re suivante :

STATUTS

Article un: D�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "GREEN ENERGY 4 SEASONS" SA.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SA pr�c�dant ou suivant directement la d�nomination; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'immatriculation au Registre des Personnes Morales. Elle doit mentionner �galement son num�ro d'immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Article deux: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, rue Porte Basse, 3.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Communaut� de Langue Fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision du Conseil d'Administration �tablir des si�ges administratifs, agences, succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois: Objet social

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : La vente et pose de mat�riels permettant la production d'�nergie verte dont : les panneaux photo volta�ques, l'�olien, les pompes � chaleur, biomasse, ....

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.

Elle peut faire, en Belgique ou � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en

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faciliter la r�alisation, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de d�bouch�.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social.

La pr�sente liste est non �nonciative et non limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les articles 535 et 559 du Code des soci�t�s.

Article quatre: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article cinq: Capital social

Le capital est fix� � TROIS MILLIONS SIX CENT SEPTANTE- DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTS (3.672.865,60 � ).

Il est repr�sent� par UN MILLION CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT ET UNE (1.168.481) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN MILLION CENT SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE- VINGT et UN i�me (1.168.481) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � fa moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation.

Article six: Actions avec ou sans droit de vote.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article sept: Capital autoris�.

Le conseil d'administration est autoris�, pour une dur�e maximale de cinq ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de deux millions sept cent cinquante mille euros (2.750.000 EUR). L'autorisation accord�e au conseil d'administration peut �tre renouvel�e.

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Cette augmentation de capital peut notamment �tre effectu�e par souscription en esp�ces, par apports en nature dans les limites l�gales ou, par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles ou, de primes d'�mission, avec ou sans �mission d'actions nouvelles, avec ou sans droit de vote.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autoris� peut �galement �tre effectu�e par l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, conform�ment aux articles 583 et suivants du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration est par ailleurs autoris� pour une dur�e de maximum trois ans, � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social par apports en esp�ces avec limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires et ce, dans le respect des conditions l�gales, en cas d'offre publique d'acquisition, apr�s r�ception par la soci�t� de la communication vis�e � l'article 607 du Code des soci�t�s. Ces augmentations de capital r�alis�es par le conseil d'administration s'imputent sur le capital social restant autoris� par le pr�sent article.

Le conseil d'administration est autoris� dans le cadre du pr�sent article � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence que la loi reconna�t aux actionnaires. Il est par ailleurs comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales et, pour pr�voir un droit de priorit� en faveur des actionnaires pendant une p�riode de dix jours.

Le conseil d'administration est �galement autoris� par l'assembl�e g�n�rale, en vertu d'une d�cision prise conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s, et ce, dans les limites autoris�es par le Code des soci�t�s, � modifier, suite � l'�mission de titres dans le cadre du capital autoris�, les droits respectifs des cat�gories existantes d'actions ou de titres repr�sentatifs ou non du capital social.

A l'occasion d'une augmentation de capital effectu�e dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration peut demander fe paiement d'une prime d'�mission. Si tel est le cas, cette prime d'�mission doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

La comp�tence du conseil d'administration d'augmenter le capital social ne peut �tre utilis�e (i) pour une augmentation de capital � r�aliser principalement par un apport en nature effectu� par un actionnaire de la soci�t� qui dispose de plus de 10% des droits de vote, conform�ment � l'article 606 du Code des soci�t�s, (ii) pour une �mission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie, et (iii) pour l'�mission de droits de souscription r�serv�e � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article huit: Nature des actions.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Les droits et obligations aff�rents aux actions restent attach�s � celles-ci, quelles que soient les cessions effectu�es.

Les actions sont indivisibles ; la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action.

Chaque fois que plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits attach�s � cette action jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme actionnaire � l'�gard de la soci�t�.

La m�me r�gle est d'application lorsque le droit de propri�t� d'une action est d�membr� en nue-propri�t� et en usufruit, pour quelque raison que ce soit.

En cas de d�saccord entre les ayants-droit ou en cas d'urgence, le pr�sident du tribunal de commerce peut, sur demande d'un d'entre eux, d�signer un mandataire commun.

Les h�ritiers, les ayants-cause et les cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'appel, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque forme que ce soit dans l'administration de la soci�t�.

Le droit de vote attach� � des actions mises en gage est exerc� par ie propri�taire constituant du gage, � moins que le contrat de gage n'en dispose autrement.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement d'application pour les obligations, les parts b�n�ficiaires et les droits de souscription �mis par la soci�t�.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration informe les actionnaires de sa d�cision de proc�der � un appel de fonds conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la convocation de l'assembl�e g�n�rale. Le d�lai minimum pour effectuer les versements ne pourra �tre inf�rieur � trente (30) jours, � compter de la date de la seconde publication de l'appel de fonds dans les journaux ou � compter de la date de la lettre recommand�e adress�e aux actionnaires, si celle-ci est post�rieure.

Si, dans le d�lai fix� par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectu� le versement demand� sur ses actions, l'exercice des droits aff�rents auxdites actions est suspendu de plein droit. L'actionnaire est

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�galement redevable de plein droit, � partir du jour o� le d�lai fix� par le conseil d'administration pour le versement expire, d'un int�r�t moratoire �gal au taux l�gal major� de deux pourcent.

Si l'actionnaire reste toujours en d�faut, apr�s une mise en demeure envoy�e par le conseil d'administration par lettre recommand�e apr�s l'expiration du d�lai qu'il avait fix�, ie conseil d'administration, lors de sa prochaine r�union, prononce la d�ch�ance des droits de l'actionnaire et vend lesdites actions par la voie la plus ad�quate, sans pr�judice du droit de la soci�t� de r�clamer � l'actionnaire le solde d�, ainsi que tous dommages-int�r�ts �ventuels.

Article neuf: Acquisition et cessions d'actions propres.

La soci�t� peut uniquement acqu�rir ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par un achat ou un �change et les c�der, directement ou par l'interm�diaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t�, conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s.

Aucune d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale n'est requise lorsque l'acquisition de ses propres actions ou parts b�n�ficiaires est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette facult� n'est valable que pour une p�riode de trois ans � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf. Elle est prorogeable conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s. Le conseil d'administration est par ailleurs autoris�, pour une p�riode de dix-huit mois prenant cours � dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf � acqu�rir et � ali�ner des actions de la soci�t� � concurrence d'un nombre maximum d'actions �gal � vingt pour cent (20%) du nombre d'actions repr�sentant le capital, moyennant une contre-valeur qui ne pourra �tre inf�rieure de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus bas des douze derniers mois pr�c�dant l'op�ration, et qui ne pourra �tre sup�rieur de plus de dix pour cent (10%) au cours le plus haut des vingt (20) derni�res cotations pr�c�dant l'op�ration, dans le respect des conditions pr�vues � l'articles 620 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� autorise par ailleurs le conseil d'administration, conform�ment � l'article 630, � 1 du Code des soci�t�s, � proc�der, directement ou indirectement, par une soci�t� filiale ou une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t�, � la prise en gage de ses propres actions.

Le conseil d'administration de la soci�t� est en outre autoris� � c�der les actions de la soci�t� conform�ment � l'article 622, alin�a 2,1� du Code des soci�t�s, dans la mesure o� cette disposition est rendue applicable aux soci�t�s admises aux n�gociations sur Alternext.

Article dix: Autres titres

La soci�t� peut �mettre des obligations, par d�cision de son conseil d'administration, qui d�termine le type et les avantages, la mani�re et la date de remboursement, ainsi que toutes les autres conditions de l'�mission.

L'�mission d'obligations convertibles ou de warrants peut �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Un registre des obligataires doit �tre tenu et un certificat est remis � l'obligataire � titre de preuve de son inscription dans le registre.

Le conseil d'administration est autoris� � supprimer ou � limiter, dans l'int�r�t de la soci�t� et moyennant le respect des conditions pr�vues par le Code des soci�t�s, le droit de pr�f�rence reconnu par la loi aux actionnaires, et ce m�me au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Article onze: Composition du Conseil d'Administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocable par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � sa r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, les administrateurs dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne pourvoit pas � leur remplacement.

En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est inscrite � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur ainsi nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article douze: Pr�sidence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident.

Article treize: Convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t social le requiert ou qu'un administrateur au moins le demande.

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Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins deux jours francs avant la r�union par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen �crit.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le d�lai de convocation mentionn� ci-dessus n'est pas appropri�, le d�lai de convocation peut �tre plus court. Si n�cessaire, une convocation peut �tre effectu�e par t�l�phone en compl�ment des modes de convocation mentionn�s ci-dessus.

La r�gularit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s et marquent leur accord sur l'ordre du jour.

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par vid�o-conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique.

Article quatorze: D�lib�ration du Conseil d'administration.

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, procuration pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le contenu de la procuration est arr�t� par le conseil d'administration. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�. La proposition �crite et le consentement exprim� par �crit des administrateurs seront ins�r�s dans le registre sp�cial vis� � l'Article 13.

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

4. L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du conseil d'administration, doit se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, l'administrateur ne peut pas participer aux d�lib�rations du conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Article quinze: Proc�s-verbaux des d�lib�rations du Conseil d'Administration.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins d�s membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'administrateur-d�l�gu�.

Article seize: Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre un actionnaire ou un administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des affaires sp�ciales et d�termin�es. Article dix-sept: Comit�s

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. La composition et la mission de ces comit�s consultatifs seront d�finies par le conseil d'administration.

Si un comit� de direction est institu� par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, ses pouvoirs et son fonctionnement sont soumis aux dispositions suivantes.

Le comit� de direction exerce tous les pouvoirs du conseil d'administration, � l'exception de la politique g�n�rale de la soci�t� et de tous les actes r�serv�s par le Code des soci�t�s au conseil d'administration.

Le comit� de direction se compose d'au moins trois (3) membres, qui ne doivent pas n�cessairement �tre des administrateurs, et qui sont nomm�s par le conseil d'administration. Si une personne morale est nomm�e en tant que membre du comit� de direction, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Le conseil d'administration fixe la dur�e du mandat des membres du comit� de direction. Si te nombre de membres du comit� de direction tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du seuil minimal fix� par les statuts, les membres du comit� de direction dont le mandat est termin�, restent en fonction aussi longtemps que le conseil d'administration ne pourvoit pas � leur remplacement.

Le conseil d'administration peut nommer un pr�sident parmi les membres de ce comit�. Les r�unions du comit� de direction sont convoqu�es par le pr�sident ou par deux de ses membres. Les dispositions des pr�sents statuts relatives � la convocation, aux d�lib�rations et aux proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont applicables par analogie au comit� de direction.

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Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du comit� de direction, il doit se conformer aux dispositions de l'article 524ter du Code des soci�t�s. En pareille hypoth�se, le membre du comit� de direction ne peut pas participer aux d�lib�rations du comit� de direction relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Le mandat des membres du comit� de direction est exerc� � titre gratuit, sauf s'il en est d�cid� autrement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� de la surveillance du comit� de direction. Ce dernier rendra r�guli�rement compte de sa mission au conseil d'administration, suivant les modalit�s d�finies par le conseil d'administration.

Article dix-huit: Gestion journali�re.

Le conseil d'administration ou, si un comit� de direction a �t� institu� et que le conseil d'administration ne s'est pas r�serv� la comp�tence de d�l�guer la gestion journali�re, le comit� de direction, peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales � un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'administrateur(s)-d�l�gu�(s) et/ou � une ou plusieurs personnes, qui porteront le titre de directeur(s), sans que ceux-ci ne doivent �tre des actionnaires.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. Il fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations. Article dix-neuf: Repr�sentation de la soci�t� dans les actes et en justice.

Sous r�serve du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice:

- soit par un administrateur-d�l�gu�;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Si un comit� de direction est institu� conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s, la soci�t� sera valablement repr�sent�e dans les actes et en justice, par deux membres du comit� de direction agissant conjointement ; ces derniers ne devant pas justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du comit� de direction.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Article vingt: Indemnit�s.

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article vingt et un: Contr�le de la soci�t�, nomination d'un ou plusieurs commissaires.

Si la soci�t� y est tenue par la loi ou si l'assembl�e g�n�rale en d�cide ainsi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ceux-ci, au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Si une personne morale est d�sign�e en tant que commissaire, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61, �2 du Code des soci�t�s, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments. Ils sont nomm�s pour une p�riode de trois ans, renouvelable.

Sous peine de dommages et int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en cours de mandat que pour juste motif, moyennant le respect de la proc�dure d�crite � l'article 135 du Code des soci�t�s.

Si aucun commissaire n'est nomm�, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord.

Les commissaires peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t�, au si�ge de celle-ci.

Le conseil d'administration leur remet chaque semestre un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leur fonction et � leurs frais, se faire assister par des pr�pos�s ou d'autres personnes dont ils sont responsables.

Article vingt-deux: R�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement compos�e repr�sente tous les actionnaires. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale obligent tous les actionnaires, m�me ceux qui �taient absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 30 juin de chaque ann�e � vingt heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comprend au moins les points suivants: la discussion du rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du rapport du/des commissaire(s), la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du b�n�fice net, la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) et, s'il y a lieu, la nomination d'administrateurs et de commissaire(s).

Les d�tenteurs de warrants et d'obligations convertibles peuvent prendre connaissance, au si�ge social, des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

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Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chaque actionnaire ou par son repr�sentant avant de pouvoir assister � la r�union de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et commissaire(s), approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et �ventuellement le(s) commissaire(s) et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et �ventuellement du/des commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, concernant les actes contraires aux statuts ou au Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Pour autant que la divulgation d'informations ne soit pas de nature � causer un pr�judice grave � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la soci�t�, les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport de gestion ou des points fix�s � l'ordre du jour. Le(s) commissaire(s) r�pond(ent) aux questions qui lui/leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de son/leur rapport.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article vingt-trois : Convocation � l'assembl�e

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations mentionnent les points fix�s � l'ordre du jour ainsi que les propositions de d�cision et, sont faites conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s.

Une copie de la convocation est adress�e aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires conform�ment � l'article 535 du Code des soci�t�s est jointe � la convocation envoy�e aux d�tenteurs d'actions, de parts b�n�ficiaires, d'obligations ou de droits de souscription, ainsi qu'aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

Les convocations adress�es aux d�tenteurs de titres nominatifs sont consid�r�es comme ayant �t� faites � la date d'envoi.

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents personnellement � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Les propositions des actionnaires ne sont pas prises en consid�ration si elles n'ont pas �t� sign�es pr�alablement par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me (1/5�me) des actions �mises et si elles n'ont pas �t� communiqu�es � temps au conseil d'administration pour �tre inscrites dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sans �gard � la part du capital social pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en consid�ration.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Ce qui pr�c�de n'exclut pas le droit de chaque actionnaire de voter par lettre, moyennant l'usage d'un formulaire reprenant les indications suivantes : (i) identification de l'actionnaire ; (ii) nombre de voix attribu�es ; (iii) pour chaque d�cision devant �tre prise par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'ordre du jour : � oui �, � non � ou � abstention �.

Article vingt-quatre: Formalit�s d'admissions � l'assembl�e.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e g�n�rale dans le d�lai indiqu� dans la convocation.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans la convocation, tout propri�taire de titres d�mat�rialises doit effectuer le blocage de ses titres cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e ou dans le d�lai fix� dans la convocation. La preuve dudit blocage devra �tre apport�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article vingt-cinq: Repr�sentation.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire nom actionnaire; les mineurs interdits ou autres incapables agissant par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article vingt-six: Composition du bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e. Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article vingt-sept: Droit de vote.

Chaque action donne droit � une voix.

Article vingt-huit: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admissions accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement.

Article vingt-neuf: Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article trente: Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier f�vrier et se cl�ture le trente et un janvier de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Les administrateurs �tablissent �galement un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�, ainsi que les autres informations requises par l'article 96 du Code des soci�t�s.

Dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, le rapport de gestion, ainsi que les autres documents mentionn�s � l'article 100 du Code des soci�t�s, sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administration.

Article trente et un: R�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 et 619 du Code des soci�t�s.

Article trente-deux: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le conseil d'administration pourra d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date et le lieu de leur paiement.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article trente-trois: Liquidation-partage.

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Les liquidateurs sont tenus de convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que des actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social le demandent.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions.

Article trente-quatre: Election de domicile.

R�serv� -

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout titulaires d'actions nominatives, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article trente-cinq: Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre a soci�t�; ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article trente-six: Application du Code des Soci�t�s.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont r�put�es non �crites.

Septi�me r�solution: Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B A : recto : Nom et queut� du notaire instrurnentant ou de ia pe" sonne ou des personnes ayant pouvoir da reo;�sen;a> a personne mirais � '�gar des tiers

09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 30.06.2011, DPT 04.08.2011 11379-0505-048
05/08/2011

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D�nomination

(en entier) : GREEN ENERGY 4 SEASONS

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue Porte Basse , 3 � 6900 Marche en Famenne

Objet de l'acte : Nomination commissaire

Extrait de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des asssoci�s du 30 juin 2011:

Par vote individuel, le mandat du commissaire :

VAN CAUTER - SAEYS & CO (B00111), (0438507702)

Gentse Steenweg 55 9300 Aalst Belgique

Commissaire

venu � �ch�ance � cette assembl�e g�n�rale ordinaire, est renouvel� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires dans les m�mes conditions.

Le pr�sident.

Maniquet Patrick.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0897430241

D�nomination

(en entier) : GREEN ENERGY 4 SEASONS

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue Porte Basse, 3 � 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Augmentation du capital - cr�ation d'actions nouvelles - Capital autoris� - modification des statuts.

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 04 juillet 2011, enregistr� � Marche le 05 juillet suivant par le Receveur M. Geudevert, qui a per�u la somme de vingt-cinq euros.

Ont comparu:

1/ La soci�t� anonyme "Les V�randas 4 saisons", ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue de la Pirire, 15.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jacques DOICESCO, alors notaire � Rochefort, le trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre mars suivant sous le num�ro 890304-179.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign� le dix-sept d�cembre deux mil sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre janvier deux mil huit sous le num�ro 2008-01-04/0002407.

Soci�t� assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 436760910 et immatricul�e au Registre, des Personnes Morales sous le num�ro 0436760910.

Ici repr�sent�e par Mademoiselle Aur�lie MANIQUET, n�e � Libramont-Chevigny, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au Registre national sous le num�ro 84.01.24-120.58, carte d'identit� num�ro 590-3139142-54, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e et demeurant � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Luxembourg, 75, administrateur de la soci�t�

Propri�taire de deux cent nonante et un mille cinq cent septante-six (291.576) actions sans d�signation de valeur nominale.

2/ Monsieur MANIQUET Patrick Georges Ghislain, n� � Namur le cinq mars mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame BARRAS Marie Anne Ida Mathilde, n�e � Paliseul le neuf avril mil neuf cent cinquante-sept, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare, domicili� et demeurant � Marche-en-Famenne, route de Waillet, 62.

Propri�taire de trois cent quarante mille deux cent dix-huit (340.218) actions sans d�signation de valeur nominale.

3/ La soci�t� anonyme "G. MT INVEST', ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel, rue du Parc Industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le douze octobre deux mil sept, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du sept novembre suivant num�ro 2007-11-07/0160941. Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0893096816 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 893.096.816. Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur belge du deux f�vrier deux mil onze sous le num�ro 2011/02/02/0018242. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MANIQUET, administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif.

Propri�taire de cent vingt-quatre mille quatre cent cinquante (124.450) actions sans d�signation de valeur nominale.

4/ La soci�t� anonyme OPIO, ayant son si�ge social � 6900 Marche-en-Famenne, rue du Parc Industriel, 15. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jacques DOICESCO, alors notaire de r�sidence � Rochefort, le neuf juin mil neuf cent nonante-deux, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du onze juillet suivant, sous le num�ro 1992-07-11/502. Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, le vingt-huit mars deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur belge, sous le num�ro 2006-05-03/0076108. Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0447702807et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 447.702.807. Ici repr�sent�e par Monsieur Patrick MAN IQUET, repr�sentant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

A:a verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

permanent et administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, nomm� � cette fonction en vertu de son acte constitutif,

statut renouvel� en vertu d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt et un avril deux mil

dix publi� aux annexes Moniteur belge du dix-neuf mai suivant sous le num�ro 2010-05-1910072291.

Propri�taire de seize mille soixante-neuf (16.069) actions sans d�signation de valeur nominale.

Ensemble : sept cent septante-deux mille trois cent treize (772.313) actions sans d�signation de valeur

nominale.

BI Commissaires (�ventuellement)

La Soci�t� Civile - SPRL Van Cauter - Saeys & Co, bureau de R�viseurs d'Entreprises, ici repr�sent�e par

Monsieur Willem VAN CAUTER, dont le si�ge social est �tabli � 9300 Aalst, Gentse Steenweg 55, nomm�e �

cette fonction en vertu d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente janvier deux mil neuf,

publi� aux annexes du Moniteur belge du sept avril suivant sous le num�ro 2009-04-07/0050146.

La pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR :

Premi�re r�solution :

Rapport du r�viseur d'Entreprises et du Conseil d'administration

Accord de l'assembl�e g�n�rale

1. a. � l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport de Monsieur W. VAN CAUTER, Commissaire de la soci�t�, R�viseur d'Entreprises, g�rant de la soci�t� "VAN CAUTER-SAEYS & CO" bvba d�sign� par le Conseil d'administration, ayant ses bureaux � 9300 Aalst, Gentse Steenweg, 55, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'�valuations et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Rapport �tabli dans le cadre de l'article 602 du Code des soci�t�s, chaque actionnaire pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Ce rapport, dat� du quatorze juin deux mil onze, conclut dans les ternies suivants :

"CONCLUSIONS

L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la soci�t� consiste en l'apport d'actifs et de passifs par la soci�t� de droit fran�ais SAS LA COMPAGNIE SOLAIRE DU SUD DE LA FRANCE.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

2. La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

3. Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 8.400 actions sans d�signation de valeur nominale.

L'apport en nature �valu� � � 378.315,00 donnera lieu � une augmentation de capital de � 21.840,00 et une prime d'�mission de � 356.475,00. Celle-ci sera tout de suite incorpor�e dans le capital.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Aalst,

le 14 juin 2011,

Soc. Civ. SPRL Van Cauter Saeys & Co

Bureau de R�viseurs d'Entreprises

W. VAN CAUTER : associ�-g�rant."

� l'unanimit�, �galement, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration, dat� du 14 juin 2011, �tabli conform�ment au m�me article, exposant l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature que l'augmentation de capital propos�e.

Chaque actionnaire reconna�t en avoir parfaite connaissance, pour en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal du commerce de Marche-en-Famenne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

1. b. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires marque son accord sur l'op�ration projet�e. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Proposition d'augmenter le capital social

L'assembl�e des actionnaires d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence de TROIS CENT SEPTANTE-HUIT MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS (378.315,00 � ) pour le porter DEUX MILLIONS NEUF CENT NONANTE-NEUF MILLE TROIS CENT CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTS (2.999.305,60 � ) � TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-SEPT MILLE SIX CENT VINGT EUROS ET SOIXANTE CENTS (3.377.620,60 E), par la cr�ation de huit mille quatre (8.400) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces actions nouvelles seront chacune �mise au pair comptable de DEUX EUROS SOIXANTE (2,60� ), major� d'une prime d'�mission fix�e � QUARANTE-DEUX EUROS ET QUARANTE CENTS (42,40 � ), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fix�e � QUARANTE-CINQ EUROS (45,00 � ).

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites et enti�rement lib�r�es � la souscription.

En r�mun�ration de son apport en nature, les huit mille quatre cents (8.400) actions nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � la soci�t� anonyme de droit fran�ais "LA COMPAGNIE SOLAIRE DU SUD DE LA FRANCE", dont le si�ge social est situ� � 83320 Carqueiranne (France), rue Victor Mongot, 8.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� le 1er juillet 2009, d�pos� au greffe du tribunal de Toulon le m�me jour sous le num�ro 4081, ici repr�sent�e par son Pr�sident Monsieur Jean LEFEVRE, nomm� � cette fonction aux termes de son acte constitutif, n� � Saint-Germain en Laye le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � F-83320 Carqueiranne, Les Terrasses de la Mer, Villa D6, lui-m�me ici repr�sent� par Monsieur Patrick MANIQUET, ci-avant mieux qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera annex�e aux pr�sentes.

Troisi�me r�solution: R�alisation de l'apport

Et � l'instant intervient :

La soci�t� anonyme de droit fran�ais "LA COMPAGNIE SOLAIRE DU SUD DE LA FRANCE", ci-avant mieux qualifi�e, et repr�sent�e ;

Laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et faire apport � la soci�t� anonyme "Green Energy 4 Seasons" :

L'apport en nature consistant en une cr�ance certaine, liquide et exigible qu'elle poss�de contre la pr�sente soci�t� et ce � concurrence de TROIS CENT SEPTANTE-HUIT MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS (378.315,00 � ).

L'apport effectu� dans la soci�t� anonyme "Green Energy 4 Seasons" s'inscrit dans le cadre du financement long terme des contrats dits "installation win-win".

Dans les comptes de la soci�t� "LA COMPAGNIE SOLAIRE DU SUD DE LA FRANCE", le poste principal est constitu� d'argent plac� � terme. L'apport est effectu� sur base d'une situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2010, toutes op�rations effectu�es apr�s cette date sont consid�r�es comme effectu�es pour compte de la soci�t� "Green Energy 4 Seasons".

Les actifs et passifs de la soci�t� apport�s sont d�taill�s comme suit :

ACTIFS

Cr�ances � un an au plus

Cr�ances diverses 6.842

Cr�ance envers l'administration fran�aise de la taxe sur la valeur ajout�e.

Valeurs disponibles 391.954

Banque CIC : Compte � terme n�FR76 1009 ...47 101 365.000

Banque CIC : Compte courant n� FR76 1009 ...47 101 8.542

Banque CIC : Compte courant n� FR76 1009 ...66 601 18.412

Comptes de r�gularisation 12

Int�r�ts acquis 12

PASSIFS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dettes � un an au plus

Dettes commerciales 3.588

Fournisseurs 3.588

Autres dettes525

Compte courant de Jean LEFEVRE 525

Comptes de r�gularisation 78

Int�r�ts � imputer 78

Total des actifs-passifs

Valorisation de l'apport

L'organe de gestion de la soci�t� anonyme "Green Energy 4 Seasons" a d�cid� de valoriser l'apport � la

valeur nominale de l'apport.

La valorisation de l'apport est d�s lors de : 394.617

Factures � recevoir entre le 1er janvier et le 12 juin 2011 : -16.302

Total : 378.315

Les parties ont donc d�cid� de convenir d'une valeur globale de trois cent septante-huit mille trois cent quinze euros (378.315,00 euros), soit la valeur comptable des diff�rents actifs et passifs.

R�mun�ration de l'apport:

En r�mun�ration du dit apport en nature, �valu� � trois cent septante-huit mille trois cent quinze euros

(378.315,00 � ), il est cr�� huit mille quatre cents (8.400) actions de capital sans d�signation de valeur nominale.

L'organe de gestion a retenu dans son rapport une valeur de quarante-cinq euros (45 � ) par nouvelle action � �mettre. Il a donc �t� propos� huit mille quatre cent sept (8.407) actions pour l'apport des trois cent septante-huit mille trois cent quinze euros (378.315,00 � ). Les parties ont arrondi l'apport � huit mille quatre cents (8.400) actions.

En effet, l'organe de gestion s'est bas� sur le prix du cours au 31 mai 2011 de l'action de la soci�t� sur le march� libre de Euronext Paris.

Cette base valorise la soci�t� � quarante-cinq euros (45 � ) par action.

Les deux parties ont d�cid� de r�mun�rer l'apport en nature par l'attribution de huit mille quatre cents (8.400) actions sans d�signation de valeur nominale par titre d�mat�rialis�.

La valeur propos�e en r�mun�ration de l'apport est sup�rieure � la valeur comptable des actions, d�s lors, l'article 582 du code des soci�t�s est respect�. La r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports correspond au moins au pair comptable.

Techniquement, l'augmentation de capital se d�roulera avec une prime d'�mission pour les nouvelles actions calcul�e comme suit :

Le pair comptable est de deux euros soixante cents 2.60 � par action (2.999.305,60 � 1 1.153.520 actions). La valeur est d�compos�e comme suit :

Capitai2.60 � x 8.400 = � 21.840,00

Prime d'�mission � 356.475,00

� 378.315,00

Apr�s l'augmentation de capital, les fonds propres en capital au 31 janvier 2011 s'�l�veront � :

Avant aug- Apport en Apr�s aug-

mentation nature mentation

du capital du capital

Capital 2.999.305,60 21.840,00 3.021.145,60

Primes d'�mission (1) 356.475,00 356.475,00

R�serves299.930,56 299.930,56

R�sultat report� 3.152.105,70 3.152.105,70

Subsides en capital 36.396,10 36.396,10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge Fonds propres 6.487.737,96 378.315,00 6.866.052,96

Nombre d'actions 1.153.520 8.400 1.161.920

Part de fonds propres

comptables par action 5,62 45,00 5,91

La prime d'�mission sera imm�diatement incorpor�e dans le capital.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution: Constatation de la r�alisation effective

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-SEPT MILLE SIX CENT VINGT EUROS ET SOIXANTE CENTS (3.377.620,60 � ) et est repr�sent� par un million cent soixante et un mille neuf cent vingt (1.161.920) actions sans d�signation de valeur nominale.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution: Affectation de la prime d'�mission � un compte indisponible

L' assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre le montant de la souscription, soit vingt et un mille huit cent quarante euros (21.840,00 � ) et la valeur de l'augmentation de capital soit trois cent septante-huit mille trois cent quinze euros (378.315,00 � ), diff�rence s'�levant donc � trois cent cinquante-six mille quatre cent septante-cinq euros (356.475,00 � ), � un compte "Primes d'�mission".

Ce compte "Primes d'�mission", demeurera indisponible, constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution: Modification des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital est fix� � TROIS MILLIONS TROIS CENT SEPTANTE-SEPT MILLE SIX CENT VINGT EUROS ET SOIXANTE CENTS (3.377.620,60 � ).

Il est repr�sent� par UN MILLION CENT SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT VINGT (1.161.920) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN MILLION CENT SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT VINGTi�me (1.161.920) de l'avoir social, int�gralement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Lors d'une augmentation de capital par souscription d'actions en esp�ces, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration, en ex�cution d'une autorisation donn�e par l'assembl�e g�n�rale, les nouvelles actions sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, au prorata de la partie du capital que leurs actions repr�sentent, dans le d�lai et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale ou, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale ou, le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, peut toujours, dans l'int�r�t social et moyennant le respect des conditions pr�vues aux articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence. Le conseil d'administration est en outre comp�tent pour supprimer ou limiter le droit de pr�f�rence au profit d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou d'une de ses filiales.

Le conseil d'administration peut, dans tous les cas, conclure avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il d�termine, des conventions destin�es � garantir la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital social, la nature d'une garantie pour les tiers.

Une r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant le respect des articles 612 � 614 du Code des soci�t�s.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, pour d�lib�rer, conform�ment � l'article 558 du Code des soci�t�s, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres points annonc�s � l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial, qui est mis � la disposition des actionnaires au si�ge social quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution de la soci�t� peut �tre d�cid�e par un quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, toute personne int�ress�e peut demander la dissolution judiciaire de la soci�t�. En pareil cas, le tribunal peut accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation".

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Septi�me r�solution: Modification de l'article sept des statuts "capital autoris�"

L'assembl�e d�cide de modifier le montant du capital autoris� et par cons�quent de modifier le premier paragraphe comme suit :

"Le conseil d'administration est autoris�, pour une dur�e maximale de cinq ans � compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-trois avril deux mille neuf, � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de deux millions sept cent cinquante mille euros (2.750.000 EUR). L'autorisation accord�e au conseil d'administration peut �tre renouvel�e".

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Suite aux d�cisions intervenues, les statuts de la soci�t� ont �t� coordonn�s.

Huiti�me r�solution: Pouvoirs

L'assembl�e d�cide de conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayar.t pouvoir de repr�senter !a oersonre =raie � "�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011

��N� d'entreprise : 0897430241

D�nomination

((en entier) : GREEN ENERGY 4 SEASONS

Forme juridique : SA

Si�ge : RUE PORTE BASSE, 3 � 6900 MARCHE EN FAMENNE

Objet de l'acte : Convocation � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 30 juin 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge Green Energy 4 Seasons SA

Rue Porte Basse, n�3

6900 Marche en Famenne

Belgique

T�l : 084/222.909 Fax : 084/222.908

compta@greenenergy4seasons.be

Objet : Convocation � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 30 juin 2011

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister � l'assembl�e g�n�rale annuelle de Green Energy 4 Seasons, qui:

se tiendra le 30 juin 2011, � 20h, � Marche en Famenne Rue Porte Basse n�3.

Les points suivants seront � l'ordre du jour de cette r�union :

Q'Constatation de la validit� de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ;

OPr�sentation des comptes annuels cl�tur�s au 31 janvier 2011 et lecture du rapport de gestion ;

Q'Lecture du rapport du commissaire;

OQuestions r�ponses ;

:Approbation des comptes annuels et affectation du r�sultat ;

cD�charge aux administrateurs pour l'exercice cl�tur� ;

D�charge au commissaire pour l'exercice cl�tur� ;

C Divers;

Par ailleurs, les comptes annuels, rapport de gestion et rapport du commissaire sont consultables au si�ge; de la soci�t�.

Pour assister � l'assembl�e g�n�rale annuelle, les d�tenteurs de titres sont pri�s de se conformer aux: dispositions de l'article 24 des statuts.

Les propri�taires de titres d�mat�rialis�s doivent effectuer le blocage de ses titres au plus tard le 24 juini 2011, aux guichets d'un organisme bancaire agr�� constatant l'indisponibilit� des actions jusqu'au 30 juin 2011.' La preuve dudit blocage devra �tre apport�e � l'assembl�e g�n�rale.

Enfin, si vous ne pouvez pas r�pondre � cette convocation, vous pouvez vous faire repr�senter par la`

" procuration pr�sente sur notre site internet, qui nous doit nous �tre parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard: pour le 24 juin 2011.

Nous vous invitons � confirmer votre pr�sence pour le 24 juin 2011 au plus tard, en remplissant le bulletin de participation pr�sente �galement sur notre site internet.

En vous remerciant d'avance de votre collaboration, nous vous prions d'agr�er, madame, monsieur, nos; sinc�res salutations.

Le Conseil d'Administration

M Ati iavET

~Quiet), m1u!w+,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoG 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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eki ,rfret!o Omo Trl:sersw.�

Motel-6 04

ie Maa~'..~:~o-en-F�>~~e, 1!d

Greffe

03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10366-0025-042
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 23.04.2009, DPT 30.09.2009 09790-0232-026
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15367-0374-047
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 30.06.2016, DPT 20.07.2016 16336-0522-045

Coordonnées
GREEN ENERGY 4 SEASONS

Adresse
RUE PORTE BASSE 3 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées GREEN ENERGY 4 SEASONS

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GREEN ENERGY 4 SEASONS