GREGOIRE J.-L. ELECTRICITE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREGOIRE J.-L. ELECTRICITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.422.545

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 22.07.2014 14340-0415-016
03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du fibunal de commerce

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Greffe

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N° d'entreprise r 0862.422.545

Dénomination :

(en entier) : «GREGOIRE J.-L ELECTRICITE»

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6990 Hotton (Monville), Rue des Peheux 23.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 20 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «GREGOIRE J-L. ELECTRICITE », ayant son siège social à 6990 Hotto (Monville), Rue des Peheux 23, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

a)Exposé.

a) Exposé.

L'assemblé générale extraordinaire du neuf décembre deux mille treize a décidé de distribuer à son associé prénommé un dividende intercalaire brut d'un montant de cent vingt-huit mille euros (128.000,00¬ ), à prélever sur les réserves disponibles reprises dans le bilan de la société clôturé au trente et un décembre deux mille onze.

Le procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire du neuf décembre deux mille treize restera annexé au présent acte.

Les réserves taxées (réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2012, peuvent ainsi faire l'objet d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait Iieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze.

En date du seize décembre deux mille treize, la société précitée a payé le précompte mobilier de 10% sur I'attribution de ce dividende,

Afin de bénéficier de l'application du nouvel article 537CIR92, les associés prénommés ont décidé d'incorporer le dividende net ainsi obtenu dans le capital de la société et donc de procéder à la présente augmentation de capital.

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation de capital faisant suite à la décision de l'assemblée extraordinaire du neuf décembre deux mille treize.

b) Décision.

Ceci exposé, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quinze mille deux cents euros (115.200,00¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) à cent trente-trois mille huit cents euros (133.800,00¬ ), par la création de cent (100) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultat de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quatorze.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de mille cent cinquante-deux euros (1.152,00¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription ; ces parts sociales nouvelles résultant de l'apport au capital du dividende intercalaire net, distribué dans le cadre du nouvel article 537CIR92. DEUXIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette première résolution, I'associé unique, Monsieur GREGOIRE Jean-Luc, domicilié à 6940 Durbuy, Rue des Jardins, 10, intervient et personnellement déclare souscrire entièrement les parts sociales nouvelles, à savoir cent (100) parts sociales, soit pour un montant de cent quinze mille deux cents euros (115.200,00¬ ) étant la totalité de l'augmentation de capital.

L'associé unique préqualifié déclare que la totalité de l'augmentation de capital a été libérée intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro IBAN BE45 7320 3171 3189 ouvert auprès de la Banque CBC Banque, agence de Hotton, au nom de la présente société.

Une attestation de l'organisme dépositaire est restée au dossier du notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée et l'associé unique reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à cent trente-trois mille huit cents euros (133.800,006) par l'apport de cent quinze mille deux cents euros (115.200,006) en espèces. QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent trente-trois mille huit cents euros (133.800,00£) représenté par deux cent quatre-vingt-six (286) parts, sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quatre-vingt-sixième (11286'`"`) du capital social, entièrement libéré. »

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal de l'acte du 20 décembre 2013, ainsi que les statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 02.07.2013 13267-0146-016
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 19.07.2012 12320-0270-015
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 27.06.2011 11227-0295-015
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 18.06.2010 10196-0580-015
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 27.07.2009 09520-0056-015
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 18.08.2008 08580-0279-015
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 28.06.2007 07318-0240-015
27/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 20.07.2005 05544-3535-015
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 20.07.2015 15324-0596-016
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0586-016

Coordonnées
GREGOIRE J.-L. ELECTRICITE

Adresse
RUE DES PEHEUX 23 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne