GROGNA CONSTRUCTION

Société en commandite simple


Dénomination : GROGNA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.813.384

Publication

19/12/2013
ÿþ 3 - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MoD WORO 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0 c~ " 0 ~ ~ *~ g f ,

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(en entier): "GROGNA CONSTRUCTION" S.C.S.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 6640 VAUX-SUR-SURE, Jodenville, 29 (adresse complète)







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Obietts) de l'acte :Constitution



Enregistré 3 rôles sans renvoi

A Bastogne, le 2013

Vol. Fol. Case

Reçu :

Les soussignés :

1. Monsieur GROGNA Jean-Michel, né à Libramont le 02/01/1986 (N.N. 86.01.02-173.28), domicilié à 6640

VAUX-SUR-SURE, Jodenville, 29

Associé commandité

et

1.Madame MERCHE Caroline, née à Bastogne le 10/05/1983 (N.N, 83.05.10-156,61), domiciliée à 6640

VAUX-SUR-SURE, Jodenville, 29

Associée commanditaire







déclarent former entre eux une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

ARTICLE ter : Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur GROGNA Jean-Michel comme associé commandité solidairement et indéfiniment responsable d'une part, et Madame MERCHE Caroline comme associée simple commanditaire, d'autre part.

ARTICLE 2 : Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation:

" Travaux de maçonnerie et de rejointoiement

" Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles et des bâtiments

" Construction de routes et d'autoroutes

" Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

" Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

'Aménagement et remembrement de zones rurales

" Travaux de démolition

" Travaux de préparation des sites

" Déblayage des chantiers

" Installation de système de télécommunication et installations informatiques

-Travaux d'isolation

'Travaux d'installation générale

'Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

-Autres travaux de finition

-Ravalement des façades







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

" Mise en place de fondations

" Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

" Service d'aménagement paysager

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

ARTICLE 3,- La société est constitué pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4. - Le siège de la société est établi à 6640 VAUX-SUR-SURE, Jodenville, 29. II pourra être transféré en tout autre endroit par l'associée commandité.

ARTICLE 5. - La raison et la signature sociale sont «GROGNA CONSTRUCTION » S.C.S. La dénomination professionnelle de la société sera « GROGNA CONSTRUCTION».

La signature sociale appartiendra à Monsieur GROGNA Jean-Michel, associé commandité, qui pourra en faire usage mais seulement pour les besoins de la société sous peine de nullité,

ARTICLE 6.  Monsieur GROGNA Jean-Michel seul, aura la gestion des affaires de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

ARTICLE 7- Le capital social est fixé à 2.500,00 euros (deux mille cinq cents) divisé en 50 parts. Les apports des associés sont constitués comme suit :

" Monsieur GROGNA Jean-Michel souscrit 51% du capital social soit 1.275,00 ¬ .

" Madame MERCHE Caroline souscrit 49% du capital social soit 1.225,00 ¬ .

Les versements des sommes apportées en espèces ont été effectués par les associés sur le compte n°

143-0882453-48 ouvert auprès de la banque FINTRO au nom de GROGNA CONSTRUCTION

ARTICLE 8 - Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit du ou des coassociés et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

ARTICLE 9.  L'associé commandité fixera le montant des rémunérations du personnel et les frais généraux à supporter parla société.

ARTICLE 10. - Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2014 un inventaire de l'actif et du passif de la société,

Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

ARTICLE 11. - Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des associés commandités et commanditaires statuant à la majorité simple. Cette assemblée générale se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois juin à 20H00 et pour la première fois en l'an 2015,

ARTICLE 12. - En cas de décès de l'associée commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retrait de l'associée commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais l'associé commandité devra rembourser le montant de ses droits sociaux aux fins pour elle de trouver un nouvel associé commanditaire.

En cas de décès ou de retrait de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée dans un délai de 6 mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par un autre associé commandité.

L'associée commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

ARTICLE 13 - L'interdiction d'un associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Volet B - Suite

ARTICLE 14 - Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de la majorité d'entre eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

ARTICLE 15, - Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait à Vaux-Sur-Sûre, le 4 novembre 2013

Associé Commandité Associée Commanditaire

GROGNA Jean-Michel MERCHE Caroline

Déposé en même temps expédition de l'acte de constitution du 04/11/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

Coordonnées
GROGNA CONSTRUCTION

Adresse
JODENVILLE 29 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne