GROUPE ACTION SURENDETTEMENT EN PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : G.A.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. GROUPE ACTION SURENDETTEMENT EN PROVINCE DE LUXEM…
Dénomination : GROUPE ACTION SURENDETTEMENT EN PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : G.A.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.477.012

Publication

09/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de l.ièQe r vision Arlon le 2 5 FEV. 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0471.477.012

Dénomination

(en entier) : Groupe Action Surendettement en province de Luxembourg

(en abrégé) : G.A.S.

Forme juridique : Asbl

Siège : Grand rue, 4 - 6630 Martelange

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2013

L'ASSEMBLEE GENERALE,

Vu le renouvellement des Conseils de l'Action Sociale et du Conseil Provincial, lié aux élections

communales et provinciales du 14 octobre 2012,

Conformément à l'article 22 des statuts du G.A.S.,

Vu les quatorze candidatures au poste de membre du Conseil d'Administration,

DECIDE A L'UNANIMITE d'acter les modifications suivantes:

Démissions:

Madame CHARLIER Marcelle

Monsieur DENIS Christian

Monsieur DUROY Claude

Monsieur GOFFINET Bernard

Monsieur JACOT Damien

Madame JACQUES Emilie

Madame KLEIN Anne-Marie

Madame MARIN Claudine

Monsieur SCHAECK Jean-Louis

Monsieur WANSCHOOR Jean-Claude

Réélections:

Madame GUILLAUME Sylvie, née le 20/10/1967, domiciliée à 139, quartier de Venise à 6750 SIGNEULX Monsieur LEEMANS Jacques, né le 11/01/1964, domicilié 244, chemin des Espagnols à 6700 ARLON Madame LORET Marie-Jeanne, née le 19/07/1953, domiciliée 51, rue du 5 Septembre à 6747 ST-LEGER

Nominations:

Monsieur CHARIOT Bernard, né le 05/01/1957, domicilié 36, route de Durbuy à 6940 BARVAUX Monsieur DERAVET Marc, né le 13/01/1960, domicilié 20, rue de l'Eglise à 6630 MARTELANGE Monsieur GILLARD Dominique, né le 01/08/1964, domicilié 1, chemin de Soeret à 6980 LA ROCHE Monsieur GILLET Jean-Luc, né le 03/02/1960, domicilié 32, rue du Boisrond à 6720 HABAY-LA-NEUVE Madame MAUDOIGT Claudine, née le 08)03)1957, domiciliée 31, rue Cavé à 6767 TORGNY

Monsieur MEYER Jean-Marie, né le 15/08/1958, domicilié 277, rue de la Fontaine à 6717 ATTERT Madame MICHEL Anne-Marie, née le 11/09/1960, domiciliée 51A, rue René Nicolas à 6750 MUSSON Monsieur VAN LYSEBETTEN Bernard, né le 02/06/1964, domicilié 8, les Demoiselles à 6890 VILLANCE Madame WEBER Marie-Claude, née le 12/07/1959, domiciliée 41, rue Rougefontaine à 6790 AUBANGE Monsieur WEYRICH Olivier, né le 13/11/1970, domicilié 9, place de la Foire à 6840 NEUFCHATEAU Madame WILLEM Françoise, née le 27/04/1964, domiciliée 21, rue du Meunier à 6900 GRIMBIEMONT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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V

MOD 2.2

Volet B - suite

DECIDE A L'UNANIMITE d'élire en tant que membres du Conseil d'Administration :

Monsieur CHARIOT Bernard (CPAS de Durbuy) - Administrateur

Monsieur DERAVET Marc (CPAS de Martelange) - Président

Monsieur GILLARD Dominique (CPAS de La Roche) - Administrateur

Monsieur GILLET Jean-Luc (CPAS d'Habay) - Vice-Président

Madame GUILLAUME Sylvie (CPAS de Musson) -Administratrice

Monsieur LEEMANS Jacques (CPAS d'Arlon) - Administrateur

Madame LORET Marie-Jeanne (CPAS de Saint-Léger) - Vice-Présidente

Madame MAUDOIGT Claudine (CPAS de Rouvroy) - Administratrice

Monsieur MEYER Jean-Marie (Province) - Administrateur

Madame MICHEL Anne-Marie (CPAS de Musson) - Administratrice

Monsieur VAN LYSEBETTEN Bernard (CPAS de Libin) - Administrateur

Madame WEBER Marie-Claude (Province) - Administratrice

Monsieur WEYRICH Olivier (Province) - Administrateur

Madame WILLEM Françoise (CPAS de Marche) - Administratrice

Martelange, le 29/08/2014,

POUR EXTRAIT,

Le Coordinateur administratif, Le Président,

Eric FREID Marc DERAVET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

fesser.

au

Moniteur

belge

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09/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*15036657*

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Lf ge, division Arion le 2 5 FEU, 2015

Greffe

W d'entreprise : 0471.477.012

Dénomination

(en entier) : Groupe Action Surendettement en province de Luxembourg

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand rue, 4 - 6630 Martelange

Objet de l'acte : Modifications statutaires

ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU 23/06/2014

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

Présents : Messieurs Marc DERAVET, Jean-Luc GILLET, Bernard VAN LYSEBETTEN, membres

Mesdames Sylvie GUILLAUME, Marie-Jeanne LORET, Marie-Claude WEBER, Françoise WILLEM, membres

Invités : Monsieur Eric FREID, coordinateur administratif et financier

Monsieur Damien LIBERT, responsable de service

Mesdames Française LANGE et Marie-Noëlle PLUME, responsables de service

L'ASSEMBLEE GENERALE,

Vu la proposition de modifications inscrite au point 6 de l'ordre du jour relative aux articles 4, 6, 11, 14, 16,

22, 25, 30, 32 et 33 des statuts du Groupe Action Surendettement;

Vu les documents relatifs à ces modifications présentés en séance;

DECIDE A L'UNANIMITE

d'approuver les modifications relatives aux articles 4, 6, 11, 14, 16, 22, 25, 30, 32 et 33 des statuts du Groupe Action Surendettement, présentées comme suit

Chapitre Il

Objet de l'association

Art 4

Alinéa 1 L'Association a pour objet la création, l'organisation et la gestion d'un service supra local d'aide et d'action sociale en matière de lutte contre le surendettement et de consommation responsable venant s'ajouter et compléter utilement les moyens dont dispose chacun des associés. A cette fin, elle assure l'organisation et la gestion du Centre de Référence en matière de surendettement tel que défini dans le décret-programme du Conseil régional wallon du seize décembre mil neuf cent nonante-huit.

Chapitre Ill

Composition de l'association

Art 6.

Alinéa 3 supprimé

Chapitre IV

Les Organes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

~~

Volet B - Suite

L'Assemblée générale

Art. 11.

L'assemblée générale est constituée de trois membres du CAS de chaque CPAS associé.

Ces membres et leurs suppléants sont désignés par le conseil suivant les règles déterminées par l'article

27, § 6, alinéa 2 de la loi Organique des Cpas, pour l'élection des membres du bureau permanent,

La Province est représentée à l'Assemblée générale par cinq représentants et leurs suppléants désignés

par le conseil Provincial.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, et en son absence par l'un

des vice-présidents ou à défaut par le membre de l'Assemblée Générale le plus âgé.

En cas d'empêchement, tout membre de l'AG peut donner procuration à un autre membre de l'assemblée

générale.

Chaque membre de l'assemblée générale ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art 14

Alinéa 1 l'Assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement chaque année dans le courant du premier

semestre au siège de l'Association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration

Art.16....

Alinéa 2 Peuvent également assister à la réunion, les coordinateurs ainsi que les membres du personnel

désignés par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

Art. 22. Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale en son sein.

Chaque CPAS associé se verra confier un et un seul mandat d'administrateur alors que la Province se verra

confier trois mandats,

Les administrateurs représentant les centres associés sont désignés conformément aux règles déterminées

par l'article 124 de la loi organique des Cpas.

Peuvent également assister au Conseil d'Administration les coordinateurs ainsi que les membres du

personnel que celui-ci désigne à cet effet,

Art.25 Le Président veille à l'instruction préalable des affaires qui sont soumises au Conseil d'Administration. II en convoque les réunions et en arrête l'ordre du jour, Les convocations au conseil d'Administration se font par tout moyen de communication défini dans le règlement d'ordre intérieur. Sauf en cas d'urgence admis par le Conseil d'Administration, la date et l'ordre du jour du Conseil d'Administration seront communiqués aux membres dix jours au moins avant la réunion,

Art 30

Alinéa 2 Le règlement d'ordre intérieur peut cependant prévoir la délégation de signatures à des membres

du Conseil d'Administration ou au coordinateur administratif et financier.

Chapitre V

personnel

Statut du personnel

Art 32

Alinéa 1 supprimé

Alinéa 2 les statuts administratif et pécuniaire du personnel sont régis parla loi organique.

Coordination

Art, 33 La coordination de l'association peut être assurée par au moins un agent des cpas associés.

Le Conseil d'Administration désigne parmi les agents mis à disposition, un coordinateur administratif et

financier. Celui-ci doit occuper une fonction dirigeante à orientation sociale auprès de l'associé qui le met à

disposition.

Son rôle est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Administration.

Martelange, le 29/08/2014

POUR EXTRAIT,

FREID Eric DERAVET Marc

Coordinateur administratif Président

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Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPE ACTION SURENDETTEMENT EN PROVINCE DE …

Adresse
GRAND-RUE 4 BTE 2 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne