GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGE ORTHOPEDIQUE, EN ABREGE : G.R.E.O

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGE ORTHOPEDIQUE, EN…
Dénomination : GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGE ORTHOPEDIQUE, EN ABREGE : G.R.E.O
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.604.331

Publication

04/05/2012
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(nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



MOD 2.2

N I uiimu ii iii iiiii

*iaosasis*

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 2 3 AVR. 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

tai` d'entreprise : 0446.604.331

Dénomination

(en entier) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGE ORTHOPEDIQUE

(en abrégé) : G.R.E.O

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Victor Tesch, 34 6700 Arlon

Objet de l'acte : Modification des statuts + C.A. + transfert du siège social

L'AN DEUX MIL ONZE,

Le 7 août

A Arlon, au siège social.

S'est réunie l'assemblée générale de l' Association Sans But Lucratif "GROUPE DE RECHERCHE ET; D'ECHANGE ORTHOPEDIQUE", en abrégé " G.R.E.O. "ayant son siège social à 6700 Arlon, Avenue Victor Tesch, numéro 34, numéro d'entreprise 0446.604.331 , dont les statuts ont été publiés au Moniteur belge du 20, février 1992, numéro 2615, non modifiés depuis lors.

Sont présents ou représentés les membres effectifs dont les noms, prénoms et domiciles sont repris en bas de la liste de présence annexée.

Cette liste est arrêtée et signée par les membres du bureau et elle restera annexée aux présentes.

BUREAU

La séance est ouverte à 14 heures, sous la présidence de Monsieur Lokietek Jean-Claude Monsieur le Président désigne comme secrétaire : Monsieur De Cloedt Philippe

Sont désignés en tant que scrutateurs :

1) Monsieur Lecomte Yves

2) Monsieur Saussez Pierre

EXPOSE de Monsieur le Président

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°- Modification du siège social pour le transférer à 7063 Neufvilles, rue de Godimont, numéro 90.

2°-La refonte des statuts pour les mettre en concordance avec le prescrit légal.

3°-Délégation de pouvoirs pour l'accès aux comptes de l'association.

4°-Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui, précèdent.

Mentionner sur !a dernière page du Vojet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

a

b

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il existe actuellement 4 membres effectifs qui sont tous physiquement présents ou représentés.

En conséquence, conformément à l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921, la présente assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les points portés à l'ordre du jour.

Les modifications aux statuts ne seront acquises que si elles sont adoptées à la majorité des deuxftiers des membres présents ou représentés et sous réserve de dispositions légales plus restrictives en la matière.

DELIBERATIONS

' Cet exposé fait, l'assemblée passe à l'ordre du jour et à l'unanimité des voix décide:

1°- De modifier le siège social et de le transférer à 7063 Neufvilles, rue Godimont, numéro 90.

2)- De refondre les statuts et d'adopter le texte suivant

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - li a été constitué, conformément aux lois sur les Associations Sans But Lucratif dénomée : "GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGE ORTHOPEDIQUE", en abrégé " G.R.E.O.".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL ", ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2 - Son siège social est établi à 7063 Neufvilles, rue Godimont, numéro 90.

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - OBJET - DUREE

Article 3 - L'association e pour objet l'échange, le collationnement et la comparaison d'informations

scientifiques et cliniques relevant de l'orthopédie, ainsi que leur promotion et diffusion.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.

Article 4 -l'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle sera dissoute volontairement par décision de l'assemblée générale statuant en présence de deux/tiers

de ses membres effectifs et à la majorité des quatre/cinquièmes des membres présents ou représentés.

Elle sera dissoute judicièrement en application de la loi.

TITRE Ill - MEMBRES Section I -Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à six ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 6 - §1 Sont membres effectifs :

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MOD 2.2

1) les fondateurs repris à l'acte de constitution ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, et lui-même praticien en chirurgie orthopédique ou professionnel de la santé dans un secteur relié à l'orthopédie traumatologie bandagiste, infirmier, kinésithérapeute, délégué médical, pharmacien) est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§2 Sont membres adhérents:

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au

conseil d'administration.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

La candidature est soumise au conseil d'administration . Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux

de l'association.

Le conseil d'administration examine fa candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Artcle 10 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV-COTISATIONS

Article 12 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros (250,00 ¬ ).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou par

l'administrateur présent le plus âgé.

`A MOD 22

Article 14 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéants, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5) la dissolution volontaire de l'association;

6) les exclusions de membres;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15 - ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans fe courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Article 18 - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec

voix consultative.

Article 19 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association , sur la modification des statuts ou sur fa transformation en société sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 22 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs ou adhérents par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MOD 2.2

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'asministration n'est composé que de deux personnes.

Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les adminidirateus sortants sont rééligibles,

Article 24 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellemnt un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Arcle 25 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Article 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Le conseil nomme soit lui-même , soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue.

R détermine leurs occupations et Leur traitement.

Article 27 --Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association , avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs adminidtrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Article 28 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 34 - Le secrétaire, et en son absenoe, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DES COMPTES DE L'ASSOCIATION

Article 31 - La comptabilité de la société est tenue par le Trésorier qui respectera le cadre comptable légal et sera responsable de la bonne tenue de celle-ci.

Il rendra compte une fois l'an, lors de l'Assemblée générale ordinaire, des comptes, du résultat d'exploitation de l'année précédente et des bubgets, et respectera les dispositions légales en la matière.

Article 32 - Chaque membre effectif a le pouvoir de vérifier la comptabilité.

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Volet B - Suite

. II póurr; la consùifer, à n'importe quel moment, au siège social 'de l'Association après en avoir fait la

demande par courrier.

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Réservé

Moniteur

belge

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés_

Article 34 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 35 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 36 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes " de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 37 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation , ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

2°- Le conseil d'administration à l'unanimité décide de déléguer à Monsieur LECOMTE Yves, domicilié allée : de la ferme ,3 à 4053 Embourg, l'accès aux comptes de l'association , lequel pourra agir valablement au nom et pour compte de l'association.

3°- L'assemblée confère tous pouvoir à Monsieur LOKIETEK Jean-Claude, Président du Conseil d'Administration et à Monsieur DE CLOEDT Philippe, Secrétaire, avec pouvoir d'agir conjointement ou séparément, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 16 h

DE TOUT QUOI, il a été dressé par le présent Procès-verbal.

Fait le 7 août 2011 et passé, lieu et date que dessus.

Et, après lecture, les membres présents et représentés, ont signé le présent Procès-verbal.

LECOMTE Yves Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE DE RECHERCHE ET D'ECHANGE ORTHOPEDIQU…

Adresse
AVENUE VICTOR TESCH 34 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne