GROUPE DE SOIGNANTS EN ONCOLOGIE, EN ABREGE : GSO

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE DE SOIGNANTS EN ONCOLOGIE, EN ABREGE : GSO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.535.902

Publication

18/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 11111

au *1311183

Moniteur

belge





Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arion, Ie - 3 MIL, ZU113 Le Gr-.pier,

N' d'entreprise : C S'-'%6,

Dénomination

(en entier) : Groupe de Soignants en Oncologie

(en abrégé) : ASBL GSO

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue Helligefeld, 352, 6717 Metzert

' Objet de l'acte : Constitution.

' Article 1

E" ntre les soussignés

Roberty Jocelyne, Rue M Bir thon 3 L-1236 Gasperich

Graas Jérôme, Route de Meix-Devant Virton 27, 6769 Gerouville

Willems Patrick, Rue Helligefeld 352, 6717 Metzert

Dabe Jeanique, Avenue du Bois d'Arlon 67, 6700 Mon

il a été décidé de créer une ASBL dont voici les statuts :

Article 2

L'association est dénommée en français et en entier, " Groupe de Soignants en Oncologie",

en abrégé ASBL GSO .

Son siège social est fixé dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, situé rue Helligefeld 352, 6717 Metzert. Il ne peut être déplacé que par décision de l'assemblée générale.

B" uts et objets

Article 3

But de l'association

L" 'objectif principal de VASBL GSO est de répondre à un besoin de formation spécifique en cancérologie pour le nursing afin d'améliorer ses compétences et augmenter la qualité des soins.

Cette ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire de ce but,

Article 4

Objets de l'association

Les objectifs spécifiques de VASBL 080 sont :

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Mon 2.2

1) Organiser un symposium annuel de formation en oncologie/hématologie, et réunir les infirmiers des services généraux d'oncologie en hospitalisation classique, en hospitalisation de jour, soins palliatifs et à domicile. Soignants qui doivent continuer selon la législation leur formation et mise à niveau en oncologie.

2) Favoriser le questionnement scientifique, éthique, déontologique de l'infirmier en oncologie par rapport à sa pratique de soins et ses compétences

3) Permettre les échanges entre professionnels tant au niveau national qu'international pour permettre de croiser les connaissances et compétences

4) Fédérer les infirmiers et les hôpitaux autour d'un projet commun (Symposium GSO) et se rapprocher des réalités du terrain en mettant au point le programme scientifique avec les soignants

Territoire

Article 5

L'association développe ses activités en Europe, en dehors de toute considération philosophique et politique et contribue à la défense du principe constitutionnel de « liberté individuelle » consacré par l'article 74 de la loi du 09 août 1963.

L'association peut utiliser tous les moyens légaux qu'elle estime nécessaires à la réalisation de ses objectifs

Membres

Article 6

Membres Effectifs

Sont membres effectifs, toute personne morale ou physique (les fondateurs ou associés) admise en cette qualité par le conseil d'administration qui comparait au présent acte.

Ces membres s'engagent à respecter les statuts de l'association, et les décisions prises conformément à ceux-ci

Ces membres dont le nombre maximum ne peut pas être supérieur à trente trois, sont investis de l'ensemble des pouvoirs qui leur sont légalement reconnus

Article 7

Membres Adhérents

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui désirent aider ou participer aux activités de l'association parce qu'elles marquent un intérêt pour la pratique soignante.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et décisions prises conformément à ceux-cl

Les membres adhérents participeront à l'assemblée générale en tant qu'observateurs.

Article 8

Membres d'honneurs

Sont membres d'honneurs, toutes les personnes physiques qui désirent apporter leur concours à l'association ou participer à ses activités parce qu'elles marquent un intérêt pour la pratique soignante.

Ces membres s'engagent à respecter les statuts de l'association, et les décisions prises conformément à ceux-ci

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association

,A

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MOD 2.2

Article 10

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (Article 4 de la loi) .

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur peut être prononcée par le Conseil d'administration et à la majorité simple,

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à t'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

Les membres effectifs, adhérents et d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apporteront à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Dans le cas contraire, le montant de cotisation du membre ne peut excéder cinq cents euros par an.

Article 13

Tout membre s'engage à se conformer aux règles déontologiques de confraternité civile et professionnelle, Il ne peut prendre aucune disposition contraire au cadre légal Belge, au cadre déontologique, et au cadre des bonnes pratiques de l'art infirmier,

Tout membre ne peut prendre aucune disposition particulière contraire aux intérêts de l'association et vice versa.

Assemblée générale.

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association,

Article 15

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les

statuts: les modifications des statuts sociaux, la nomination et la révocation des

administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de

l'association, les exclusions de membres.

Article 16

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre ou courrier électronique au moins deux semaines à l'avance,

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 17

Tous les membres concernés par l'assemblée générale, doivent être convoqués par le conseil d'administration via une lettre ordinaire, ou courriel signé par deux membres du conseil d'administration. Ce courrier sera envoyé au moins dix jours avant l'assemblée. L'ordre du jour sera mentionné dans la convocation, et toute proposition concernant un point de discussion doit être portée à l'ordre du jour, et signée par un cinquième des membres.

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MOd 2.2

L'assemblée pourra délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, Les membres adhérents et d'honneur y seront convoqués.

Seuls les membres effectifs ont ie droit de vote, et chacun d'eux dispose d'une voix.

En cas de participation à l'assemblée, les membres adhérents et les membres d'honneur pourront participer aux délibérations et disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative (Article 2 du nouveau règlement de la toi).

Article 19

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En son absence elle le sera par un des autres administrateurs, désignant en priorité le secrétaire ou le trésorier.

Article 20

L'assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres effectifs présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts

En cas de partage des voix, le président ou l'administrateur qui le remplace, aura la faculté de doubler sa voix et votera en dernier Les votes ont lieu à haute voix ou à main levée.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition sera rejetée.

Quand une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner ia décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire qui ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation,

La décision sera alors définitive, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés par un mandataire lors de l'assemblée.

Article 21

Chaque membre effectif empêché de participer à l'assemblée générale, peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée

et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 22

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifié par la loi du 02 mai 2002,

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,

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MOD 2.2

Conseil d'administration.

Article 24

L'association est administrée par un conseil d'administration bénévole nommé par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sont désignés et élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.

La gestion journalière de l'association est assurée par un des administrateurs et un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier seront distribuées par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui semble nécessaire et à titre consultatif uniquement.

Article 25

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. ll peut être convoqué à la demande de deux administrateurs. ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents, sauf en ce qui concerne la nomination des administrateurs provisoires.

Article 26

Tout mandataire désigné par le Conseil d'Administration pour remplir une charge ou représenter l'association dans quelque structure ou organe que se soit, s'engage à soutenir, défendre, et relayer les avis, propositions et programmes officiels de l'association indépendamment de son statut ou de son exercice professionnel habituel.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de toutes les affaires de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts. Article 28

Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, excepté dans le cas de faute grave intentionnelle.

Article 29

Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 E.

Article 30

Le mandat d'un administrateur cesse de plein droit à l'assemblée générale qui suit sont 67° anniversaire.

Comptes.

Article 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

"

MDD2.2

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Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 33

Il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets à la décharge.

Article 34

En cas de dissolution de ['association, l'assemblée générale désignera un liquidateur au sein de ses membres effectifs dont le rôle sera de remplir les fonctions de gestion et de représentation de l'ASBL, en lieu et place du conseil d'administration et des délégués.

Le liquidateur aura pour mission d'apurer le passif, de réaliser l'actif de ('ASBL, et clôturer les comptes.

Le liquidateur devra convoquer une dernière assemblée générale appelée assemblée générale de liquidation.

Lors de cette assemblée générale de liquidation, les membres décideront d'affecter l'actif s'il en reste un, à une ASBL, une fondation ou toute autre organisation sans but lucratif ayant un but similaire, selon ce qui avait été décidé dans les statuts.

Article 35

Un règlement d'ordre intérieur ROI pourra être arrêté par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront-être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Article 36

L'assemblée générale peut désigner deux commissaires chargés de vérifier les comptes de ['association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur mandat,

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Exercice social.

Article 38

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 39

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la remise des statuts au greffe du tribunal de commerce, et du dépôt des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter ['association.

Le premier exercice social débutera le jour de la constitution de i'ASBL, pour se clôturer le 31 décembre 2013. La première assemblée générale se tiendra en août 2013

Volet B - Suite

MOD 22

Article 40

En date du 0610612013, l'assemblée générale à désigné en qualité d'administrateurs, Madame Roberty Jocelyne, Monsieur Patrick Wiitems, et Monsieur Graas Jérôme qui acceptent ce mandat, décident de ne pas nommer de commissaire réviseur, et signent les statuts.

Acte sous seing privé

Fait en deux exemplaires à Metzert, le 06/0612013

Signé par Willems Patrick en sa qualité d'administrateur

Déposé en même temps: acte de constitution

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RéLervé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
GROUPE DE SOIGNANTS EN ONCOLOGIE, EN ABREGE …

Adresse
RUE HELLIGEFELD 352 6717 ATTERT

Code postal : 6717
Localité : ATTERT
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne