GROUPE D'INTERET POUR LE MILIEU MARCHOIS, EN ABREGE : GRIMM

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE D'INTERET POUR LE MILIEU MARCHOIS, EN ABREGE : GRIMM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.659.681

Publication

12/06/2013
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(Dr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au greffe du 'fribunal de comme de Marohe" en" Fantenne, 16o3 106 )13

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Greffe

N° d'entreprise : 476.659.681

Dénomination

(en entier) : Groupe d'intérêt pour le Milieu Marchois

(en abrégé) : GRIMM

Forme juridique : ASSL

Siège : av. Victor Libert 36g - 6900 Marche en Famenne

Obiet de l'acte : Modification des statuts de l'asbl

Article 5. Membres effectifs, membres adhérents et membres d'honneur

L'association est constituée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le

nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq et supérieur à 10,

Sont membres effectifs:

-la Ville de Marche représentée par cinq conseillers communaux désignés par le Conseil Communal ;

-cinq personnes développant une activité reconnue dans l'environnement local, qui en font la demande

écrite au Conseil d'administration et sont élues par les membres adhérents et effectifs statuant à la majorité

simple.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

Est suspendu le membre effectif ou adhérent qui ne répond pas aux invitations ou ne participe à aucune activité (réunion, chantier, animation, ...) pendant 1 an.

Article 9. Conseil d'administration;

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé pour toute la durée de la mandature

communale de trois administrateurs au moins et de neuf au plus désignés comme suit:

-cinq membres émanent du Conseil Communal en fonction de sa composition politique; l'attribution de ces sièges est décidée par vote en Conseil communal ;

-quatre membres effectifs citoyens développant une activité reconnue dans l'environnement local sont élus par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple.

En outre, le Conseil d'Administration désigne un administrateur délégué au respect du contrat de gestion et à la représentation de l'asbl dont le mode de rémunération est stipulé dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 13 .

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- président : Schonbrodt Alain

- vice-président:Ligot Jean-Claude

- trésoriers Paeschen Jacques

- secrétaire : Peeters François

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Suite

Les présents statuts sont rédigés conformément à la loi du 27 juin 1921 et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après COLD), notamment les articles L1234-1 et suivants relatifs aux asbl communales ainsi que les articles L3331-1 et suivants relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces.

Ont été également actées les nominations comme administrateurs de

Pierre HUBERT, rue de la Coopérative, 9 à 6900 - Marloie, n° de registre national 65.12.12-165.51 Emmanuel CLEMEUR, rue du nier 25 à 6900-Waha, n° de registre national 76.10.11 -157.16

ainsi que les démissions de

Demoutin Maire-Je

Duquesne Renaud

Hanin Philippe

Lechantre Nathalie

Loly Laurent

Mazzocchetti Frédéric

Petit Jérôme

Soenen Nicole

Winkel Christine

Fait à Marche-en-Famenne, le 07 mai 13.

Alain Schonbrodt

président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2015
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M4D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DSpoué au greffe dl} Tribunal dB coms'nerce~~

~e MSarche" en Famenne, le Re 1 0.5. 1 A S.

~-

Greffe

N° d'entreprise : 476.659.681

Dénomination

(en entier) : Groupe d'Intérêt pour le milieu marchois

(en abrégé) : grimm

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Victor Libert 36g - 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Conseil d'Administration - démission - nomination

En sa séance du 6 mai 2015, l'Assemblée Générale du GRIMM asbl a acté la démission en tant que trésorier de Jacques Paeschen, n°de registre national 560106 06367, habitant rue Mocrie lb à 6900 - Marche-en Famenne

et a élu pour le remplacer Lucien Claise, n° de registre national 460225 42301, habitant rue de l'Ourgnette 38 à 5377-Bailonville

J., b-1,0 N 64o-0-4,-1-- q.Q.Q.t.ln

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPE D'INTERET POUR LE MILIEU MARCHOIS, EN…

Adresse
RUE VICTOR LIBERT 36/G 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne