GROUPE INITIATIVES DANIEL LEDENT

Dénomination : GROUPE INITIATIVES DANIEL LEDENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 473.437.796

Publication

23/12/2011

�� [\13'1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 473.437.796

D�nomination

(en entier) : Groupe Initiatives Daniel Ledent

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Herbofin, 14A 6800 Libramont

Objet de l'acte : Modifications statutaires, modification de la d�nomination, modification du si�ge social et modifications de la composition du Conseil d'administration

A l'unanimit� des voix, les membres r�unis en Assembl�e g�n�rale extraordinaire le 26/10/2011 � 20h, d�lib�rant conform�ment � la loi et aux statuts, ont d�cid� d'approuver les modifications statutaires suivantes (en ce compris le changement de d�nomination repris � l'article 1 et le changement d'adresse du si�ge social repris � l'article 2).

TITRE Ier : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Art. 1 L'association est d�nomm�e : � Groupe Initiatives �.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 6800 Neuvillers, Rue Notre-Dame 12.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

Art. 3 L'association a pour but de lutter contre l'exclusion (sociale, �conomique, culturelle, professionnelle,...) sous toutes ses formes et de mener des missions d'int�r�t g�n�ral.

Elle suscitera des partenariats entre diff�rentes structures travaillant dans ce sens et coordonnera diverses activit�s, principalement dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle, la formation, la sant�, l'animation, la pr�vention, la culture, l'�ducation,...

L'association poursuit ta r�alisation de son but par tous moyens, y compris l'achat, la location, la veille de tout immeuble ou meuble g�n�ralement quelconque, la cr�ation ou l'exploitations de revues, journaux, salles de r�union, magasins didactiques, chantiers didactiques, la prise de participation,...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment s'int�resser ou pr�ter son concours � toute activit� similaire � son but.

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE II : MEMBRES

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Art. 6 Sont membres effectifs :

-Les membres fondateurs,

-Toute personne repr�sentant une structure partenaire accept�e comme tel par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque partenaire sera repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par un nombre maximum de trois personnes

accept�es comme membres de l'association,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

-Toute personne accept�e comme telle par l'Assembl�e g�n�rale pour ses comp�tences particuli�res dans tel ou tel domaine.

Sont membres adh�rents : les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s, qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui sont admises comme telles.

Art. 7 Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande au Conseil d'administration.

Celui-ci doit transmettre les candidatures � l'Assembl�e g�n�rale qui prend d�cision � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'aura pas �t� pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux Assembl�es

g�n�rales ordinaires cons�cutives.

Cette d�cision est act�e par l'Assembl�e g�n�rale et notifi�e � l'int�ress�.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e doit pouvoir se faire entendre par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale les membres qui

se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Art. 9 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 10 Le Conseil d'administration peut fixer un montant de cotisation. Celle-ci ne peut �tre sup�rieure � 250 Euros.

Art. 11 Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion sont inscrites dans ce registre.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-pr�sident ou par fe plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 13 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-Les modifications aux statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-La nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

-La fixation de la r�mun�ration des commissaires dans tes cas o� il leur en est attribu� une ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-L'approbation des comptes et budget ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-L'admission ou l'exclusion des membres ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Pour que l'Assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, sur la dissolution volontaire de l'association ou sur la modification de l'objet social, le quorum de pr�sence d'au moins deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s doit �tre atteint.

En cas de modification statutaire, le quorum de votes doit atteindre les deux tiers des votes des membres pr�sents et repr�sent�s.

Dans le cas d'une modification qui porte sur l'objet social de ('ASBL ou d'une dissolution volontaire de l'association, le quorum de votes � atteindre est de quatre cinqui�mes.

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MOD 2.2

Art. 14 Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois suivant la

cl�ture de l'exercice.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Le Conseil d'administration peut la convoquer chaque fois qu'il le juge n�cessaire et doit la convoquer

lorsqu'il en est requis par un cinqui�me au moins des membres.

Art. 15 L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours avant la date fix�e et sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un nombre au moins �gal au vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf lorsqu'il s'agit de l'exclusion d'un membre, d'une modification de statuts ou de la dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que la majorit� des membres soient pr�sents et repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ces points � l'ordre du jour.

Art. 16 Tous les membres ont droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art. 17 Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18 -- De fa�on g�n�rale, les d�cisions sont prises au consensus sauf dans les cas o� il en est d�cid�

autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Toutefois, � la demande d'un membre au moins, il peut �tre proc�d� au vote.

Les d�cisions sont alors prises � la majorit� des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Art. 19 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Art. 20 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, nomm�es parmi les membres de l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans renouvelables et de tout temps r�vocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire, ces deux derni�res fonctions pouvant �tre �ventuellement exerc�es par la m�me personne.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 22 Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et/ou le Secr�taire et

conserv�s au si�ge de l'association.

Art. 23 Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 24 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

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MOD 2.2

Art. 25 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

L'administrateur-d�l�gu� peut, par d�cision du Conseil d'administration, assumer �galement les fonctions de Secr�taire et de Tr�sorier.

Art. 26 Les actions judiciaires sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le Conseil d'administration.

Art. 27 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 28 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale qui en d�lib�rera � la majorit� simple.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE VI : COMPTES ET BUDGET

Art. 29 L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 30 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social.

Art. 31 L'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE VII : DISSOLUTION

Art. 32 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art. 33 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires (ayant un but social similaire) � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par les lois du 02 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 d�cembre 2003, r�gissant les associations sans but lucratif.

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale si�geant le 26/10/11 � 19h, d�lib�rant conform�ment � la loi et aux statuts, le Conseil d'administration de l'asbl a �t� modifi� comme d�taill� ci-dessous :

L'Assembl� g�n�rale a act� la DEMISSION de Charles PIETTE en tant qu'administrateur.

L'Assembl�e g�n�rale a act� les NOMINATIONS au sein du Conseil d'administration de :

DORY Anne-Marie,

- LEFEBVRE C�line,

- RULMONT Andr�,

- VERSMISSEN Patrick.

Volet B - Suite

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A la date du 26/10/11, le Conseil d'administration est donc d�sormais compos� de :

- BINET Olivier

- DORY Anne-Marie (Tr�sorier)

- FROMONT Jos�

HARTMAN St�phane

- LEDENT Daniel (Pr�sident)

- LEDENT Philippe

- LEFEBVRE C�line (Secr�taire)

- RAUCY Dominique

- RAZE Claudine

- RULMONT Andr�

- VERSMISSEN Patrick (Vice-Pr�sident)

D�pos�s en m�me temps, les extraits de PV de :

-CA du 26/10/11 �18h30;

- AG du 26/10/11 � 19h ;

- AG extraordinaire du 26/10/11 � 20h (ce pv reprenant la coordination globale des statuts) ;

- CA du 26/10/11 � 20h30.

Olivier BINET Daniel LEDENT

Administrateur Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE INITIATIVES DANIEL LEDENT

Adresse
AVENBUE HERBOFIN 14A 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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