GROUPE INSTRUMENTAL LES DIAPASONS

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE INSTRUMENTAL LES DIAPASONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.552.908

Publication

25/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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. Ddipotaé au Greffe) du Tribunal de Commerce

detïége, dlvision Adan is I1 AOt1f 2015

Greffe

N' d'entreprise : 063 5- ese..'or

Dénomination

(en entier) : Groupe Instrumental Les Diapasons

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Monument,8 - 86747 Saint-Léger (Meix le Tige)

Obie de l'acte : Constitution

Acte de constitution de ('ASBL

« Groupe instrumentai les Diapasons »

Le 5 Mars 2015, au siège de i'ASBL « Groupe instrumental les Diapasons» établie à 6747 Saint-Léger, section Meix-Le-Tige, rue du monument 8, se sont réunis les comparants suivants :

1.Monsieur Paul Poncelet, Schoppach, avenue du Bois d'Arlon 72 à 6700 Arlon (80.04.05-221.76) agissant en nom propre et pour compte propre ;

2.Monsieur Kevin Bilocq, rue du Pachy 22 à 6747 Châtillon (Saint-Léger) (85.07.02-279.40) agissant en nom propre et pour compte propre ;

3.Monsieur Anthony Collard, rue du Tram, 31 à 6747 Meix-Le-Tige (Saint-Léger) (69.02.10-055.41) agissant: en nom propre et pour compte propre ;

4.Monsieur Didier Simon, rue du Monument 8, 6747 Meix-le-Tige (Saint-Léger) (70.07.13-121.38) agissant en nom propre et pour compte propre ;

5.Monsieur Michel Guiot, Clos de Lorraine 6 è 6747 Saint-Léger (66.02.14159.45) agissant en nom propre et pour compte propre ;

6.Madame Pascale Bernard, rue Champ des Ronces 36 à 6747 Meix-le-Tige (Saint-Léger) (69.04.08-11060) agissant en nom propre et pour compte propre ;

7.Madame Fabienne Rémy, rue de Plate 33 à 6747 Meix le-Tige (Saint-Léger) (61.05.12-15030) agissant en nom propre et pour compte propre ;

8.Madame Marie-Christine Collet, rue du Tram 47 à 6747 Meix-Le-Tige (Saint-Léger) (56.10.26-130.45) agissant en nom propre et pour compte propre ;

A l'unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge dont ils conviennent d'être les membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts dont le texte est reproduit ci-après

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Statuts

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée « Groupe instrumental les Diapasons »

Article 2

Son siège social est établi à 6747 Saint-Léger, section Meix-Le-Tige, rue du Monument 8, dans

l'arrondissement judiciaire du Luxembourg

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but

-l'étude de la Musique, le développement du goût artistique et musical.

" La promotion de la musique auprès du public jeune et moins jeune du village de Meix Le-Tige et environnants

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

" Par l'organisation des cours de Musique, des concerts ou des soirées récréatives

-Par l'organisation ou la participation aux fêtes locales et patriotiques, ou en concourant à des oeuvres de

bienfaisance.

" Par l'organisation de stages découverte afin de faire découvrir ce loisir aux non-initiés

" Par l'organisation de soirées lucratives (bals, soirées-concours, soirée de jeux,....), permettant ainsi de

récolter des fonds nécessaires à la poursuite des objectifs du club.

-Par l'organisation de toute activité lui permettant de mener à bien ses objectifs

Elle peut accomplir tous tes actes se rapportant indirectement ou directement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer ou gérer tout service ou institution afin de réaliser son but social

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 8. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent proposé par le Conseil d'Administration, agréé par l'Assemblée Générale et qui

satisfait aux conditions suivantes

" Adhésion aux statuts et collaboration active aux buts de l'association

-Respect du règlement d'ordre intérieur

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale se prononce sur l'Admission du membre qui répond aux conditions statutaires. Le C.A. communique la décision de L'A.G. au candidat

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes proposées en cette qualité par le conseil d'administration, agréées

par l'A.G.et qui répondent aux critères suivants:

" aider l'association dans ses organisations

" participer à ses activités

" s'engager à en respecter tes statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

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Sont membres adhérents, tous les membres de la Société et autres personnes désireuses d'aider et soutenir (physiquement) l'ASBL dans ses différentes activités.

Chaque membre adhérent a le droit de participer à L'Assemblée Générale avec voix consultative, mais ne dispose d'aucun droit de vote

Article 7

Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande

écrite ou orale au conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission ou suspension.

Article 10

Le Conseil d'Administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel if transcrit les

admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile de chaque membre

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents (musiciens) peuvent être astreints d'une cotisation annuelle Ce montant est fixé

chaque année par le CA et approuvé par i'AG

Les autres membres adhérents qui aident bénévolement l'association ne sont astreints à aucun droit

d'entrée ni cotisation

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" Ie5 modifications aux statuts sociaux;

" la nomination et fa révocation des administrateurs;

" le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" f approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association;

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie eh assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 15

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L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

Article 16

L'assemblée générale ne peut décider que des points figurant à l'ordre du jour. Elle peut, en cas d'urgence, par décision des 2/3 des voix présentes ou représentées, traiter des propositions qui ne figureraient pas à l'ordre du jour

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

En cas d'empéohement, chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'Asbl, qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.

Article 18

Sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la

majorité simple des voix présentes ou représentées,

En cas d'égalité des voix, la voix du président sera prépondérante.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement des registres.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé d'un maximum de 5 membres

'quatre membres effectifs (autres que ceux prévus d-dessous) constituant le bureau (Président, Vice-Président, secrétaire, trésorier)

" un représentant des Musiciens

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme indéfini, et en tout temps

révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer à l'ASBL, les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'Administrateur sortant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses %onctions sont assumées par le vice-président ou le plus àgé des administrateurs présents,

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation (orale ou écrite) du président ou de deux administrateurs,

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion sera déléguée par fe conseil d'administration à quatre administrateurs (président, vice-président,

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trésorier et secrétaire) choisis parmi les membres du Conseil d'Administration autres que le représentant des musiciens. Ces trois membres constituent le bureau. Ils peuvent agir individuellement dans les actes de gestion courante

Article 25

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au none de

l'association par le conseil d'administration,

Articles 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, agissant conjointement, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être-apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera à la constitution de l'ASBL pour se clôturer le 31 décembre de la même année

Article 30

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale,

Article 31

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1 Monsieur Paul Poncelet, Schoppach, avenue du Bois d'Arlon 72 à 6700 Arlon (80.04.05-221.76) agissant en nom propre et pour compte propre ;

2 Monsieur Kevin Bilocq, rue du Pachy 22 à 6747 Châtillon (Saint-Léger) (85.07.02-279.40) agissant en nom propre et pour compte propre ;

3 Monsieur Anthony Collard, rue du Tram 31 à 6747 Meix-Le-Tige (Saint-Léger) (69.02.10-055.41) agissant en nom propre et pour compte propre ;

4 Monsieur Didier Simon, rue du Monument 8, 6747 Meix le Tige (Saint-Léger) (70.07.13-121.38) agissant en ncm propre et pour compte propre

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MOEI 2.2

5 Monsieur Michel Guiot, Clos de Lorraine 6 à 6747 Saint-Léger (66.02.14159.45) agissant en nom propre et pour compte propre ;

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président: Paul Poncelet

Vice Président : Kévin Bilocq

-Trésorier : Didier Simon

-Secrétaire : Anthony Collard

-Représentant des Musiciens : Michel Guiot

Fait à Meix-Le-Tige en trois exemplaires, le 5 Mars 2015.

Déposé en même temps : l'acte constitutif

(s) Anthony COLLARD, administrateur

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Coordonnées
GROUPE INSTRUMENTAL LES DIAPASONS

Adresse
RUE DU MOMUMENT 8 6747 MEIX-LE-TIGE

Code postal : 6747
Localité : Meix-Le-Tige
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne