GROUPEMENT FORESTIER VAN ZUYLEN DUESBERG' (EN ABREGE) 'GROUPEMENT FORESTIER VZD

Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER VAN ZUYLEN DUESBERG' (EN ABREGE) 'GROUPEMENT FORESTIER VZD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 477.889.801

Publication

02/06/2014

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MODWORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D6pos� au greffe du Tribunal de mol et- �;

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Greffe

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N� d'entreprise: 0477889801

P�nomination

(en entier): "GROUPEMENT FORESTIER VAN ZUYLEN DUESBERG"

(en abr�g�) "GROUPEMENT FORESTIER VZD"

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6698 Grand-Halleux, Farni�res, 1/B

(adresse compl�te)

oblet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-cinq

avril deux mille quatorze.

Enregistr� 9 r�les, O renvois,

au l�me Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 29 avril 2014,

volume 6/1, folio 20, case 06.

Re�u cinquante euros (� 60,00).

Wim ARNAUT - Conseiller al (sign�)

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous la forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e "GROUPEMENT FORESTIER VAN ZUYLEN DUESBERG", en abr�g�

"GROUPEMENT FORESTIER VZD", ayant son si�ge social � 6698 Grand-Halleux, Farni�res, 1/B, ont pris les

r�solutions suivantes:

I. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les articles suivants des statuts comme suit :

- Article 2, alin�a 1: remplacer par:

� Le si�ge social est �tabli � 6698 Grand-Halleux, Farni�res, I/B. �

- Article 10 : remplacer par

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

�L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, nomme le ou les g�rant(s), fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat, .et dans les m�mes conditions peut d�cider � tout moment de le(s) r�voquer.

� Les g�rants sont nomm�s pour une dur�e de cinq ans au plus. Ils sont r��ligibles.

� En cas de d�mission ou de d�c�s d'un des g�rants, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e et statuera sur l'opportunit� de son remplacement. Cette d�cision sera prise � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. �

- Article 11: remplacer par:

� S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge.

� Le coll�ge de gestion se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, et au moins une fois par trimestre, sur simple convocation par courrier �lectronique du pr�sident �ventuellement �lu ou de deux g�rants, � d�faut d'une demande expresse d'�tre convoqu� par pli postal. D�s sa nomination par l'assembl�e g�n�rale, tout membre du coll�ge de gestion communiquera � la soci�t� son adresse �lectronique �lective en cours, ainsi que tout changement �ventuel. A d�faut, l'int�ress� restera valablement convoqu� � son adresse �lectronique originaire,

� Les r�unions ont lieu au si�ge social du groupement ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation�

� Le coll�ge de gestion ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

� Tout membre du coll�ge de gestion emp�ch� peut donner, par courrier �lectronique sign� ou par tout autre �crit sign�, � un autre membre du coll�ge de gestion, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieu et place Toutefois, aucun g�rant ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant �ventuel.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

� Les r�solutions du coll�ge de gestion sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou '

repr�sent�s.

� Afin d'assurer le bon fonctionnement de la soci�t�, le coll�ge de gestion se dotera d'un R�glement d'Ordre

Int�rieur (R.0.1.).

� Pouvoir de d�cision

� Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

� A tout moment, le coll�ge de gestion peut d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s, Il peut, notamment, d�l�guer � un des membres ou � toute autre personne, la gestion foresti�re du Groupement dans le respect des directives donn�es par l'assembl�e g�n�rale et par le coll�ge de gestion.

� Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir les actes de gestion quotidienne de la soci�t� repris , sp�cifiquement au R�glement d'Ordre Int�rieur de la soci�t�.

� Pouvoir de repr�sentation :

� La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par deux g�rants agissant conjointement, lesquels ne devront pas produire l'autorisation �ventuellement requise de l'assembl�e.

� Toutefois, pour des op�rations �num�r�es limitativement au R�glement d'Ordre Int�rieur �tabli par le coll�ge de gestion, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par un seul g�rant.

� La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

� Gestion foresti�re :

� Le g�rant unique ou, le cas �ch�ant, le coll�ge de gestion d�finit et ex�cute une s�rie d'actions n�cessaires � la gestion sylvicole et cyn�g�tique � court, � moyen et � long ternies du Groupement Forestier,

� Chaque ann�e, lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t�, le g�rant unique DU le coll�ge de gestion �tablit un rapport sp�cial sur la gestion foresti�re de la soci�t�, qui sera soumis � l'approbation des associ�s,

� L'approbation du rapport de gestion foresti�re se fait � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- � Toutefois, toute d�cision allant dans le sens d'une diminution de ia superficie sylvicole du Groupement Forestier ne peut �tre approuv�e qu'a une majorit� sp�ciale des trois-quarts (3/4) des membres pr�sents ou ; repr�sent�s � l'assembl�e.

� Les diminutions de surfaces mineures (c'est-�-dire moins d'1/100�me de la surface du Groupement ; " Forestier), r�sultant notamment de l'�change de parcelles en faveur du Groupement Forestier, sont approuv�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. �

- Article 14 : remplacer par

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mars, � onze heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si le jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au plus prochain jour ouvrable,

� L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re exig�e par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

� Les convocations contiennent l'ordre du jour avec indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant la tenue de l'assembl�e aux associ�s, titulaires d'un certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants,

� La convocation se fait par lettre recommand�e � la poste et par courrier �lectronique individuel, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication,

� Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit au moins la moiti� du capital social, A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion dans les huit jours, et la nouvelle assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

� Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, par l'organe ; de gestion. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

� Toute d�cision de prorogation annule tes d�cisions d�j� adopt�es par l'assembl�e prorog�e.�

- A titre transitoire, l'assembl�e d�cide que l'assembl�e ordinaire appel�e � se prononcer sur les comptes de l'exercice cl�tur� le 31/12/2013 se tiendra ce jour telle qu'elle avait �t� convoqu�e, (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 liste des pr�sences, courrier de Mme Van Zuylen Jo�lle, 1

' procuration, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

14/04/2014 : MAT000170
07/06/2013 : MAT000170
27/05/2013 : MAT000170
16/05/2012 : MAT000170
15/06/2011 : MAT000170
21/05/2010 : MAT000170
10/06/2009 : MAT000170
25/03/2009 : MAT000170
03/06/2008 : MAT000170
20/11/2007 : MAT000170
25/05/2007 : MAT000170
31/05/2005 : MAT000170
26/05/2004 : MAT000170
12/08/2003 : MAT000170
17/07/2002 : MAA002094

Coordonnées
GROUPEMENT FORESTIER VAN ZUYLEN DUESBERG' (E…

Adresse
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Code postal : 6698
Localité : Grand-Halleux
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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