H & H-HARMONIE ET HABITAT

Dénomination : H & H-HARMONIE ET HABITAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.340.408

Publication

19/08/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos� au Greffe du , Tribune' de Commerce d'Arien, le 07 Auw 2013

Greffe

N� d'entreprise : O 5,37.. 3 vo . thoer

D�nomination

(en entier) : H&H-HARMONIE ET HABITAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6720 HABAY-LA-NEUVE, rue de Bologne, 11, bo�te 4

(adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u en date du trente juillet deux mil treize par Ma�tre Philippe BAUDRUX, notaire � HABAY-LA-NEUVE, substituant son confr�re Ma�tre Xavier DUGARDIN, notaire � SAINT-SERVAIS/NAMUR, l�galement emp�ch�, portant � la suite la mention "Enregistr� � Florenville le deux ao�t 2013. Vol. 436 Fol. 09 n�13. R�le: quatre Renvoi : sans. Re�u : cinquante euros (50,00 E). Le Receveur ai. (s) P. MENESTRET", il r�sulte que

Madame DUGARDIN Sophie, Catherine, Didier, Marie, n�e � LIEGE le trois mars mil neuf cent soixante-huit (NN 680303-122-73, communiqu� avec son accord expr�s), divorc�e, non remari�e, demeurant et domicili�e � 6720 Habay-la-Neuve, rue de Bologne, num�ro 11, bo�te 4,

a requis le Notaire d'acter ce qui suit, apr�s que le Notaire ait sp�cialement attir� son attention sur la responsabilit� du fondateur d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e unipersonnelle, conform�ment � l'article 229 du Code des soci�t�s,

Le comparant a d�clar� constituer une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont il sera l'unique associ�, sous la d�nomination de � H&H-HARMONIE ET HABITAT �, ayant son si�ge social � 6720 Habay-la-Neuve, rue de Bologne, num�ro 11, bo�te 4, et au capital de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (18.750,00 EUR), � repr�senter par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire, pr�alablement � la signature de l'acte, le plan financier dans lequel il justifie' le montant du capital social de la soci�t� � constituer. Le document dont question sera conserv� par le Notaire.

Il a d�clar� souscrire la totalit� des parts sociales, soit cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents (187,50 EUR) chacune.

Il a d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 6E93 0017 0059 1367, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PAR1BAS FORTIS.

Une attestation de cette banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire, lequel est charg� de la conserver.

Le comparant d�clare et reconna�t que le capital social est int�gralement souscrit, et lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00 EUR).

Le comparant d�clare ensuite arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � H&H-,

HARMONIE ET HABITAT �.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 6720 Habay-la-Neuve, rue de Bologne, num�ro 11, bo�te 4.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier �

l'Annexe au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� e pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers :

- l'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, le lotissement en mati�re immobili�re.

et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, pour

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude, de consultance, d'expertise et de courtage en mati�re immobili�re ;

- la fabrication, la cr�ation, la vente et fe service apr�s vente, le commerce en gros ou au d�tail de bijoux et accessoires de mode ;

- la decoration d'int�rieur et tous actes ou toutes d�marches n�cessaires ou accessoires en cette mati�re.

La soci�t� pourra s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS

(18.750,00 EUR), Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune unlcenti�me de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� � concurrence de deux/tiers, soit DOUZE MILLE CiNQ CENTS EUROS

(12.500,00 EUR).

GESTION

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un g�rant, qui doit �tre associ�, lequel a seul la direction des affaires

sociales.

Le d�c�s du g�rant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�,

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l'assembl�e g�n�rale et �

publier � l'Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer �

tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, Il

n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu�

dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures.

SI ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables,

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; chaque part sociale donne droit � une voix ; les associ�s

peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre

recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la

discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, la

r�partition du b�n�fice, la d�charge � donner au g�rant,

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. II

ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

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soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence ie premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Le g�rant �tablit en outre le rapport de gestion prescrit par fes dispositions l�gales, sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pourcent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. II doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du g�rant dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la loi, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, sous r�serve de l'homologation de la d�signation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais" de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement t'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� vient � compter plusieurs associ�s, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s

relatives � [a Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 22

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique, est

cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

�tre valablement faites,

DISPOSITIONS FINALES

Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'ecte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe

du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2 � La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mil quinze, � dix-huit

heures ;

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Madame DUGARDIN Sophie, domicili�e � 6720 Habay-

la-Neuve, rue de Bologne, num�ro 11, bo�te 4, qui accepte cette fonction.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est r�mun�r�,

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Le comparant d�cide de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts : le g�rant pr�nomm� reprend, au nom de

la soci�t�, tous les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises au nom de la soci�t� constitu�e par les pr�sentes ant�rieurement � ce jour.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

FRAIS

Le comparant d�clare que le montant des frais quelconques �

constitution s'�l�ve � sept cent cinquante euros (750,00 EUR) environ.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature Philippe BAUDRUX, notaire

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

charge de la soci�t� � raison de sa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 29.07.2016 16369-0341-008

Coordonnées
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Adresse
RUE DE BOLOGNE 11, BTE 4 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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