H.D. TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : H.D. TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.239.750

Publication

22/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOR WORD 11.1

I

aao s3os*

1»pesé au Greffe du

~ Tri but,r .J

commercie ce ~~a~

lie D 9 AVR, 2n4~l

'Mc de C ~ rc~ceptioe

,

ilie

N° d'entreprise : 0461.239.750

Dénomination

(en entier) : H.D. TOITURES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 Bertrix, rue de Blézy, 97

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 28 mars 2014, enregistré à Paliseul, le 31 mars 2014, volume 292, folio 10, case 11, quatre rôles sans renvoi, reçu : 50,00 EUR, signé l'inspecteur principal ai, S. GEIJS, il résulte que l'assemblée générale des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « H.D. TOITURES », a pris les résolutions suivantes

1) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du sept mars deux mille quatorze : le président a donné lecture du procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «H.D. TOITURES» du sept mars deux mille quatorze.

Chaque associé a reconnu avoir parfaite connaissance dudit procès-verbal pour en avoir reçu copie antérieurement à l'acte.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

2) Augmentation de capital par apport en numéraire : l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-neuf mille quatre cents euros (59.400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à septante-sept mille neuf cent nonante-deux euros et un cent (77.992,01 EUR) par apport en numéraire et sans création de part sociale nouvelle.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

3) Souscription-libération : à l'acte sont intervenus les deux associés suivants : Monsieur DE WAELE Laurent, domicilié à 6880 Bertrix, Rue de Blézy 97 et Monsieur HOUCHARD Claudy, domicilié à 6880 Bertrix (Auby-sur-Semois), Trou-Chenevrau, 21, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée «H.D. TOITURES» et ont déclaré souscrire l'augmentation de capital proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun d'entre eux, à savoir :

1) Monsieur DE WAELE Laurent à concurrence de vingt-neuf mille sept cents euros (29.700,00 EUR) ;

2) Monsieur HOUCHARD Claudy à concurrence de vingt-neuf mille sept cents euros (29.700,00 EUR), Ensemble, cinquante-neuf mille quatre cents euros (59.400,00 EUR) ou la totalité de l'augmentation de capital,

Les comparants ont déclaré que les souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le' cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus telle que décidée par l'assemblée générale; extraordinaire du sept mars deux mille quatorze ayant précédé la présente assemblée d'augmentation et ont pu: bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pour cent (10 %).

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital : les soussignés à l'acte ont constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée que le capital est ainsi effectivement porté à septante-sept mille neuf cent nonante-deux euros et un cent (77.992,01 EUR) et représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Les souscripteurs ont déclaré et tous les membres de l'assemblée ont reconnu que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces, qu'ils ont effectué au compte numéro BE75 3631 3208 6051 de la société, en la banque ING, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de cinquante-neuf mille quatre cents euros (59.400,00 EUR).

Une attestation de ce dépôt en date du 25 mars 2014 demeure annexée à l'acte,

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé . Volet B - Suite

lau 5) Modification des articles 4 et 5 des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui'

Moniteur seront prises : l'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'article 4 et l'article 5 des statuts relatif au capital

belge afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises en adoptant les textes suivants :

« ARTICLE QUATRE : CAPITAL :

Le capital est fixé à septante-sept mille neuf cent nonante-deux euros et un cent (77.992,01 EUR). II est

représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE CINQ : SOUSCRIPTION EN ESPECES :

1. Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs, représenté par deux cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de trois mille francs chacune. Le capital a été entièrement souscrit en espèces et partiellement libéré à concurrence d'un tiers, soit deux cent cinquante mille francs.

2. Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le vingt décembre deux mil un, la valeur nominale des parts a été supprimée et le capital social a été exprimé en euros.

3. L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de clnquante-neuf mille quatre cents euros (59.400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à septante-sept mille neuf cent nonante-deux euros et un cent (77.992,01 EUR) par apport en numéraire et sans création de part sociale nouvelle et ce au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. »

6) Pouvoirs : rassemblée a conféré, à l'unanimité, tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des

résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont déposées en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2014 : NE021655
01/02/2013 : NE021655
17/01/2011 : NE021655
24/12/2009 : NE021655
30/12/2008 : NE021655
28/01/2008 : NE021655
02/01/2007 : NE021655
28/11/2005 : NE021655
22/11/2004 : NE021655
16/12/2003 : NE021655
22/11/2002 : NE021655
18/01/2002 : NE021655
12/12/2000 : NE021655
24/11/1999 : NE021655
29/12/2015 : NE021655
06/09/1997 : NE21655

Coordonnées
H.D. TOITURES

Adresse
RUE DE BLEZY 97 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne