HABITAT + TRAVAUX

Dénomination : HABITAT + TRAVAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 428.188.187

Publication

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.08.2012, DPT 07.08.2012 12391-0572-009
03/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� IIIII 1111111 1I III I tl)epos� ac Grefte ou

au *12116648* Tribunal de Commerce

Moniteur de Ni=tllyc:FIATEAU

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N� d'entreprise : 0428.188.187

D�nomination

(en entier) : HABITAT + MANAGEMENT ~~

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'octe ;Changement de la d�nomination sociale - Modification et mise en concordance des statuts de la soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le quatre juin deux mille douze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire �; Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� deux r�les sans renvoi � Neufch�teau le 11 juin 2012, volume 486 folio 64 case 9, Re�u ; vingt-cinq euros, L'inspecteur Principal ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que s'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � HABITAT -r MANAGEMENT �, dont le si�ge social est �tabli � 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18; soci�t�

A.initialement constitu�e sous la d�nomination � Pierre PIRON � aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean Pierre Foss�prez, alors � Libin, en date du 02 d�cembre 1985, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur, Belge du 20 d�cembre 1985, sous le num�ro 19851220-0119;

B.dont les statuts ont �t� modifi�s

*une premi�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Jean Pierre Foss�prez � Libramont en date du 17 d�cembre 2002, publi� par extrait a�x Annexes au Moniteur Belge du 20 janvier 2003, sous le num�ro 20030120-008834;

*une seconde fois en les d�nomination et statuts actuels aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le' notaire Jean Pierre Foss�prez � Libramont en date du 16 mars 2007, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 11 avril 2007, sous le num�ro 20070411-0053535;

C.dont le si�ge social a �t� transf�r� en son lieu actuel, sans modification statutaire, aux termes d'une: d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 15: novembre 2008 et publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 05 janvier 2009, sous le num�ro 20090105-: 0001419;

D. inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises Registre des Personnes Morales ressort territorial de; Neufch�teau sous le num�ro d'entreprise 0428.188.187 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 8E0428.188.187.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

La s�ance est ouverte � 10 heures 30 minutes en la seule pr�sence de :

Monsieur PIRON Jean-Philippe Pierre Marie, n� � Libramont-Chevigny le 29 octobre 1979 (num�ro national, : 7910,29-143.37), �poux de Madame DEGEMBE Laetitia, domicili� � 6840 NEUFCH�TEAU (TOURNAP), route de Saint-Hubert, 16.

Apr�s avoir d�pos� sur le bureau du notaire soussign� le registre des parts de la Soci�t� � HABITAT +,

MANAGEMENT �, Monsieur Jean-Philippe PIRON d�clare au notaire :

*�tre propri�taire ainsi que l'atteste le registre des parts de la soci�t� - des 1.800 parts sociales, sans

d�signation de valeur nominale, qui composent le capital de la Soci�t� � HABITAT + MANAGEMENT �;

*�tre l'unique g�rant de la soci�t�; confirm� dans l'exercice de sa fonction jusqu'� r�vocation, aux termes

d'une d�cision :

-prise lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 16 mars

2007;

-publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 11 avril 2007, sous le num�ro 20070411-0053535.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

F ~

Le notaire soussign� visualise ledit registre des parts ainsi que la publication aux Annexes au Moniteur

Belge pr� vant�e et reconna�t l'exactitude des propos tenus par Monsieur Jean-Philippe PIRON.

La comparution devant le notaire soussign� est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

EXPOSE DE L'ASSOCIE UNIQUE

Ensuite, l'associ� unique expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

A1'ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE ASSEMBLEE EST LE SUIVANT:

1.DENOMINATION SOCIALE

A, Modification de la d�nomination sociale afin que la soci�t� d�nomm�e actuellement � HABITAT +

MANAGEMENT �.- se d�nomme d�sormais � HABITAT + TRAVAUX �,

B. Modification de l'article des statuts de la soci�t� relatif � la d�nomination sociale afin de le mettre en concordance avec la r�solution qui sera prise relativement au point 1A.-de l'Ordre du Jour,

2.SIEGE SOCIAL

Modification de l'article des statuts de la soci�t� relatif au si�ge social afin de le mettre en concordance avec

la d�cision :

*prise par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 15 novembre

2008;

*publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 05 janvier 2009, sous le num�ro 20090105-0001419.

3.MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS DE LA SOCIETE

Modification de l'article 23 des statuts de la soci�t� relatif � la dissolution et � la liquidation de la soci�t� afin

de le mettre en conformit� avec te Cade des Soci�t�s.

4. POUVOIRS D'EXECUTION.

B.CONVOCATIONS ET QUORUMS

Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

Il r�sulte de la composition de l'Assembl�e, que toutes les 1.800 parts sociales qui composent l'int�gralit� du capital de la Soci�t� � HABITAT + MANAGEMENT � sont repr�sent�es et sont d�tenues par un seul associ�, � savoir Monsieur Jean-Philippe PIRON ci avant plus amplement qualifi�. En outre, le g�rant unique de la soci�t� est �galement pr�sent, comme expos� ci avant.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.

C. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'associ� unique de la soci�t� �tant �galement le g�rant unique de la soci�t� -- reconnait, pour autant que de besoin: soit avoir re�u gratuitement copie des documents scciaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour soit avoir eu la possibilit� de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant la pr�sente Assembl�e, conform�ment au Code des Soci�t�s.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� et reconnu exact par le bureau, l'Assembl�e constate qu'elle est

valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets repris � son Ordre du Jour,

RESOLUTIONS

Ensuite, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, aborde l'Ordre du Jour et

requiert le notaire soussign� d'acter qu'il prend les r�solutions suivantes, � savoir:

Premi�re r�solution.

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'associ� unique d�cide

A.de modifier la d�nomination de la soci�t� et ce, de la fa�on propos�e � l'Ordre du Jo ur. La soci�t� se

d�nomme donc d�sormais � HABITAT + TRAVAUX �;

B. de modifier l'article des statuts de la soci�t� relatif � la d�nomination sociale afin de Ie mettre en

concordance avec la r�solution prise ci avant. L'article 2 des statuts de la scci�t� doit donc d�sormais se lire

comme suit ;

� Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � HABITAT + TRAVAUX �.

Conform�ment au Cade des Soci�t�s :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

el�niteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

les ternies � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents;

* la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � , responsabilit� limit�e � ou des initiales �SPRL� dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�. �

Deuxi�me r�solution.

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'associ� unique d�cide de modifier t'article des statuts de la soci�t�

relatif au si�ge social afin de le mettre en concordance avec la d�cision :

*prise par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 15 novembre

' 2008;

*publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 05 janvier 2009, sous le num�ro 20090105-0001419.

L'article 3 des statuts de la soci�t� doit donc d�sormais se lire comme suit :

� Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

Si la d�cision de transfert implique un changement de r�gime linguistique, elle ne pourra �tre prise que par

l'assembl�e g�n�rale aux conditions de modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger. �

Troisi�me r�solution.

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'associ� unique d�cide de modifier l'article 23 des statuts de la soci�t� relatif � la dissolution et � la liquidation de la soci�t� afin de le mettre en conformit� avec le Code des Soci�t�s. L'article 23 des statuts de la soci�t� doit donc d�sormais se lire comme suit

� Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments; le tout, dans le respect des dispositions l�gales relatives � la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s).

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. �

Quatri�me r�solution.

Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

En outre, le notaire Foss�prez soussign� est express�ment mandat� par l'associ� unique pour �tablir une

coordination des statuts de la pr�sente soci�t� et pour proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de '

Commerce de Neufch�teau.

POUR COPIE CONFORME

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme et extrait analytique conforme du proc�s-verbal modificatif

ainsi que texte coordonn� des statuts de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.08.2011, DPT 22.08.2011 11417-0495-009
08/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 01.06.2010 10145-0338-009
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.07.2009, DPT 28.07.2009 09498-0238-010
03/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 27.05.2008 08167-0276-011
11/04/2007 : NE015988
13/02/2007 : NE015988
30/06/2006 : NE015988
16/05/2005 : NE015988
13/05/2004 : NE015988
08/07/2003 : NE015988
20/01/2003 : NE015988
04/10/2002 : NE015988
20/09/2001 : NE015988
24/08/1999 : NE015988
15/11/1997 : NE15988
01/01/1989 : NE15988
20/12/1985 : NE15988

Coordonnées
HABITAT + TRAVAUX

Adresse
RUE DE LA GARE 18 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées HABITAT + TRAVAUX

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