HAIR LINE CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HAIR LINE CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.030.015

Publication

03/07/2014
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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>posé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon le

01111Mb2 4 JUIN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'entreprise : Dénomination 0638.030.015

(en entier): "HAIR LINE CONCEPT"

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 8700 ARLON, Avenue du Général Patton, n° 52,

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES.

II résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 17 juin 2014, enregistré à Arlon le 19 juin 2014, volume 640 folio 73 case 8, reçu : 50,00 Euros, pour le Receveur, signé : Laurent RUAR, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « HAIR LINE CONCEPT », ayant son siège social à 6700 Arlon, Avenue du Général Patton, n° 52, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0838.030.015, a pris les décisions suivantes

* PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DU RAPPORT DU GERANT.

L'assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport du Gérant et constate que celui-ci ne donne lieu à aucune observation particulière de la part des associés, et décide en conséquence à l'unanimité d'adhérer sans réserve à celui-ci.

L'original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

* DEUXIEME RESOLUTION APPROBATION DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

L'assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport de la SPRL « DEVAUX  Réviseur d'Entreprises », représentée par Monsieur Benoît DEVAUX, Réviseur d'entreprises et constate que celui-ci ne donne lieu à aucune observa-ition particulière de la part des associés, et décide en conséquence à l'unanimité d'adhérer sans réserve à ce rapport et à ses conclusions.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par l'article 181 du code des sociétés, l'organe de gestion de la société HAIR LINE CONCEPT sprl a établi un état comptable résumant la situation active et passive au 31/03/2014, soit il y a moins de trois mois, sur base duquel la dissolution est proposée et qui, tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, indique un total bilantaire de 2 245,65 E, un résultat reporté négatif de - 6 509,54 E et un actif net négatif de - 334,55¬ .

Les travaux de contrôle réalisés conformément aux normes professionnelles en vigueur montrent que cet état reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société dans la perspective de sa liquidation.

II n'y a aucune autre information que je considère indispensable à la bonne information des actionnaires ou des tiers

Fait à Virton, le 9 mai 2014. »

Signé : DEVAUX REVISEUR D'ENTREPRISES SPRL

Représentée par Monsieur DEVAUX Benoît, Réviseur d'Entreprises IRE.

L'original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

*TROISIEME RESOLUTION DISSOLUTION ANTIC1PEE.

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

* QUATRIEME RESOLUTION : ENGAGEMENT DES ASSOCIES. Les associés déclarent et prient le Notaire soussigné d'acier que: - la société dissoute ne possède aucun immeuble

Mentionner sur la dernière Page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

...

- elle n'est redevable d'aucun passif envers l'ONSS et d'aucun retard vis-à-vis des autorités fiscales sous réserve des éléments figurant éventuellement au bilan de clôture ;

- les associés exercent tous les droits attachés à la propriété de toutes les parts de la société dissoute avec effet immédiat;

- les associés déclarent expressément reprendre en nom personnel tous les droits et obligations de la société à partir de ce jour.

- les associés assumeront personnellement et sans restriction tout l'actif et le passif existant de la société dissoute, avec effet à la date de ce jour, date à laquelle la clôture de liquidation de la présente société sort tous ses effets,

- toute somme ou valeur qui doit revenir à la société, telle qu'elle découle de la situation comptable susmentionnée, sera au profit des associés en proportion des parts qu'ils détiennent.

* CINQUIEME RESOLUTION DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR  APPROBATION

DES COMPTES.

L'assemblée décide à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 186 du Code des Sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation

sera assurée par le ou les gérants.

L'assemblé décide en outre à l'unanimité d'approuver les comptes arrêtés au 31 mars 2014, ainsi que les

pièces y annexées.

* SIXIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE,

L'assemblée constate à l'unanimité que la société est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, les associés sont investis de tout l'avoir actif et passif de la société dont ils acceptent irrévocablement et expressément de recueillir les biens et de prendre en charge toutes les dettes généralement quelconques en nom personnel et de manière illimitée, qu'il s'agisse de dettes impayées, inconnues, latentes ou exprimées, de sorte que la liquidation de la S.P,R.L. « HAIR LINE CONCEPT » se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée.

En conséquence de tout ce qui précède, la liquidation de la société est clôturée et la société cesse définitivement d'exister à compter de ce jour..

L'assemblée décide en outre à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accompli dans l'exercice de son mandat,

*SEPTIEME RESOLUTION DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au siège social, à 6700 Arlon, Avenue du Général Patton, ne 52, où la garde en sera assurée,

* HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER.

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Thomas TRUMMER, prénommé, afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de toute administration au sens large, afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et d'effectuer toutes les formalités relatives à la clôture de la société.

Il pourra signer seul tout document, acte et procès-verbal dans ce cadre.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.

Sont également déposés: Une expédition conforme de l'acte; un exemplaire du rapport du gérant et un exemplaire du rapport du Réviseur d'Entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.08.2013, DPT 29.08.2013 13501-0333-007
02/08/2011
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Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : O ?je , (30 CAS

Dénomination

(en entier): "HAIR LINE CONCEPT".

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

Siège : 6700 ARLON, Avenue du Général Patton, n° 52.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Rodolphe DELMEE, à Arlon, en dtea du 14 juillet 2011, enregistré à Arlon le 19 juillet 2011, volume 634 folio 74 case 14, reçu : 25,00 Euros, pour le Receveur, signé : GONTY, que 1) La Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois « HAIR CONCEPT », ayant son siège social à L  7450 Lintgen (GDL), route Principale, n° 78, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 113.964, initialement constituée sous la dénomination « Body Coach By Tom », aux termes d'un acte reçu par le Notaire Paul DECKER, à Luxembourg, en date du 31 janvier 2006, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, n° 818 du 24 avril 2006 et 2) Monsieur Thomas TRUMMER, dirigeant d'entreprise, né à Esch-Sur-Alzette (GDL) le 31 août 1966, domicilié à L  7450 Lintgen (GDL), route Principale, n° 78, ont requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « HAIR LINE CONCEPT ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, lac dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6700 Arlon, avenue du Général Patton, n° 52.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des

sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'exploitation d'un salon de coiffure et d'un institut de

beauté pour hommes et femmes, ainsi que la prestation de services y relatifs ;

- l'achat et la vente de produits au sens large en rapport direct ou indirect avec son activité principale cl-

avant ;

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la vente et la location d'articles et de machines de sport et

de fitness, ainsi que toutes opérations commerciales y liées favorisant cet objet ;

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou

immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter

l'extension ou le développement.

Elle pourra acquérir tout bien meuble ou immeuble.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre

manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à favoriser celui de la société.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- par la S.à.r.l. « HAIR CONCEPT », à concurrence de nonante (90) parts sociales, soit 16.740,00 Euros;

- par Monsieur Thomas TRUMMER, à concurrence de dix (10) parts sociales, soit 1.860,00 Euros.

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

partiellement comme suit :

- La S.à.r.l. « HAIR CONCEPT », à concurrence de 5.580,00 Euros ;

- Monsieur Thomas TRUMMER, à concurrence de 620,00 Euros.

Le total des versements effectués, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) se trouve dés à

présent à la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la BANQUE DEXIA justifiant que le

montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article

215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celtes refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12.-

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que

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la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

demandant soit en défendant.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant

que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribué à la gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein

des associés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine

le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale se réunit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 14 heures, au siège

social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en 2013.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par ['assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Volet B - Suite

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera

faite par le gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des

charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la somme de NEUF CENT TRENTE EUROS (930,00 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé :

1) De désigner un gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts; La durée de ce mandat est ; illimitée ;

2) De nommer comme gérant : Monsieur Thomas TRUMMER, prénommé, qui accepte cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associé à Arlon.

Sont également déposées : Une expédition conforme de l'acte, une attestation bancaire et une pièce d'identité du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Résérvé

au

Moniteur

belge

7\5

Coordonnées
HAIR LINE CONCEPT

Adresse
AVENUE GENERAL PATTON 52 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne