HARMONIE ROYALE L'AMICALE

Association sans but lucratif


Dénomination : HARMONIE ROYALE L'AMICALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.040.468

Publication

29/05/2015
ÿþ \\e/k4~ "«.~, ~- t Copie à publier aux annexes dû Moniteur belge après dépôt de l'acte t~IOD 2,2 '

1131101

50, Z 2

Dépósé, au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Lfëgs, division Arlon je 19 M A ¬ 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0491.040.468

Dénomination

(en entier) : Harmonie Royale l'Amicale

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège f; rue Sainte Croix ,16, 6780 BUVANGE

Objet de l'acte ; Modification du conseil d'administration et coordination des statuts

1) Modification du Conseil d'Administration

" Lors de l'Assemblée Générale de l'HRAW du 22/2/15, convoquée par le Conseil d'Administration, celui-ci a présenté sa démission.

L'Assemblée Générale constate la démission du conseil d'administration en date du 22 février 2015 de:

-Deboulle, Anne, Administrateur,

-Francois , Doris, Administrateur,

-Huberty, Christian, Administrateur,

-Jusseret, Sylviane, Administrateur,

-Murru, Chantal, Administrateur,

-Schari, Denis, Administrateur,

-Stoffel, Jean-François, Administrateur,

Suite au vote de l'Assemblée générale concernant la nomination d'un nouveau Conseil' d'Administration l'Assemblée Générale constate et valide:

*) la réélection de:

- Eischen, Joël, Administrateùr,

" Francois, Eric, Administrateur,

Ceux-ci conservent donc leur mandat d'administrateurs,

*) et la nomination de:

- François, Sandrine , Administrateur, née à Arlon le 15/03/89, domiciliée au 2 rue du Geissert , 6780 BUVANGE;

Trousset, François, Administrateur,né à Luxembourg le 16/10/75, domicilié au 145 rue Albert ler, 6780 BUVANGE.;

- Poncelet , Boris, Administrateur, né à Virton le 25/01/91, domicilié au 134/10 rue d'Arlon , 6780 MESSANCY;

- Vandenabeele, Luc, Administrateur,né à Tournai le 30/01/70, domicilié au 120 rue Albert ler, 6780

BUVANGE; ,

-Xavier, Francois, Adminsitrateur,né à Arion le 20/05/93, domicilié à la rue des tilleuls, 6780 WOLKRANGE

En particulier, l'Assemblée Générale nomme Sandrine François eri tant que Présidente, Francois Trousset en tant que Vice-président, Boris Poncelet en tant que Trésorier et Luc Vandenabeele en tant que Secrétaire.

Bijlagen bij hèt Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge.

-suite

2) Coordination des statuts de l'Harmonie Royale l'Amicale.

Suite à sa nomination le 22 février 2015, le nouveau. Conseil d'Adriiinistration a convoqué les membres de l'HRAW en Assemblée Générale Extraordinaire en date du .10104115 dont l'ordre du jour était la révocation' des anciens statuts 'et Ja proposition .de mise à jour de nouveaux statuts. Le quorum des membrés n'étant pas atteint lors de cette réunion, le nouveau Cónseil d'Administration a reconvoqué" les membres de II'HRAW en Assemblée Générale Extraordinaire deux semaines après, comme le stipule la loi sur les

ASBL. L'ordre du jour. étant la révocation des anciens statuts et la proposition de mise à

"

jour de nouveaux statuts:.

Après discussion et, délibération, les membres effectifs présents et réprésentés ont voté à l'unanimité la révocation des anciens statuts et l'adoption des nouveaux statuts ci-dessous.

Statuts de l'Harmonie Royale L'Amicale.

(misé âjour2915)

L'association sans but' lucratif qui fait l'objet des présents statuts cóórdonnés a été fondée 1e-28 décembre .1945 par :

M. KRI.ER Jean, cultivateur, demeurant à Wolkrange, décédé.

M. MAJERUS Victor,' ouvrier d`usine," demeurant à Wolkrange,' décédé. ' "

M..BACK Edouard, secrétaire communal, demeurant à. Wolkrange, décédé. '

M: JEANTY Nicolas; cultivateur, demeurant à Wolkrange, décédé. M. THOMAS Edouard, cultivateur, demeurant à Buvange, décédé. M. WAGNER André, boucher, demeurant à Wolkrange, décédé. : -M"..FRIOB Alfred, 'maçon, demeurant â Wolkrange,.décédé. . " . M. GOUSENBOURGER .Octave, maçon, demeurant à Buvange, décédé, -

M. SCHWEICHER Michel, maçon, demeurant à'BUvarige, décédé. M. MAUÉR Jean-Henri, meuniér, demeurant à Buvange, décédé.

(Annexes du M.B. du 12 janvier " 1946)

Elle est identifiée sous le n° d'identification 0411.040.468 et a pour . dénomination <"Harmonie Royale L'Amicale ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant'ou de la personne ou des personnes

" ayant,pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

- suite

, Les membres du Conseil d'Administration:

.-FRANCOIS Sandrine, née à Arlon le 15/03/89, domiciliée .au 2 rue -du Geisserr, 6780 BUVANGE ; "

.~TROUSSET François, né à Luxembourg Te 16/10/75, domicilié au 145 rte Albert 1 6780 BUVANGE ; "

" PONCELET Boris; né à'Virton.le 25/01/91, domicilié au 134/10 rue

" d'Arlon , 6780 MESSANCY;

-VANDENABEELÈ Luc, né à. Tournai le 30/01/70, domicilié au 120

' rue Albert 1er, 6780 BUVANGE ; ' . "

-FRANCOIS- Eric, né à Arlon,.le 18/09/,56, domicilié au 2 'rue du

Gèissert , 6780 BUVANGE ;

"

-EISCHEN Joël, né à Messancy le 12/06/65, domicilié à ta rue" du"

Verger, 6780 MESSANCY.; "

1

-XAVIER François; né à Arlon le 20/05/93, " domicilié à la rue des " "

tilfeilis, 678Ó WOLKRANGE ; '

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association lors. de l'assemblée générale:extraordinaire du 24 avril 2015, conformément aux dispositions" nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les.lóis des.2 mai 2002 suries associations sans but lucratif, les associations internationales "sans . but lucratif et les fondations, et du. 16 janvier 2003:portant création d'une Banque-Carrefour.des Entreprises,. modernisation du, registre de. commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions," de la manière suivante : "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant'ou de la personne ou des personnes ayant, pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

"

Réservé

au

Moniteur

belge ,

Vtr suite

Titre Ier : DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Art ler :

L'association prend " la dénomination de " "Harmonie Royale

L'Amicale". "

En abrégé, l'association peut prendre- l'appellation de : « HRAW»

Tous les actes, factures,- annonces, publications et autres documents émanant de l'associatión doivent mentionner !à dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des " mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que .de l'adresse du siège de l'assdciation.

Art 2:

Son siège, social est établi à la rue. Albert i er, 120, -6780 Buvange,' Commune de . Messancy, dans l'arrondissement judiciaire de

" Luxembourg

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décisión de l'Assemblée générale 'conformément à la prócédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt, des statuts modifiés coordonnés. au - greffe du Tribunal de commerce territorialtèrrient compétent. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant" pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature. . .

Réservé

au

Moniteur

belge,

wete' r - suite

Titre II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI Art 3:

L'association" a pour but:. "

- l'enseignement . de la musique, le développement du goût musical et artistique, l'animation musicale et récréative dés localités de Buvange-Woikrange et de la région. .

- lé développement des loisirs au sein des localités de. Buvange-Wolkran.ge par l'organisation d'activités récréatives et de concerts au niveau local' ou régional, de célébrations patriotiques et le concours à des ceuvres'de bienfaisance.

"

Titre Ili : DES MEMBRES

Section I : Admission

Art. 4:

L`association est composée de membres effectifs -et 'd'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes' physiques ou des personnes morales.

Le nombre des" membres effectifs ne -peut être inférieur à tróis.. Leur nombre est'illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs .et les " adhérents jouissent des dróits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans lé cadre .des présents' statuts. Seules les 'modalités de . l'exercice de ces "prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant'ou de la personne ou des personnes

" " ayant,pouvoir de représenter L'association, la fdndation ou l'organisme 4 l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,"

"

Réservé

au

Moniteur

beige "

Vet(" suite

Art. 5:

§ 1. Sont membres (effectifs) :

1) les cëmparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne m'orale'ou phjrsique admise en cette qu'alité par le'Çonseil d'administration (ou) qui;présenté par un.mémbre au moins,.est admis par décision de l'Assemblée Générale ' " réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes où représentées. Pour devenir membre effectif, il faudra également remplir les conditions suivantes:

être majeur "

être adhérent (cf § Z) .

Les personnes morales désignëront une où deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2.Sont adhérents toute personne physiqUe ou morale en ordre " de cotisation..

Toute per-sónne qui, désire dévenir-adhérent doit èh faire la' demande auprès du Conseil d'Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

"

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compterde la date de la décision dir conseil d'.admr[nistration.

3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié " d'honneur ou de parrain à'toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage: Cette qualité peut

être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent.de " l'association.

. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à- des-

personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

" i

Mentionner sur la demiere page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant'ou de la personne ou des personnes

" ayant,pouvoir de représenter l'association,'la fondation ou l'organisme à l'égard dés tiers

Au verso ; Nom et signature. _ .

Réservé

au

Moniteur

beige

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Veen'-suite

Section II : Démission, exclusion, suspension

Art. 6

Les membres effectifs et. les adhérents sont libres de sé retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou .d'un adhérent rie peut être prononcée clue par l'assemblée. générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut' de payement des cotisations au plus tara dans le 'mois du 'rappel, le défaut- d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées 'générales consécutives,

les 'infractions graves au R.0.1, ux lois de !'honneur «et .de la bienséance, les 'fautes graves, '.agissements ou paroles, .qui pourraient entacher l'honorabilité ou la " considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, ' s'ont des actes qui peuvent-conduire à' !'exclusion d'un membre ou d'ut " adhérent.

Art. 7 " "

Le' membre 'démissionnaire, suspendu où exclu; ainsi que !es créanciers, les héritiers ouayant-droits du membre décédé ou. failli . (pour une personne morale), n'ont aucun droit" sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, .ni remboursement des cotisations; ni apposition.- :de. scellés ni inventaire.

Art. S

Le .conseil d'administration tient un . registre des . membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921: '

Art. 9

'Les membres ' ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

"

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne bu des personnes

ayant,pouvolr de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature. "

suite

Titre IV : DES COTISATIONS

Art. 10

" Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent en fonction du fait qu'ifs suivent ou pasles cours de musique pro. posés'par l'association: Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. ne pourri être ni: inférieure à 5 ¬ ," ni.supérieure à 200 ¬ : "

Titre V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art: 11

L'Assemblée.générale est composée de tóus " les membres effectifs de l'association.

Art. 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lói ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la.révocation des administrateurs;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs;

4) l'approbation: des budgets et des comptes;

"

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant, pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers . "

Au verso : Nom et signature."

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Moniteur

belge.

14'

Ct2t~.'k suite

5) la dissolution volontaire de l'association;

6) les exclusions de membres;

7) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au fnoins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par écrit au moins trois semaines á l'avance.

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au

Moniteur

belge

Art. 14

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax

adressé au moins huit jours avant l'Assemblée ( Rq : délai minimum imposé par la loi).

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans fa convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des

points_qui.ne. sont_ pas_menti.onnés..à_3_'ordre_du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Ve ]w - suite

Art. 15..

Chaque membre a le droit,d'assister à l'assemblée. ii peint se faire représenter. par 'un mandataire. ,S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être Muni d'une procuration écrite, datée et' signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une' procuration..

Seuls les membres effectifs. ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les ,adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent, disposer d'une voix consultative mais eh aucun cas délibérative.

Le Conseil d'adrriin'istration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de

consultant. "

Art: 16

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit. le . nombre des membres présents ou 'représentés, sauf les 'exceptions prévues 'Or la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générále sont adoptées à la majorité. simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les càs où il est décidé autrement.par là, loi ou les présents statuts..

En cas de ' parta.ge des voix, celle . du Président oui de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante. : '

Sont exclus des qubrums de, vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi'que les abstentions..

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assernb_lée générale, sans que. la moitié des membres' soit, présente où représentée, le Conseil d'adrinistration"" aùra la" faculté d'ajourner "

la. décision . jusqu'à une .prochaine . Assemblée générale "

'extraordinaire. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; NQm et qualité du notaire tnstrumentanf ou de la personne ou des personnes

' ayant, pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers '

Au verso Nom et signature. . "

"

Réservé

au

Moniteur

belge

` ç,{`Fi-suite

Lorsque le. quorum de " présences n`est, pas atteint à : la " première Assemblée générale dQment convoquée, une seconde réunion dé l'Assemblée ne peut être.tenue'moins de 15 jours après l'envoi" dé la seconde convocation. La décision 'sera alors définitive, gué' que soft le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de 'l'application in casu des dispositions légales.

r

Art. 17

L'Assemblée générale ne peut 'valablement délibérer., sur la dissolution " de l'association, sur' la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur: la transfórmation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences. et de majorité requises parla loi du 27 juin' 1921 relative aux associations sans but lucratif.-

Art. 18

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un Tegistre de procès-verbaux contresignés par le Président et" le secrétaire. Ce " registre est conservé au 'siège social où tous' les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après 'requête écrite au Conseil d'administration. avec lequel le membre.

dbit'convenir de-la ,daté et de l'heure de la consultation. . "

Toutes modifications" aux statuts sont déposées, en: version " coordonnée, au greffe du Tribunal de 'commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du. 'Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur lés associations sans biit lucratif. Il en va de même pour 'bus les actes. relatifs 'à la' nomination -ou à la cessation de fonction " des

" administrateurs et, lé cas échéant, des commissaires.

.

Réservé

au

Moniteur

belge,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ales personnes

" ayant,pouvolr de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature, , , "

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"

- suite

. Titre VI r, DE L'ADMINISTRATION DE .L'ASSÓCIATION

Art. 19.

:,

L'association est administrée par un Conséil cómposê de " trois personnes au moins,, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable" par elle. Le 'nombre d'administrateurs . doit 'en tous cas' être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. "

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Alrt. 26

En " cas de vacance " .ai cours. d'un mandat,- un administrateur provisoire peut. être nommé par l'assemblée générale. ll achève " dans ce cas le mandat de l'administratèur qu'il remplace.

Art. 21

Le Conseil désigne parmi " ses membres. un Président, " éventuellement un Vice-président, un Trésorier et: u'n.Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions::

Les fonctions de. Président 'et de secrétaire peuvent faire. l'objet d'un vote spécial de l`Assemblée générale parmi les membres du " Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont. assumées parle vice président ou lé" plus âgé des administrateurs présents. , "

Lé Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toutè personne dont la présence lui paraît néeéssaire selon les besoins.et à titre consultatif. un iquement. " "

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant'ou de la personne ou des personnes ayant,pouvoir de représenter l'assoolation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.. . "

~. .

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Moniteur

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'k l - suite



Art. 22

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de- l'association l`exigent et chaque fois qu'un de ses membres en:fait la demande. Les convocations .sont envoyées par le Président/seçrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou

même' verbalement. "

Ellés contiennent l'ordre du. jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra..Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à'discussion en CA. Si excèptionn'ellement ellés s'avéraient indisponibles au morrtent,de la convocation, elles doivent pouvoir'être consultées

avant ledit Conseil. " '

Le .Conseil délibère valablement'.quei que soit 'le nombre des' membres présents ou représentés, sauf dispositions -légales,. réglementaires ou statutaires'contraires.

Ses: décisions sont prises à la majorité simple' des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées ,sous forme de. procès-yerbaix, . contresignées par le Président et ie secrétaire et inscrites dans un registre spécial. ' Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (e ectit), justifiant d'un intérêt légitime, peut en `prendre connaissance saris déplacement du registré.

Art. 23 - S

Le Conseil d'administration- a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la' gestion' de l'association. Seuls sont exclus. de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts

à l'Assemblée générale: ' " .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant'ou de la personne ou des personnes

" ayant,pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature. .

Réservé

au

Moniteur

beige

Réservé -suite

au

Moniteur belge

Art, 24.

Le conseil d'administration' gère toutes les affaires de l'association. Par défaut, l'usage de la signature doit être fait par 2 membres du conseil d'administration à savoir celle du président (vice-président le cas échéant), . contre signée par celle du trésorier ou du secrétaire. En particulier, lé président et le trésorier sont habilités à ouvrir et faire fonctionner le(s) compte(s) de I'assóciation et en sont les 'mandataires.

Le conseil d'administration peut toutef6is " déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un Organe dé gestion, composé de un ou plusieurs. administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie, du Conseil' d'administration -- etlou de délégué(s) à. la" " gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'i! - choisira parmi ses membres et dont il fixera. les pouvoirs.

Les actes relatifs à la .nomination ou à la cessation des fonctions. des' persohnes déléguées à la gestion journalière sont.déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du . greffier; par extraits, aux annexés du. Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du .27 juin '192'1 sur les associations

sans but lucratif. "

Art.. 25

Le Conseil d'administration représente l'associatión dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 26

" Les administrateurs; les personnes .déléguées à là gestion. journalière, ' ainsi que ' les " personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en' raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dies personnes ayent,pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature. . . "

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au

Moniteur

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votte - suite

Ils peuvent toutefois se porter garants, auprès 'd'une organisation bancaire  ,en toute connaissance de cause- Si certaines opérations menées par l'association le requièrent.

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle Conseil d'administration. à l'Assemblée générale. Des modifications' à' ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à. la majorité simple des membres présents . ou. 'représentés.

Art. 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31

décembre. "

Art. 29

Le compte.de l'exercice' écoulé et le budget de.l'" exercice suivant " seront annuellement soumis à l'approbation dé l'Assemblée '. générale ordinaire.par le Conseil d'administration.

"

L'es comptes et les. budgets sont.tenus et, le cas.échéant, publiés conformément à l'article 17 de la "loi, du 27 juin '1921. sur les . associations sans but lucratif.

Art. 30.

Les documents comptablessont conseniés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent» en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après. requête écrite au 'Conseil

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au' recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ties personnes ayant,pouvoir do représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nam et signature.

4

Réservé

au

Moniteur,

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-suite

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~.........

, d'administration.avec lequel, le membrë,doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 31

En cas de-dissolution de l'association, l'actif net, après apurement ." des charges et " 'acquittement des , dettes; sera 'affecté' à la Commune de Messancy ét au CPAS de Messancy, á répartition égale.

Toutes" décisions relatives à la " dissólution, aux conditions de ' la " liquidation,.à la nomination et .à. la 'cessation des fonctións du.ot des liquidateur(s), '" à . la clôtûre. de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif- net, sont .déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées; aux soins du'greffier., aux Annexes. du Moniteur comme dit aux:articles 23 et 26 novies de la loi de 1921" " sur les associations sans but lucratif. "

"

Art. 32

Tout çe qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est. réglé par la loi du 27 juin '1921 régissant lés associations sans but

lucratif. . . " "

Sandrine François

Administrateur (Présidente)

Luc Vandenabeele

Administrateur (secrétaire) "

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant'ou de la personne ou des personnes

" ayant,pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature. . . "

1

Coordonnées
HARMONIE ROYALE L'AMICALE

Adresse
RUE SAINTE-CROIX 16 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne