HAUT COMM(UN)E TROIS POMMES

Association sans but lucratif


Dénomination : HAUT COMM(UN)E TROIS POMMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.163.217

Publication

26/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N` d'entreprise : 0873.163.217

Dl4lpari ou Greffe du

1Mbural de Commerce

d" ARLQN, 13 MIL, 2011 jour Ce sCU réception.

Oreiller int~~

111111111111911111jIl u



Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Haut Comm(un)e Trois Pommes

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 17, rue Charles Magnette, 6760 Virton

Objet de l'acte : Dissolution

Procès-verbal de l'Assemblée générale tenue à Virton le 8 novembre 2008

La séance est ouverte à 11h sous la présidence de Madame Béatrice BERTIN-HUTLET.

Les personnes présentes sont Mme BERTIN-HUTLET Béatrice, GLOUDEN-MARIO Caroline, COSTANTINI-HIGUET Nathalie et M. GEORGES Hugues.

Les personnes excusées sont Madame VAN GHELUWE Dominique donnant procuration pour la présente réunion à Madame BERTIN-HUTLET Béatrice, et Monsieur LAROCHE Marc donnant procuration pour la, présente réunion à Madame GLOUDEN-MARIO Caroline.

La Présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour:

- approbation du procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2007

- comptes 2007

- état des comptes 2008 au 8 novembre 2008

- dissolution de l'association

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2007

Le contenu du procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2007 n'a suscité aucun commentaire des membres;

de l'Assemblée générale. Procès-verbal approuvé à l'unanimité.

2. Comptes 2007

L'éat des recettes et des dépenses (au 31-12-2007) repris ci-dessous n'a suscité aucun commentaire de la',

part des membres.

ETAT DES RECETTES ET DEPENSES

Dépenses Recettes

Services et biens divers: 0¬ Inscriptions: 0¬

Rémunérations: 2 276.90¬ Recettes subsides: 7 584.33¬

Marchandises et services: 0¬ Recettes dons et legs: 0¬

Autres dépenses: 104.65¬ Recettes cotisations: 0¬

Autres recettes: 24.54¬

3. Etat des comptes 2008 au 8 novembre 2008

Présentation de l'état des comptes au 8 novembre 2008 soit 25.206,89¬

4. Dissolution de l'association

Désignation de Monsieur GEORGES Hugues, avocat, 20, rue Docteur Hustin boite 2 à 6760 Ethe, pour

l'examen des dossiers, comme liquidateur.

Les frais inhérents à ta liquidation seront pris en charge par l'ASBL avant la clôture du compte.

Les fonds vont être reversés à la Commune qui sera responsable de leur utilisation par rapport à l'ONE.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

-

L'ONE sera interrogé concernant la rétrocession des subsides pour l'accueil des enfants durant leur temps

libre soit remboursement sur le compte ONE ou versement directement sur le compte de la Ville? Le liquidateur se chargera des publications au Moniteur.

La présidente clôture la séance à 13h

Le liquidateur cloture l'ASBL à la date du 27 juin 2011

Caroline GLOUDEN-MARIO Béatrice BERTIN-HUTLET

La Secrétaire La Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HAUT COMM(UN)E TROIS POMMES

Adresse
RUE CHARLES MAGNETTE 17 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne