HC & L SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. HC & L SOLUTIONS
Dénomination : HC & L SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.155.861

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 30.05.2014 14159-0275-013
18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 07.06.2013 13174-0126-008
15/03/2012
ÿþ MM 2,,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, ln 5 MARS 2012 aiiiineGreffe

N d'entreprise ,93.1./q...45-5-, 74.4.

Dénomination

ten enter} HC & L Solutions

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège rue des Déportés 49 à 6700 ARLON

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 02 mars 2012

en cours d'enregistrement, que

I) Madame DEWEZ Stéphanie, Rolande, Chantal, née à Nivelles le 21 février 1979, domiciliée à 6700 Arlon,

rue des Déportés, numéro 49 ;

2) Monsieur PETIT-DEBUT Charles, Philippe, Lucien, de nationalité française, né à Paris (France) le ler

septembre I970,domicilié à 6700 Arlon, rue des Déportés, numéro 49 ;

Ont requis le Notaire susdit, après lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de

dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent constituer

entre eux, de la manière suivante

Apport en numéraire

Souscription des deux cents (1.000) parts sociales en espèces, au prix de dix-huit euro soixante cents (18,60 E)

chacune, comme suit

- par Madame DEWEZ Stéphanie, à concurrence de huit cents (800) parts sociales, numérotées de un (1) à huit

cents (800), soit QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EURO (14.880,00 E) ;

- par Monsieur PETIT-DEBUT Charles, à concurrence de deux cents (200) parts sociales, numérotées de huit

cent un (80I) à mille (1,000), soit TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EURO (3.720,00 E) ;

Ensemble: MILLE (1.000) parts sociales, numérotées de un (1) à mille (1.000), soit DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EURO (18.600,00 E).

- Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces

qu'ils ont effectué à un compte Spécial portant le numéro 363-1006758-35, ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une

somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EURO (12.400,00 E).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au Notaire rédacteur des présentes qui le certifie,

STATUTS:

TITRE 1 CARACTERES DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE I - FORME - DÉNOMINATION :

La société est formée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « HC & L

Solutions »

(" -)

ARTICLE 2 - SIÈGE :

Le siège est établi à 6700 Arion, rue des Déportés, numéro 49,

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'à I'Etranger,

ARTICLE 3 - OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

La consultance en matière d'hôtellerie et en organisation de meeting, séminaires et évènements en ce compris

la réservation et l'organisation de tous voyages.

Réservr

au

ltloriitar.

belge

d *iaosessa"







Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la peiso«ne marais à regard des vers

Au verso Nom et signature

...1.e~ , ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter son extension ou

son développement,

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés ou opérations ayant un

objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.

ARTICLE 4 - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il FONDS SOCIAL :

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 E)

Il est représenté par parts sociales numérotées de un (I) à mille (I.000), sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un / millième de l'avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION,

Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces,

Le capital est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EURO (12.400,00 E),

Les versements à effectuer sur les parts sociales non encore entièrement libérées doivent être faits aux lieux et

aux dates que la gérance détermine avec préavis de quinze jours au moins.

Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance porte intérêt de plein droit au profit de la société, au taux

de dix pour cent l'an à partir du jour de l'exigibilité.

Les acomptes versés par un actionnaire en retard sont imputés sur l'ensemble des parts qu'il possède et sur

lesquelles un appel de fonds a été fait,

En cas de non-paiement à la date fixée par la gérance, celle-ci pourra, quinze jours après l'envoi d'une mise en

demeure, par lettre recommandée ou par exploit d'huissier adressés à l'associé défaillant, faire vendre les titres

de ce dernier, dans le respect de l'égalité des associés, en se conformant à la procédure et au prix fixés par le

présent article sept, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts

éventuels.

(--)

ARTICLE 8 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉES AUX PARTS.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui

contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectués.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par

l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer

l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage

ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société,

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée

générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS,

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si

elles ont lieu au profit :

- d'un associé ;

- d'un conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :

1° à un droit de préférence ;

2° en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou Iégataire ou

héritier,

A. DROIT DE PRÉFÉRENCE :

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en

indiquant

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée ;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettres

recommandées.

Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est

proposée,

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le

droit de préférence.

Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

En aucun cas cependant, les parts ne sont fractionnées aux cas où le nombre des parts à céder n'est pas

exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts formant

"rompu" sont, à défaut d'accord, attribuées par tirage au sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée dans

les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son

droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale après adoption du bilan; ce point doit être

porté à l'ordre du jour.

Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à I'assemblée générale annuelle suivante et ne peut-être modifié entre temps

que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les

matières de modifications aux statuts.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession, Le dividende de l'exercice

en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la même date.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants

doivent dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur droit de préférence ;

passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

B, AGRÉMENT :

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au

cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins

des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou

transmission est proposée et pour autant que, de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas la Iimite fixée

par la loi.

ARTICLE 10 - REFUS D'AGRÉMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus

d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.

En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE 11 - REFUS D'AGRÉMENT DES HÉRITIERS OU LÉGATAIRES DE PARTS.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises

laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus,

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des parts

et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de

demander la dissolution de la société.

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS

La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.

TITRE III GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 13 -- GÉRANCE

.La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DES GÉRANTS.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social et qui ne sont pas réservés par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par les gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée. Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements n'excèdent pas QUINZE MILLE EURO (15.000,00 e}.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue,

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son choix prise hors ou au sein des associés,

ARTICLE 17 - INDEMNITÉ.

Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

ARTICLE 18 - SURVEILLANCE,

La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

TITRE IV  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 19 - RÉUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente mai à quinze heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation ; si ce jour est férié ou tombe un dimanche, cela sera le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme comprenant toute l'agglomération, au Iieu indiqué dans les convocations.

(" " )

ARTICLE 22 - REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit être déposée au lieu indiqué par

elle cinq jour franc avant l'assemblée.

(" " )

ARTICLE 25 - NOMBRE DE VOIX,

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 26 - DELIBÉRATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

ARTICLE 27 - PROCÈS-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les membres du

bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V ANNÉE ET ÉCRITURES SOCIALES  BILAN

ARTICLE 28 - ANNÉE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture, le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 29 - ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le ou les

gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la

société envers les associés.

ARTICLE 30 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et

amortissements, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95, 96,

98, 100, IOI, 102, I04, 105, 283, 284, 285 du Code des Sociétés.

TITRE VI  DISSOLUTION --" LIQUIDATION

ARTICLE 31 - DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en

fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à I'article 184 du

Code des sociétés

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE 32 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII  DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 33 - ELECTION DE DOMICILE.

ce'

1

Volet B - suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à

l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites,

ARTICLE 34 - DROIT COMMUN.

Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non prévues aux

présents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sent réputées inscrites au présent acte

et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, Ies associés représentant l'intégralité du capital social et se considérant

dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée générale et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes

I. Clôture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 20I2.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par les fondateurs ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises et en tous cas depuis le premier janvier 2012 par Madame DEWEZ Stéphanie, précitée, au nom de la société en formation. Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

3. Gérance

II est décidé de nommer un seul gérant non statutaire ; le mandat sera exercé, jusqu'à décision contraire de

l'Assemblée générale, gratuitement.

Est désignée comme gérante, Madame DEWEZ Stéphanie prénommée ici présente et qui accepte.

La durée de son mandat est illimitée,

Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société

en raison de sa constitution s'élèvent à environ neuf cents euro hors TVA (900,00 E hTva).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps

- expédition de l'acte ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernsere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
HC & L SOLUTIONS

Adresse
RUE DES DEPORTES 49 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne