HISTOIRE DE

Divers


Dénomination : HISTOIRE DE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.890.460

Publication

29/09/2014
ÿþMOD WORD 11.f

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,.

br7 d'entreprise : 0847.890.460 Dénomination

(en entier) : Histoire De

1:Mpes4 au Greffe du Tribun-at de porruneroe

de Liège, division ArlOnle 1 7 SEP. 2014

111111111111111111

Greffe

i

3 II

efjlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Rue du Marché au Beurre, 15 6700 ARLON

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement de siège social

Extrait du procès de l'Assemblée générale Extraordinaire du 26/07/2014 à 19h00.

Monsieur Le Président expose :

Que l'Assemblée Générale extraordinaire est valablement résunis et a pour ordre du jour:

Le siège social situé actuellement au 15 Rue du Marché au Beurre à 6700 Arlon est transféré à l'adresse Grand Rue n°16 à 6700 Arlon.

Jean-Louis GOMEZ

Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/12/2013
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : société privée à reponsabilité limitée

Siège : Rue du marché au beurre,15 - 6700 Mon

(adresse complète)

Objet#s) de l'acte :Démission et nomination.

De l'assemblée générale extraordinaire de la spri "Hisoire de" tenue en date du 26 novembre 2013, il résulte ce qui suit;

1) La démission de Madame HEMMER Dominique de son mandat de co-gérante est acceptée á l'unanimité: et prend effet au 30 novembre 2013 à 24h00. Décharge lui est accordée;

2) La désignation de Monsieur GOMEZ Jean-Louis au mandat de co-gérant pour une durée indéfinie est, acceptée à l'unanimité et prend effet au 1 décembre 2013 à Oh00;

3) Madame SCHMIT Annie est confirmée unanimement au mandat de co-gérante pour une durée indéfinie;

4) Il est confirmé que les mandats sont exercés gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée; générale.

Fait à Léglise le 26 novembre 2013.

Certifié exact et sincère.

SCHMIT Annie

Gérante

Hemmer Dominique

Gérante

Déposé en même temps, procès verbal de ['assemblée générale extraordinaire du 26/11/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 15.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal da Commerce

d'Aden, lz Q 6 BEC. 2013

Greffe

Na d'entreprise : 0847.890.460

Dénomination

(en entier) : Histoire de

i A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 03.12.2013, DPT 04.12.2013 13679-0074-010
17/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon 2.1

IIltIulÉI IIulttlÉI'Il Il LIl I'I '1IUIll

" iaiaz~si*

Déposé au Greffe du .

Triblunai de Commerce

d`Arl'on, le .0 7 AOUÏ 2012

Greffe

N° d'entreprise : ogLi . 7,90 114 60

Dénomination

(en entier) : HISTOIRE DE

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Marché au Beurre, 15 - 6700 Arlon

_Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOT1Y, notaire à Arlon en date du 06 août 2012, en cours d'enregistrement, que ;

1) Madame HEMMER Dominique, Michèle, Huguette, Suzanne, née à Arlon le 08 juillet 1960, domiciliée à, 6700 Arlon, rue des Peupliers, numéro 11 ;

2) Madame SCHMIT Annie, Armande, née à Arlon le 29 février 1964, domiciliée à 6780 Messancy-Buvange,'

rue Sainte-Croix, numéro 10.

Nous ont requis, après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser

ainsi qu'il suivra les statuts d'une société civile ayant empruntée la forme d'une Société Privée à Responsabilité

Limitée qu'elles déclarent constituer entre elles, de la manière suivante:

Apport en numéraire :

Souscription des mille (1.000) parts sociales, en espèces et au prix de dix-huit euro soixante cents (18,60 ¬ ):

" chacune, comme suit:

- par Madame HEMMER à concurrence de cinq cents (500) parts sociales, numérotées de un (1) à cinq.

cents (500), soit NEUF MILLE TROIS CENTS EURO (9.300,00 ¬ ) ;

- par Madame SCHMIT à concurrence de cinq cents (500) parts sociales, numérotées de cinq cent un&

(501) à mille (1.000), soit NEUF MILLE TROIS CENTS EURO (9.300,00 ¬ ) ;

Ensemble: MILLE (1.000) parts sociales, numérotées de un (1) à mille (1.000), soit DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EURO (18.600,00 ¬ ), représentant l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit,

- Libération

Les comparantes déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de NEUF MILLE HUIT

CENT SOIXANTE EURO VINGT CENTS (9.860,20 ¬ ) par un versement en espèces qu'elles ont effectué à un

compte Spécial portant le numéro Be94 0016 7496 8314, ouvert au nom de la société en formation auprès de la

BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition ce dit montant.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au Notaire rédacteur des présentes qui le certifie.

STATUTS:

TITRE 1` CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :

ARTICLE 1 - FORME  DÉNOMINATION.

La société est formée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : a;

" Histoire De »

ARTICLE 2  SIÈGE..

Le siège est établi à 6700 Arlon, rue du Marché au Beurre, numéro 15.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de'

la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater.

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de ia gérance établir ou supprimer des sièges administratifs, agences et

autres, tant en Belgique qu'à l'Étranger.

ARTICLE 3 OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, à l'import ou à l'export, pour compte propre ou pour:

compte de tiers, par elle-même ou par toute personne interposée, toutes opérations généralement quelconques'

mais se rapportant en particulier, se rapportant directement ou indirectement :

1° à la pratique du commerce en général, au sens le plus large du terme, en gros, semi-gros et/ou détail ;

2° la fabrication, le conditionnement de produits artisanaux qu'ils soient de bouche, articles cadeaux,;

décoratifs ou similaire, au sens large du terme ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à, l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

3° la fabrication, le conditionnement, la restauration de supports de vente, présentoirs, supports décoratifs et

autres similaires au sens large du terme ;

4° la massothérapie en ce compris la vente en gros, semi-gros et/ou détail de produits de bien être, beauté

et/ou similaires y relatifs, la création et la gestion d'un centre de bien être ou similaire ;

5° la création, animation et gestion d'atelier divers qu'ils soient créatifs, informatifs ou de divertissement ;

6° la création, la gestion d'une galerie d'art ou similaire, l'achat/vente comme dit ci-avant d'oeuvre d'art au

sens large du terme ;

7° la vente, l'installation, l'entretien et la réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de sanitaire

ainsi que le ramonage de cheminées, l'installation d'éclairage, de téléphonie, etc. ;

8° l'achat, la vente en gros et/ou détail de toute marchandise, produit, matériel ou outillage généralement

quelconque, touchant de près ou de loin au secteur ci-avant visé ou au secteur de la construction en général ;

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter son extension ou

son développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés ou

opérations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.

ARTICLE 4 - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il. FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 ¬ )

Il est représenté par parts sociales numérotées de un (1) à mille (1.000), sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un I millième de l'avoir social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION  LIBÉRATION.

Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces.

Le capital est libéré à concurrence de NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE EURO VINGT CENTS

(9.860,20 ¬ ).

Les versements à effectuer sur les parts sociales non encore entièrement libérées doivent être faits aux

lieux et aux dates que la gérance détermine avec préavis de quinze jours au moins.

Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance porte intérêt de plein droit au profit de la société, au

taux de dix pour cent l'an à partir du jour de l'exigibilité.

Les acomptes versés par un actionnaire en retard sont imputés sur l'ensemble des parts qu'il possède et sur

lesquelles un appel de fonds a été fait.

En cas de non-paiement à la date fixée par la gérance, celle-ci pourra, quinze jours après l'envoi d'une mise

en demeure, par lettre recommandée ou par exploit d'huissier adressés à l'associé défaillant, faire vendre les

titres de ce dernier, dans le respect de l'égalité des associés, en se conformant à la procédure et au prix fixés

par le présent article sept, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et

intérêts éventuels.

(..)

ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS,

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction

si elles ont lieu au profit :

-d'un associé ;

-d'un conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :

1 °à un droit de préférence ;

2°en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou légataire

ou héritier.

A. DROIT DE PRÉFÉRENCE

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en

indiquant

-le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée ;

-les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par

lettres recommandées.

Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est

proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent

le droit de préférence.

Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres.

En aucun cas cependant, les parts ne sont fractionnées aux cas où le nombre des parts à céder n'est pas

exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts formant

"rompu" sont, à défaut d'accord, attribuées par tirage au sort et par les soins de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée

dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu

de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale après adoption du bilan; ce point doit être

porté à l'ordre du jour.

Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut-être modifié entre

temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises

pour les matières de modifications aux statuts.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession, Le dividende de

l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la même date.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants

doivent dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur droit de préférence ;

passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

B, AGRÉMENT:

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au

cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins

des associés possédant les troisfquarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou

transmission est proposée et pour autant que, de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée

par la loi.

ARTICLE 10 - REFUS D'AGRÉMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus

d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.

En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE 11 - REFUS D'AGRÉMENT DES HÉRITIERS OU LÉGATAIRES DE PARTS.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts

transmises laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des

parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de

demander la dissolution de la société,

ARTICLE 12  OBLIGATIONS.

La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE ;

ARTICLE 13 - GÉRANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.

ARTICLE 14 - VACANCE,

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux

statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DES GÉRANTS.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration

et de disposition qui intéressent la société.

Ifs ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social et qui ne sont pas réservés

par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par les gérants agissant

conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et

décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements

n'excèdent pas CINQ MILLE EURO (5.000,00 ¬ ).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son choix prise

hors ou au sein des associés.

ARTICLE 17 - INDEMNITÉ.

Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à prélever

sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

ARTICLE 18 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des articles 15 et

141 du Code des Sociétés.

TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

ARTICLE 19 - RÉUNION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois de décembre à

quinze heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés

représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme

comprenant toute l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 20 - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou un des gérants.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée.

ARTICLE 21 - ADMISSION.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extra-ordinaires sans autres formalités, tout associé

inscrit au registre des associés cinq jours franc au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 22 - REPRÉSENTATION,

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit être déposée au lieu indiqué par

elle cinq jour franc avant l'assemblée,

(" " )

ARTICLE 25 - NOMBRE DE VOIX - DÉLIBÉRATION.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Chaque part donne droit à une voix et sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont

prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au

vote.

ARTICLE 26 - PROCÈS-VERBAUX,

Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les membres

du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 27 - ANNÉE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture, le trente juin de chaque année.

ARTICLE 2B - ECRITURES SOCIALES.

Le trente juin de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le ou les

gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et celles de

la société envers les associés.

ARTICLE 29 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95,

96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Sociétés.

TITRE VI - DISSOLUTION  LIQUIDATION :

ARTICLE 30 - DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent

en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du

Code des sociétés

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE 31 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, ie

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 32 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à

l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 33 - DROIT COMMUN.

"

"

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non

prévues aux présents statuts. .

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent

acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les associés représentant l'intégralité du capital social et se

considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée générale et ont pris à l'unanimité les décisions

suivantes :

1. Clôture du premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 30 juin 2013.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation : La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par les fondateurs.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de fa personnalité morale, c'est á dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

3. Gérance II est décidé de nommer deux gérantes, non statutaires et sont désignés comme gérants : Mesdames HEMMER Dominique et SCHMIT Annie, toutes deux prénommés, ici présentes et qui acceptent , ledit mandat. - La durée de leur mandat est illimitée.

Frais Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élèvent à environ mille deux cents euro (1.200,00 ¬ ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps

- expédition de l'acte















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HISTOIRE DE

Adresse
Si

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne