HK HEALTH & PRACTICE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HK HEALTH & PRACTICE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.827.685

Publication

25/04/2013
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Nod 21

Déposé eu Greffe du

Tsibunal de Comme

d'Arfon, te 16 AVR. 2013

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N° d'entreprise : O 5g.6. ' 19. 6$s

Dénomination

(en entier) : "HK Health & Practice"

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILlTE LIMITEE

Siège : 6700 ARLON, Rue des Déportés, n' 38.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

li résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Jean-Pierre UMBREIT, à Arlon, en date du 11 avril 2013, enregistré à Arlon le 12 avril 2013, volume 638 folio 77 case 12, reçu : 25,00 Euros, pour le Receveur, signé : Ch. PINSON, que 1°) Monsieur Kevin-Helmuth-Alaric HOORENS, né à Namur le 09 février 1985, célibataire, domicilié à 6720 Hachy (Habay), rue Saint-Amand, n° 34 (Numéro national : 85.02.09-225.43), agissant en qualité de fondateur et 2°) Mademoiselle Elisabeth-CEaire HOORENS, née à Arlon le 08 février 1991, célibataire, domiciliée à 6720 Hachy (Habay), rue Saint-Amand, n° 34 (Numéro national : 85.02.09-225.43), agissant en qualité de souscripteur ordinaire, ont requis ledit Notaire UMBREIT de dresser acte authentique d'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit

ARTICLE 1.

Il est formé entre les comparants une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « HK Health & Practice ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres « Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.c.P.R.L. », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise,

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6700 ARLON, rue des Déportés, n° 38.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des

sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans le respect des règles de déontologie qui président à l'exercice de la profession de kinésithérapeute, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement à l'exercice et à la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciples apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l'ostéopathie, l'électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale y compris touts les traitements de rééducation et revalorisation des aptitudes physiques, ce, tant pour les enfants que pour les adultes.

L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l'intervention personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associés) ou employé(s) dans la société.

La société a également pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et la gestion d'un centre de dispense de différentes, thérapies au sens large, notamment la kinésithérapie et l'ostéopathie.

Elle pourra en outre effectuer toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux de kinésithérapie/ostéopathie et de soins, l'achat et la vente de matériel de kinésithérapie et d'ostéopathie ou autre, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer pour compte de la société.

La société a également pour objet l'accomplissement de prestations liées au bien-être, à la prévention santé et au sport, notamment les massages, la relaxation neuromusculaire, le coaching sportif, les cours de fitness,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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d'aérobic ou autres, ainsi que la gestion d'une salle de sports au sens large, sans que cette énumération soit limitative.

La société pourra constituer et valoriser un patrimoine immobilier et mobilier pour son compte propre.

La société peut, d'une façon générale, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, ou de gérant dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire comme suit :

- par Monsieur Kevin HOORENS, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit DIX-

HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00 EUR) ;

- par Mademoiselle Elisabeth HOORENS, à concurrence d'une (1) part sociale, soit CENT EUROS (100,00

EUR).

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

partiellement comme suit ;

- par Monsieur Kevin HOORENS à concurrence de SIX MILLE CENT SOIXANTE-SIX EUROS (6.166,00

EUR).

- par Mademoiselle Elisabeth HOORENS, à concurrence de TRENTE-QUATRE EUROS (34,00 EUR).

Le total des versements effectués, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) se trouve dès à

présent à la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par BNP Paribas Fortis S.A., justifiant

que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier, signé par Monsieur Kevin HOORENS eu égard à sa qualité de fondateur, a été déposé

entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article 215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier,

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

a ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

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La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel. Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, [es héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12.-

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si [e mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine

le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de [a correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale se réunit le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-sept heures, au

siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en deux mille quinze.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre

deux mille quatorze.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement,

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans [es trente jours de Leur approbation par L'assemblée générale, tes comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

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Réservé au

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Volet B - Suite

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds 'de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment oû la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera

faite par le gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des

charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme . que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la somme de 1.237,68 Euros.

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dés à présent par la société.

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé :

1) De désigner un gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts; La durée de ce mandat est illimitée;

2) De nommer comme gérant : Monsieur Kevin HOORENS, comparant sub le), qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associé à Arlon.

Sont également déposées : Une expédition conforme de l'acte de costitution, une attestation bancaire,et une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 13.08.2015 15418-0397-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 05.10.2016 16644-0214-010

Coordonnées
HK HEALTH & PRACTICE

Adresse
RUE DES DEPORTES 38 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne