HMS BAUSYSTEME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HMS BAUSYSTEME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.994.530

Publication

30/12/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/11/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3.

Déposé au grotte du Tribunal ne L.wulikr~G, e Marche-en-Femme, !o ;49-F491-13

Greffe

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N° d'entreprise : 0476.994.530

Dénomination :

(en entier) : « HMS BAUSYSTEME »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6960 Manhay (Vaux-Chavanne), rue des Boussines, 48.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL -- NOMINATION.

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 24 octobre

2013, en cours d'enregistrement il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société

anonyme « HMS BAUSYSTEME », ayant son siège social à 6960 Manhay (Vaux-Chavanne), rue des

Boussines, 48, apris les décisions suivantes:

PREMIÈRE RESOLUTION.

L'assemblée confirme la nomination de la société anonyme « SOGEPA» ayant son siège social à 4000 Liège,

Boulevard d'Avroy, 38, en tant qu'administrateur de la présente société.

Conformément à l'article 61 du Code des sociétés, la société « SOGEPA » sera représentée par son

représentant permanent : Monsieur Charles CLOSSEN domicilié à 1360 Perwez (Rorbais), rue Trémouroux 53

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale acte les démissions de Monsieur Guy VAN DEN BOSSCHE demeurant à 7170 Manage,

Grand rue 93 ainsi que celle de Monsieur Philippe JEHOULET demeurant à 4261 Latinne, rue du Centre 97,

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide de modifier sa dénomination sociale en : « VAUX-BOIS ».

QUATRIEME RESOLUTION.

Corrélativement, l'assemblée générale décide de modifier l'article 1 de ses statuts comme suit

« La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée « VAUX-BOIS ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». »

CINOUIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs, au conseil d'administration, pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Vincent DUMOULIN, Notaire,

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal de l'acte du 24 octobre 20I3, et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/05/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/10/2012
ÿþN° d'entreprise : 0476994530

Dénomination

(en entier) : HMS BAUSYSTEME SA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Boussines 48 à 69 0 Manhay

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :Nominations

La mission de Monsieur Roger MEUNIER en tant que Directeur Général ad interim, ayant pris fin, le conseil d'administration, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur Alain NIESSEN, domicilié rue des Moissons 25 à 4430 Ans, avec effet au 13/04/2012, au titre de Directeur Général ad interim et délégué à la gestion journalière.

Par acte de gestion journalière, il faut entendre "les actes qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ou les actes qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration".

Le Conseil d'administration, à l'unanimité, précise que les actes suivants ne font, notamment, pas partie de

la gestion journalière et nécessitent, dès lors, une décision du Conseil d'administration:

- En matière de personnel: engagement/licenciement de cadres;

- En matière d'investissement; tout investissement supérieur à 25.000,00¬ ;

- En matière de paiement: tout paiement supérieur à 25.000,00¬ . il est toutefois précisé que dans cette

hypothèse, la signature conjointe de soit Monsieur Raphaël Merenne, soit Monsieur Guy Vandenbossche est

nécessaire mais suffisante.

Le Conseil d'administration décide également, à l'unanimité, la nomination en tant qu'administrateurs de:

1) La SA SOGEPA, boulevard d'Avroy 38 à 4000 Liège, (BE 0426887397) représentée par Jean-François Huyts.

2) Monsieur Philippe Jehoulet, domicilié rue du Centre 97 à 4261 Braives.

Ces deux mandats ont une durée de 3 ans venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

L'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2012 a également décidé de nommer, en tant que Commissaire, pour une durée de 3 ans venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire de 2015, la société civile "Vieira, Marchandisse et Associés scprl (BE 0473460364) dont le siège social est établi Grand Route de l'Etat 4 à 4557 Seny, représentée par Monsieur Manuel VIEIRA, reviseur d'entreprises, domicilié Grand Route de l'Etat 4 à 4557 Seny.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 10.08.2012 12401-0512-019
05/01/2012
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0476.994.530

Dénomination :

(en entier) : « HMS HAUSYSTEME »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6960 Manhay (Vaux-Chavanne), rue des Boussines, 48. Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - NOMINATION.

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 14 décembre 2011, enregistré à Durbuy le 05 décembre 2011, volume 404 folio 05 case 14, au droit de 25e, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « HMS BAUSYSTEME », ayant son siège social à 6960 Manhay (Vaux-Chavanne), rue des Boussines, 48, a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour.

Les actionnaires, présents comme dit est, déclarent avoir reçu un exemplaire desdits rapports, savoir :

- Le rapport dressé par Monsieur Samuel RAHIER, réviseur d'entreprises agissant pour la compte de la SCPRL « Leboutte  Mouhib & C° », ayant son

siège social à 4020 Liège, Quai des Ardennes 7, désigné par le conseil:

d'administration, conformément à l'article 602, §1 du Code des sociétés ; . Les conclusions du rapport de Monsieur Samuel RAHIER, réviseur: d'entreprises, sont reprises textuellement ci-après :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SA « HMS BAUSYSTEME» consiste en un apport de créances pour un montant de 200.000 e inscrites au nom de :

Monsieur Guy VAN DEN BOSSCHE, à concurrence de 100.000 e ;

Monsieur Raphael MERENNE, à concurrence de 100.000 e.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des. biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que'; l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 186 actions de catégoriel A de la SA « HMS BAUSYSTEME», sans désignation de valeur nominale, au; profit des apporteurs, à savoir :

Monsieur Guy VAN DEN BOSSCHE 93 actions

Monsieur Raphael MERENNE 93 actions

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à'

nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le rapport dressé par le conseil d'administration en application des articles 602, §1 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Ces rapports sont approuvés à l'instant par l'assemblée générale.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du Tribunal du Commerce

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital -soc-'rai- à- con-cu-r-r-ence- -de--la--somme--de -deu-x- ee-nt -mi l le- -eur-es- -(20O--000-,-00£-)-pour le porter de deux cent quatre-vingt-six mille vingt et un euros soixante cents (286.021,60e) à quatre cent quatre-vingt-six mille vingt et un euros soixante cents (486.021,60e), par voie d'apport du compte courant de 100.000 euros de Monsieur Raphaël MERENNE domicilié à 6997 Erezée, rue de Camblery 3 et du compte courant de 100.000 euros de Monsieur Guy VAN DEN BOSSCHE domicilié à 7170 Manage, Grand rue 93.

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de 186 actions, sans désignation de valeur nominale, de catégorie A, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices à compter de ce jour, qui sont entièrement libérées et attribuées aux apporteurs.

Pour autant que de besoin, les actionnaires reconnaissent avoir pris connaissance dudit rapport en temps utile et renoncent au délai prévu à l'article 602 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLOTION.

A l'instant interviennent Monsieur Raphaël MERENNE et Monsieur Guy VAN DEN BOSSCHE prénommés.

Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente .société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance à concurrence de cent mille euros (100.000,00E), chacun.

Il leur est attribué, à chacun, 93 actions, de catégorie A.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à quatre cent quatre-vingt-six mille vingt et un euros soixante cents (486.021,60E) et étant représenté par quatre cent cinquante-deux (452) actions, sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000,00£) pour le porter de quatre cent quatre-vingt-six mille vingt et un euros soixante cents (486.021,600) à cinq cent quatre-vingt-six mille vingt et un euros soixante cents (586.021,60e), par la création de nonante-trois (93) actions privilégiées nouvelles, de catégorie B.

SIXIEME RESOLUTION.

Les actionnaires actuels, présents, décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des sociétés, au profit exclusif de la société anonyme « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT », ayant son siège social à 6700 Arlon, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre UMBREIT à Arlon, le douze décembre deux mille trois, publié aux annexes du Moniteur belge du quinze janvier deux mille quatre, numéro 04007198,

TVA BE 0862.540.628, R.P.M. Arlon,

Ici représentée conformément à l'article 20 de statuts, par Monsieur Christian PERILLEUX, en vertu d'une délégation de pouvoirs du vingt septembre deux mille sept, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept décembre suivant sous le numéro 07185893.

Laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalité des actions nouvelles.

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents ou représentés, renoncent expressément et définitivement au délai de quinze (15) jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge R SEPTIEME RESOLUTION.

A l'instant, Monsieur Christian PERILLEUX prénommé, représentant comme dit

ci-dessus, la société « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT » prédésignée,

souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire au nom et pour le compte de la société « LUXEMBOURG DEVELOPPEMENT » prédésignée, en numéraire, les nonante-trois (93) actions nouvelles, de catégorie B, dont --1-a- -création v ènt d'' être - décidée - àü prix de mille septante-cinq euros vingt-sept cents (1.075,27E) chacune. Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte spécial numéro BE29 7320 2647 2664 ouvert auprès de l'agence CBC d'Aywaille, au nom de la société anonyme « I-MS BAUSYSTEME », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros (100.000,00E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 12 décembre 2011 est restée au dossier du notaire soussigné.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent quatre-vingt-six mille vingt et un euros soixante cents (586.021,60e), et est représenté par trois cent septante-deux (372) actions de type A et cent septante-trois (173) actions de type B, sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.

NEUVIEME RESOLUTION.

En conséquence, l'assemblée décide de :

A.1/modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent quatre-vingt-six mille vingt et un euros soixante cents (566.021,60e).

Il est représenté par cinq cent quarante-cinq (545) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social, entièrement libérées.

Il est réparti comme suit :

-- trois cent septante-deux (372) actions ordinaires de catégorie A souscrites et intégralement libérées. Ces actions disposent d'un droit de vote et sont sans mention de valeur nominale.

- cent septante-trois (173) actions privilégiées de catégorie B souscrites et

intégralement libérées et auront les caractéristiques et droits suivants:

1/ Ces actions sont sans mention de valeur nominale ;

2/ Elles confèrent le droit de vote à leurs titulaires ;

3/ Elles confèrent en cas de dissolution avec liquidation de la société, quelle qu'en soit la cause, le droit privilégié au remboursement avant les actions ordinaires, et un droit dans la distribution du boni de liquidation égal à celui distribué aux actions des autres catégories, avec droit de vote, tel que le précise l'article 47 des statuts. »

A.2/ajout d'un alinéa 4 à l'article 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire constatées dans un procès-verbal dressé par le notaire DUMOULIN prénommé, le 14 décembre 2011, en cours de publication, le capital a été augmenté de trois cent mille euros (300.000,00E) pour le porter de deux cent quatre-vingt-six mille vingt et un euros soixante cents (286.021,60E) à cinq cent quatre-vingt-six mille vingt et un euros soixante cents (586.021,60E) par la création de cent quatre-vingt-six (186) actions nouvelles de catégorie A sans désignation de valeur nominale et nonante-trois (93) actions nouvelles de catégorie B sans désignation de valeur nominale. ».

DIXIEME; RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier l'article 11 des statuts comme suit :

« Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 10 ci-avant, au cas où l'un des actionnaires céderait, directement ou indirectement, tout ou partie de la participation qu'il détient dans la société, il s'engage à ne vendre ses actions que pour autant que le repreneur s'oblige, irrévocablement, à acquérir, au même prix et mêmes conditions par action,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

la totalité des actions que les autres actionnaires détiennent dans la société, ces derniers restant individuellement libre de vendre ou non au tiers. Ce droit de suite est applicable aussi bien en ce qui concerne une cession vers un tiers qu'une cession entre les actionnaires. »

ONZIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale acte la démission de Monsieur WOLF Sergio, domicilié à 6960 Manhay (Vaux-Chavanne), rue des Boussines, 48, de son poste d'administrateur.

L'assemblée décide-de-nommer mn nouvel admïnistrateur : Monsieur Guy VAN DEN BOSSCHE prénommé dont son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille quinze (2015).

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. L'assemblée décide ensuite de ne pas nommer de commissaire, la société ne dépassant pas les critères prévus par la loi.

DOUZIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs, au conseil d'administration, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal de l'acte du 14 décembre

2011, l'extrait analytique dudit acte, le rapport du conseil d'administration, le

rapport du réviseur d'entreprise et les statuts coordonnés.

21/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0476.994.530

Dénomination

(en entier) ; HMS BAUSYSTEME SA

Forme juridique e SOCIETE ANONYME

Siège : Rue des Boussines, 48 à 6930 Manhay

Objet de l'acte : Démission - Nomination

1.DÉMISSION DU PRÉSIDENT  ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

Le Conseil d'administration prend acte de la démission, avec effet au ler août 2011, de Monsieur Sergio Wolf de son poste de Président et d'Administrateur délégué. Monsieur Sergio Wolf conserve néanmoins son poste d'Administrateur.

2. NOMINATION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL AD INTERIM ET POUVOIRS

Le Conseil d'administration, l'unanimité, décide de nommer Monsieur Roger Meunier, domicilié rue Fontaine au Biez, 86 à 4802 Verviers (Heusy) au titre de Directeur général ad interim et délégué à la gestion journalière.

Par acte de gestion journalière, íl faut entendre « les actes qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ou les actes qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. »

Le Conseil d'administration, à l'unanimité, précise que les actes suivants ne font, notamment, pas partie de la gestion journalière et nécessitent, dès lors, une décision du Conseil d'administration

-En matière de personnel : engagement licenciement de cadres ;

-En matière d'investissement : tout investissement supérieur à 25.000,00 ¬ ;

-En matière de paiement : tout paiement supérieur à 25.000,00 E. Il est, toutefois, précisé que dans cette hypothèse la signature conjointe de soit Monsieur Sergio Wolf soit Monsieur Raphaël Merenne est nécessaire mais suffisante.

3.NOMINATION D'UN PRÉSIDENT

Le Conseil d'administration, l'unanimité, décide de ne pas nommer, pour une durée indéterminée, de Président du Conseil d'administration en remplacement de Monsieur Sergio Wolf.

Le Conseil d'administration, l'unanimité, décide que, durant cette période, la convocation des Conseil d'administration sera réalisée par le délégué à la gestion journalière.

4.PUBLICATION

Le Conseil d'administration, à l'unanimité, charge le délégué à la gestion journalière nouvellement désigné de procéder aux formalités de publication.

Pour extrait certifié conforme,

(s) Roger Meunier

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 29.08.2011 11485-0314-018
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 29.08.2010 10472-0262-015
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.07.2009, DPT 05.08.2009 09542-0015-019
08/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.04.2008, DPT 29.04.2008 08126-0399-011
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 10.07.2007 07377-0081-009
23/05/2007 : MA021624
02/10/2006 : MA021624
26/09/2005 : MA021624
25/11/2003 : MA021624
10/07/2003 : MA021624
14/05/2002 : MA021624
14/05/2002 : MA021624
13/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HMS BAUSYSTEME

Adresse
RUE DES BOUSSINES 48 6960 VAUX-CHAVANNE

Code postal : 6960
Localité : Vaux-Chavanne
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne