HOLDBE

Société anonyme


Dénomination : HOLDBE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.710.395

Publication

15/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé l

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0472.710.395 Dénomination

(en entier) : HOLDBE

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce da IIEGEMonUEUFCillati

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6800 SAINTE-MARIE-OHEVIGNY, Wé Gérard, 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extension de l'objet social  Nomination et renouvellement de mandats  Mise en concordance des statuts de la société

D'un procès-verbal dressé le treize novembre deux mille quatorze par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, il résulte que :

I. ASSEMBLEE= GENERALE EXTRAORDINAIRE

S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et administrateurs de la Société

Anonyme « HOLDBE », dont le siège social est établi à 6800 SAINTE-MARIE-CHEVIGNY, Wé Gérard, 14. , Société :

A. (on omet)

B. (on omet)

C. (on omet)

D. inscrite à le BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0472.710.395 et assujettie à la TVA sous le numéro BE0472.710.395.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social

Sont présents ou représentés comme dit ci-après :

1.Mademoiselte IDE Julie Lydia Marie Louise, née à Uccle le 7 octobre 1982 (numéro national : 82.10.07254.67), célibataire, en cohabitation légale avec Monsieur KELLER Antoine, domiciliée à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (SAINTE-MARIE), Wé Gérard, 14.

Laquelle déclare au Notaire soussigné :

*être détentrice -- ainsi que l'atteste le registre des actions nominatives de la société - de 6.199 actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, qui composent le capital de la SA « HOLDBE »; lesquelles actions portent les numéros d'ordre 1 à 6199;

*être nommée dans les fonctions d'administrateur, d'administrateur-délégué et de représentante` permanente de la SA « HOLDBE » jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société qui se tiendra en 2016, ainsi qu'il apparait dans la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 2 août 2010, sous le numéro 20100802-114849.

2.Monsieur KELLER Antoine Pierre, né à Ixelles le 28 octobre 1976 (numéro national : 76.10.28-189.55), célibataire, en cohabitation légale avec Madame IDE Julie, domicilié à " 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (SAINTE-MARIE), Wé Gérard, 14.

Lequel déclare au Notaire soussigné être détenteur - ainsi que l'atteste le registre des actions nominatives de la société  de 1 action nominative, sans désignation de valeur nominale, qui compose le capital de la SA « HOLDBE »; laquelle action porte le numéro d'ordre 6200.

Mentionner sur la dernièrs page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3.La Société Anonyme « S.A. CONSTRUCTION » dont le siège social est établi à 6800 SAINTE-MARIE-CHEVIGNY, Nié Gérard, 14; société inscrite à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0418.574.004 et assujettie à la TVA sous le numéro BE0418.574.004.

Représentée aux présentes par son administrateur-délégué et représentante permanente, à savoir Madame IDE Julie ci-avant plus amplement qualifiée; laquelle a été nommée :

*dans les fonctions d'administrateur-délégué jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société qui se tiendra en 2016, aux termes d'une décision prise lors de la réunion du Conseil d'Administration de la société qui s'est tenue le 15 décembre 2010 et publiée aux Annexes au Moniteur Belge du 4 mars 2011, sous le numéro 20110304-0034677;

*représentante permanente de la société aux termes d'une décision prise lors de la réunion du Conseil d'Administration de la société qui s'est tenue le 5 octobre 2009 et publiée aux Annexes au Moniteur Belge du 5 novembre 2009, sous le numéro 20091105-0155563.

Laquelle société déclare, par l'entremise de sa représentante susnommée, être administrateur de la SA « HOLDBE »; nommée dans cette fonction jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société qui se tiendra en 2016, ainsi qu'il apparait dans la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 2 août 2010, sous le numéro 20100802-114849.

Afin que le Notaire instrumentant puisse constater les dires, la Présidente de l'Assemblée dépose sur le

bureau du Notaire soussigné :

*une copie du registre des actions nominatives de la SA « HOLDBE »i

les publications aux Annexes au Moniteur Belge des 5 novembre 2009, 2 août 2010 et 4 mars 2011 pré-

vantées.

Le Notaire soussigné examine les documents susmentionnés et reconnaît l'exactitude des propos tenus. La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu'il précède.

EXPOSE DE LA PRESIDENTE

La Présidente de l'Assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acier que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet).

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

C.POUR ASSISTER L'ASSEMBLEE, les actionnaires se sont conformés aux dispositions légales

contenues dans le Code des Sociétés ainsi qu'aux articles 22 et 23 des statuts de la société.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 6.200 actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/6.200ème du capital social,

ll résulte du point « COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE  REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL » du présent procès-verbal que les 6.200 actions sont détenues par 2 actionnaires et sont toutes représentées à la présente Assemblée.

D'autre part, la Présidente de l'Assemblée constate que tous les administrateurs et administrateur-délégué sont également présents ou représentés comme dit est.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à l'Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E.POUR ÉTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE ACTION donne droit à une voix.

G. INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Les actionnaires reconnaissent, pour autant que de besoin, soit avoir reçu gratuitement, dans un délai suffisant, copie des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour soit avoir eu, dans un délai suffisant, la possibilité de prendre connaissance des dits documents, conformément au Code des Sociétés.

Les actionnaires estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

En suite de ce qui précède, l'Assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les

points repris à l'Ordre du Jour.

DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

!

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C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussigné d'acter qu'elle prend les 'résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé :

PREMIERE RESOLUTION

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée décide à l'unanimité de mettre en concordance les statuts de la société avec la décision prise lors de l'Assemblée générale ordinaire de fa société qui s'est tenue le 13 juin 2013, publiée aux Annexes au Moniteur Belge du 22 août 2013, sous le numéro 20130822-130587 et relative au transfert du siège social en son lieu actuel.

DEUXIEME RESOLUTION

L Les 2 actionnaires ayant reconnu et confirmé au point « G. INFORMATION DES ACTIONNAIRES » du présent procès-verbal avoir eu connaissance, conformément au Code des Sociétés, du rapport du Conseil d'Administration et de son annexe (état résumant la situation active et passive des comptes de la Société arrêtée au 30 septembre 2014, soit à moins de 3 mois de la présente Assemblée Générale Extraordinaire) établis tous deux en application de l'article 559 du Code des Sociétés, l'Assemblée dispense à l'unanimité la Présidente de l'Assemblée de faire lecture de ces 2 documents.

Un exemplaire de ce rapport et de son annexe restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent procès-verbal, après avoir été paraphé par les actionnaires et le Notaire soussigné et sera enregistré avec celui-ci, sans pour autant être soumis à publication. Il sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège division Neufchâteau.

II.Ensuite, l'Assemblée décide à l'unanimité :

M'étendre l'objet social et ce, de la façon proposée à l'Ordre du Jour;

B.de modifier, en conséquence de la résolution prise ci-avant, l'article des statuts de la SA « HOLDBE » y relatif.

TROISIEME RESOLUTION

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée décide à l'unanimité :

A,de renouveler anticipativement les mandats des 2 administrateurs actuels de la Société, à savoir :

1.Mademoiselle IDE Julie Lydia Marie Louise, née à Uccle le 7 octobre 1982 (numéro national : 82,10.07254.57), célibataire, en cohabitation légale avec Monsieur KELLER Antoine, domiciliée à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (SAINTE-MARIE), Wé Gérard, 14.

2.La Société Anonyme « S.A. CONSTRUCTION » dont le siège social est établi à 6800 SAINTE-MAR1E-CHEVIGNY, Wé Gérard, 14; société inscrite à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0418.574.004 et assujettie à la TVA sous le numéro BE0418.574.004.

Société représentée dans l'exercice de son mandat par sa représentante permanente, à savoir Madame IDE Julie pré-qualifiée.

B,que les 2 administrateurs renouvelés dans leur fonction exerceront chacun leur mandat :

*pour une durée de 6 ans à compter du 13 novembre 2014, soit jusqu'au 12 novembre 2020 inclus, sauf décision ultérieure d'une assemblée générale;

*à titre gratuit, sauf décision ultérieure d'une assemblée générale.

C.de ne pas nommer de 3ème administrateur pour la société, la totalité des actions composant son capital social étant détenue par 2 actionnaires, ainsi qu'il ressort du point « COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE --REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL » du présent procès-verbal.

A l'instant interviennent les 2 personnes précitées, la Société Anonyme « S.A. CONSTRUCTION » intervenant par l'entremise de sa représentante permanente; lesquelles déclarent accepter, aux conditions énoncées ci-avant, le mandat d'administrateur qui vient de leur être à nouveau conféré.

QUATRIEME RESOLUTION

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée décide à l'unanimité :

M'actualiser et de refondre totalement les statuts de la SA « HOLDBE » afin de les mettre en concordance

avec la pratique actuelle, les dispositions contenues dans le Code des Sociétés et l'ensemble des résolutions

prises ci avant;

B.d'arréter, en conséquence de la résolution qui précède, les statuts de la SA « HOLDBE » comme suit, à

savoir :

«STATUTS

TITRE I CARACTERE DE LA SOCfEfE

ARTICLE 1 Dénomination

La société, dont l'objet est de nature commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée «HOLDBE ».

Conformément au Code des Sociétés :

" les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", le numéro d'entreprise suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications lettres, notes de commande et autres documents;

: s

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" la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société anonyme » ou des initiales « SA » dans tous les documents écrits émanant de fa société.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 6800 SAINTE-MARIE-CHEVIGNY, Wé Gérard, 14.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et de la faire publier aux Annexes au Moniteur Belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.

ARTICLE 3  Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement aux domaines suivants, à savoir :

A.toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris :

1.La prise de participation directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises (commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières) ou sociétés; la détention de titres représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d'options, de warrants, etc... L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères, qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public.

2.Toute gestion, management, participation, assistance ou prise d'intérêts directs ou indirects dans des sociétés, entreprises, groupements, associations existantes ou encore à créer, de quelle que forme ou objet que ce soit. La société peut prendre le pouvoir, exercer des fonctions d'administration, exercer un droit de regard et de contrôle sur toutes les sociétés liées, avec lesquelles l'un ou l'autre lien de participation existe, fournir des conseils et autres services de même nature que les activités de la société - lesquels services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe -. Elle peut accorder à ces sociétés tous les prêts et avances sous quelle forme et quelle durée que ce soit. La société peut également garantir tous les engagements des mêmes sociétés.

3.La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué; la constitution, le développement, la gestion et la conservation d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

4.Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d'organisation financière, administrative ou autre, et de ressources humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du 4 décembre 1990 sur la gestion de fortune.

13.1es travaux d'études, de conception, d'établissement ou de gestion de projets, de coordination et direction de travaux, d'assistance aux maîtres d'ouvrages, de surveillance et d'expertise dans les domaines suivants : génie civil, travaux publics, rénovation et construction de bâtiments ou d'ouvrages d'art, voiries et réseaux divers, hygiène et environnement, équipements techniques, installations industrielles, opérations immobilières, audits énergétiques, certifications énergétiques, etc,..;

C.1 ,L'activité de marchand de biens; l'achat, l'échange, la vente, la prise en gage, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement; les conseils et études en la matière.

2.1a gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toute voie; toutes opérations relevant du commerce et de l'investissement immobiliers; la promotion immobilière; la prise de participations dans des investissements immobiliers;

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle pourra exploiter tous entrepôts et magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet.

Elle pourra également :

* acquérir et vendre tous fonds de commerce;

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* acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages;

* acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et modèles industriels;

* s'intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d'apports, de cession, de fusion, de souscriptions, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'interventions financières ou par tout autre mode y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur - et en tous lieux, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait, en tout ou en partie, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d'en faciliter l'extension et le développement;

* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou la réalisation;

* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, associés, gérants ou non.

Elle peut prêter, se porter caution  même hypothécairement - et donner toute sûreté personnelle ou réelle à/en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.

Elle pourra réaliser toutes activités que l'assemblée générale jugera bénéfique pour accroître le chiffre d'affaire ou le revenu de la société.

Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.

Seule l'Assemblée Générale aura pouvoir pour apprécier l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il CAPITAL

ARTICLE 5 Montant et représentation du capital social

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR).

lI est représenté par SIX MILLE DEUX CENTS (6200) actions avec droit de vote, sans désignation de

valeur nominale, numérotées de 1 à 6200 et représentant chacune UN/SIX MILLE DEUX CENTIEME

(116.200ème) de l'avoir social.

ARTICLE 6 - Souscription et libération du capital social

Lors de la constitution de la société, le capital de la société a été fixé à la somme de 62.000,00 EUROS et a, alors, été divisé en 6.200 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 116.200ème de l'avoir social. Ces 6.200 actions de capital ont alors, toutes et chacune, été :

*souscrites par apport en numéraire;

*libérées à concurrence de la totalité de leur valeur ainsi que cela résulte d'une attestation bancaire délivrée en date du 4 septembre 2000 par la SA « ING Belgique » (anciennement « BBL »); de sorte qu'une somme de 62.000,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la société.

ARTICLE 7 Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 8 Appels de fonds

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.

I I,

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Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'opérer le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.

L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil d'administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.

Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l'accord préalable du conseil d'administration.

TITRE III  TITRES

ARTICLE 9  Nature des titres

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire

peut prendre connaissance..

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 10 -- Cession des titres  Droit de préférence

A.Les actions peuvent être cédées librement entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.

e.Sauf les exceptions prévues par la loi, un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à une personne autre que celles mentionnées ci-avant sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires. Il communique au Conseil d'Administration le nombre et les numéros d'actions qu'il a l'intention de céder. Le Conseil d'Administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa notification.

Dans le mois de la notification par Conseil d'Administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préférence au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préférence dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît le droit de préférence des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ces derniers sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préférence, les actions sont acquises à leur valeur comptable résultant du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de 30 jours à compter de la date d'acquisition des actions.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.

ARTICLE 11 Indivisibilité des titres

Toute action est indivisible.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, la société peut

suspendre l'exercice des droits de vote y afférents jusqu'à ce que l'usufruitier et le nu-propriétaire aient désigné

ensemble une seule personne pour les représenter à l'assemblée générale.

Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.

ARTICLE 12 Emission d'obligations

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi,

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

"

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ARTICLE 13 Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour 6 ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle dcit, dans l'exercice de cette fonction, désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui n'ont pas été réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.

ARTICLE 14 Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 15 Présidence

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Le conseil peut également nommer un vice-président.

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par

un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs

présents.

ARTICLE 16 Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d'un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que dans les vingt jours d'une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations et à défaut de telle indication, au siège social.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 17 Délibérations du conseil d'administration

1.Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du conseil d'administration devra être donnée par un vote préalable et à la majorité des administrateurs présents ou représentés à la réunion de ce conseil. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.

La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du conseil estime que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.

Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance du conseil, l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.

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2.Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

3.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

ARTICLE 18  Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président

de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un

support matériel y sont annexés.

Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil

d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.

Toutes copies et extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou

par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.

ARTICLE 19 Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 20 Gestion journalière

A,Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

B,En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De

même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à

tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

C,Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

DM fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux,

des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 21  Conflits d'intérêts

Tout administrateur ayant, dans une transaction soumise pour approbation au conseil d'administration, un intérêt personnel opposé à l'intérêt de la société, doit déclarer ce conflit d'intérêt au président avant que la réunion ne débute et sera obligé d'informer le conseil et de faire enregistrer cette situation dans le procès-verbal de la réunion. Il ne pourra pas prendre part à la réunion, mais il sera compté dans le quorum. A l'assemblée générale suivante, avant toute autre résolution à voter, un rapport spécial devra être fait sur toutes transactions dans lesquelles un des administrateurs peut avoir un intérêt personnel opposé à celui de la société.

ARTICLE 22 Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

 soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le délégué à

cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 23  Représentation à l'étranger

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

ARTICLE 24 Contrôle

,

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Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.

Le rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, tes observations de l'expert-comptable sont communiquées à ta société.

Si la société ne répond plus aux critères sus vantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la toi.

TITRE V Assemblées générales

ARTICLE 25 Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les atsents ou pour les dissidents,

ARTICLE 26 Réunion

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 2ème jeudi du mois de juin à 10 heures. Si ce

jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 27  Convocations

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 28 - Formalités d'admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 29 - Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,

conformément aux dispositions de la loi, à condition que :

- toutes les formalités d'admission à l'assemblée soient accomplies;

- ce mandataire soit lui-même actionnaire.

Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un mandataire

qui n'est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions,

être représentés par leur conjoint ou, en cas d'incapacité, par leur représentant légal.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cettes-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 30 - Vote par correspondance

Les votes se font à main levée, par appel nominal, par bulletins signés ou sous forme électronique.

pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

 les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

 sa signature;

 le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

 la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

 l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;

 le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

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 le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au troisième alinéa du présent article et de contrôler le respect du quatrième alinéa du présent article.

ARTICLE 31 sureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le

vice-président ou à défaut de vice-président, par l'administrateur délégué, ou à son défaut, par un autre

administrateur désigné par ses collègues.

Le président désigne un secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d'actionnaires présents le justifie.

ARTICLE 32 Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle, spéciale ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 33 - Assemblée générale par procédure écrite

1.Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

2.En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si fa dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.

3,En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à fa date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

4.La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

SI un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

ARTICLE 34 Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, la société peut

suspendre l'exercice des droits de vote y afférents jusqu'à ce que l'usufruitier et le nu-propriétaire aient désigné

ensemble une seule personne pour les représenter à l'assemblée générale.

Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur gagiste.

ARTICLE 35 Délibérations de l'assemblée générale

L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous

les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux.

Q .,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi, fes décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les oandidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 36 Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

ARTICLE 37 Procès verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui Je demandent.

Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.

Sauf quand les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs qui agissent conjointement.

TITRE VI ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 38 Ecritures sociales

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 39 - Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 40 Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au- moins cinq pour cent affecté à la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 41 Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 42 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale; le tout, dans le respect des dispositions légales relatives à la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s) par le Président du Tribunal de Commerce compétent.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société, seuls, conjointement ou collégialement et ce, dans le respect des dispositions légales relatives à la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s) par le Président du Tribunal de Commerce compétent.

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L'assemblée générale fixe la rémunération du(des) liquidateur(s).

A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en

fonction, agissant en qualité de comité de liquidation.

ARTICLE 43  Pouvoirs des liquidateurs

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi sauf si l'assemblée

générale en décide autrement, à la majorité des voix.

ARTICLE 44 Répartition

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

ARTICLE 45  Litiges

Tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, sera tranché définitivement par arbitrage.

Le litige est réglé par un seul arbitre, désigné par les parties.

Si les parties ne sont pas d'accord à ce sujet, chaque partie désignera un arbitre. Ces arbitres choisiront un troisième arbitre qui agira comme président. Si les arbitres ne sont pas d'accord à ce sujet, le Président du tribunal de commerce de l'arrondissement où est situé le siège social désigne le troisième arbitre à la requête des deux arbitres.

La présente clause d'arbitrage ne s'applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour lesquelles le Président du tribunal de commerce et du tribunal civil, en référé, reste compétent.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 46 Eiection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 47 Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées

non écrites. »

C1NQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

En outre, le notaire Fosséprez soussigné est expressément mandaté par l'Assemblée pour établir une coordination des statuts de la SA « HOLDBE » et procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège division Neufcháteau.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et à l'unanimité.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à comprendre à l'Ordre du Jour, l'Assemblée est ensuite levée à 10 heures 30 minutes.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite, les 2 administrateurs de la société se sont réunis en Conseil d'Administration.

ORDRE DU JOUR

Le Conseil d'Administration a pour Ordre du Jour les points suivants :

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I Réservé

au

Moniteur belge

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Volet l3 - Suite

1.Renouvellement anticipé du mandat de l'administrateur-délégué actuel pour une durée de 6 ans à compter du 13 novembre 2014  soit jusqu'au 12 novembre 2020 inclus - sauf décision ultérieure. Rémunération éventuelle à octroyer à l'administrateur-délégué qui sera renouvelé dans ses fonctions.

2.Nominatidn d'un président du Conseil d'Administration pour une durée de 6 ans à compter du 13 novembre 2014  soit jusqu'au 12 novembre 2020 inclus - sauf décision ultérieure. Rémunération éventuelle à octroyer au président du Conseil d'Administration qui sera nommé.

DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

L'Ordre du Jour étant épuisé, le Conseil d'Administration passe alors aux votes et prend les résolutions

suivantes, chaque fois par vote séparé et à l'unanimité :

Le Conseil d'Administration :

A.décide à l'unanimité :

*de renouveler anticipativement le mandat de l'administrateur-délégué actuel, à savoir Madame Julie IDE précitée, pour une durée de 6 ans à compter du 13 novembre 2014  soit jusqu'au 12 novembre 2020 inclus sauf décision ultérieure;

*de nommer Madame Julie IDE précitée dans les fonctions de président du Conseil d'Administration et ce, pour une durée de 6 ans à compter du 13 novembre 2014  soit jusqu'au 12 novembre 2020 inclus - sauf décision ultérieure.

B.confirme à l'unanimité et ce, pour autant que de besoin, que Madame Julie IDE exercera l'ensemble de ses mandats à titre gratuit, sauf décision ultérieure.

A l'instant intervient Madame Julie IDE, ci-avant plus amplement qualifiée. Laquelle déclare accepter, aux conditions définies ci avant, les mandats qui lui sont conférés.

Plus rien n'étant à comprendre à l'Ordre du Jour, le Conseil d'Administration est ensuite levé à 10 heures 40 minutes.

FRAIS  DROITS D'ECRITURE - COPIE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Délivrée avant la formalité de l'enregistrement

Conformément à l'article 173 1° du Code des droits d'enregistrement.

Augustin Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès-verbal modificatif accompagné de son annexe délivrée avant la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 173 1° du Code des Droits d'Enregistrement, extrait analytique dudit procès-verbal délivré avant la formalité de l'enregistrement conformément à l'article 173 1° du Code des Droits d'Enregistrement et texte coordonné des statuts de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

22/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111

*1313 587*

Mod 2.S

il 2 AUG 2013 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0472710395

Dénomination

(en entier) : HOLDBE

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Albert-Elisabeth 62 / 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET D'EXPLOITATION

Texte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13/06/2013

Le siège social et d'exploitation est transféré à Wé Gérard 14 16800 SAINTE-MARIE-CHEVIGNY à partir de ce 13 juin 2013.

Julie IDE,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 02.08.2013 13407-0470-011
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 28.06.2011 11250-0453-012
06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.11.2010, DPT 30.11.2010 10621-0213-012
06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.11.2010, DPT 30.11.2010 10621-0133-012
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 27.08.2008 08678-0074-011
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.01.2007, DPT 06.06.2008 08201-0364-011
20/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.06.2005, DPT 19.12.2005 05901-2608-014
02/06/2005 : BL643862
15/12/2004 : BL643862
15/12/2004 : BL643862
07/12/2001 : BL643862
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 26.08.2016 16519-0365-011

Coordonnées
HOLDBE

Adresse
WE GERARD 14 6800 STE-MARIE-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne