HOME D'EGALITES DES CHANCES, EN ABREGE : HEC

Dénomination : HOME D'EGALITES DES CHANCES, EN ABREGE : HEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.443.425

Publication

12/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

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Donation

(en entier) : � Home d'Egalit�s des Chances �

(en abr�g�) : �HEC Asbl�

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Si�ge : 44 Route de Wiltz , 6600 Bastogne

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Association: � HOME D'EGALITE DES CHANCES� ; � H.E.0 Asbl �

Titre I : D�nomination Si�ge Objet - Dur�e et date de Constitution.

Elle a �t� constitu�e le 18 septembre 2011

Article 1

L'association est d�nomm�e � HOME D'EGALITE DES CHANCES � ; une association sans but lucratif ;

� H.E.0 Asbl � en abr�g�.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � Route de Wiltz, 44, 6600 BASTOGNE dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau, province de Luxembourg. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3

L'association a pour objet :

Q'Soutenir et aider les projets de promotions � l'enseignement primaire, secondaire et sup�rieur des enfants d�munis au Burundi, en assurant continuellement leur �ducation, leur alimentation ; leurs soins de sant�, leur h�bergement et leur encadrement � l'internat.

Par enfants d�munis, il faut entendre les orphelins victimes des maladies diverses (SIDA,.), et des guerres qui font rage dans cette partie de l'Afrique Centrale ;

Q'Promouvoir et favoriser les activit�s d'entraide, de solidarit� et de multiculturalit�

�Contribuer � l'am�lioration des conditions socio-�conomiques, et � l'int�gration par l'�ducation et la formation

en faveur de tout public qui est dans le besoin ;

DCr�er un r�seau d'�cotourisme et de coop�ration au d�veloppement entre la Belgique et le Burundi.

Q'Toute activit� permettant de lutter contre la pauvret�, la pr�carit�, la discrimination, l'exclusion et de d�fense des droits fondamentaux de l'homme fait partie de sa mission.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard das tiers

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Q'Elle peut �galement acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds. Elle pourra aussi exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques � condition que le produit de cette activit� soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Titre Il : Les membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, d'honneur et membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre minimum ne peut �tre inf�rieur � trois pour les membres effectifs et n'est pas limit� pour les autres cat�gories.

Article 6

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs : membres au pr�sent acte.

Tout membre adh�rent, toute personne physique ou morale, qui, pr�sent� par deux membres effectifs au

moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant des V4 des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7

Sont membres adh�rents, les personnes physiques ou morales admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et s'engager � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Sont membres d'honneur, les personnes tant physiques que morales qui soutiennent l'association soit par des id�es ou soit encore par des dons.

Article 8

Sans pr�judice de l'article 6, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le

conseil d'administration.

Article 9

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sent�es ou repr�sent�es. Une fois l'associ� pr�sent, il se retire pour permettre � l'assembl�e de d�lib�rer et de statuer en dehors de sa pr�sence. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables

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d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur te fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni

le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de

leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 13

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation mensuelle.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur �100 E. Le montant de la cotisation peut �tre adapt� au 1er janvier de chaque ann�e � l'indice des prix � la consommation du mois d'octobre de l'ann�e pr�c�dente. L'indice de d�part est celui du mois d'octobre 2010. Le montant de cette cotisation mensuelle est aujourd'hui fix� � 5� par l'assembl�e g�n�rale.

Titre III : Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence : les modifications aux statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres, la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration et la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

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Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier � chaque membre au moins 8 jours avant rassembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent les consulter.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres (administrateurs) au moins. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, renouvelable.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s d'usage.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur est nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il

ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (membre) qui ne peut �tre titulaire d'une procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, ia voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit�.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 27

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres

du personnel de l'association et les destitue. ll d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs de ses membres ou � un tiers dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge. Le conseil peut, � tout moment, r�voquer les d�l�gations consenties.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association

par le conseil d'administration.

Article 30

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journali�re, est exerc�e par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre V : Budgets et comptes

Article 32 : Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des subventions publiques ou priv�es ou de toute autre source l�gale.

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�butera le ler janvier 2010 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 34

Le conseil d'administration �tablit les comptes et budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

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Les comptes de l'exercice de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice de l'ann�e suivante sont �galement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes, membre de l'association ou non, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.Elte d�termine la dur�e son mandat.

Titre VI : R�glement d'ordre int�rieur

Article 36

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � rassembl�e g�n�rale. Des

modifications pourraient �tre apport�es par l'assembl�e statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Titre VII : Dissolution et liquidation

Article 37

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, d�terminera son pouvoir et indiquera

l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social.

L'actif net sera affect� � une autre association ayant l'objet similaire � celui de l'association dissoute.

Titre VIII : Dispositions finales

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Les pr�sents statuts, �tablis en trois exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs

pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, tenue le 18 septembre 2011 � Bastogne.

Fait � Bastogne le 18 septembre 2011

Membres fondateurs :1. Monsieur NYABENDA Anselme N� le 01/07/1961 � MUZAMBA - BURUNDI Domicilier � la Route de Wiltz 4416600 Bastogne

2. Monsieur FICKERS Alexender n� le 20/07/1969 � MALMEDY-Belgique Domicilier � ZUR Stock, 5 / 4750 NIDRUM B Belgique

3. Madame NININAHAZWE Scolastique:N�e 06/10/1964 � MUHEKA au BURUNDI Domicili�re � la Route de Wittz 44 /6600 Bastogne

4. Madame ROLAND Anne- Claire N�e le 02/03/1970 � SOIGNIES Belgique Domicili�re ZUR St�ck, 5 / 4750 NIDRUM

5. Mademoiselle NITONDE Amandine :N�e le 18/05/1991 � Ottignie en Belgique Domicili�re � la Route de Wiltz 44 /6600 Bastogne

Conseil d'Administration:

Pr�sident et Repr�sentant l�gal : Monsieur NYABENDA Anselme

Vice-Pr�sident et Repr�sentant l�gal suppl�ant: Monsieur FICKERS Alexender

Secr�taire: Mademoiselle NITONDE Amandine

Tr�sori�re Madame NININAHAZWE Scolastique

Coordonnées
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Adresse
ROUTE DE WILTZ 44 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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