HORS CADRE VIRTON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. HORS CADRE VIRTON
Dénomination : HORS CADRE VIRTON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.202.142

Publication

30/01/2014
ÿþ 1*.1ti. i ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Réservé

au

Moniteur

belge

Menue au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arien, la 2 1 JAN, 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0536202142

. Dénomination

(en entier) : HORS CADRE VIRTON

` Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Faubourg d'Arivai, 2 à 6760 VIRTON Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport des gérants et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à un de ses associés, fondateurs et gérants.

Sébastien HAUTRIVE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013
ÿþ Mod 11.1



E>! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Réserv 1111111111!111171111,11 n

au

Mon net

belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlan, le 2 7 JUIN 2013

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Greffe

N° d'entreprise : o536. 2.02.4'12

Dénomination (en entier) : HORS CADRE VIRTON

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Faubourg d'Arival, 2

6760 Virton

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un procès-verbal dressé par PHILIPPE CAMBIER, notaire à Virton, le 25 juin 2013, il résulte que :

Monsieur HAUTRIVE Sébastien Philippe Claude, né à Arlon le 23 décembre 1974 et Monsieur LAMAND;; `' Sébastien Antoine Christian Georges Eugène, né à Messancy le 3 mai 1981, domiciliés ensemble à 6764,; Virton, Faubourg d'Arival 2..

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale sous forme deü société privée à responsabilité limitée dénommée « HORS CADRE VIRTON », au capital de dix-huit mille six,, cents euros (¬ 18.600,00), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale mais représentant chacune une part égale du capital, le tout souscrit et libéré comme dit plus loin.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément; aux dispositions légales, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit

- par Monsieur Sébastien HAUTRIVE : nonante-trois (93) parts ;

- par Monsieur Sébastien LAMAND : nonante-trois (93) parts ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital,

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence dei: i! 160/186e par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit seize mille euros (96.000;[ FUR) figure sur un compte spécial ouvert au nom de fa société en formation sous le numéro 001-7004193-93: auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de Virton.

Le tout ainsi que l'établit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela, attester de la réalité du dit versement.

STATUTS.

Les comparants déclarent arrêter les statuts de la société comme suit :

Article 1,

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « HORS CADRE VIRTON ».

Article 2,

Le siège social est établi à 6760 Virton, Faubourg d'Arival, 2.

11 peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui e tous pouvoirs aux fins de,

donner à ce changement la publicité nécessaire.

i; La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

;; dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers,

- toutes les opérations liées à l'organisation et à la réalisation de spectacles, d'activités de café-théâtred. d'évènements divers, au graphisme, à la photographie, aux cours d'art dramatique, aux prestations artistiques,;; au maquillage artistique ;

- toutes les opérations liées à l'exploitation d'un débit de boisson, d'un bar, d'une restauration, ou ayant unii rapport direct ou indirect avec le secteur de l'Horeca ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A Mod 11.1

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réservé

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belge



- toutes prises de participation dans d'autres entreprises, sociétés ou associations quelconques et quel que' soit leur objet ainsi que l'exercice de tout mandat de gérant, administrateur de telles sociétés.

Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou tout au moins à élargir sa clientèle.

Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives et doivent être interprétées dans le sens le plus large.

Au cas où la prestation de certaines activités ou services serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces services et activités à la réalisation de ces conditions.

Enfin, elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter l'écoulement de ses produits ou tout au moins à élargir sa clientèle,

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5.

Le capital social est fixé lors de la constitution de la société à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais représentant chacune une part égale du capital, qui ont été intégralement souscrites, au pair en espèces et libérées à concurrence de seize mille euros (16.000 EUR).

Article 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises par la loi.

Article 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, le tout dans le respect des formes et règles légales.

Article 8.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans un registre tel que prévu par la loi et tenu au siège social.

Article 9.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux règles suivantes

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à délivrance de legs portant sur celles-cL

Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des associés. Cet agrément est requis dans tous les cas.

La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la gérance par les candidats associés, individuellement, Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce délai, L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans recours et n'a jamais à être justifié.

Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.

Cette valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du refus d'agrément ou à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.

A défaut d'accord dans les délais, !es héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.

L'expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents, latents ou occultes, ll respectera les règles généralement admises en la matière et les conditions générales du marché pour le genre d'activité concernée.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum dix pour-cent-de-la-valeur-des-parts,-augmentées-d'un-intérêt-égal-à-d'intérêt-pour-crédit- de-caisse--normalement

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pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de un demi pour-cent. Cet intérêt

est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci-dessus et est

calculé sur base des paiements réellement effectués,

Article 10.

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes sociaux et aux

délibérations de l'assemblée générale,

Article 11.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.

Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

Sauf convention contraire, le nu-propriétaire sera représenté par l'usufruitier.

Article 12,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et il peut représenter seul la société à

l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

S'il y en a plusieurs, l'assemblée qui procède à leur désignation définira leurs pouvoirs; à défaut, chaque

gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce

que la loi réserve à l'assemblée générale et peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice,

soit en demandant, soit en défendant.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ces mandats seront gratuits et sont conférées pour une

durée illimitée.

Article 13.

Le gérant ou les gérants peut (ou peuvent) déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs

personnes, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer un

commissaire-réviseur.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un

commissaire,

Article 15.

L'assemblée générale se tiendra chaque année, le dernier lundi du mois de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé dans le délai prescrit par la loi. Si tous les associés sont présents, il

ne devra pas être justifié de telles convocations.

Article 16.

L'exercice social prend cours le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre

suivant.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes.

Article 17.

Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct, sur la

décharge à donner aux gérants.

Article 18.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous la réserve de la faculté de l'assemblée générale

de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 19.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts qu'ils possèdent.

Article 20.

Dans l'hypothèse où la société ne comporterait plus qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut

de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la loi.

Article 21.

Les présents statuts doivent se conformer aux règles impératives légales ou assimilées. En conséquence,

toutes dispositions qui y seraient contraires sont à considérer comme non écrites.



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Mod 11.1

La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes :

1. Le premier exercice social commencera ce jour, pour se terminer le 31 décembre 2014.

2. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2015, à la date ordinaire.

3. Une éventuelle reprise d'engagements pourrait avoir lieu dans les délais requis.

4. Etant donné que, suivant les estimations faites, la société répondra pour son premier exercice social aux critères visés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire.

5. Nomination de(s) gérant(s) non-statutaire(s).

Le nombre de gérant est fixé à deux.

Sont nommés gérants non statutaires ; Monsieur HAUTRIVE Sébastien et Monsieur LAMAND Sébastien,

prénommés.

Ces mandats leur sont conférés pour une durée indéterminée et seront gratuits.

Conformément aux principes énoncés dans les statuts, chacun des deux gérants peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée

générale et peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif.

Pour extrait analytique délivré avant enregistrement exclusivement en vue du dépôt au greffe du tribunal de

commerce.

Signé : Maître Philippe Cambier, notaire à Virton.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 31.08.2015 15558-0402-016
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16536-0291-016
02/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HORS CADRE VIRTON

Adresse
FAUBOURG D'ARIVAL 2 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne