HORWARD-H

Divers


Dénomination : HORWARD-H
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.781.577

Publication

07/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.1

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Liège, division Arlon te 2 6 JUIN " 2415

Greffe

Ill 1

096284*

N° d'entreprise : © 3 r. ,$~ ` 5-

Dénomination

(en entier) : HORWARD-H

8

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue Nicolas Schnock 10 B-6700 ARLON

(adresse complète)

Objet(& de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés :

" HORWARD Harry demeurant Rue Nicolas Schnock, 10 à B-6700 ARLON né le 05/06/1975

" KEMPFER Rudy demeurant Route de Bastogne, 59 C à B-6950 HARSIN né le 07/08/1969

" MILER Reinold demeurant Chaussée de Marche, 5 B-5363 HAMOIS né le 09/05/1967

Il est constitué sous seing privé en conformité avec l'article 66 du code des sociétés une société coopérative à

responsabilité illimitée des associés (SCRI),

Régie par les règles édictées par les articles 354 et suivants du code des sociétés pour tout ce qui l'est pas

expressément prévu ci dessous :

Article 1

La société existe sous la dénomination « HORWARD-H » S.C.R.I

Article 2

Le siège social est établi à B-6700 ARLON Rue Nicolas Schnock, 10

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision du conseil d'administration.

La société peut également s'établir, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, par simple

décision du conseil d'administration des sièges administratifs ou d'exploitation, ainsi que des agences ou

succursales.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participations ou pour le

compte de tiers, de procéder aux activités liées au secteur du bâtiment en général et au sens le plus large et à

la démolition de bâtiments privés ou commerciaux. De façon plus détaillée, la société pourra procéder aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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activités liées au parachèvement intérieur ou extérieur, tous travaux de réparations, décorations et finitions tant sur le bâtiment lui-même qu'à ces alentours, au gros oeuvre fermé ou non ; travaux de maçonnerie et de rejointoiement ; mise en place de fondations et de coffrages, plafonnage, cimentage, chape, pose de revêtements muraux et de sols ; travaux de toiture, d'étanchéité, d'isolation ; entretien de panneaux solaires ou d'installation de même nature ; travaux de menuiserie générale, intérieures et extérieures, escaliers, placards et cuisines équipées, de vitrerie et d'installation de portes blindées ; travaux de peinture et tapisserie ; montage et démontage d'échafaudages, installation de piscines privées ; exploitation forestière ; élagages d'arbres et de haies, création et entretien de jardins, parcs et espaces verts ; forages de puits et récupérations de métaux ferreux et non ferreux.

La société peut prêter, emprunter, émettre des obligations, constituer moyennant rémunération, toutes sûretés, réelles ou personnelles, au profit de ses associés, administrateurs ou de tiers et, en général accomplir toutes les opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, Elle peut s'intéresser par toutes voies et prendre certaines participations dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 01 Juillet 2015.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dansies formes et conditions prévues pour la modification de statuts.

Article 5

Le capital social est illimité.

Sa part fixe est fixée à mille neuf-cent quatre-vingt euros (1.980,00 ¬ ) divisée en 99 parts sociales de vingt euros (20.00 ¬ ) et est entièrement souscrite.

.Monsieur HORWARD Harry souscrit 33 parts sociales

" Monsieur KEMPFER Rudy souscrit 33 parts sociales

" Monsieur MILER Reinold souscrit 33 parts sociales

Article 6

Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives de vingt euros chacune.

Unmombre de'parts sociales correspondants la part:fixe'du capital social -devra à tout murncrlt être souscrit.

Le conseil d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales

doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7

Les parts sociales peuvent être cédées à des associés moyennant l'accord du conseil d'administration qui

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décide à la majorité simple.

Les parts sociales peuvent être cédées à d'autres personnes moyennant l'accord du conseil d'administration à l'unanimité.

Article 8

La responsabilité des associés est illimitée et solidaire en ce qui concerne les dettes de la société.

Article 9

Sont associés :

1)les signataires du présent acte.

2)les personnes physiques ou morales agrées comme associé par le conseil d'administration et souscrivant aux

conditions fixées par le conseil d'administration. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale,

étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre Intérieur. "

La société ne peut dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les

conditions générales d'admission.

L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés.

L'organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions,

Celles-ci s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés.

Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

La signature n'engage son auteur qu'à condition qu'elle soit précédée de la mention manuscrite (( Bon pour

engagement illimité et solidaire ».

Article 10

Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l'Assemblée Générale et seulement dans les six

premiers mois de l'exercice social.

Cette démission peut être refusée si elfe a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou" mettre

l'existence de celle-ci en danger.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social ou cours

duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code-des sociétés.

Article 11

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il

comme; des actes contraires aux intérêts de la société. Les excusions sont prononcées par l'Assemblée

Générale. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit

devant l'assemblée générale, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

Une copie conforme de la lettre de motivation et du procès verbal d'exclusion sont adressés par lettre

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recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

lère possibilité:

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année

sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribuée

une part de l'ensemble des réserves (rubrique 11 à 15 du passif du bilan).

En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

2ème possibilité :

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de la valeur nominale de sa part sans attribution

d'une part des réserves, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement à la majorité des 2/3.

Dans ce cas, il a droit au remboursement proportionnel de sa part dans les réserves telle qu'elles résultent du

bilan de l'exercice comptable durant lequel la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée. -

Hormis ce cas, il ne peut lui être attribué plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit à l'égard de la société.

Le paiement aura lieu par virement bancaire après l'écoulement d'un délai de cinq années prenant cours à la

date de démission ou d'exclusion.

Toutefois, dans le cas où l'exécution de la formalité prévue ci-avant entraîne pour un exercice social une série

de remboursements dont la somme totale excède 5% du capital social existant à la précédente clôture sociale,

ce délai pourra être prolongé d'un an par décision du conseil d'administration.

La priorité dans l'échéance des remboursements se fera par référence à la date des demandes de démission ou à la date d'exclusion,

Les délais prévus ci-devant peuvent être réduits par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3.

Le conseil d'administration peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué.

Article 12 .

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Il est expressément convenu entre les associés que le décès, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou

administrateur n'entraîne pas la fin ou la liquidation de la société.

Article 13

Les associés et les ayants droit, ayants causes ou créanciers quelconque d'un associ4, ne peuvent provoquer

la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni

intervenir de quelque manière que se soit dans l'administration de la société.

ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du

conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge " f En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou

des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

Article 14

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum, associé ou

non, nommés par l'assemblée générale.

La gestion joumalière de la société est assurée par un administrateur-délégué par ou par un commissaire, selon

les prescriptions de la loi.

Il est nommé par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans, la durée du mandat de l'administrateur-délégué ou du commissaire est de 3 ans, ils sont rééligibles.

Us sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Article 15

Sauf stipulation contraire de l'Assemblée générale, les mandats des administrateurs et de l'administrateur-

délégué sont gratuits.

Toutefois en ce qui concerne l'administrateur-délégué, il peut être attribué des rémunérations périodiques si

l'Assemblée Générale le décide, elle en fixe également le montant.

En aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société sans que

l'Assemblée Générale n'ait statué en la matière lors de l'Assemblée Générale annuelle et Ordinaire approuvant

les comptes,

Article 16

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir" au remplacement

jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive.

L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

Article 17

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige (ou sur:convocation) et sous la présidence de son

président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié

au moins des membres sont présents,

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf pour les cas prévu

par la loi ou par les présents statuts où l'unanimité est requise, la voix du président est déterminante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ou non dûment mandaté. Chaque

mandataire ne peut remplacer qu'un seul administrateur à la fois.

Un administrateur qui a un intérêt direct et/ou personnel au sujet d'un ou plusieurs points de l'ordre du jour sur

lesquels le conseil d'administration doit décider, ne peut prendre part au vote.

Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et

contresigné par tous les administrateurs présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.

Article 18

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale.

11 peut notamment :

1)Accepter toutes sommes et valeurs.

2)Acquérir, aliéner, échanger, donner et reprendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et DL

°7J immeubles.

3)C0ntracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre.

4)Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voir parée, renoncer à tous

e droits réels et autres et de toutes garanties privilégiées et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office.

5)Effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation.

0

6)Renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer; conclure tous compromis, faire à l'arbitrage

o_

0 et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes.

et 7)Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions. Article 19

rit Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou partie à un ou plusieurs de ses membres ou à

4 et

Cà des tiers pour des missions ou fonctions déterminées et limitée dans le temps.

Article 20

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera

valablement représentée par un ou plusieurs administrateurs qui ont à justifier d'une décision ou d'une

procuration du conseil d'administration.

Article 21

Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou

plusieurs associés chargés du contrôle.

Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes !es opérations

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de la société.

Ils peuvent prendre connaissance, au siège social de la société, des livres, correspondances, des procès-

verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci. Aucune pièce ne

pourra être emportée hors du siège social par l'un des associés sans l'accord du Conseil d'Administration.

Si l'un des associés décide unilatéralement de faire procéder à la vérification des comptes de la société par un

expert différent que celui habituellement chargé de la gestion fiscale du dossier, et désigné par lui ou le Tribunal

saisi en cas de litige, l'ensemble des frais et honoraires liés à cette vérification seront à la charge exclusive de

l'associé qui en fait la demande.

Article 22

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle se réunit au moins une fois par an, au siège sccial de la société, le premier samedi du mois de Juin à

20h00 et pour la première fois en Juin 2017.

Article 23

Le président du conseil d'administration, ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet, convoque les

assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.

La convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devra se faire quinze jours au moins avant la

réunion, par simple pli, et mentionner les points de l'ordre du jour.

La convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire devra se faire trente jours-au moins avant la réunion,

par pli recommandé, et mentionner les points de l'ordre du jour.

Article 24

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président

ou à défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction.

Article 25

Chaque associé peut se faire remplacer par un autre associé ou non, dûment mandaté. Chaque mandataire ne

peut représenter qu'un seul associé à la fois.

Chaque associé ou mandataire dispose d'autant de voix qu'il a de parts,

Les mandataires, à eux seuls, ne peuvent représenter plus du cinquième du capital social. Dans le cas

contraire, l'Assemblée est reportée à une date ultérieure fixée par le président, cette nouvelle assemblée

délibérera quelque soit le nombre de mandataires.

Article 26

Hormis les cas prévus par les présents statuts, l'Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le

nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d'égalité de voix, celle du

président est déterminante.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment

justifié.

Article 27

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au poins la moitié du capital social.

S'il n'est pas satisfait à cette dernière condition, une nouvelle réunion est convoquée.

Elle délibérera valablement quel que soit le nombre de présent ou représentés.

Aucune modification des statuts n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou

représentées.

Article 28

DL

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les

membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné à cet effet.

Article 29

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige. "

11 doit en convoquer une chaque fois que l'administrateur-délégué, ou un ou plusieurs associés qui détiennent 0

un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. 0

c Cette assemblée doit se tenir dans le mois de la demande en tenant compte du délai de convocation de l'article 23.

et

Article 30



..,

P:

" S:

-------- te premier exercice social-prend court leler Juillet 201 5" etse" termine le 31 décembre 2016r~ " >

et

~

P:

Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration, de l'administrateur-délégué ou de l'assemblée

générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations

impératives des statuts et de la loi.

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 32

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de

résultats, ses annexes et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Ces documents doivent être remis à l'Assemblée Générale 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ordinaire annuelle.

II est expressément convenu que l'administrateur-délégué peut mandater le comptable ou la fiduciaire

comptable de son choix pour l'assister à l'élaboration des déclarations et bilans. L'ensemble des honoraires de

cet expert seront entièrement pris en charge par la société.

Article 33

L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et statue sur l'adoption des comptes

annuels (bilan - compte de résultats et annexe).

Après adoption des comptes annuels, l'assemblées se prononce sur la décharge des administrateurs et des

personnes chargées du contrôle, -

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours de leur approbation auprès de la Banque Nationale.

Article 34

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan sera affecté comme suit :

1. 5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

2. L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.

Article 35

Des jetons de présences peuvent éventuellement être accordés aux associés et administrateurs qu'au prorata

des opérations qu'ils ont traitées avec la société. Le montant est fixé par l'Assemblée Générale statuant au 2/3

des voix.

Article 36

La sociétéest dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal'et

par la réduction du capital en dessous du minimum statuaire.

Elle peut ainsi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les

modifications des statuts.

En cas de dissolution, forcée ou non, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit

chargé de la liquidation.

Article 37

Après paiement des dettes et charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes

versées en libération des parts.

Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux parts.

Article 38

. .

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide du règlement intérieur proposé par le conseil d'administration.

Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts

et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales

en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la

société.

Article 39

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, il faut se référer au code des sociétés.

Dispositions transitoires

Immédiatement après l'élaboration des présents statuts les associés se sont réunis en une première Assemblée

Générale Extraordinaire avec à l'ordre du jour;

" la fixation du nombre d'administrateurs et leurs nominations

" la nomination de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité l'Assemblée décide de fixer à trois le nombre des administrateurs ;

" HORWARD Harry demeurant Rue Nicolas Schnock, 10 à B-6700 ARLON

" KEMPFER Rudy demeurant Route de Bastogne, 59 C à B-6950 HARSIN

" MILIrR Reinold demeurant Chaussée de Marche, 5 B-5363 HAMOIS

" A l'unanimité l'Assemblée décide de nommer Monsieur HORWARD Harry administrateur-délégué de la société. Celui-ci ayant les pouvoirs les plus étendus de représentation et de signature pour tous les.actes de la société.

Ii peut déléguer ses pouvoirs partiellement ou entièrement à un associé.

Fait en 5 exemplaires à Arlon, le 22 Juin 2015. -

HORWARD Harry KEMPFER Rudy MILER Reinold

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HORWARD-H

Adresse
RUE NICOLAS SCHNOCK 10 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne