HOTEL LES ROSES

Dénomination : HOTEL LES ROSES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.812.807

Publication

09/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM 2.t

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N` d'entreprise : 0508.812.807

D�nomination

(en entier) : H�tel Les Roses

Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Quartier LAtin, n�2 - 6890 Libin

MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DES STATUTS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arlon en date du 15 novembre 2013, enregistr� � Arlon le 19 novembre 2013, volume 639, folio 49, case 18, que les associ�s pr�sent ou repr�sent�, � savoir :

1� Madame LEMAIRE Marie, Madeleine, Victoire, dite � Marie-Madeleine �, domicili�e � 6890 Libin, rue de Recogne, num�ro 25 ;

2� Mademoiselle LEMAIRE Marie-Th�r�se, Elisabeth, Ghislaine, domicili�e � 6890 Libin, rue de Recogne, num�ro 25 ;

3� Madame STINE Marie-Catherine, Th�r�se, Andr�e, domicili�e � 6890 Libin, rue de Recogne, num�ro 25. 4� Monsieur STINE Jean-Philippe, Michel, Ghislain, domicili� � 6890 Libin, rue de Recogne, num�ro 25; R�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaires des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �

H�tel Les Roses �, ayant son si�ge social � 6790 Libin, Quartier Latin, n�2 ont pris, � l'unanimit�, les

r�solutions suivantes

1.A la demande du g�rant, l'exercice social devrait �tre cl�tur� fin d�cembre plut�t que fin novembre.

De ce fait, il d�buterait au premier janvier de chaque ann�e pour se cl�turer au trente-et-un d�cembre, prenant effet d�s l'exercice 2013 prolong� jusqu'au 31 d�cembre 2013

2� Modification des statuts

Suite � la r�solution qui pr�c�de, l'Assembl�e d�cide de modifier l'article VINGT-HUIT des statuts et de le" remplacer par le texte suivant :

"L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture, le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e." Les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit dudit proc�s-verbal s'�l�vent: � environ six cent euro hTVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l'acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

btiiies� au Greffe du Tr�fru>:1e de cousmerce de Neufch�telli

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D�nomination

(en entier) : H�tel Les Roses

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Quartier LAtin, n�2 - 6890 Libin

Objet, de l'acte: CONSTITUTION - NOMINATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arion en date du 28 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement, que :

1) Madame LEMAIRE Marie, Madeleine, Victoire, n�e � Libin le 29 avril 1935, domicili�e � 6890 Libin, rue de Recogne, num�ro 25 ;

2) Mademoiselle LEMAIRE Marie-Th�r�se, Elisabeth, Ghislaine, n�e � Libin le 09 septembre 1939, domicili�e � 6890 Libin, rue de Recogne, num�ro 25 ;

3) Monsieur STINE Jean-Philippe, Michel, Ghislain, n� � Bastogne le 15 mars 1974, domicili� � 6890 Libin, rue de Recogne, num�ro 25 ;

4) Madame STINE Marie-Catherine, Th�r�se, Andr�e, n�e � Bastogne le 13 f�vrier 1969, domicili�e � 6890 Libin, rue de Recogne, num�ro 25

Ont requis le notaire susdit, apr�s lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une soci�t� � responsabilit� qu'ils d�clarent constituer entre eux, d�nom�e � H�tel Les Roses �, au capital de TROIS CENT NONANTE-CINQ MILLE EUROS (395.000,00 � ), divis� en mille (395) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent nonante-cinqui�me de l'avoir social, constitu�e comme suit:

L APPORT EN NATURE :

Apr�s pr�sentation des rapports prescrits par l'article 219 du Code des Soci�t�s soit du rapport sp�cial des fondateurs et du rapport dress� par Monsieur Beno�t DEVAUX, r�viseur d'entreprises, demeurant professionnellement � Virton, ce dernier concluant dans [es termes suivants

� En conclusion des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, nous attestons que :

" L'epport en nature r�alis� au profit de la soci�t� en constitution HOTEL LES ROSES SPRL consiste en un immeuble commercial � usage h�telier avec annexe cour et jardin constitu� de des maisons communicantes num�ro 3C416C12D4.

.la description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

" les modes d'�valuations de l'apport en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Cette valorisation conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

.En r�mun�ration de l'apport �valu� � 380 000 � (trois cent quatre-vingt mille euros), i[ sera attribu� aux apporteurs au total 380 parts sociales de la nouvelle soci�t� HOTEL LES ROSES spri, b�n�ficiant des droits et avantages d�crits dans les statuts, repr�sentant au total un capital de 380 000 � (trois cent quatre-vingt mille euros).

La r�partition consiste en :

3. Mademoiselle Marie-Th�r�se LEMAIRE recevra 190 parts pour un montant total de 190 000 E.

4. Madame Marie-Madeleine LEMAIRE recevra 190 parts pour un montant total de 190 000 E.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les modifiant les conclusions du pr�sent rapport. �

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Neufch�teau, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Apport d'immeubles :

Mesdames LEMAIRE Marie-Th�r�se et Marie ont fait apport � la soci�t� des immeubles suivants : COMMUNE DE LIBIN PREMIERE DIVIV1SON LIBIN Article de matrice cadastrale 1599 :

Un complexe h�telier comprenant maisons de commerce et jardin sis Quartier Latin, num�ros 2, 3 et 4, cadastr� d'apr�s matrice cadastrale r�cente section C num�ros 2/C/4 (maison de commerce, n�213 sur et avec une superficie de 06 ares 80 centiares- RC:1279E), 6/C (maison de commerce, n�4 sur et avec une superficie Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

de 05 ares 80 centiares RC : 1849� ) et 21D14 (jardin au lieudit "Fond des Vaux" d'une superficie de 50 centiares), le tout d'une superficie globale de treize ares dix centiares (13a 10ca) ;

Origine de propri�t� : Les apporteurs d�clarent et garantissent �tre propri�taires des biens pr�d�crits depuis plus de cinq ans,

L'apporteur d�clare que l'immeuble apport� est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires, d'inscriptions et de transcriptions g�n�ralement quelconques et qu'il n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire portant sur ledit bien.

R�mun�ration de l'apport :

Les biens �tant estim�s � TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EURO (380,000,00� ) et en r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, il est attribu� � :

a.Madame LEMAIRE Marie, fondateur sous 1, la moiti� des trois cent quatre-vingts parts pour le bien, soit cent nonante part sociale, ces cent nonante (190) parts sociales, num�rot�es de un � cent nonante, sans mention de valeur nominale �tant enti�rement lib�r�es ;

b.Mademoiselle LEMAIRE Marie-Th�r�se, fondateur sous 2, la moiti� des trois cent quatre-vingts parts pour le bien, soit cent nonante part sociale, ces cent nonante (190) parts sociales, num�rot�es de cent nonante-et-un de trois cent quatre-vingts, sans mention de valeur nominale �tant enti�rement lib�r�es ;

Soit, au total : trois cent quatre-vingts parts enti�rement lib�r�es, sans mention de valeur nominale.

IL APPORT EN ESPECES

Les quinze parts restantes ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de MILLE EURO (1.000,00� ) chacune, comme suit :

-par Monsieur Monsieur ST1NE Jean-Philippe, fondateur sous 3, dix parts sociales, num�rot�es de trois cent quatre-vingt-un � trois cent nonante, soit pour DIX MILLE EURO (10.000,00� ) ;

-par Madame STINE Marie-Catherine, fondateur sous 4, cinq parts sociales, num�rot�es de trois cent nonante-et-un � trois cent nonante-cinq, soit pour CINQ MILLE EURO (5.000,00E);

Ensemble en esp�ces ; quinze (15) parts sociales, soit pour QUINZE MILLE EURO (15.000,00� ).

Cette somme de QUINZE MILLE EURO (15.000,00� ), formant avec celle de TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EURO (380.000,00� ), montant des parts attribu�es aux apports en nature, un total TROIS CENT NONANTE-CINQ MILLE EURO (395.000,00� ), repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

LIB�RATION

Les comparants d�clarent que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

Les comparants sous 3 et 4 ont lib�r� la totalit� de leur apport en num�raire, soit la somme de QUINZE MILLE EURO (15.000,00� ) d�pos�e � un compte sp�cial portant te num�ro BE60 0016 8670 1270 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis ; une attestation de l'organisme d�positaire en date du 21 d�cembre 2012 demeurera attach�e au dossier du Notaire soussign�.

A. STATUTS :

TITRE 1, CARACT�RE DE LA SOCI�T� :

ARTICLE 1 - FORME - D�NOMINATION ;

La soci�t� est form�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : � H�tel les Roses �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �, Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la Soci�t�, les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 - SI�GE :

Le si�ge est �tabli � 8890 Libin, Quartier Latin, 2.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations relatives � l'activit� h�teli�re de restauration, de tavernes, bars, dancings, caf�t�rias et en g�n�ral tout ce qui se rattache de pr�s ou de loin � l'objet en cause. Ceci comprend la pr�paration et la livraison de repas chauds et froids, l'activit� de service traiteur, de d�bit de boissons et la location de chambres avec petits-d�jeuners, de g�tes,

Elle a le droit d'acqu�rir des droits immobiliers, de construire ou de r�nover tous biens immeubles en qualit� de plein propri�taire, usufruitier ou nu-propri�taire ou en indivision en vue de leur occupation pour les besoins de son activit� principale ou en vue du logement du g�rant ou du personnel ou en vue de la location.

En ce sens, la soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, la gestion en bon p�re de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter son extension ou son d�veloppement.

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La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes entreprises, associations, soci�t�s ou

op�rations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � en favoriser la r�alisation.

ARTICLE 4 - DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e. Elle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE IL FONDS SOCIAL;

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fix� � TROIS CENT NONANTE-CINQ MILLE EURO (395.000,00+x)

II est repr�sent� par trois cent nonante-cinq parts sociales num�rot�es de un (1) � trois cent nonante-cinq

(395), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un I trois cent nonante-cinqui�me de l'avoir

social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIB�RATION.

Les parts sociales susvis�es ont �t� souscrites au pair par apport en nature et esp�ces ; le capital est

enti�rement lib�r�.

Les versements � effectuer sur les parts sociales non encore enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux

lieux et aux dates que la g�rance d�termine avec pr�avis de quinze jours au moins.

Tout versement qui n'a pas �t� effectu� � l'�ch�ance porte int�r�t de plein droit au profit de la soci�t�, au

taux de dix pour cent l'an � partir du jour de l'exigibilit�.

Les acomptes vers�s par un actionnaire en retard sont imput�s sur l'ensemble des parts qu'il poss�de et sur

lesquelles un appel de fonds a �t� fait.

En cas de non-paiement � la date fix�e par la g�rance, celle-ci pourra, quinze jours apr�s l'envoi d'une mise

en demeure, par lettre recommand�e ou par exploit d'huissier adress�s � l'associ� d�faillant, faire vendre les

titres de ce dernier, dans le respect de l'�galit� des associ�s, en se conformant � la proc�dure et au prix fix�s

par le pr�sent article sept, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et

int�r�ts �ventuels. (...)

ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction

si elles ont lieu au profit;

- d'un associ� ;

- d'un conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises

1� � un droit de pr�f�rence ;

2� en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou l�gataire

ou h�ritier,

A, DROIT DE PR�F�RENCE :

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en

indiquant

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e ;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par

lettres recommand�es,

Les associ�s, autres que le c�dant, ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est

propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent

le droit de pr�f�rence.

Le non-exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres.

En aucun cas cependant, les parts ne sont fractionn�es aux cas o� le nombre des parts � c�der n'est pas

exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts formant

"rompu" sont, � d�faut d'accord, attribu�es par tirage au sort et par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e

dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu

de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s adoption du bilan; ce point doit �tre

port� � l'ordre du jour.

Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle suivante et ne peut-�tre modifi� entre

temps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises

pour les mati�res de modifications aux statuts.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande de cession Le dividende de

l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � compter de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associ�s survivants

doivent dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence ;

pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

B. AGR�MENT;

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au

cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins

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des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou

transmission est propos�e et pour autant que, de ce fait, le nombre des associ�s ne d�passe pas la limite fix�e

par la loi.

ARTICLE 10 - REFUS D'AGR�MENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus

d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalit�s de paiement sont fix�s comme il est dit ci-avant.

En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 11 - REFUS D'AGR�MENT DES H�RITIERS OU L�GATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts

transmises laquelle est fix�e comme stipul� ci-dessus.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des

parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de

demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS :

La soci�t� ne peut �mettre d'obligations, m�me nominatives.

TITRE Ili. GESTION - SURVEILLANCE :

ARTICLE 13 - G�RANCE.

La soci�t� est g�r�e par Monsieur STINE Jean-Philippe g�rant statutaire.

A d�faut de g�rant statutaire, elle sera g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ� ou non.

ARTICLE 14 - VACANCE.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant � l'unanimit� pourvoit � son remplacement.

Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DES G�RANTS.

Les g�rants sont conjointement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration

et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils ont dans leur attribution tous les actes n�cessaires ou utiles � l'objet social et qui ne sont pas r�serv�s

par la loi ou par ses statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours doivent �tre sign�s par les g�rants agissant

conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Toutefois, les g�rants pourront signer s�par�ment les effets de commerce, les re�us, quittances et

d�charges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements

n'exc�dent pas CINQ MILLE EURO (5.000,0D E).

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs � telle personnes de son choix prise

hors ou au sein des associ�s.

ARTICLE 17 - INDEMNIT�.

Il peut-�tre allou� aux g�rants, directeurs et fond�s de pouvoirs des indemnit�s fixes ou variables � pr�lever

sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e.

ARTICLE 18 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par tous les associ�s, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve des articles 15 et

141 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 19 - R�UNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de mai � quinze

heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou, ce terme

comprenant toute l'agglom�ration, au lieu indiqu� dans les convocations. (...)

ARTICLE 25 - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part donne droit � une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 26 - D�LIB�RATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote. (...)

TITRE V. ANN�E ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 28 - ANN�E SOCIALE.

L'exercice social commence le premier d�cembre et se cl�ture, le trente novembre de chaque ann�e.

ARTICLE 29 - ECRITURES SOCIALES.

Volet B - Suite

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, fes livres, registres et comptes de fa soci�t� sont cl�tur�s et le

ou les g�rants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de

la soci�t� envers les associ�s.

ARTICLE 30 - R�PARTITION DES B�N�FICES.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs, d�pr�ciations et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pourcents peur la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95,

96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Soci�t�s.

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION :

ARTICLE 31 - DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation :

s'op�re par les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent 3

en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du

Code des soci�t�s

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 32 - REPARTITION DE L'ACTIF NET,

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 33 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 34 - DROIT COMMUN.

Les comparants d�clarent pour le surplus que le Code des Soci�t�s r�glemente les dispositions non

pr�vues aux pr�sents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent

acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Imm�diatement apr�s la constitution, les associ�s repr�sentant l'int�gralit� du capital social et se

consid�rant d�ment convoqu�s, se sont r�unis en Assembl�e g�n�rale et ont pris � l'unanimit� les d�cisions

suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se terminera le 30 novembre 2013.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e prend tous les engagements contract�s au nom et de la soci�t� en formation par les fondateurs.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est � dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent � environ trois mille euro Tva incluse (3.000,00 � ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire

D�pos�es en m�me temps :

-exp�dition de l'acte ;

-rapport du R�viseur d'Entreprise DEVAUX (art. 219CdS)

-rapport des fondateurs sur apports en Nature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 18.06.2015 15208-0224-012

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