HOTEL MELBA

Société anonyme


Dénomination : HOTEL MELBA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.004.063

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 26.08.2013 13461-0234-016
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.06.2012 12235-0477-016
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 29.08.2011 11496-0473-017
23/08/2011
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I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dopose au Greffe du Tribunal de Coimmmert;o do NEUFCHATEAU,

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VN° d'entreprise : 452004063

Dénomination

(en entier) : HOTEL MELBA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Mathieu,49-51, 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS- EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le quatre août deux mil onze, par Joël Tondeur, notaire à Bastogne, en cours d'enregistrement, étant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "HOTEL MELBA', ayant son siège social à 6600 Bastogne, Avenue Mathieu, 49-51,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Ruelle à Sibret le onze février mil neuf cent nonante-quatre, publié aux annexes du Moniteur belge le dix mars suivant, sous le numéro 940310-115,

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statuts modifiés pour la seule et dernière fois par acte reçu par le notaire Joël Tondeur à Bastogne le vingt-trois décembre deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge. le vingt janvier deux mil cinq sous numéro " 02012405,

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 452004063.

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II est extrait ce qui suit :

Sont présents fes actionnaires suivant:

1/ Madame MEIS Marifyn-Marie-Georgette, née à Bastogne fe seize février mil neuf cent soixante-huit,

domicilié à Bastogne, Avenue Mathieu, 49-51, épouse de Monsieur Yves STALARS, ci-après nommé,

immatriculée au registre national sous numéro 680216-044-45

détentrice de quatorze mille deux cent soixante-quatre(14.264) actions, administrateur,

2/ Monsieur STALARS YVES-Marie-Joseph, né à Uccle te vingt février mil neuf cent soixante-cinq, domicilié

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à Bastogne, Avenue Mathieu, 49-51, époux de Madame Marifyn MEiS, ci-avant nommée, immatriculé au

registre national sous numéro 650220 37318,

gdétenteur de sept mille six cent quatre-vingt et une (7.681) actions, administrateur,

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de le contrat de mariage

:1 reçu par le notaire Ruelle à Sibret le quatre septembre mil neuf cent nonante-six, régime non modifié à ce jour,

ainsi que déclaré,

Administrateurs non actionnaires :

îMonsieur MEIS Georges, et son épouse Madame MERSCH Laure, domiciliés à Bastogne, Chemin de

Renvat, 31,

DÉLIBÉRATIONS

,. L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1/Confirmation du transfert du siège social.

L'assemblée décide de confirmer dans les statuts fe transfert du siège social Avenue Mathieu, 49-51, 6600

Bastogne.

En conséquence l'article 2 est remplacé par ce qui suit :

« Article 2. Siège Social

Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Avenue Mathieu, 49-51.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration,

publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,

succursales, agences ou bureaux en Belgique ou à l'étranger. »

2/ Suppression des titres au porteur, instauration d'un droit de suite et de préemption, modification en

conséquence des articles 9 et 20 des statuts, création d'un article 9bis et 9ter.

L'assemblée décide de supprimer les titres au porteur en les remplaçant par des actions nominatives

détenues comme il est dit à la comparution, lesquelles feront l'objet d'une inscription au registre des actions.

En conséquence elle décide de remplacer les articles 9 et 20 des statuts par ce qui suit et de créer un article,

9bis et 9ter.

« Article 9. Nature des titres  Indivisibilité des titres

Les titres sont nominatifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre ; en cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

La société peut émettre des droits de souscription ou des obligations hypothécaires en se conformant aux dispositions du code des sociétés. »

« Article 20. Information de la détention des titres pour l'assemblée générale

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. »

L'assemblée décide de restreindre la cessibilité des actions, d'instaurer un droit de préemption et en conséquence de créer un article 9bis comme suit :

« Article 9bis. Cession et transmission des actions. Droit de préemption.

Aucun actionnaire ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non actionnaire, sans le consentement de tous ses coactionnaires, à peine de nullité de la cession ou transmission.

L'actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser le conseil d'administration par lettre recommandée de son projet de cession, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d'actions dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque action. Dans la huitaine de la réception de cet avis, le conseil d'administration doit informer, par lettre recommandée, chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d'actions dont la cession est projetée, le prix offert pour chaque action, et en demandant à chaque actionnaire s'il est disposé à acquérir tout ou partie des actions offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser au conseil d'administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

Le conseil d'administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des actionnaires ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux actionnaires pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :

1° si la totalité des actions offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses actions;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si le droit de préemption n'est pas exercé ou si le nombre d'actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d'actions offertes et que le cédant n'accepte pas de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption, le droit de préemption échoit et les actions peuvent être librement cédées au candidat acquéreur.

Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et que le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d'actions offertes, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre des actions possédées par chacun d'eux.

S'il s'avère impossible d'arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.

En cas d'exercice du droit de préemption, le prix des actions rachetées sera égal au prix de cession proposé par le candidat acquéreur.

Les dispositions qui précèdent sont applicables également dans tous le cas de cession d'actions pour cause de mort.

En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

Article 9ter. Cession et transmission des actions. Droit de suite.

Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 9bis, tout actionnaire qui n'a pas exercé son droit de préemption peut décider d'exercer un droit de suite par l'envoi d'une notification adressée au conseil d'administration et à l'actionnaire cédant.

Pour être valable, l'exercice du droit de suite doit intervenir dans le délai d'un mois et dans les formes visés ci-dessus et porter sur l'ensemble des titres détenus par l'actionnaire.

Dans ce cas, l'actionnaire cédant devra, avant de pouvoir céder ses actions au cessionnaire proposé, acquérir l'ensemble des actions détenues par l'actionnaire qui notifie son droit de suite aux mêmes conditions et prix que ceux offerts par le cessionnaire proposé. A défaut, le transfert au cessionnaire proposé ne pourra intervenir.

Tout transfert d'actions méconnaissant les règles contenues aux articles 9bis et 9ter des statuts sera réputé nul et non avenu et ne pourra être opposé à la société.»

3/ Démissions, décharge, réélections. :

L'assemblée accepte la démission comme administrateurs de Monsieur Georges MEIS et de Madame Laure MERSCH, prénommés, présentement donnée. Décharge leur est donnée pour l'exercice de leur mandat.

Volet B~suite

'['asaomblée décide de réélire comme administrateurs pour une durée de six ans Madame Marilyn MEIS etMonsieur Yves STALARS , prénommés, qui acceptent.

Le conseil d'administration accepte la démission de Monsieur Georges MEIS comme président et lui donne déchargo.

Le conseil d'administration désigne comme administrateurs-délégués Madame Marilyn MEIS et Monsieur Yves STALARS , prénommés, qui acceptent.

4/ Pouvoirs au conseil d'administration.

L'amsemb\áononfèno1oumpnuvoinoaunonao||d'odnn\rüotroÓonpour|'exécubondooréso\uóomaqui pnámádent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVECPUBLICATION EN ENTIER DE LA

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formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. Bastogne le 08 août 2011. OEPOSEÉN/NE/NETEN1PG:Expddi1kunde|'actaduO4.08.3U11etmoond|naóonÓewstohuts. Juë|nu1eÜny|noVa~antark.

TONDEUR, .

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 23.09.2010 10550-0383-017
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 31.08.2009 09709-0232-017
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 25.08.2008 08655-0400-018
25/03/2008 : NE019887
04/09/2007 : NE019887
27/11/2006 : NE019887
12/12/2005 : NE019887
28/11/2005 : NE019887
26/01/2005 : NE019887
26/01/2005 : NE019887
20/01/2005 : NE019887
04/02/2003 : NE019887
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 29.09.2015 15610-0172-016
23/08/2001 : NE019887
26/08/1999 : NE019887
29/08/1997 : NE19887

Coordonnées
HOTEL MELBA

Adresse
AVENUE MATHIEU 49-51 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne