HUBERT MAUS DE ROLLEY

Divers


Dénomination : HUBERT MAUS DE ROLLEY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 872.830.546

Publication

08/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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2U14

Le irae effe

N° d'entreprise : 0872.830.546

Dénomination

(en entier) : Hubert Maus de Rolley

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Faloise 17, 6840 Neufchâteau

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :dissolution anticipée-mise en liquidation et clôture de liquidation immédiate

D'un acte passé devant le notaire -associé Augustin Fosseprez, en date du 26 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Hubert MAUS de ROLLEY Notaire », dont le siège social est établi à 6840 Neufchâteau, rue de la Faloise, 17; société

A.constituée aux termes d'un acte reçu en date du 29 mars 2005 par Maître Jean-François Koeckx, notaire à Neufchâteau, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 7 avril 2005, sous le numéro 51315;

B.dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour :

C. inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises - Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufchâteau - sous le numéro d'entreprise 0872.830.546

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE  REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL

La séance est ouverte à 9 heures en la seule présence de Monsieur MAUS de ROLLEY Hubert Georges Hervé André Gabriel Marie Ghislain, né à Longchamps le dix janvier mil neuf cent cinquante et un, numéro national 51.01,10 143-53, époux de Madame de MAERE d'AERTRYCKE Nicole Marie Pauline Madeleine Caroline Ghislaine, domicilié à 6840 Neufchâteau, Rue de la Falaise, 17,

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par fe notaire GOURDET à Neufchâteau le vingt-cinq juin mil neuf cent septante-sept,.non modifié jusqu'à présent.

Lequel déclare au Notaire soussigné

A.étre l'unique associé de la ScSPRL « Hubert MAUS de ROLLEY Notaire »,

puisque détenteur  ainsi que l'atteste le registre des parts de la Société - de la totalité des 200 parts

sociales sans désignation de valeur nominale qui composent la totalité du capital de la ScSPRL « Hubert MAUS

de ROLLEY Notaire »,

B.être le gérant statutaire de la ScSPRL « Hubert MAUS de ROLLEY Notaire », ainsi qu'il apparaît aux

statuts de la Société.

Afin que le notaire instrumentant puisse constater ses dires, Monsieur Hubert Maus de Rolley dépose sur le

bureau du Notaire soussigné le registre des parts de la ScSPRL « Hubert MAUS de ROLLEY Notaire »,

Le Notaire soussigné examine les documents susmentionnés et reconnaît l'exactitude des propos tenus,

La comparution devant le Notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

EXPOSE

L'Associé unique _ étant également l'unique gérant de la Société - expose et requiert le Notaire soussigné

d'acter que

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : 1. RAPPORTS PREALABLES,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 181 §1er du Code des Sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une SPRL, examen des rapports et documents suivants mis gratuitement à la disposition de l'Associé unique, savoir

*Rapport réalisé le 24 septembre 2014 par l'organe de gestion, justifiant la proposition de dissolution anticipée de la Société; rapport incluant un état résumant la situation active et passive des comptes de ia Société arrêtée à la date du 31 août 2014.

*Rapport spécial de vérification sur ledit état résumant la situation active et passive des comptes de la Société arrêtée au 31 août 2014, dressé le 25 septembre 2014 par le Réviseur d'Entreprises désigné par l'organe de gestion en date du 16 septembre 2014, savoir Monsieur Stéphan MOREAUX représentant la ScSPRL « MKS & Partners, Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont installés à 6600 BASTOGNE, Rue des Récollets, 9.

2. DISSOLUTION ANTlCIPEE ET, EN CONSEQUENCE, MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE.

3. CLÔTURE DE LIQUIDATION IMMEDIATE ET REPRISE PAR L'ASSOCIE UNIQUE ET CE, EN SON NOM PERSONNEL, DE LA TOTALITE DES ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS DE LA SOCIETE AINSI QUE DE LA TOTALITE DES DROITS ET ENGAGEMENTS CONTRACTES PAR CELLE-CI. DECHARGE AU GERANT EN FONCTION.

4. POUVOIRS A CONFERER EN VUE DE L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT.

B.CONVOCATION ET QUORUM

Pour délibérer valablement sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

Il résulte de la composition de l'Assemblée que les 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui composent la totalité du capital de la ScSPRL « Hubert MAUS de ROLLEY Notaire» sont représentées à la présente Assemblée et que celles-ci sont détenues par un seul associé, à savoir Monsieur Hubert Maus de Rolley ci-avant plus amplement qualifié; lequel associé est également le gérant statutaire de la Société, comme exposé ci-avant.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à l'Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admises, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit à une voix,

C. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'Associé unique  étant également le gérant unique de la Société  reconnait et confirme au Notaire soussigné - pour autant que de besoin - avoir reçu gratuitement copie des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour, conformément au Code des Sociétés.

CONTRÔLE DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 §4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la Société en vertu de l'article 181 §ter dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié, l'Associé unique constate que l'Assemblée est valablement constituée

et qu'elle est apte à délibérer sur les objets repris à son Ordre du Jour.

RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Associé unique, exerçant les compétences de l'Assemblée générale, conformément à l'article 267 du Code des Sociétés, aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il prend les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donnée de faire lecture des 2 rapports énoncés dans l'Ordre du Jour et dressés en application de l'article 181 §1 er du Code des Sociétés  article visant notamment la mise en liquidation d'une SPRL savoir

1.Rapport réalisé le 24 septembre 2014 par l'organe de gestion, justifiant la proposition de dissolution anticipée de la Société; rapport incluant un état résumant la situation active et passive des comptes de la Société arrêtée à la date du 30 juin 2014;

2.Rapport spécial de vérification sur ledit état résumant la situation active et passive des comptes de la Société arrêtée au 31 août 2014, dressé le 25 septembre 2014 par le Réviseur d'Entreprises désigné par l'organe de gestion en date du 16 septembre 2014, savoir Monsieur Stéphan MOREAUX, représentant la

Volet B - Suite

ScSPRL « MKS & Partners, Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à 6600 BASTOGNE, Rue des Récollets, 9;

l'Associé unique rappelant au Notaire soussigné et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pré-vantés comme dit ci-avant au point « C, INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE » du présent procès-verbal.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

"..on omet..»

Un exemplaire de chacun des 2 rapports pré-vantés restera annexé au procès-verbal de mise en liquidation et de clôture de liquidation immédiate de la Société pour en faire partie intégrante, après avoir été paraphé par l'Associé unique ainsi que le Notaire soussigné et sera enregistré avec celui-ci, sans pour autant être soumis à publication. Les 2 rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

L'Associé unique approuve ces rapports et état.

DEUXIEME RESOLUTION

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Associé unique :

A.décide la dissolution anticipée de la Société;

B. prononce sa mise en liquidation à compter du 26 septembre 2014, la cessation d'activité motivant la

dissolution de la Société, l'objet social étant réalisé. La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant

en fonction.

TROISIEME RESOLUTION

Après avoir examiné les comptes, Monsieur Hubert Maus de Rolley associé unique - décide de reprendre, en son nom personnel, la totalité des éléments actifs et passifs de la Société ainsi que la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci.

La clôture immédiate de la liquidation est prononcée et l'Associé unique constate que la ScSPRL « Hubert Maus de Rolley Notaire » a définitivement cessé d'exister. Monsieur Hubert Maus de Rolley déclare, sous sa responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée,

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans au domicile de Monsieur Hubert Maus de Rolley précité.

Monsieur Hubert Maus de Rolley s'engage expressément à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues de la Société à ce jour, qui seraient mises à charge de la Société. Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et à l'associé et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'Associé unique approuve les opérations ci-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant unique pour sa gestion de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION

Mandat est conféré à Monsieur Hubert Maus de Rolley pour effectuer toutes les démarches auprès de

toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ...), opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter

les résolutions qui précèdent.

Le registre des parts sociales fera l'objet des annulations nécessaires.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à comprendre à l'Ordre du Jour, l'Assemblée est ensuite levée à 9 heures 30 minutes.

FRAIS  ETAT CIVIL

.., on omet...

Pour extrait analytique conforme

Augustin Fosséprez, notaire-associé

Déposé en même temps: une expédition de l'acte de dissolution-liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

...

-.Réservé

au

Moniteur

belge

..,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 07.06.2012 12156-0252-014
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 24.08.2011 11436-0012-014
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 29.06.2010 10238-0294-014
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 06.07.2009 09378-0035-014
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.05.2008, DPT 01.08.2008 08535-0361-014
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.05.2007, DPT 30.08.2007 07646-0107-017
10/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.05.2006, DPT 06.07.2006 06424-1678-015

Coordonnées
HUBERT MAUS DE ROLLEY

Adresse
Si

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne