HUBERT TOITURES

Dénomination : HUBERT TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.961.141

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.09.2014, DPT 16.09.2014 14587-0474-016
18/01/2013

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N' d'entreprise : 0846961141

D�nomination

(en entier) : HUBERT TOITURES

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Cens, Erneuville 10 - 6972 TENNEVILLE

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 27/12/2012

L'Assembl�e G�n�rale accepte, � la date du 31 d�cembre 2012, la d�mission de Monsieur HUBERT Anthony de son mandat de g�rant.

A partir de cette date, l'Assembl�e G�n�rale lui donne d�charge de son mandat.

A l'unanimit�, l'assembl�e approuve la nomination de Madame LEBOUTTE Laurence, domicili�e � 6972 TENNEVILLE, Cens, Erneuville 10, en tant que g�rante � partir du 1 er janvier 2013.

HUBERT Albert

G�rant

D�pos� en m�me temps un exemplaire du P.V. de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

09/11/2012

��(en entier) : HUBERT TOITURES

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chemin des Tailles 9 - 6960 LA FANGE - MANHAY

Objet de l'acte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

En date du 30/09/2012 et par simple d�cision de g�rance, le si�ge social est transf�r� � l'adresse suivante :

Cens, Emeuville 10

6972 TENNEVILLE

HUBERT Albert

G�rant

Mod29

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0846961141 D�nomination

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012

��Article deux: Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 6960 La Fange-Manhay, Chemin des Tailles, 9.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Jepose au grett� du Trlbur�eud ~.�%~,~~..~: da Marche-en-Farr+efiute, le' ,~~ 6 )12_ . i.e greffier

Greffe

N� d'entreprise : , Uri . .

D�nomination

(en entier) : HUBERT TOITURES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � r�psonsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin des Tailles, 9 � 6960 La Fange-Manhay

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution de la soci�t�

D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le treize juin deux mil douze

Il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU

1/ Monsieur HUBERT Anthony Bernard B�atrice Ghislain, n� � Marche-en-Famenne, le trente ao�t mil neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Mademoiselle Val�rie GODFROID, aupr�s de l'Administration communale de Manhay le 18 mai 2011, domicili� � 6960 La Fange-Manhay, chemin des Tailles, Harre, 9.

2f Monsieur HUBERT Albert Ren� Joseph, n� � Dochamps le sept novembre mil neuf cent soixante-huit, �poux de Madame Laurence LEBOUTTE, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, domicili� et demeurant � 6970 Tenneville, Cens, 10

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e " HUBERT TOITURES" au capital de vingt mille euros (20.000,00 E) divis� en deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux centi�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� conform�ment aux articles 215 et 229 du Code des soci�t�s, ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts soit pour la somme de vingt mille euros (20.000,00 � ) de la mani�re suivante:

1/ Monsieur Anthony HUBERT, ci-avant mieux qualifi�, cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

2/ Monsieur Albert HUBERT, ci-avant mieux qualifi�, cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Ensemble : deux cents (200) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est int�gralement lib�r�e, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 363-1042926-22 au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 E).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du onze juin deux mit douze demeure annex�e.

STATUTS

Article premier: Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "HUBERT TOITURES" SPRL.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SPRL pr�c�dant ou suivant directement la d�nomination; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise au Registre des Personnes Morales. Elle doit mentionner �galement son num�ro d'immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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4 4 Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Communaut� Fran�aise de Belgique par simple d�cision de

la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois: Objet social.

"La soci�t� a principalement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes activit�s se rapportant � :

-Tous travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage ;

-Tous travaux d'isolation thermique et acoustique ;

-Tous travaux de zinguerie et de couvertures non m�talliques de constructions

-Tous travaux de zinguerie et de couverture m�talliques de construction ;

-Tous travaux de coordination de travaux de construction ex�cut�s par des sous-traitants;

-Tous travaux de charpenterie (traditionnelle et pr�fabriqu�e) ;

-Tous travaux de fabrication de tous types de charpentes en gros et en d�tail ;

-Tous travaux de fabrication de menuiserie g�n�rale, charpentes et escaliers en bois ;

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou Connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des

mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

Article cinq: Capital Social,

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000,00 � ), divis� en deux cents (200) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent deux centi�me de l'avoir social.

Le capital est souscrit de la mani�re suivante:

tl Monsieur Anthony HUBERT, ci-avant mieux qualifi�, cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale,

2/ Monsieur Albert HUBERT, ci-avant mieux qualifi�, cent (9 00) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale,

Ensemble : deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Le capital social est int�gralement lib�r�.

Article neuf: D�signation du g�rant.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

Article dix: Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� en tenant compte de la limitation des pouvoirs pr�vus � l'article neuf ci-avant, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Agissant s�par�ment, chacun peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ).

Agissant conjointement, ils peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Article treize: R�union des assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit le deuxi�me vendredi du mois de janvier de chaque ann�e, soit au si�ge sccial, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

un rapport d'activit�s ou le rapport de gestion pr�vu aux articles 92, 94, 95 et 96 du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article quatorze: Droit de vote.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Article quinze: Comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" VQI�t B - Suite

`'} L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article seize: R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 92, 94, 95, et 96 du Code des Soci�t�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance,

Article dix-sept: Dissolution de la soci�t�.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article dix-huit: Liquidation-Partage.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant

un droit �gal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1.- Premier exercice social:

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un d�cembre deux mil treize.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le deuxi�me vendredi du mois de janvier deux mil

quatorze.

3.- Nomination d'un g�rant non statutaire:

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux.

Elle appelle � ces fonctions,

Messieurs Anthony et Albert HUBERT, ci-avant mieux qualifi�s, ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

4.- Mandat du g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide que le mandat du g�rant sera r�mun�r�

5.- Commissaire-r�viseur:

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

6 . Reprise des engagements:

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son

nom � partir du premier f�vrier deux mil douze.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte,

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.07.2016, DPT 22.07.2016 16346-0466-016

Coordonnées
HUBERT TOITURES

Adresse
CENS, ERNEUVILLE 10 6972 ERNEUVILLE

Code postal : 6972
Localité : Erneuville
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HUBERT TOITURES

Coordonnées
HUBERT TOITURES