HUISSIER DE JUSTICE DEMANET

Divers


  1. Personnes morales
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  3. Luxembourg
  4. HUISSIER DE JUSTICE DEMANET
Dénomination : HUISSIER DE JUSTICE DEMANET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.057.862

Publication

18/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en entier): HUISSIER DE JUSTICE DEMANET

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société en nom collectif

Siège : Rue du Docteur Pierre Lifrange 8 - 6880 Bertrix

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il est constitué une société sous seing privé entre

1. Monsieur DEMANET Jean (NN. 35.07.24.139-22), époux de Madame Tasiaux Chantal sous le régime de la communauté légale, domicilié Rue du Docteur Pierre Lifrange 8 à 6880 Bertrix

2. Madame TASIAUX Chantal (NN. 37.05.02.179-91), épouse de Monsieur Demanet Jean, sous le régime de la communauté légale, domiciliée Rue du Docteur Pierre Lifrange 8 à 6880 Bertrix

Article 1 -- Dénomination et forme

La société est une société civile sous forme de société en nom collectif. Elle est dénommée « HUISSIER DE JUSTICE DEMANET », en abrégé « HDJ » .

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 6880 Bertrix, Rue du Docteur Pierre Lifrange 8.

Article 3 - Objet

La société e pour objet, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession d'huissier de justice, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'une étude d'huissiers de justice au sens le plus large, en association ou nom, en Belgique ou à l'étranger, notamment les opérations matérielles, sociales et financières,

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'associer par toutes voies dans toutes les sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle réalisera son objet en tous lieux, de toutes manières qui soient et suivant les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées. L'huissier de Justice reste personnellement responsable des conséquences financières résultant de ses activités professionnelles,

Article 4 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital social

Le capital de la société est de 1.000 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est souscrit par ;

a) Monsieur DEMANET Jean, à concurrence de 600 euros représentant 60 parts sociales

b) Madame TASIAUX Chantal, à concurrence de 400 euros représentant 40 parts sociales

La majorité des parts doit impérativement être détenue par des associés ayant la qualité d'Huissier

de Justice.

Les parts sociales sont nominatives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes r

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les

parts sociales représentatives du capital sont cessibles moyennant l'accord unanime de tous les

associés, réunis en assemblée générale.

Article 6  Nombre, admission, retrait et décès des associés

Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux.

L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés, réunis

en assemblée générale. Cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge. Le nouvel

associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son entrée dans

la société. Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication

de son admission.

En cas de retrait ou de décès d'un associé, les associés restant pourront pourvoir à son

remplacement,

Article 7  Responsabilité des associés

Les associés, à dater de la présente, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers,

de l'ensemble du passif social.

Article 8 -- Gérance  pouvoirs

La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s). Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus

étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social, Au cas où la société compte plusieurs

gérants, chacun peut engager seul la société.

Article 9  Comptes annuels de la société

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et

aux comptes annuels des entreprises, ainsi qu'avec le Code des Sociétés.

L'exercice social commence le ler avril et finit le 31 mars de chaque année.

Article 10  Répartition des bénéfices et pertes de la société

Les comptes annuels seront approuvés, de manière définitive, le troisième vendredi du mois de

septembre, à 19 heures. Les associés y décideront de l'affectation du résultat.

Article 11  Dissolution de la société

Le décès, l'interdiction ou le retrait d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 12  Liquidation de la société

En cas de dissolution de la société, sa liquidation sera assurée par un ou plusieurs associé(s),

désignés) par les associés réunis en assemblée générale, conformément au Code des Sociétés. Le

boni de liquidation ou la perte éventuelle sera répartie entre les associés au prorata de leur

participation dans le capital social.

Article 13 -- Divers

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au Code des

Sociétés, L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la

validité des autres dispositions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent à l'unanimité

les dispositions suivantes :

1. Le premier exercice social commencera le 1er avril 2012 pour se clôturer le 31 mars 2013 ;

2. Sont désignés en qualité de gérants, Monsieur DEMANET Jean et Madame TASIAUX Chantal, ici présents et qui acceptent. Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement seul la société, sans limitation de sommes. Le mandat de Monsieur DEMANET sera rémunéré alors que celui de Madame TASIAUX sera gratuit.

3, II est décidé de ne nommer aucun commissaire.

Déposé en eme temps: Acte de constitution du 29/03/2012

Jean Demanet

Gérant

Mentionner sur La dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

14/04/2015
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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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F. ier

N° d'entreprise : BE 0845.057.862

Dénomination

(en entier) : HUISSIER DE JUSTICE DEMANET

Forme juridique: SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DU DOCTEUR PIERRE LIFRANGE 8  6880 BERTRIX

objet de l'acte : Liquidation et clôture immédiate

Le 25 mars 2015, en son siège social sis à 6880 Bertrix, Rue du Docteur Pierre Lifrange 8, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de HUISSIER DE JUSTICE DEMANET SNC. La société a été constituée en vertu d'un acte sous seing privé du 29 mars 2012 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 18 avril 2012 sous le numéro 12075620, Les statuts de la société n'ont pas été modifiés depuis sa constitution. La société est inscrite au RPM Neufchâteau sous le numéro d'entreprise 0845.057.862.

BUREAU

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Madame TASIAUX Chantal, ci-après plus amplement qualifiée. La présidente décide de ne pas nommer de secrétaire ni de scrutateur. Le bureau est ainsi constitué.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents

Madame TASIAUX Chantal, née le 2 mai 1937 à Ste-Marie-Chevigny, domiciliée Rue du Docteur Pierre Lifrange 8 à 6880 Bertrix, détenant 40 parts en pleine propriété et 60 parts en usufruit;

- Madame DEMANET Anne, née le 12 septembre 1967 à Namur, domiciliée Rue Espinthe 30 à 6900 Aye, détenant 60 parts en nue-propriété indivise à concurrence d'un tiers ; Madame DEMANET Catherine, née le 19 septembre 1963 à Namur, domiciliée Rue des Rogations 98 à 6870 St-Hubert, détenant 60 parts en nue-propriété indivise à concurrence d'un tiers ;

- Madame DEMANET Frédérique, née le 12 mars 1962 à Namur, domiciliée Rue Champs

Morais 81 à 6880 Bertrix, détenant 60 parts en nue-propriété indivise à concurrence d'un

tiers.

Représentant ensemble la totalité du capital social de la société.

EXPOSE

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

1. Dissolution et mise en liquidation de la société

2. Fin du mandat de gérante

3. Pas de nomination d'un liquidateur

4. Constatation que, selon l'état résumant la situation active et passive, la société n'a aucune dette vu l'engagement des associés à honorer les factures propres à la liquidation ainsi que le précompte mobilier sur le boni de liquidation

5. Clôture de la liquidation

6. Nomination d'un mandataire spécial afin de signer et exécuter toutes les formalités administratives dans le cadre des résolutions à prendre par la présente assemblée Il. Toutes les parts sociales sont représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités

lUlentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

relatives aux convocations. La présidente déclare que la société n'a pas de commissaire et n'a pas émis d'obligations ou de souscriptions en son nom, de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, ni quel qu'autre effet nominatif que ce soit. L'exposé de la présidente est reconnu exact pas l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour,

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée approuve la situation active et passive de la société arrêtée au 25 mars 2015 et décide de dissoudre la société et d'ouvrir sa liquidation avec effet immédiat.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate qu'en suite de la mise en liquidation de la société, le mandat de la gérante a pris fin de plein droit.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que selon l'état résumant la situation active et passive de la société au 25 mars 2015, il n'y a pas de dette vu l'engagement des associés à honorer les factures propres à la liquidation (1.1. et 1.2.) ainsi que le précompte mobilier sur le boni de liquidation (2.1.) dont nous résumons les montants, étant entendu que le solde du compte bancaire Belfius sera prioritairement affecté à ces paiements

1.1. Facture à recevoir du bureau comptable Synergia à hauteur de : 1.161,60 ¬

1.2. Facture à recevoir du Moniteur Belge à hauteur de : 153,79 ¬

2.1. Précompte mobilier de 25% sur le boni de liquidation estimé à : 8.715,16 ¬

Accessoirement et pour autant que de besoin, les associés s'engagent à honorer toute dette qui surviendrait après le présent acte pour compte de la société.

CINQUIEME RESOLUTION

Aprés examen approfondi des rapports précités et le cas échéant, de leurs annexes, l'assemblée certifie que toutes les conditions imposées par l'article 184 §5 du Code des Sociétés afin de pouvoir clôturer immédiatement la liquidation sont remplies, Par conséquent, la présidente propose de clôturer la liquidation avec effet immédiat. L'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister à la date de la présente.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant les périodes prévues par la loi à l'adresse de la présidente, Rue du Docteur Pierre Lifrange 8 à 6880 Bertrix.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de désigner Madame DEMANET Anne comme mandataire spécial avec pouvoir de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de, pour autant que de besoin, remplir toutes formalités administratives nécessaires ou utiles, signer toutes pièces et faire tout ce qui est nécessaire auprès de la BCE, auprès de l'administration de la TVA, auprès de l'administration des Contributions Directes, auprès de l'INASTI, auprès de la BNB et du Moniteur Belge, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou tout autre organisme, suite aux résolutions de la présente assemblée générale extraordinaire.

Fait à Bertrix, le 25 mars 2015, en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce, chaque associée reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

TASIAUX Chantal

DEMANET Anne

' Mandataire

DEMANET Catherine

DEMANET Frédérique

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps le pv ag du 25/03/2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HUISSIER DE JUSTICE DEMANET

Adresse
RUE DU DOCTEUR PIERRE LIFRANGE 8 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne