HYDROPROTECT

Dénomination : HYDROPROTECT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.050.835

Publication

07/07/2014

�� Mod 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagenhij.het.Belgisch.Staatsblad -117/.11712014 - Annexe,s.du-Moniteuebelge

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D�nomination : HYDROPROTECT

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Rotterdam 3

4000 LIEGE

N� d'entreprise : 0845.050.835

Objet de l'acte Transfert du si�ge social & d�mission d'un g�rant

Texte :

'Extrait du proc�s-verbal d'une d�cision prise par les g�rants :

I Les g�rants prennent la d�cision de transf�rer le si�ge social de la soci�t� HYDROPROTECT � l'adresse ci-apr�s, � dater du ler juillet 2014:

Chauss�e de la Braqueni�re 10

B-6840 SEMEL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 juin 2014: L'Assembl�e, � l'unanimit� :

- prend acte et accepte fa d�mission de Mr Alain BODART de ses fonctions de g�rant non statutaire de la Sprl HYDROPROTECT, avec effet au 30 juin 2014;

- pr�cise que c'est � l'assembl�e g�n�rale charg�e d'approuver les comptes de l'exercice social 2013/2014 qu'il appartiendra de donner d�charge au g�rant d�missionnaire pour l'accomplissement de son mandat du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014;

- d�cide que la soci�t� sera dor�navant administr�e par un seul g�rant, qui disposera des pouvoirs pr�vus aux articles 8 � 10 des statuts,

Eric BOURGUIGNON Alain BODART

G�rant G�rant

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 29.12.2013 13702-0274-014
08/04/2013

�� Matl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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IVI

Tribunal de commerce de Chartero

ENTRE LE

2 7 MARS 2013

Le Grefffe

N� d'entreprise : 845.050.835

D�nomination

(en entier) : HYDROPROTECT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6590 Momignies, rue de la Quarantaine, 14.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 25 mars 2013, en cours d'enregistrement, il: r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�: limit�e " HYDROPROTECT ", ayant son si�ge social � 6590 MOMIGNIES, rue de la Quarantaine, 14,

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes

I- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Rapport : on omet.

2- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la protection physique des patrimoines priv�s ou publics contre les risques d'inondation.

Pour accomplir son objet, elle peut effectuer :

- toute op�ration d'�tude, de conception, d'achat, de vente, de fabrication et de placement de barri�res, digues mobiles ou structures anti-inondation;

- toute mission d'�tude des zones inondables, d'analyse hydrographique ou de consultance li�e � son objet, que ce soit par ses moyens propres ou en faisant appel � des experts ind�pendants;

- dans le cadre de son objet, tous travaux de menuiserie, d'entreprise g�n�rale de construction par coordination de sous-traitance et toute activit� d'interm�diaire commercial.

La soci�t� peut effectuer, directement ou indirectement, toutes op�rations commerciales ou civiles, mobili�res et immobili�res, industrielles, financi�res et de recherche, se rapportant � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � le d�velopper.

Elle peut notamment acqu�rir, c�der ou conc�der tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une possibilit� de d�bouch�s.�

H- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

1- D�cision.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trente et un mille quatre cents euros (31.400 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) � cinquante mille euros (50.000 � ) � souscrire en num�raire par les associ�s en proportion de leur quote-part dans le capital actuel et � lib�rer imm�diatement � concurrence de la totalit�.

Eu �gard aux modalit�s de souscription de cette augmentation de capital, l'assembl�e d�cide express�ment de ne pas �mettre de nouvelles parts sociales.

2 Souscription-Lib�ration.

On omet.

3 Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de

- l'augmentation de capital de trente et un mille quatre cents euros (31.400 � ) est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de cinquante mille euros (50.000 � ) repr�sent� par deux cents (200) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social,

4 Modification aux statuts.

En cons�quence de l'augmentation de capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifie l'article 5 des

statuts par le remplacement des alin�as un et deux par le texte suivant ;

� Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 � ).

ll est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant

chacune un/deux centi�me de l'avoir social.�

III- MODIFICATION AUX STATUTS

1- L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 4000 Li�ge, rue de Rotterdam, 3, et de modifier en

cons�quence l'article 2 des statuts par le remplacement de l'alin�a 1er par le texte suivant

�Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue de Rotterdam, 3. �

2- On omet.

3- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 10 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant ;

� En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice scit en demandant soit en d�fendant.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants. �

4- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 11 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

�Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.�

5- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 15 des statuts

- par le remplacement � l'alin�a ler des termes � le dernier mardi � par les termes � le deuxi�me vendredi

�,

- par l'introduction � l'alin�a 1er apr�s les termes � le rapport du ou des g�rants � des termes � s'il(s)

doi(ven)t en �tablir un �.

6- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 16 des statuts par l'introduction in fine du texte actuel du texte suivant :

� Toute personne peut renoncer � la convocation, et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e�

7- On omet.

IV- DEMISSION - NOMINATION

L'assembl�e prend acte de la d�mission en qualit� de g�rant de Monsieur BOURGUIGNON Jacques

num�ro national 45081930529.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant ordinaire, sans limitation de dur�e, Monsieur BODART Alain,

domicili� � 4000 Li�ge, rue de Rotterdam, 3, num�ro national 48073135761. Elle d�cide que le mandat de

g�rant sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

En cons�quence, la soci�t� est administr�e par deux g�rants ;

- Monsieur BOURGUIGNON Eric.

- Monsieur BODART Alain.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte - exp�dition de l'assembl�e comportant l'attestation bancaire, le rapport des g�rants,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- la coordination des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2012

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : HYDROPROTECT

Forme juridique ; sprl

Si�ge : 6590 Momignies, rue de ia Quarantaine 14

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Marie-C�cile STEVAUX � Chimay en date du trente mars deux mille douze, enregistr� � Chimay le deux avril suivant "quatre r�les, un renvoi, volume 413, folio 99, case 9. Re�u : vingt-. cinq euros. Sign� Le Receveur: M, BAUDY", il r�sulte ce qui suit:

1.Monsieur BOURGUIGNON Jacques

2.Monsieur BOURGUIGNON Eric

3.Monsieur BOURGUIGNON Etienne

4.Monsieur BOURGUIGNON Marc

mieux identifi�s ci-dessous.

Les comparants ci-apr�s d�sign�s sous le titre "Comparants - Fondateurs de la soci�t�"

Lesquels, apr�s avoir fait �tablir le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s en date du 9 mars 2012 et apr�s avoir �t� inform�s par le Notaire soussign� de la responsabilit� des fondateurs au sujet du choix de la d�nomination d'une soci�t� nouvelle, ont requis le Notaire soussign� de dresser acte des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e constitu�e ainsi qu'il suit

STATUTS

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination "HYDROPROTECT'.

ARTICLE 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6590 Momignies, rue de la Quarantaine 14.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur.

Par d�cision du ou des g�rants, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, si�ges

d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet tous travaux de menuiserie, de charpenterie, de couverture, de zinguerie et d'�b�nisterie, et en g�n�ral, tous travaux s'y rapportant directement ou indirectement, la vente, la location, la r�paration, la construction et la transformation de toutes menuiseries m�talliques et/ou PVC et d�riv�s, ainsi que l'entreprise g�n�rale de construction par coordination de sous-traitance, l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, la scierie, le commerce de d�tail et de gros en meubles et mat�riaux, portes, escaliers, ch�ssis, cl�tures, barri�res, l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques, l'entreprise de

fabrication et d'installation de cuisines �quip�es et de salles de bain � l'exclusion de toutes activit�s, r�glement�es autres que la menuiserie; l'activit� d'interm�diaire commercial; l'entrepris� de ramonage de,

chemin�es; l'entreprise de serrurerie; l'entreprise d'exploitation foresti�re l'entreprise d'entretien eti d'am�nagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins, l'entreprise de fabrication et montage de; v�randas et abris de jardins; la consultance, l'�tude, la fabrication, la vente et le placement de structures anti inondations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(-1 S. �5 (D. 35

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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'La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, ou �tant utile ou connexe � son objet; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou faciliter la r�alisation ou la rentabilit� de l'objet social.

Elle peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui appara�tront les mieux appropri�es. L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e,

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

II,CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par deux cents parts sociales (200) sans valeur nominale, enti�rement souscrites et

lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

Les parts sociales sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre appel� "Registre des parts",

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues au Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 5 BIS

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et �

mesure des besoins de la soci�t� et ils d�termineront les modalit�s et le d�lai d'ex�cution.

Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es

par la loi.

En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs

personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une

seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre.

En cas de partage entre nu- propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote,

ARTICLE 6 BIS

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises ;

1� � un associ�;

2� � des ascendants.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal comp�tent si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Le tribunal comp�tent sera celui du si�ge social,

Si le refus est jug� arbitraire, fes associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs. Le prix et les modalit�s seront, sauf accord des int�ress�s, fix�s par le tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e; en aucun cas, il ne pourra �tre accord� de d�lai s'�chelonnant sur plus de cinq ans � dater de la lev�e d'option; les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix,

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le g�rant aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme il a �t� dit plus haut, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament; les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" L�s h�ritiers et cr�anciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� n'est responsable des engagements que jusqu'� concurrence du nombre de ses parts sociales.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 8

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article trois sous r�serve des dispositions du code des soci�t�s relatives au conflit d'int�r�ts.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence du (des) g�rant(s).-

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger, et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 9

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, fixer les attributions et r�mun�rations de ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 10

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

de proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses frais de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 12

Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Au cas o� la d�signation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs

d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son

choix,

IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des

parts sociales.

Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 14

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il

ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 15

Chaque ann�e, le dernier mardi du mois de d�cembre � 14 heures ou si ce jour est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas

a~(

64,

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

�ch��nt, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral d�lib�rer sur tous les points � l'ordre du jour.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

ARTICLE 16

L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� le requiert.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, commissaires, et g�rants ainsi qu'aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et

aux porteurs d'obligation.

Il sera adress� en m�me temps que la convocation copie des documents pr�vus au Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un cinqui�me du capital social. Dans ce cas les associ�s doivent dans leur demande pr�ciser les points qui doivent figurer � l'ordre du jour et le g�rant est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les trois semaines de la demande.

ARTICLE 17

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou

non associ�.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq

jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

ARTICLE 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e

dans les avis de convocations,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, sauf

dispositions particuli�res du Ccde des soci�t�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.

ARTICLE 19

Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui en

expriment de d�sir ou par l'associ� unique.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 20

L'exercice social commence premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Au trente juin de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes annuels

conform�ment � la loi.

ARTICLE 21

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent en faveur du fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un/dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

VI, DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de d�cision de dissolution, l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique, aura les pouvoirs et attributions

les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer ses (leurs) pouvoirs et sa (leur)

r�mun�ration, sous r�serve de son (leur) homologation par le tribunal comp�tent.

ARTICLE 23

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

t� d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci,

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile dans l'arrondissement du si�ge social pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge social o� toutes assignations, sommations et communications pourront �tre faites valablement.

ARTICLE 25

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont consid�r�es comme faisant partie int�grante du pr�sent acte. Les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont consid�r�es comme non �crites,

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits :

1. Monsieur BOURGUIGNON Jacques Jean Albert, n� � Macquenoise le dix-neuf ao�t mille neuf cent quarante-cinq, �poux de Madame WOLTER Marie-Louise Jeanne Fran�oise, n�e � Momignies fe dix-neuf ao�t mil neuf cent quarante-sept, demeurant et domicili� � 5660 Couvin, rue Neuve 25.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime modifi� aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Yves HUSSON, Notaire � Chimay, le dix-huit novembre mil neuf cent nonante-neuf, modifications sans int�r�t aux pr�sentes,

2. Monsieur BOURGUIGNON Eric Jean Jacques Pierre Albert, n� � Macquenoise le dix-neuf janvier mile neuf cent septante-et-un, divorc� non remari�, demeurant et domicili� � 6800 Libramont-Chevigny (Neuvillers), La Spinette 22, bo�te A.

3. Monsieur BOURGUIGNON Etienne Jean Pierre Herv�, n� � Macquenoise le treize f�vrier mille neuf cent septante-deux, �poux de Madame DOERR Raiteen Renate, n�e � Melbourne (Australie) le premier mai mille neuf cent septante, demeurant et domicili� � 63755 Alzenau, Fichtenweg 3 (Allemagne)

Mari� le vingt-sept mai mil neuf cent nonante-quatre en R�publique F�d�rale d'Allemagne sans avoir fait pr�c�der son union d'un contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�

4. Monsieur BOURGUIGNON Marc No�l, n� � Momignies le vingt-deux d�cembre mille neuf cent septante-six, c�libataire, demeurant et domicili� � 1081 KOEKELBERG, Avenue de Jette 15. ,

qui d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Mademoiselle VANDENHOUWE Sofie Leontine aupr�s de l'Officier de l'Etat Civil de Schaerbeek le trente-et-un ao�t deux mille neuf.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants pr�nomm�s ont souscrit au capital de la mani�re suivante

- Monsieur BOURGUIGNON Jacques, pr�nomm�, cinquante parts sociales 50

- Monsieur BOURGUIGNON Eric, pr�nomm�, cinquante parts sociales 50

- Monsieur BOURGUIGNON Etienne, pr�nomm�, cinquante parts sociales 50

- Monsieur BOURGUIGNON Marc, pr�nomm�, cinquante parts sociales 50

Total: deux cents parts sociales 200

Les comparants ont d�clar� ;

-que les parts sociales sont lib�r�es � concurrence d'un/tiers, soit � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR),

-et que la totalit� des versements a �t� effectu�e au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d'ING Belgique, agence de Libramont-Chevigny, � concurrence six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Les comparants ont remis l'attestation de ces versements au notaire soussign�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

lie premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe comp�tent pour

se terminer le 30 juin 2013 et la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 24 d�cembre 2013 � 14

heures.

2.Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires

a.Monsieur BOURGUIGNON Eric

b.Monsieur BOURGUIGNON Jacques

4C

4 e

Volet B : - Suite

'Sauf d�cision contraire de l'assembl�e, le mandat de Monsieur-Jacques BOURGUIGNON n'est pas

r�mun�r� et le mandat de Monsieur Eric BOURGUIGNON est r�mun�r�.

3.Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation; les g�rants reprennent les engagements, ainsi

que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler janvier 2012 par les pr�cit�s,

au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

iy R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� en m�me temps une exp�dition, un extrait

Marie-C�cile STEVAUX, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.04.2015, DPT 01.10.2015 15630-0583-016
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 29.12.2015, DPT 29.01.2016 16031-0068-014
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 27.12.2016, DPT 27.01.2017 17034-0264-013

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