ID HALLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ID HALLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.380.536

Publication

06/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302305*

Déposé

19-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845380536

Dénomination (en entier): ID HALLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le dix-neuf avril deux mille douze, il

résulte qu une société commerciale a été constituée comme suit:

I/ FONDATEURS.

Monsieur DETHINNE Michaël Nathalie Pascal Ghislain, né à Dinant le dix-huit septembre mille

neuf cent septante-quatre et son épouse Madame IDZIAK Virginie, née à Liège le vingt-six août

mille neuf cent quatre-vingts, domiciliés à 6960 Manhay, Au Hêtre,Chêne-al'Pierre 4.

Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de conventions matrimoniales, non modifié

à ce jour, tel qu ils le déclarent.

II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ID HALLES».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi du numéro d entreprise ;

5) l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6990 Hotton Rue Simon 8 et peut être transféré en tout endroit de la

région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la

gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges

administratifs ou d exploitation, en Belgique ou à l étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger:

a) la vente, l'achat, la création, la préparation, la production et la fourniture de petite restauration, à emporter ou à livrer (friterie, sandwicherie, en-cas, et caetera ....)

b) tout le domaine concerné par l'HORECA (Hôtellerie-Restaurant-Café), et notamment bar, café, restaurant, dancing, pizzérias, grill-rooms, crêperies, salons de thé et de dégustation, terrasses et établissements similaires, discothèque, jeux, cafétaria, snack-bar, friterie, service traiteur à domicile ou non.

c) l'exploitation de salles pour banquets, réunion et séminaires, avec toutes activités connexes. La société pourra exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet social identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6990 Hotton, Rue Simon 8

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toute entreprise ou société ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement. V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 19 avril 2012.

VI/ CAPITAL.

Son capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:

- par Monsieur Michaël DETHINNE prénommé: nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00¬ ) ;

- par Madame Virginie IDZIAK prénommée: nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00¬ ).

Ces souscriptions ont été libérées comme suit:

- par Monsieur Michaël DETHINNE prénommé: à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00¬ ) ; - par Madame Virginie IDZIAK prénommée : à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00¬ ). Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque ING, agence de Hotton, sous le numéro 363-1038809-76 ainsi qu il résulte d une attestation délivrée par cette banque le 18 avril 2012, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance. De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice social commencera le 19 avril 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en

affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des

amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve

ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre

de leurs parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant

conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne

désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout

son patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le troisième mardi du mois de mai de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit à

l endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en deux mille quatorze.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Monsieur Michaël DETHINNE et Madame Virginie IDZIAK prénommés, qui acceptent, sont nommés

en qualité de gérants.

Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu à révocation et chaque gérant peut engager

valablement la société comme dit ci-avant.

*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en

formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l acte constitutif du 19 avril 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ID HALLES

Adresse
RUE SIMON 8 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne