IMMO ART SCENE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. IMMO ART SCENE
Dénomination : IMMO ART SCENE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.681.964

Publication

06/01/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Vole B ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur.belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ill

*15002193*

Ueposé au Grefte du

Tribunal de Commerce

de liège, rivisiosti Aliol'~ ie 2 3DE C, 2014

Greffe

N° d'entreprise ; QSCa' . (2'81. %(o4

Dénomination

(en entier) : « Immo Art Scène »

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6700 ARLON, Place Didier 17B

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Vincent JANSEN résidant à Virton le dix-sept décembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu:

1) Monsieur CHEN, Lei, né à Zhejiang (Chine) le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, demeurant; et domicilié à 6700 Arlon, place Didier numéro 17, restaurateur (numéro national : 81.0724 537-08), époux de; Madame WU, YIN, ci-après nommée.

2) Madame WU, Yili, née à Zhejiang (Chine) le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-un demeurant et domiciliée à 6700 Arlon, place Didier numéro 17, restauratrice (numéro national : 81.11.08 294-80), épouse de Monsieur CHEN, Lei, prénommé.

Epoux mariés à Virton le cinq juin deux mille quatre sans quelconque convention matrimoniale, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ledit acte stipule notamment ce qui suit:

"A. CONSTITUTION.

Après avoir été spécialement informés par le notaire soussigné des dispositions de l'article 220 du Code des sociétés, les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Immo Art Scène » ayant son siège à 6700 Arion, place Didier numéro 178, au capital de CENT MILLE EUROS représenté par cent parts sociales égales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social. Les comparants ont remis au notaire soussigné, en leur qualité de fondateurs, le plan financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Les comparants déclarent que les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de mille euros chacune, comme suit

- par Monsieur CHEN, Lei, à concurrence de cinquante mille euros, soit cinquante parts : 50.000,00

- par Madame WU, Yifi, à concurrence de cinquante mille euros, soit cinquante parts : 50.000,00

Ensemble: cent parts, soit pour cent mille euros : 100.000,00

Cette somme de cent mille euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par versements en espèces effectués à un compte spécial portant le numéro 6E03 0017 4437 8884 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « BNP Paribas Fortis» à Bruxelles de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de cent mille euros. Une attestation de l'organisme dépositaire en date du seize décembre deux mille quatorze justifiant ie dépôt a été remise au notaire instrumentant conformément à l'article 224 du code des sociétés et demeurera ci-annexée.

Les comparants déclarent qu'il ne reste plus aucun montant à libérer par eux.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à deux mille'cinquante-huit euros nonante-quatre cents (taxe sur fa valeur ajoutée comprise).

B. STATUTS.

ARTICLE UN. FORME - DENOMINATION DE LA SOCIETE.

La société commerciale adopte la forme de fa société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Immo Art Scène ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

ARTICLE DEUX, SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 6700 Arion, place Didier numéro 1713.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue

de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS. OBJET SOCIAL,

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente et la location d'immeubles ;

la promotion en affaires immobilières.

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ou

encore, s'intéresser par toutes voies; dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, dès lors que ces opérations,

affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect

aven son activité ou sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières

premières, faciliter l'écoulement de ses produits ou tout au moins élargir sa clientèle.

ARTICLE QUATRE. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

des statuts.

ARTICLE CINQ. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE EUROS. Il est divisé en cent parts sociales égales

sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de t'avoir social.

Le capital social est totalement libéré.

ARTICLE SIX. CESSION OU TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs.

L'associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-cil

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Paragraphe 1

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite.des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant ou du testateur,

Paragraphe 2

Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 ci-dessus, le gérant appellera - à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de décès, à la demande de l'héritier 1 des héritiers ou des ayants-droit - les associés en assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente,

Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé.

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par le(s) usufruitier(s).

f. ARTICLE SEPT, REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE HUIT. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée,

ARTICLE NEUF, POUVOIRS DU OU DES GERANTS.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE DIX. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE ONZE. CONTROLE DE LA SOCIETE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'Investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE DOUZE. ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé régulièrement inscrit dans te registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de toute assemblée, a le droit d'y participer sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Tout associé peut, dès la communication de la convocation, poser par écrit les questions visées aux deux premiers alinéas de l'article 274 du Code des sociétés, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que cet associé ait satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au moins vingt-quatre heures avant la tenue de l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE TREIZE. PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les prccès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE QUATORZE. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE QUINZE. AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

ARTICLE SEIZE. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

' Réservé

au

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes [es dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

ARTICLE DIX-SEPT. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE DIX-HUIT. CODE DES SOCIETES

Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les statuts, il est référé à la loi et plus spécialement au Code des sociétés. Les dispositions de la loi et de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les statuts sont réputées y inscrites et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi et de ce Code sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège  Division Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1.- Le premier exercice social commencera te jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2.- La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize,

3.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire

Monsieur CHEN, Lei, né à Zhejiang (Chine) le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, demeurant et domicilié à 6700 Arlon, place Didier numéro 17, restaurateur (numéro national : 81.07.24 537-08), époux de ; Madame WU, Yili, qui accepte.

11 est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4.- Il n'est pas désigné de commissaire-réviseur."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s) Vincent JANSEN, notaire à la résidence de Virton.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte avec attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne.ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 22.07.2016 16355-0565-008

Coordonnées
IMMO ART SCENE

Adresse
PLACE DIDIER 17B 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne