IMMO BASTOGNE

Société anonyme


Dénomination : IMMO BASTOGNE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 872.569.636

Publication

14/02/2014
ÿþ Mad 2.0

reVi'ldre Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

9.111.1g1 D DI

Déposé au Greffe du Te raflai d: Commerce de NEUFCHATEAU ,

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1.4herzIffe

N° d'entreprise : 0872.569.636

Dénomination

(en entier) : IMMO BASTOGNE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Mc Auliffe 43 - 6600 Bastogne

Objet de Tracte : MODIFICATION DES STATUTS - Augmentation de capital

D'un acte reçu le vingt-sept décembre deux mil treize par Roland MOUTON, notaire à la réside-Ince de

Bastogne (Sibret), associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à

Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du six janvier

deux mil quatorze, vol 546, folio 24, case 01, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de

la société anonyme « IMMO BASTOGNE », ayant son siège social à 6600 Bastogne, Place Mac Auliffe 43,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR Joël en date du dix mars deux mil

cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-cinq mars deux mil cinq, sous numéro 05045989,

statuts non modifiés à ce jour, tel que déclaré

Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0872.569.636.

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE872.569.636

IL EXRTAIT CE QUI SUIT :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les actionnaires suivants, détenteurs du nombre d'actions ci-après mentionnées,

conformément au registre des actions présenté au Notaire instrumentant :

1/ Monsieur MOUTSCHEN Pascal Gilbert Marie, né à Bastogne le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-huit,

domicilié à Bastogne, rue Maître Nicolas 24, époux de Madame WAUTELET Isabelle, inscrit au registre national

des personnes physiques sous le numéro 680527 051 20 ;

Détenteur de cent dix-neuf (619) actions ;

2/ Monsieur MOUTSCHEN René Nicolas, né à Beho, le vingt-deux août quarante-deux, domicilié à 6640

Vaux-sur-Sûre, Villeroux, rue de la Centrale 23, époux de Madame Nicole HURDEBISE, immatricule au registre

national sous numéro 420822 043 41 ;

Détenteur d'une (1) action

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 14 mai 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cent septante-deux mille cinq cent septante-huit euros et quatre-vingt-sept cents (172.578,87 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cent septante-deux mille cinq cent septante-huit euros et quatre-vingt-sept cents (172.578,87 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence d'un montant de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à cent nonante-sept mille euros (197,000 EUR) sans création d'actions nouvelles.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-ital.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-station de capital.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau

capital suite à l'augmentation de capital qui précède.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

E. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent.

ll. Il existe actuellement six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale.

lI en résulte que tout le capital est représenté par les deux actionnaires.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

I1I. Chaque action donne droit à une voix,

IV, Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 14 mai 2012.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cent

septante-deux mille cinq cent septante-huit euros et quatre-vingt-sept cents (172.578,87 EUR), soit des

réserves taxées d'un montant de cent septante-deux mille cinq cent septante-huit euros et quatre-vingt-sept

cents (172.578,87 EUR).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTAT1ON DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance (i) de la réunion du conseil d'administration du 28 novembre

2013 proposant la distribution d'un dividende intercalaire, (ii) de la précédente assemblée générale acceptant la

distribution d'un dividende intercalaire datée du 09 décembre 2013 et (iii) des réserves taxées figurant dans les

comptes annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du 14 mai 2012).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à

concurrence d'un montant brut de cent cinquante mille euros (150,000 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende

s'élève à cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR), soit deux cent dix-sept euros et septante-quatre cents

(217,74 EUR) par action.

Les actionnaires confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le conseil

d'administration y relatifs.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION -- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) pour le porter de

soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à cent nonante-sept mille euros (197.000 EUR) sans création d'actions

nouvelles.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Monsieur MOUTSCHEN Pascal et Monsieur

MOUTSCHEN René, précités :

Lesquels déclarent :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un verse-ment en espèces que les souscripteurs ont effectué

auprès de la banque ING en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro 363-1287625-87,-1

L'attestation de l'organisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire soi

vingtième (1/620) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par ce qui suit :

« Le capital est fixé à cent nonante-sept mille euros (197.000 EUR)).

li est représenté par six cent vingt (620.-) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un six cent vingtième (1/620) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration et à Madame Aline DEMOITIE, clerc du notaire soussigné, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 31.01.2014 Déposés en même temps

expédition de l'acte 50.582 du,27.12.2013 et la coordination des statuts

Roland MOUTON 'à Bastogne, notaire instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 25.09.2013 13595-0058-017
03/09/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0872.569.636

Dénomination

(en entier) : "IMMO BASTOGNE"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6600 Bastogne, Place Mac Auliffe,43

()blet de l'acte ; Renouvellement de mandat

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société tenue en date du 9 mai 2011, il a été pris à l'unanimité des voix la décision suivante :

1. L'assemblée décide de reconduire les mandats des administrateurs pour une période de 6ans, soit Monsieur Pascal Moutschen, Monsieur René Moutschen, Madame Christelle Wautelet, et la SA Nord lux, représentée par MOUTSCHEN René. Leur mandat est exercé à. titre gratuit et se terminera lors de l'assemblée' générale ordinaire du 7 mai 2017. Monsieur Pascal Moutschen est nommé administrateur-délégué en reconduction de son précédent mandat.

Fait à Bastogne, le 9 mai 2011

Pascal MOUTSCHEN

Administrateur délégué

Déposé en même temps, PV AGO du 09/05/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 05.07.2011 11269-0442-016
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 26.08.2010 10492-0366-016
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 25.08.2009 09640-0226-016
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.05.2008, DPT 09.06.2008 08203-0252-016
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.05.2007, DPT 29.08.2007 07629-0323-018
16/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.05.2006, DPT 16.10.2006 06834-0228-014
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 29.09.2015 15616-0459-018

Coordonnées
IMMO BASTOGNE

Adresse
PLACE MAC AULIFFE 43 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne