IMMO DE LA CHEVRATTE

SC SA


Dénomination : IMMO DE LA CHEVRATTE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 434.335.118

Publication

27/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 20.05.2014 14130-0481-010
29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 21.05.2013 13127-0012-010
29/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 23.05.2012 12124-0253-011
14/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.03.2011, DPT 07.04.2011 11081-0361-011
13/04/2011
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Mal 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



" 11055614'

Déposé eu Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, lq0, 1 AVR. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0434335118

Dénomination

(en entier} : IMMO DE LA CHEVRATTE

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Anonyme

Siège : 6730 BELLEFONTAINE (Tintigny), Route d'Orval, 171

Objet de l'acte : Réduction du capital - déplacement siège social - nominations

administrateurs et renouvellement mandats - approbation des comptes annuels

Texte : Suivant PV reçu par le Notaire Michel BECHET, à Etalle, gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire' " n° entreprise 0812.387.569, le 30/03/2011, en cours d'enregistrement au Bureau de Florenville, l'A.G. extraordinaire de la Société civile sous forme de Société Anonyme "IMMO DE LA CHEVRATTE" a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ déplacement du siège social de la société de Bellefontaine, Commune de Tintigny, Route d'Orval, 171 à Saint-Léger, Rue de Virton, 76. La 1ère phrase de l'article 2 des statuts est remplacée comme suit : «Le siège social est établi à 6747 Saint-Léger, Rue de Virton, 76».

2/ réduction du capital social de la société à concurrence de 220.002,00 ¬ , pour ie diminuer de 458.603,02 ¬ à

238.601,02 ¬ sans modification du nombre d'actions par remboursement du capital social libéré.

Une somme de 59,46 ¬ sera remboursée par action.

Le point 1) de l'article 5 des statuts est remplacé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT TRENTE-HUIT MILLE SIX CENT ET UN EUROS DEUX

CENTIMES (238.601,02 ¬ ); il est représenté par TROIS MILLE SEPT CENTS (3.700) actions sans désignation

de valeur nominale. Ce capital est entièrement souscrit et libéré. »

3/ mise en concordance des statuts avec la nouvelle législation relative à la dissolution et à la liquidation des sociétés, par l'ajout de deux nouveaux alinéas à l'article 23 des statuts de la société.

Ces alinéas seront ajoutés après l'alinéa premier :

« Conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, le ou les liquidateurs devront être agréés par le Tribunal de Commerce compétent. Avant la clôture de la liquidation et conformément à l'article 190 du Code des Sociétés, le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce compétent.»

4/ constatation que les mandats d'administrateur et d'administrateur délégué de Mesdames DAUNE Josée et Marie-France devaient être renouvelés à la date du 17 mai 2010.

L'Assemblée Générale a constaté le décès de Madame DAUNE Josée en date du 19 juillet 2010.

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat d'administrateur-délégué de Madame Marie-France DAUNE avec effet rétroactif à la date du 17 mai 2010 et pour une durée de six ans et de donner pleine et entiére décharge des actes effectués en qualité d'administrateur par Madame DAUNE Jasée entre le 17 mai 2010 et la date de son décès. Le mandat conféré à DAUNE Marie-France expirera donc pour l'assemblée générale ordinaire de 2016.

L'assemblée décide également d'appeler aux fonctions d'administrateurs, à compter de ce jour et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, Mesdames Catherine DEGLAIRE domiciliée à Villers-Devant-Orval, Commune de Florenville, Rue de la Croix 14 et Christelle DEGLAIRE, domiciliée à Ansart, Rue du Centenaire, 50 et qui acceptent et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2016, de façon à ce que tous les mandats d'administrateurs soient alors renouvelés en même temps.

5/ approbation des comptes annuels qui lui sont présentés pour l'exercice social écoulé de l'année 2010. L'Assemblée décide de reporter entièrement le bénéfice de l'année écoulée.

Elle donne pleine et entière décharge à ses administrateurs concernant l'exercice social écoulé de l'année 2010.

6/ conférer au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui ont été prises et

notamment.pour. établir la.coordination.des_statuts ..................... ..........

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hëf BétgischSfàálÉbtád 13/04/20I1ÿÿ Aiinëxès dü 1Vfóiiilëùr bèlgè

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Réservé

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait conforme

" Fait à Etalle, le 30 mars 2011

Maître Michel BECHET,

Notaire à Etalle

Déposé en même temps au greffe : comptes annuels 2010, expédition du pv du 29/03/2011 délivrée avant enregistrement et coordination des statuts de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 27.05.2010 10135-0511-012
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 02.06.2009 09184-0321-011
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 16.06.2008 08219-0376-014
19/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.05.2007, DPT 12.06.2007 07203-0306-017
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.11.2005, DPT 29.11.2005 05869-0205-011
07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 27.11.2005, DPT 29.11.2005 05869-0204-011
06/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2000, APP 28.06.2001, DPT 31.12.2004 04898-2250-011
06/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2001, APP 28.08.2002, DPT 31.12.2004 04898-2261-011
06/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 28.11.2003, DPT 31.12.2004 04898-2272-011
16/11/2000 : ART000032
12/02/2000 : ART000032
17/02/1998 : ART32
28/02/1997 : ART32
01/01/1992 : ARA667
01/01/1990 : ARA667

Coordonnées
IMMO DE LA CHEVRATTE

Adresse
RUE DE VIRTON 76 6747 SAINT-LEGER(LUX)

Code postal : 6747
Localité : SAINT-LÉGER
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne