IMMO HANSENNE

Dénomination : IMMO HANSENNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 871.372.378

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.03.2014, DPT 03.05.2014 14113-0060-011
19/09/2013

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Vo e. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Oepos� at: 'urane du

Tribunal de Commerofe

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1 0 SEP, 2013

jour cet sa r�oant�0at.

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N� d'entreprise : 0871.372.378

D�nomination

(en entier) : IMMO HANSENNE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� en commandite simple

Si�ge : Chauss�e d'Arlon 172, Hamipr�, 6840 Neufch�teau

(adresse compl�te)

Obiet(e) de l'acte :transformation en SPRL-augmentation de capital - d�mission et nomination de g�rants

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire-associ� Caroline Ruelle, � Neufch�teau, en date du 29 ao�t 2013, enregistr� � Neufch�teau, le 03 septembre suivant, cinq r�les sans renvoi, volume 488, folio 34, case 46, il a �t� extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en commandite simple "IMMO HANSENNE" Soci�t� en commandite simple, ayant son si�ge social � 6840 Neufch�teau, Hamipr�, Chauss�e d'Arlon 172, Inscrite au registre des personnes morales du Tribunal de Commerce de Neufch�teau sous le num�ro 0871.372.378; soci�t� constitu�e suivant acte sous seing priv� du cinq janvier deux mil cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente et un janvier deux mil cinq, sous le num�ro 019717 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s, hom-iis un transfert de si�ge social, aux termes d'une assembl�e g�n�rale du 10 juin 2011, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge du 24 ao�t suivant, sous la r�f�rence 201108-24/0129805.

Soci�t� au capital d'un montant de trois mille (3000) euros.

Le capital est repr�sent� par trente parts sociales sans d�signation de valeur nominale

BUREAU

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Jean-Luc Hansenne, domicili� � L�glise, rue du Petit Chenu,

4, g�rant commandit�, nomm� � cette fonction lors de la constitution de la soci�t�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont pr�sents les associ�s suivants, poss�dant le nombre de parts sociales ci-apr�s indiqu�s :

1) Monsieur HANSENNE Jean Luc Paul Jacques Daniel, n� � Arlon le dix-sept septembre mil neuf cent septante-six, num�ro national 76.09.17 135-44, domicili� � 6860 L�glise, Rue du Petit Chenu, L�glise 4, d�tenteur de 15 sociales,

2) Monsieur DUFOUR Yannik Albert Joseph, n� � Ottignies le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante (Num�ro National : 70.01.29 181-38), domicili� � 6860 L�glise, rue de Luxembourg 87, d�tenteur de quinze parts sociales,

soit en tout trente parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, soit tout le capital et l'ensemble des parts sociales, ainsi qu'il r�sulte du registre des parts qui a �t� pr�sent� ce jour au Notaire soussign�.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

A La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour;

1 - Augmentation du capital transformation de la soci�t�.

2. Transfert de si�ge social

3 - Adoption des nouveaux statuts de la sprl.

4 - D�mission des g�rants de la soci�t� en commandite simple

5- Nomination des g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

B.- Il existe actuellement trente (30) parts sociales.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont pr�sentes ou repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.t.,,, j ' )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formali-it�s relatives aux convocations.

C.- Pour �tre admise, la proposition de modification des statuts doit r�unir les trois/quarts des voix.

D.- Chaque part donne droit � une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D ELIBERATION.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour comme suit :

pfZEMIERE RESOLUTION : Augmentation du capital transformation de la soci�t�.

A) Rappel historique de la constitution du capital.

Le capital initial de la soci�t� en commandite simple s'�l�ve � trois mille (3000) euros, Le capital actuel est donc repr�sent� par trente(30) parts de la soci�t�.

B) Augmentation du capital :

L'assembl�e d�cide de porter le capital de trois mille (3000) euros � cinquante mille (50.000) euros.

Le capital sera maintenant repr�sent� par cinq cent (500) parts sociales, repr�sentant chacune unfcinq-

centi�me du capital social, par cr�ation de quatre cent septante(470) nouvelles parts sociales.

C) Souscription des parts sociales nouvelles ;

les associ�s, pr�cit�s, d�clarent souscrire les nouvelles parts sociales, de la mani�re suivante :

1) Monsieur HANSENNE Jean-Luc, 2) Monsieur DUFOUR Yannik, chacun � concurrence de deux cent

trente-cinq(235) parts nouvelles;

Ensuite de quoi il est constat� que la totalit� des cinq cent (500) parts sociales repr�sentant un cinq centi�me du capital nouveau est donc souscrite , savoir par Monsieur HANSENNE Jean-Luc et Monsieur DUFOUR Yannik, respectivement chacun � concurrence de deux cent cinquante parts (250) sociales.

Ils s'engagent � mettre � jour le registre des parts pour faire appara�tre la nouvelle r�partition du capital.

D) Lib�ration des parts sociales :

Messieurs HANSENNE et DUFOUR d�clarent et reconnaissent que chacune des cinq cent (500) parts ainsi

souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit�,

le compte BE 74 7320 3084 1607 de la soci�t� en commandite simple � Immo Hansenne � a �t� cr�dit� de la somme de quarante-sept mille(47.000) euros ; une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e, Ces quarante-sept mille (47.000) euros venant en compl�ment des trois mille (3.000) euros formant le capital initial, Messieurs HANSENNE et DUFOUR, pr�cit�s, d�clarent que la totalit� du capital a �t� lib�r�e .

E) TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Monsieur HANSENNE et DUFOUR, pr�cit�s requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils transforment la soci�t� en commandite simple � Immo Hansenne � en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e;

a) Ils d�cident de fixer le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � cinquante mille (50.000) Euros, comme d�j� mentionn�.

b) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, ainsi que du rapport de Monsieur Stephan MOREAUX, r�viseur d'entreprises, agissant pour compte de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MKS & Partners �, d�sign�e par les g�rants, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mai deux mille-treize, chacun des associ�s pr�sents reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Stephan MOREAUX, dat� du 26 ao�t 2013, conclut dans les termes suivants:

� Conform�ment aux articles 776 et 777 du Code des Soci�t�s pr�voyant l'intervention d'un r�viseur d'entreprises en cas de transformation de la forme juridique d'une soci�t�, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 31 mai 2013 de la SCS � IMMO HANSENNE � en conformit� avec les normes de r�vision �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re de transformation de la forme juridique d'une soci�t�. Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mai dress� par l'organe de gestion de la soci�t�,

Nos travaux ont pu s'appuyer sur un syst�me de contr�le interne acceptable pour la taille de l'entreprise. L'�tat financier de r�f�rence est �tabli par l'organe de gestion dans le respect de principe de continuit� dans l'�valuation.

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Le rapport de l'organe de gestion pr�vu � l'article 778 du Code des Soci�t�s qui nous a �t� remis est conforme � la loi en ce sens qu'il justifie l'int�r�t de la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscit� de remarque particuli�re de notre part.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive s'�l�ve � un montant de 23.657,35 EUR,

Toutefois l'actif net comprend un b�n�fice de 18,841,46 EUR qui n'a pas fait l'objet d'une approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Par ailleurs, pr�alablement � la transformation de la SCS en SPRL, les associ�s seront appel�s � se prononcer sur l'augmentation du capital social � concurrence de 47.000,00 EUR, pour le porter de 3.000,00 EUR � 50.000,00 EUR. Cette augmentation de capital se fera par l'apport en num�raire consenti par Monsieur Jean-Luc HANSENNE et Monsieur Yannick DUFOUR � concurrence de23.500,00 EUR chacun et l'�mission de 470 parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits que les parts anciennes

D�s lors, l'actif net ne sera pas inf�rieur � 18.550,00 EUR soit le capital social minimum prescrit par l'article 214 du Code des Soci�t�s pour les SPRL,

Conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicables en la mati�re, nos travaux n'ont pas consist� en un contr�ile pl�nier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

A notre connaissance, aucun �v�nement susceptible d'eavoir une influence significative sur la situation arr�t�e au 31 mai 2013 n'est survenu depuis cette date �

Les rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises demeurent ci-annex�s.

c) L'assembl�e d�cide donc de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en commandite simple,

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conservera le num�ro d'entreprise de la soci�t� coop�rative.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mai deux mille-treize, dont un exemplaire demeure ci-annex� comme dit ci-dessus.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en commandite simple sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Les articles des statuts seront modifi�s ou adapt�s en ce sens.

VOTE : cette d�cision relative � l'augmentation du capital et � la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide de transf�rer le si�ge social de 6840 Neufch�teau, Harnipr�, Chauss�e

d'Arlon 172 � 6860 L�glise, rue de Luxembourg 60.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

TROISIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITES.

L'assembl�e, apr�s avoir re�u du Notaire soussign� une compl�te information sur les cons�quences et les changements inh�rents � l'adoption de ces nouveaux statuts, d�cide de refondre compl�tement les statuts de la soci�t�, en prenant en consid�ration les autres r�solutions objets des pr�sentes, et les particularit�s de la soci�t�.

Ainsi les nouveaux statuts de la soci�t� deviennent

�STATUTS

TITRE PREMIER Forme -- d�nomination si�ge social -- objet dur�e,

ARTICLE 1. -- FORME - D�NOMINATION

La soci�t� a �t� constitu�e sous forme de soci�t� en commandite simple par acte sous seing priv� en date

du cinq janvier deux mille-cinq, publi� aux annexes du Moniteur belge en date du trente et un janvier suivant,

sous le num�ro 0019717.

La soci�t� a �t� transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e suivant le pr�sent proc�s-verbal

dress� par le notaire soussign�.

Elle est d�nomm�e "Immo Hansenne".

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6860 L�glise, rue de Luxembourg 60.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui e tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales,

agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3, - OBJET

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La soci�t� a pour objet d'acqu�rir et d'ali�ner des immeubles b�tis ou non b�tis, belges ou �trangers, de les mettre en valeur et de les g�rer, soit sous la forme de location, soit en ce qui concerne les immeubles non b�tis, par l'exploitation directe (exploitation agricole, horticole, foresti�re, �levage, pisciculture).

La soci�t� a �galement pour objet

-De lotir des immeubles non b�tis, y �riger des b�timents destin�s aux logements, bureaux, commerces et �

toutes autres affectations,

-de restaurer, r�habiliter des immeubles b�tis

-D'acqu�rir et d'ali�ner des biens meubles et objets d'art,

-De n�gocier l'achat et la vente de meubles et immeubles

-Prendre des participations financi�res dans des entreprises industrielles et commerciales et de les g�rer

-D'intervenir en tant qu'interm�diaire commercial

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se

rapportant directement ou Indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

Toutefois la soci�t� ne peut exercer aucune activit� vis�e par l'arr�t� royal du 6 septembre 1993 prot�geant

le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, c'est-�-dire :

1� les activit�s d'interm�diaire en vue de la vente, l'achat, l'�change, la location ou la cession de biens

immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce,

2� les activit�s d'administrateur de bien assurant :

- soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers,

soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropri�t�.

N�anmoins, les activit�s vis�es par l'article 4 de l'arr�t� royal pr�c�demment cit� sont autoris�es et font

partie de l'objet social de la soci�t� .

ARTICLE 4. - DUREE

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

Elle a commenc� le vingt et un janvier deux mille-cinq( date du d�p�t de l'extrait analytique de constitution

au greffe),

TITRE DEUX - CAPITAL

ARTICLE 5. LE CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE(50.000) EUROS, et repr�sent� par cinq cents (500) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale.

L'article 249 du Code des Soci�t�s pr�voit les conditions du transfert de titres, Il n'est pas pr�vu par les

pr�sents statuts de dispositions plus restrictives.

TITRE TROIS GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

ARTICLE 7, -- POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant dispose seul et peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, y compris ceux auquels un fonctionnaire public pr�te son concours.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

ARTICLE 8. REMUNERATIONS

La r�mun�ration du g�rant sera d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 9. -- CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Lorsque la loi l'exige, et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE QUATRE --ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me samedi du mois de mai � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe

pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner, � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les

droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que c� soit, le fonds de r�serve vient �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans les r�partitions des b�n�fices.

TITRE SIX DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tous temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17, LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 18. -- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE SEPT DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 19. - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites. Pour l'ex�cution des pr�sentes, les parties font �lection de domicile en leur domicile et si�ge susindiqu�s,

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 21. - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, ii est r�f�r� aux lois contenues dans le Code des Soci�t�s. Les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.� VOTEZ : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME RESOLUTION-D�mission

RR�sere�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Monsieur HANSENNE Jean-Luc et DUFOUR Yannik, pr�cit�s avaient �t� nomm�s g�rants, cela aux termes de l'assembl�e g�nrale du 10 juin 2011,

L'assembl�e d�cide de mettre fin aux mandats dont question et donne d�charge � Messieurs HANSENNE et DUFOUR, pr�cit�s, qui acceptent,

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION Nomination des g�rants,

L'assembl�e d�cide de nommer

1) Monsieur HANSENNE Jean-Luc, pr�cit�,

� la fonction de g�rant.

Lequel d�clare accepter cette nomination.

VOTE ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Caroline Ruelle, notaire-associ�.

Annexes:

- une exp�dition du PV, avec ses annexes ,,

- une coordination des statuts

24/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge Par la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du 10 juin 2011, le si�ge de la soci�t� est transf�r� � Hamipr�, au num�ro 172 Chauss�e d'Arlon, 6840 Neufch�teau

Hansenne Jean-Luc, g�rant; Dufour Yannik, g�rant.

D�pos� en m�me temps qu'un Proc�sVerbal de l'Assembl�e G�n�rale du 10 juin 2011

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

8

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: ;n'..4:;.-3,c5 wu Greffe �w `l'riti iJ ria f de Commerce

d'Arlon, le 0 9 AOUi 2011

1.1111111111111111

N� d'entreprise : 0871372378

D�nomination

(en entier) : IMMO HANSENNE

Forme juridique : Soci�t� � Commandite Simple

Si�ge : 17, Rue de la Chapelle, 663 0 Martelange

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

Greffe

Coordonnées
IMMO HANSENNE

Adresse
RUE DE LUXEMBOURG 60 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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