IMMO HDJ

Dénomination : IMMO HDJ

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.983.043

Publication

06/06/2014

��Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

le � jJEGEeisionNEUFCHATEAU

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N� d'entreprise : (OS . S & .

D�nomination

(en entier) : IMMO HDJ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, L'Ali�nau, 22 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution Nomination - Pouvoirs

D'un acte re�u le vingt-deux mai deux mille quatorze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-. Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e: �Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s�, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, il: r�sulte que :

ONT COMPARU :

1.Monsieur THOMAS Laurent Joseph Yves, n� � Lesterny le 6 septembre 1968 (num�ro national : 68.09.06189.55), �poux de Madame MERVEILLE Murielle Christiane Ren�e, n�e � Namur le 28 mars 1968, domicili� �' 6953 NASSOGNE (LESTERNY), Rue du Point-d'Arr�t, 12,

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois Pi�rard, Notaire � Marche-en-Famenne, en date du 20 ao�t 1994; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

2.Monsieur MIGNON Marcel Andr� Marie, n� � Ochamps le 22 juillet 1952 (num�ro national : 52.07.22-, 131.59), divorc�, domicili� � 6870 SAINT-HUBERT, Avenue Nestor-Martin, 67.

3.La Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Jacques' JENTGES, Huissier de Justice � dont le si�ge social est �tabli � 6600 BASTOGNE, Thier de Luzery, 6 R8; soci�t�

A.constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire � Namur, en date du 1Z octobre 2004 et publi� par extrait aux Annexes au Moniteur Beige du 22 novembre 2004, sous le num�ro 20041122-159544;

B.dont le si�ge social a �t� transf�r� en son lieu actuel sans modification statutaire aux termes d'une d�cision :

*prise le 15 Janvier 2009 par l'associ� -- g�rant unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire;

*publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 19 f�vrier 2009, sous le num�ro 20090219-026504;

C.dont les statuts ont �t� modifi�s en les statuts actuels aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�treE Jo�l Tondeur, Notaire associ� � Bastogne, en date du 26 f�vrier 2014 et publi� par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 11 avril2014, sous le num�ro 20140411-078897;

D.immatricul�e � la BCE RPM Li�ge 6�me division Neufch�teau sous le num�ro d'entreprise: 0869.872.442 et assujettie � la TVA sous le num�ro BE0869.872.442.

Ici repr�sent�e par son associ� unique et g�rant non statutaire, � savoir Monsieur JENTGES Jacques Louis: Marie Ghislain, n� � Neufch�teau le 5 octobre 1954 (num�ro national :54.10.05-069.15), divorc�, domicili� � 6600 BASTOGNE, Thier-de-Luzery, 6 B 6; nomm� dans cette fonction jusqu'� r�vocation aux termes d'une: d�cision :

*prise par l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue le 12 octobre 2004, directement apr�s la constitution des statuts de la ScSPRL;

*publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 22 novembre 2004, sous le num�ro 20041122-159544,

4.La Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Vinciane= GOFFINET, Huissier de Justice �, dont le si�ge social est �tabli � 6840 NEUFCHATEAU, Avenue de la Gare,: 44; soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

A.constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois Koeckx, Notaire � Neufch�teau, en date du 28 septembre 2004, et publi� par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 19 octobre 2004, sous le num�ro 20041019-146467;

B.dont les statuts ont �t� modifi�s

*une premi�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit notaire Jean-Fran�ois Koeckx en date du 17 octobre 2012, et publi� par extrait aux Annexes au. Moniteur Belge du 29 octobre 2012, sous le num�ro 20121029-177547;

*une seconde et derni�re fois en les statuts actuels aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le m�me Jean-Fran�ois Koeckx en date du 20 f�vrier 2014, et publi� par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 4 mars 2014, sous le num�ro 20140304-054983;

C.immatricul�e � la BCE RPM Li�ge h�me division Neufch�teau -- sous le num�ro d'entreprise 0867.739.729 et assujettie � la NA sous le num�ro 8E0867.739.729,

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 12 de ses statuts, par son associ�e unique, � savoir Mademoiselle GOFFINET Vinciane Madeleine Michel Jeanne, n�e � Longlier le 22 juin 1960 (num�ro national : 60.06.22056.04), c�libataire, domicili�e � 6927 TELLIN (RESTEIGNE), Rue de Frenet, 46; nomm�e dans cette fonction jusqu'� r�vocation aux ternies d'une d�cision :

*prise par l'associ�e unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue le 28 septembre 2004, directement apr�s la constitution des statuts de la ScSPRL;

*publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 19 octobre 2004, sous le num�ro 20041019-146467.

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le Notaire soussign�

A.d'acter qu'ils constituent, entre eux, une soci�t� civile;

B.d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Cette soci�t� sera connue sous la d�nomination � IMMO HDJ �. Son si�ge social sera �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, L'Ali�nau, 22. Son capital social sera de 160.000,00 EUROS et sera divis� en 160 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 160 et repr�sentant chacune un/cent soixanti�me (1/160�me) de l'avoir social.

Les fondateurs

A.remettent au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � t'article 215 du Code des soci�t�s. Ce plan, sign� par eux-m�mes, demeurera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny;

B.reconnaissent

*que le Notaire soussign� a attir� leur attention relativement � leur responsabilit� en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant;

*avoir �t� avertis par le Notaire soussign� qu'un plan financier doit comprendre deux volets, le premier comprenant une pr�vision des besoins n�cessaires � la soci�t� pour exercer ses activit�s (parmi lesquels les frais de premier �tablissement, les investissements, fa constitution de stocks, le cr�dit �ventuel accord� � la soci�t�, le volant de tr�sorerie n�cessaire � l'activit� ainsi que la perte �ventuellement pr�vue pour les premiers exercices) et le second comprenant les moyens pour faire face aux besoins de la soci�t� (le capital de d�part, les cr�dits bancaires, le cr�dit usuellement consenti par les fournisseurs, les pr�ts d'associ�s ou les aides et subsides accord�s par les pouvoirs publics);

C.d�clarent au Notaire soussign�

*que !e plan financier a �t� r�dig� sur base des informations collect�es et fournies par les fondateurs. Sa mise en page a �t� r�alis�e avec l'aide de :

-Monsieur Philippe DOTHEE, repr�sentant la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SCRL � BDO Experts-Comptables � dont les bureaux sont �tablis � 5032 Les Isnes (Gembloux), Parc Scientifique � Crealys �, Rue Camille Hubert, 1 (RPM Bruxelles : 0448.895,115 TVA : 3E0448.895.115);

-Monsieur S�bastien DEGRAUX, repr�sentant la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL � COFIGES 2000 � dont les bureaux sont �tablis � 5101 ERPENT, Dr�ve du Parc, Chauss�e de Marche, 501 (RPM Namur : 0451.122.749 - NA : 3E0451.122.749);

*que les fondateurs en assument enti�rement la teneur;

*que les 160 parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui composent le capital de la soci�t� sont toutes :

1.int�gralement souscrites par les 4 fondateurs par apport en num�raire, de la fa�on suivante :

*Monsieur Laurent THOMAS, comparant sub 1, d�clare souscrire 40 parts sociales pour un montant total de quarante mille euros (40.000,00 EUR); lesquelles 40 parts sociales portent les num�ros d'ordre 1 � 40;

*Monsieur Marcel MIGNON, comparant sub 2, d�clare souscrire 40 parts sociales pour un montant total de quarante mille euros (40.000,00 EUR); lesquelles 40 parts sociales portent les num�ros d'ordre 41 � 80;

*La ScSPRL � Jacques JENTGES, Huissier de Justice �, comparante sub 3, d�clare par l'entremise de son repr�sentant susnomm�, souscrire 40 parts sociales pour un montant total de quarante mille euros (40.000,00 EUR); lesquelles 40 parts sociales portent les num�ros d'ordre 81 � 120;

*La ScSPRL � Vinciane GOFFINET, Huissier de Justice �, comparante sub 4, d�clare par l'entremise de sa repr�sentante susnomm�e, souscrire 40 parts sociales pour un montant total de quarante mille euros (40.000,00 EUR); lesquelles 40 parts sociales portent les num�ros d'ordre 121 � 160;

2.lib�r�es chacune, au jour de la constitution de la soci�t�, � concurrence de la totalit� (100 %) de leur valeur, soit pour un montant total de cent soixante mille euros (160.000,00 EUR); lequel montant de 160.000,00

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

EUROS a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE08 0017 2816 3013 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la SA � BNP Paribas Fortis �. Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date du 22 mai 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au Notaire soussign� et demeurera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny. Le Notaire soussign� atteste en cons�quence le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. De sorte qu'une somme de cent soixante mille euros (160.000,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

Ensuite, les comparants ont requis fe Notaire soussign� de constater par acte authentique les statuts de la ScSPRL � IMMO Ht3J �; lesquels statuts s'�tablissent comme suit :

Il. - STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1 - Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � IMMO HDJ �.

Conform�ment au Code des Soci�t�s :

'les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, les mots NA BE suivis du num�ro d'identification de la soci�t� au registre des personnes morales doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents y compris les documents publi�s sous forme �lectronique;

'la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � Soci�t� Civile � forme de SPRL � dans tous les documents �crits �manant de la soci�t� y compris les documents publi�s sous forme �lectronique.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, L'Ali�nau, 22.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales

relatives � l'emploi des langues et aux conditions requises pour la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

A.la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier propre, tels que l'achat de biens immobiliers, la vente, la promotion, l'exploitation, l'entretien, le d�veloppement, l'administration, l'embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilit� de se porter fort pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

B.I'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs financi�res et boursi�res ainsi que de biens mobiliers, la prise de participation dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitu�.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut conclure d'une fa�on g�n�rale et dans les limites l�gales, tous contrats et accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement,

Elle pourra s'int�resser, dans les limites l�gales, de toutes mani�res, par tous moyens et par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� ou � en faciliter la r�alisation.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

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TITRE DEUX. FONDS SOCIAL

Article 6 Capital social

Le capital social est fix� � la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00 EUR). II est divis� en CENT SOIXANTE (160) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de I � 160 et repr�sentant chacune un/cent soixanti�me (11160�me) de l'avoir social.

Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

Lors de la constitution de la soci�t� le 22 mai 2014, le capital de la soci�t� a �t� fix� � la somme de 160.000,00 EUROS et a, alors, �t� divis� en 160 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 11160�me de l'avoir social. Ces 160 parts sociales ont alors toutes et chacune �t�

Int�gralement souscrites par apport en num�raire;

lib�r�es � concurrence de la totalit� (100 %) de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela r�sulte d'une attestation bancaire �mise le 22 mai 2014 par la SA � BNP Paribas Forfis �, rest�e dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 160.000,00 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

Article 8 Appel de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci,

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration, En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � !a requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s,

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur !es parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 9 - Modification du capital

9.1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

9.2. En cas d'augmentation de capital, !es parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence � ou aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance du ou des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles !es parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.

Article 10 - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts.

Article 11- Cession et transmission de parts

A.Aucun des associ�s ne pourra c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, m�me � un coassoci�, sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s,

Ceux-ci auront un d�lai d'un mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite.

Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux.

A d�faut de r�ponse dans le d�lai susvis�, l'associ� en question sera cens� ne pas exercer son droit de pr�emption.

Au cas o� un ou plusieurs associ�s n'exerceraient pas leur droit de pr�emption, les autres associ�s seraient tenus

* soit d'acqu�rir eux-m�mes les parts restantes et dont la cession est propos�e, proportionnellement ainsi qu'il est indiqu� ci avant ou selon toute autre cl� de r�partition d�termin�e de commun accord entre eux; * soit de consentir leur cession � un tiers selon les r�gles explicit�es ci-apr�s.

B.Si la soci�t� ne comprend que deux associ�s, les cessions entre vifs de parts sociales ne seront autoris�es que de l'assentiment expr�s, sp�cial et �crit de l'autre associ�.

La d�cision de celui-ci sera notifi�e au c�dant �ventuel, par lettre recommand�e � la poste, dans le mois de la proposition de cession.

Le refus d'agr�ment est sans recours.

A d�faut de r�ponse dans le d�lai susvis�, l'associ� concern� est cens� consentir � la cession.

Dans le cas o� la soci�t� comprendrait plus de deux membres, la cession � des tiers ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment expr�s et �crit de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

L'assembl�e g�n�rale appel�e � d�lib�rer sur des cessions de parts sera r�unie par les soins de la g�rance, sur requ�te de l'associ� intentionn� de c�der. Ladite assembl�e g�n�rale devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s, par Lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e.

L'absence d'un associ� � l'assembl�e � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me de tout vote en blanc,

En cas de refus d'agr�ment lequel est sans recours -, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e, � la valeur fix�e conform�ment au point D. du pr�sent article. Le rachat, par les associ�s opposants, se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux.

Les autres associ�s pourront, sils le d�sirent, participer � ce rachat. Le partage se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s. Toutefois, les associ�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

C.En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera entre les associ�s survivants. Quant au conjoint de l'associ� d�c�d�, aux descendants en ligne directe et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, ils devront �tre agr��s aux conditions stipul�es au point B. du pr�sent article, S'ils ne peuvent pas devenir associ�s, ils ont droit � la valeur des parts transmises, calcul�e conform�ment aux dispositions du point D, du pr�sent article.

Si, au d�c�s, la soci�t� ne comporte que deux associ�s, cet agr�ment fera l'objet d'une d�cision de l'associ� survivant; laquelle sera notifi�e aux int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans le mois du d�c�s.

S'il y a plusieurs associ�s survivants, une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trois mois du d�c�s, par les soins de la g�rance. Les d�cisions seront port�es � la connaissance des int�ress�s, par lettre recommand�e � la poste, dans les quinze jours de l'assembl�e.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, le rachat sera effectu� par les associ�s conform�ment au point E. du pr�sent article.

La valeur des parts sera fix�e ainsi qu'il r�sulte des stipulations du point D. du pr�sent article.

Si la soci�t� ne comprend que deux membres et que l'un des associ�s vient � d�c�der, l'associ� restant pourra d�cider, de sa seule autorit�, l'agr�ment d'un nouvel associ�, avant de se prononcer sur l'agr�ment des personnes sp�cifi�es � l'alin�a deux du pr�sent point C.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

A d�faut de tout successible, la succession sera acquise � l'Etat et la soci�t� sera dissoute de plein droit. D.Le prix de toute cession �ventuelle sera, sauf convention particuli�re entre les associ�s, celui �ventuellement fix� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, pr�vue � l'article 17 des pr�sents statuts,

Cette valeur est d�termin�e parla g�rance d'apr�s le dernier bilan et est cens�e tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des moins-values �ventuelles. Ladite valeur servira de base, jusqu'� modification par une assembl�e g�n�rale ult�rieure, � toutes les cessions de parts qui seraient effectu�es,

P

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Toutefois, si, par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base, fix�e �ventuellement par la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue � l'article 17 des pr�sents statuts, augmente ou diminue de plus de dix pour cent, la g�rance pourra, dans le but de fixer un nouveau prix de cession des parts sociales, convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Cette assembl�e se tiendra dans le mois de la convocation.

E,Le prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux h�ritiers, successeurs et l�gataires non agr��s de l'associ� d�c�d�, n'est payable, � moins de convention contraire, que dans un d�lai de six mois � compter du jour de la cession ou du d�c�s et cela jusqu'� ce que le prix de rachat soit pay� enti�rement.

Les int�r�ts sont dus au taux d'escompte de la Banque Nationale.

Toutefois, les parts ainsi reprises par les associ�s, cessionnaires ou survivants ne pourront �tre c�d�es par eux avant le paiement total de leur prix aux c�dants, h�ritiers, successeurs ou l�gataires.

Les cessionnaires auront toujours le droit de se lib�rer anticipativement, soit partiellement, soit totalement.

Article 12 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

TITRE TROIS. GERANCE - CONTROLE

Article 13 G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, r�mun�r�s ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Article 14 .' Pouvoirs et repr�sentation

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et sous r�serve des limitations de pouvoirs d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale au moment de la nomination en cas de pluralit� de g�rants.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 15 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 16 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

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I. s

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TITRE QUATRE, ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 - Date et convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le 3�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e � 18 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales, sp�ciales ou extraordinaires, doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et g�rants consentent � se r�unir.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une

procuration sp�ciale. Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de

communication aboutissant � un support mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul [es pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ, INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPART[TION DES BENEFICES

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, tes �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

La g�rance �tablit s'il �chet un rapport de gestion, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires

applicables � la soci�t�.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

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Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, de m�me que la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entrainent pas la dissolution de la soci�t�,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout sous r�serve de confirmation ou d'homologation par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signera lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'Assembl�e G�n�rale,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, les biens conserv�s �tant remis aux associ�s pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SIX, DISPOSITIONS GENERALES

Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25 - Litiges - Comp�tence

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement, Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en Suvre,

A d�faut de conciliation ou de r�glement du CEPANI, les litiges entre associ�s relatifs � l'interpr�tation ou � l'application des pr�sents statuts seront tranch�s par les juridictions (Justice de Paix ou Tribunal de premi�re instance) de Namur sous r�serve du respect des r�gles imp�ratives de comp�tence judiciaire qui seraient �ventuellement applicables.

Article 26 - Droit commun

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions du Code des Soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

dans les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites de plein droit,

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et ensuite, les statuts de la soci�t� �tant constitu�s, les 4 fondateurs se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale et ont pris, chaque fois par vote s�par� et � l'unanimit�, les d�cisions suivantes; d�cisions qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge Ume division Neufch�teau, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1, Exercice social

Le premier exercice social commence le jour de la signature de l'acte constitutif des statuts de la soci�t� et

se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2, Assembl�e G�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le S�me vendredi du mois de mai 2016 � 18 heures.

3. G�rance

Est appel� dans les fonctions de g�rant pour la soci�t� : Monsieur THOMAS Laurent Joseph Yves, n� � Lestemy le 6 septembre 1968 (num�ro national : 68.09.06-189.55), �poux de Madame MERVEILLE Murielle Christiane Ren�e, n�e � Namur le 28 mars 1968, domicili� � 6953 NASSOGNE (LESTERNY), Rue du Point-d'Arr�t, 12,

Le g�rant ainsi nomm� exercera son mandat � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure d'une assembl�e g�n�rale,

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment aux articles 13 et 14 de ses statuts.

A l'instant intervient aux pr�sentes Monsieur Laurent THOMAS pr�cit�; lequel d�clare accepter, aux conditions ci-avant amplement �nonc�es, le mandat de g�rant pour la soci�t� qui vient de lui �tre conf�r�.

4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en

formation par les fondateurs et ce, � compter du 17 f�vrier 2014.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au

jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge S�me division

Neufch�teau.

4.1 Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Volet B - Suite

Le g�rant nomm� reprend l�s engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants au nom de la soci�t� en formation et ce, � compter du 17 f�vrier 2014. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� !a soci�t� acquerra la personnalit� morale.

4.2 Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

A.Mandat : Est constitu� mandataire Monsieur Laurent THOMAS pr�cit�. Tous pouvoirs lui sont donn�s ' pour, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre tous les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataires.

B.Reprise : les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici . constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge 6�me division Neufch�teau.

5. Commissaire

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue par la loi.

6. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � tout guichet d'entreprises agr�� etlou aux 4 fondateurs et/ou � toutes personnes que les 4 fondateurs d�signeront pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles aupr�s de toutes administrations ou autres personnes permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation,

IV, - AVERTISSEMENTS

A.Monsieur Laurent THOMAS, nomm� en qualit� de g�rant :

1)d�clare avoir �t� Inform� par le Notaire soussign� qu'en vertu de la lol du 10 f�vrier 1998, toute petite et moyenne entreprise qui exerce une activit� pour laquelle une inscription � la Banque Carrefour des Entreprises est requise doit prouver, dans le chef de son (ses) g�rant(s), la ma�trise des connaissances de gestion de base. Le comparant susmentionn� a pris connaissance de l'utilit� de se renseigner aupr�s d'un Guichet d'Entreprise ; avant la constitution afin de savoir s'il rentre dans les conditions de l'obtention de ladite attestation de gestion;

2)reconnait que le notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du 24 octobre 1934 tel que modifi� par la loi du 2 juin 1998; il d�clare ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer la fonction de g�rant, ne pas avoir �t� d�clar� en faillite ou avoir �t� administrateur ou g�rant d'une soci�t� commerciale ayant �t� d�clar�e en faillite ou, dans l'affirmative, que le jugement cl�turant la faillite n'�tait pas assorti d'une interdiction d'exercer la fonction de g�rant,

B. Le Notaire a �galement attir� l'attention des 4 fondateurs :

1)sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables;

2)sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant, sauf dans les cas vis�s � l'article 222 �2 du Code des Soci�t�s.

VI, ETAT-CIVIL

Le Notaire soussign� certifie

*les nom, pr�noms, lieu, date de naissance et domicile respectifs de Messieurs Laurent THOMAS, Marcel MiGNON et Jacques JENTGES ainsi que de Mademoiselle Vinciane GOFFiNET; lesquels ont �t� �tablis sur base du registre national et/ou de leur carte d'identit�;

*la d�nomination, la forme juridique, la date de l'acte constitutif, le si�ge social, la repr�sentation et le f, num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises respectifs des soci�t�s fondatrices.

Les comparants d�clarent avoir autoris� le notaire instrumentant � reprendre leur num�ro au registre national dans le pr�sent acte et dans les extraits � d�livrer au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge 6�me division Neufch�teau.

VI. FRAIS -- DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

D�livr�e avant la formalit� de l'Enregistrement

Conform�ment � l'article 173 1� du Code des Droits d'Enregistrement,

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme et extrait analytique conforme de l'acte constitutif des

statuts de la ScSPRL, d�livr�s avant la formalit� de l'enregistrement conform�ment � l'article 173 1' du Code

des Droits d'Enregistrement,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iu~u~~u~uu~mu~uu Mptte� art Greffe du Trifitied

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iogerf�fiele

N� d'entreprise : 0552.983.043

f3�nomination

(en entier) : IMMO HDJ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : L'Ali�nay 22 � 6800 Libramont-Chevigny

(adresse compl�te)

Obletlsl de l'acte :Nomination de nouveaux g�rants

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 juin 2014

"D�lib�rations et r�solutions

Apr�s d�lib�ration, les associ�s approuvent � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution :

L'assembl�e g�n�rale appelle � la fonction de g�rant, sans limitation de dur�e et avec effet � compter de ce jour, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Etude de Ma�tre Marcel MIGNON �, ayant son si�ge social � 6870 Saint Hubert, rue Redout� 6, RPM Li�ge 6�me division Neufch�teau, num�ro d'entreprise 0819.255.862.

Conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des Soci�t�s, la soci�t� civile � forme de SPRL � Etude de Ma�tre Marcel MIGNON � a nomm� Monsieur Marcel MIGNON, demeurant � 6870 Saint-Hubert, Avenue Nestor-Martin 67, en qualit� de repr�sentant permanent pour exercer le mandat de g�rant au sein de la SCSPRL � IMMO HDJ � au nom et pour le compte de la soci�t� � Etude de Ma�tre Marcel MIGNON �.

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure d'une assembl�e g�n�rale.

La soci�t� civile � forme de SPRL � Etude de Ma�tre Marcel MIGNON �, valablement repr�sent�e par Monsieur Marcel MIGNON, intervenant aux pr�sentes, accepte fe mandat qui lui est conf�r�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale appelle � la fonction de g�rant, sans limitation de dur�e et avec effet � compter de ce jour, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Jacques JENTGES, Huissier de Justice �, ayant son si�ge social � 6600 Bastogne, Thier de Luzery 6 R8, RPM Li�ge 6�me division Neufch�teau, num�ro d'entreprise 0869.872.442.

Conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des Soci�t�s, la soci�t� civile � forme de SPRL � Jacques JENTGES, Huissier de Justice � a nomm� Monsieur Jacques JENTGES, demeurant � 6600 Bastogne, Thier de Luzery 6 B6, en qualit� de repr�sentant permanent pour exercer le mandat de g�rant au sein de la SCSPRL � IMMO HDJ � au nom et pour le compte de la soci�t� � Jacques JENTGES, Huissier de Justice �.

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure d'une assembl�e g�n�rale.

La soci�t� civile � forme de SPRL � Jacques JENTGES, Huissier de Justice �, valablement repr�sent�e par Monsieur Jacques JENTGES, intervenant aux pr�sentes, accepte le mandat qui lui est conf�r�,

Troisi�me r�solution :

L'assembl�e g�n�rale appelle � la fonction de g�rant, sans limitation de dur�e et avec effet � compter de ce jour, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Vinciane GOFFINET, Huissier de Justice �, ayant son si�ge social � 6840 Neufch�teau, Avenue de la Gare 44, RPM Li�ge 6�me division Neufch�teau, num�ro d'entreprise 0867.739.729.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

7 ik,.,

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des Soci�t�s, la soci�t� civile � forme de SPRL � Vinciane GOFFINET, Huissier de Justice � a nomm� Mademoiselle Vinciane GOFFINET, demeurant � 6927 Tellin (Resteigne), rue de Frenet 46, en qualit� de repr�sentant permanent pour exercer le mandat de g�rant au sein de la SCSPRL � IMMO HDJ � au nom et pour le compte de la soci�t� � Vinciane GOFFINET, Huissier de Justice �.

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure d'une assembl�e g�n�rale.

La soci�t� civile � forme de SPRL � Vinciane GOFFINET, Huissier de Justice �, valablement repr�sent�e par Mademoiselle Vinciane GOFFINET, intervenant aux pr�sentes, accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Quatri�me r�solution procuration :

L'assembl�e g�n�rale et les g�rants donnent procuration � Monsieur Jean-Philippe WEICKER, Legal Advisor aupr�s de la soci�t� civile � forme de SCRL � EDO Conseillers Juridiques �, avec pouvoir de substitution, aux fins de proc�der au d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de commerce comp�tent en vue de sa publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Le mandataire est autoris� � effectuer toutes les d�marches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalit�s, signer tout document, faire toute d�claration et g�n�ralement faire le n�cessaire,"

Pour extrait conforme

D�pos� en m�me temps ; un exemplaire du proc�s-verbal

Jean-Philippe Weicker

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO HDJ

Adresse
L'ALIENAU 22 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMO HDJ

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