IMMO NATHALIE MEYSMANS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. IMMO NATHALIE MEYSMANS
Dénomination : IMMO NATHALIE MEYSMANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.868.938

Publication

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.02.2014, DPT 19.03.2014 14069-0054-010
31/12/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N°d'entreprise : 0841.868.938

Dénomination (en entier) : immo Nathalie Meysmans

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Des Sangliers 1, 6997 Erezée, Belgique

(adresse complète)

Obiet{s] de l'acte : Changement du siège social sur décision des gérants Texte :

Par décision du gérant du 10 décembre 2013, il a été décidé de transférer le siège social à aux Minières 5, 6900 Marche en Famenne, avec effet au 10 décembre 2013

Le gérant

Ronny Meysmans





19/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11307496*

Déposé

15-12-2011

Greffe

0841868938

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier):Immo Nathalie Meysmans

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6997 Erezée, Rue des Sangliers, Biron 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 16 décembre 2011, en

cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur MEYSMANS Ronald, époux de Madame Anne Cannaerts, domicilié à 6997 Erezée, Rue des Sangliers, Biron, 1.

2. Madame CANNAERTS Anne Louisa Julienne, épouse de Monsieur Ronald Meysmans, domiciliée à 6997 Erezée, Rue des Sangliers, Biron, 1.

3. Mademoiselle MEYSMANS Nathalie , célibataire, domiciliée à 1980 Zemst, Hoge Buizen, 17.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Immo Nathalie Meysmans », ayant son siège social à 6997 Erezée, Rue des Sangliers, Biron, 1, au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs reconnaissent en avoir connaissance et déclarent en assumer toute responsabilité en découlant. Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 500,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur MEYSMANS Ronald: 80 parts sociales, soit 40.000,- euros ;

- par Madame CANNAERTS Anne: 5 parts sociales, soit 2500,- euros;

- par Madame MEYSMANS Nathalie: 15 parts sociales, soit 7500,- euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros (¬ 50.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC . Une attestation de ladite banque en date du 15 décembre 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Immo Nathalie Meysmans ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6997 Erezée, Rue des Sangliers, Biron, 1.

OBJET

La société a pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à

l'établissement et au développement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :

- l'acquisition, la gestion et la valorisation de biens et droits immobiliers en Belgique et à l'étranger ; la

mise en location , la prise à bail, l'acquisition ou la cession de l'usufruit ou de l'emphytéose de biens meubles et/ou immeubles, le tout au sens le plus large ; toute opération de leasing immobilier au sens le plus large ; la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et/ou mobilier se composant de biens meubles et/ou immeubles corporels ou incorporels .

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- de concevoir , d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation,

- de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

- d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

- le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;

- la prestation de services administratifs et informatiques ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;

- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux

- produits, de nouvelles technologies et leur application ;

- la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou

- d'investissements généralement quelconques ;

- l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

- l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes entreprises ou collectivités.

II. Pour son propre compte :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de

caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou

étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter

toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou

indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui

peuvent en favoriser la réalisation.

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer

toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet

social.

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d autrui directement ou indirectement, par

elle-même ou par l intermédiaire de tiers tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant:

- au négoce de véhicules neufs et d occasions, autos, motocyclettes, cycles, pièces et accessoires.

- aux activités de mécanique, carrosserie, réparation, garagiste-réparateur, commerce de carburant, lubrifiants, pièces détachées, accessoires pour véhicules à moteur, commerce de gros et de détail de pneus, matériel radio électrique, et toute activité d import-export se rapportant aux différentes activités.

- au commerce de confiserie, détail en boissons froides titrant moins de 22 degré d alcool, commerce en boissons chaudes, commerce de détail de vêtements de sport se rapportant aux activités principales.

- à l exploitation d un car-wash.

- au dépannage de véhicules et enlèvement de véhicules en panne.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières

qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière

ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou

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connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par

l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et

sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 01er lundi de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente septembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars deux mille quatorze .

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur MEYSMANS Ronald, préqualifié, présent et qui accepte.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er septembre 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO NATHALIE MEYSMANS

Adresse
AUX MINIERES 5 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne