IMMO SERRA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. IMMO SERRA
Dénomination : IMMO SERRA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.581.796

Publication

07/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R BEL GE Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

2u liège, dM on Arlon !e 1 9 OEC. 2014

MISE Ar.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEU

30 -12-LG1SCH S

MOD WORD 11.1

Greffe

N° d'entreprise : O5nl . 5 4. ~9 ~

Dénomination

(en entier) : IMMO SERRA

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté le forme d'une société privée à responsabilité limité

Siège : avenue de Longwy, 403 à 6700 Arlon

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par fe notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, le dix-sept décembre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile ayant emrpunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:

1) FONDATEURS

1. Monsieur SERRA Joseph Antoine Théodore,domiciiié à 6700 Arlon, avenue de Longwy, 407,

2. Madame BREYER Suzette Jean Marie, domiciliée à 6700 Arlon, avenue de Longwy, 407,

3. Madame SERRA Marina Véronique Chantal, domiciliée à Bonnert (Arlon), rue du Vicinal, 85.

4. Monsieur SERRA Marc Jean Lucien, domicilié à 6717 Metzert (Attert), Millewee, 17,

5. Monsieur SERRA Claude Richard Olivier, domicilié à 6700 Waltzing (Arion), rue du Beau-Site, 30,

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de ia société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée IMMO SERRA

3) SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6700 Arlon, avenue de Longwy, 403.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier pour son compte exclusif, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette activité et de nature à favoriser le rapport des actifs qu'elle possède, comme l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que de se porter caution de la bonne fin d'engagements pris envers des tiers par les personnes physiques ou morales ayant la jouissance des biens dont elle est propriétaire ainsi que l'acquisition de tous droits sociaux de toutes sociétés immobilières en vue de leur gestion ou de leur exploitation, notamment par voie de location.

La société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société,

5) DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de huit cent treize mille euros (813.000 EUR). Il est divisé en mille

quatre-vingt-quatre (1.084) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille

quatre-vingt-quatrième de l'avoir social.

Il est entièrement libéré.

7) FORMATION DU CAPITAL

Le capital, fixé à 813.000 euros, est formé à concurrence de 806.250 euros par l'apport d'un immeuble et à

concurrence de 6.750 euros par un apport en numéraire.

Le rapport relatif à l'apport en nature rédigé par Monsieur Benoît DEVAUX, reviseur d'enreprises désigné

par les fondateurs, contient les conclusions suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge ~ « V. CONCLUSIONS

En conclusion des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des sociétés, nous

attestons que ;

* l'apport en nature réalisé au profit de la société en constitution IMMO SERRA SPRL consiste en un entrepôt avec bureaux, point de vente, quai de déchargement, chambres frigorifiques et caves situées 403 Avenue de Longwy, à B-6700 Arlon

* la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

* les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de l'économe d'entreprise. Cette valorisation conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

* en rémunération de l'apport évalué à 806.250,00 euros, et il sera attribué aux apporteurs au total 1075 parts sociales de la nouvelle société IMMO SERRA SPRL, bénéficiant des droits et avantages décrits dans les statuts, représentant au total un capital de 806.250 euros.

La répartition consiste en ;

- Monsieur Joseph SERRA recevra quatre vingt six (86) titres sans désignation de valeur nominale représentant un montant en capital entièrement libéré de soixante quatre mille cinq cents euros (64.500 ¬ ) ;

- Madame Suzette BREYER recevra quatre-vingt-six (86) titres sans désignation de valeur nominale représentant un montant en capital entièrement libéré de soixante quatre mille cinq cents euros (64.500 ¬ ) ;

- Madame SERRA Marina recevra trois cent un (301) titres sans désignation de valeur nominale, représentant un montant en capital entièrement libéré de deux cent vingt-cinq mille sept cent cinquante euros (225.750 ¬ ) ;

- Monsieur SERRA Marc recevra trois cent un (301) titres sans désignation de valeur nominale, représentant un montant en capital entièrement libéré de deux cent vingt-cinq mille sept cent cinquante euros (225.750 ¬ ) ;

- Mcnsieur SERRA Claude, époux de Madame HOFFMAN Dominique, recevra trois cent un (301) titres

sans désignation de valeur nominale, représentant un montant en capital entièrement libéré de deux cent vingt-

cinq mille sept cent cinquante euros (225.750 ¬ )

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles modifiant les

conclusions du présent rapport.

Fait à Virton, le 17/12/2014

(signé)

Benoît DEVAUX

Réviseur d'entreprises »

L'apport en numéraire a été rémunéré par 9 parts sociales souscrites au prix de 750 euros comme suit:

- Monsieur Joseph SERRA préqualifié, cinq (5) parts soit pour trois mille sept cent cinquante euros (3.750

EUR)

- Madame Suzette BREYER préqualifiée, quatre (4) parts soit pour trois mille euros (3.000 EUR),

Monsieur Joseph SERRA et Madame Suzette BREYER prénommés ont déclaré que chacune des parts

sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à

un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de

sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille sept cent cinquante

euros (6.750 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-sept décembre deux mil quatorze a été remise au

notaire soussigné conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la Ici et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

L'accord préalable de l'assemblée générale statuant à majorité simple devra être recueillie par le(s)

gérant(s) pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cent mille euros (100.000 EUR). Sauf décision contraire de l'assemblée générale, [e mandat du gérant est gratuit.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

10) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit t'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Sauf dans les cas prévus par Sa loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

12) BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se terminera le

trente et un décembre deux mil quinze.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mil seize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

Le nombre de gérant est fixé à un.

Est appelé à cette fonction :

Monsieur SERRA Joseph Antoine Théodore, domicilié à 6700 Arlon, avenue de Longwy, 407

Le gérant peut engager et représenter la société conformément à l'article 9 des statuts.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier novembre deux mil quatorze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter

de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Commissaire

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution, le rapport des fondateurs et le rapport du réviseur d'entreprises

Philippe BOSSELER - Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16537-0131-009

Coordonnées
IMMO SERRA

Adresse
AVENUE DE LONGWY 403 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne