IMMOBILIERE DE LA FERME AU CHENE

Dénomination : IMMOBILIERE DE LA FERME AU CHENE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.910.877

Publication

20/06/2014

��Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

soixante-cinq, divorc�, domicili� � L-4513 Niederkorn (Grand-Duch� du Luxembourg), Route de Bascharage, 76B.

14.- Monsieur TOURNAY Gilles Paul Jacques, de nationalit� fran�aise, n� � Beaumont-sur-Oise (France) le vingt janvier mil neuf cent septante, �poux de Madame Sandrine GRUMEL, domicili� � F73290 La Motte-Servolex (France), Clos Le Verger, 85.

15.- Monsieur DUSPARA Mladen, de nationalit� fran�aise, n� � Sisak (Yougoslavie) le quatre janvier mil neuf cent cinquante-quatre, c�libataire, domicili� � F-77190 Dammarie-Les-Lys, avenue Anatole France, 154.

16.- Monsieur CHARLIER Joseph Louis Marie Robert Gaston Ghislain, n� � Villers-Sainte-Gertrude le vingt-trois juillet mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � 6940 Durbuy (Petithan), rue Rome, 1.

17.- et son �pouse Madame JANSSENS Mireille Marguerite Jos�phine Ghislaine, n�e � Mormont le

six ao�t mil neuf cent cinquante, domicili�e � 6940 Durbuy (Petithan), rue Rome, 1.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Immobili�re de la

Ferme Au Ch�ne", au capital de trois cent quarante-neuf mille six cent septante-deux euros

(349.672,00 EUR) divis� en quatre cent trente-six parts sociales (436.-) sans mention de valeur

nominale repr�sentant chacune un quatre cent trente-sixi�me de l'avoir social.

Le si�ge social est �tabli � 6940 Durbuy, rue Comte Th�odule d Ursel, 36.

Les 436 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 802,00 EUR chacune, comme suit:

- Par Monsieur d URSEL Jean-Michel, � concurrence de 119 parts sociales;

- Par Monsieur FOSTROY Xavier, � concurrence de 40 parts sociales;

- Par Madame BRABANTS Elvire, � concurrence de 44 parts sociales;

- Par Monsieur GOUESBET Didier, � concurrence de 44 parts sociales;

- Par Madame TOURNAY Fran�oise, � concurrence de 43 parts sociales;

- Par Monsieur GOUESBET Thomas, � concurrence de 9 parts sociales.

- Par Monsieur TOURNAY Serge, � concurrence de 45 parts sociales;

- Par Mademoiselle RAVELOJAONA Hanitra, � concurrence de 45 parts sociales;

- Par Mademoiselle TOURNAY Anne-Marie, � concurrence de 1 part sociale.

- Par Mademoiselle GOUESBET Aur�lia, � concurrence de 1 part sociale;

- Par Monsieur GOUESBET Vincent, � concurrence de 1 part sociale;

- Par Mademoiselle GOUESBET Elbat, � concurrence de 2 parts sociales.

- Par Monsieur LECLERCQ Marc, � concurrence de 37 parts sociales;

- Par Monsieur TOURNAY Gilles, � concurrence de 2 parts sociales;

- Par Monsieur DUSPARA Mladen, � concurrence de 1 part sociale.

- Par Monsieur CHARLIER Joseph, � concurrence de 1 part sociale;

- Par Madame JANSSENS Mireille, � concurrence de 1 part sociale.

Les comparants ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces �

concurrence de un cinqui�me. De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la

somme de soixante-neuf mille neuf cent trente-quatre euros quarante cents (69.934,40 EUR).

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

1. Sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, l embellissement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.

- Toute entreprise de construction, am�nagement, restauration ou r�novation ext�rieure ou int�rieure de tous b�timents neufs ou anciens, gros Suvre ou fa�ades ou autres travaux.

- Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l importation, l exportation, l achat et la vente, la location, de tous �l�ments int�rieurs � la construction, de tous �l�ments de d�coration ou d'ameublement (notamment terrasses, parquets, pergolas, placards et cuisines �quip�es.

2. - toute activit� de n�gociation immobili�re (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ou de droits immobiliers, l activit� de syndic, et d une fa�on g�n�rale toute activit� se rapportant de pr�s et de loin aux activit�s d agent immobilier, de consultant dans ces mati�res, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, �valuations et �tats des lieux, etc.

- Ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en valeur, en location et son entretien.

- Effectuer ou participer � toute construction en qualit� de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- La gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l analyse de risques, la cr�ation et la gestion de projets.

3. - toutes op�rations de n�gociations, courtages, commissions ou repr�sentations, agences d assurances et r�assurances de toute nature et en particulier toute activit� de consultant dans ces mati�res, ...

- toutes op�rations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d assurances et r�assurances, de management, de financement ;

- le courtage et la n�gociation de toutes op�rations de financement, de cr�dit et d'hypoth�que, d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.

- la n�gociation de tous pr�ts et ouvertures de cr�dit avec ou sans garantie hypoth�caire, le pr�t personnel.

4. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, analyses de besoins, d �tudes techniques et scientifiques, d �tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financi�res, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en mati�re de logistique et de cr�ation, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le d�veloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de strat�gie manag�riale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les t�l�communications et des multim�dias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits.

5. - Le management et la fourniture � des entreprises et des soci�t�s, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu � l �tranger.

- La gestion et la direction op�rationnelle d entreprises, l int�rim management et la gestion de projet. - L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie, l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res.

6. - La fourniture � tous tiers d'une assistance intellectuelle ou mat�rielle par tous moyens, fussent-ils

financiers;

- la repr�sentation, la distribution, la location de tout mat�riel susceptible d'�tre utilis� comme support

ou compl�ment de toute cr�ation;

- la gestion et l'exploitation de droits de propri�t� intellectuelle tant en Belgique qu'� l'�tranger.

7. Toutes activit�s d expertise, d audit, de renseignements et plus particuli�rement en mati�re de d�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l analyse de risques, la cr�ation et la gestion de projets.

8. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le d�marrage, la reconversion ou le d�mant�lement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activit�s pr�cit�es.

9. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er -industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res, agricoles, sous quelque forme que ce soit, � la cr�ation, au d�veloppement, � la transformation et au contr�le de toute soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re et l octroi � de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de soci�t�s par apport d assistance technique ou financi�re et, le cas �ch�ant, par fusion avec elles.

10. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus g�n�ralement de valeurs mobili�res cot�es ou non cot�es en Bourse; toutes op�rations de financement, cautionnement et de pr�t en faveur de toute filiale.

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La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

11. L expertise, l �valuation et �tat des lieux, la promotion, l �tude de faisabilit�, le dimensionnement, la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d installations de production d �nergies renouvelables et de mat�riel y affairant, tels que les �oliennes, les panneaux solaires/photovolta�ques, la bio-m�thanisation, ...

-Le d�veloppement d activit� de production, de valorisation, d achat et de vente d �nergie produite � partir ressources renouvelables ; de m�me que la promotion, la production, la valorisation, l achat et la vente de tout bien et service s inscrivant dans le cadre du d�veloppement durable au sens le plus large du terme.

-La recherche, la conception, l engineering, la transformation, l am�lioration et la r�alisation de tout mat�riel et mat�riau dans le domaine des performances �nerg�tiques des constructions et de l application des concepts de maison passive .

-La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou autres subsides.

- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et d�tail, l'installation, l'entretien et la r�paration de tous syst�mes de production d �nergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, thermiques et photovolta�ques, �oliennes ; tous travaux de g�othermie.

12. - l achat, la vente, l import-l export, la fabrication, la location, le leasing, la r�paration et l entretien de tout mat�riel, machines ou v�hicules (notamment de grue) (en gros et au d�tail) relatif aux activit�s de la soci�t�, de tous mat�riaux de construction, de tout mat�riel et tous mat�riaux, mati�res premi�res ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, � l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l achat et la vente de tout v�tement de travail adapt� � ce genre de travail.

- la vente, l achat, la cr�ation, la fabrication, la r�paration de tous articles et services utiles li�s aux activit�s de la soci�t� et l �quipement de la personne en g�n�ral, notamment v�tements, chaussures et accessoires.

- la conception, la fabrication et la r�paration, le courtage, la location, la vente en gros ou en d�tail, de tous mat�riaux en bois, pierre, PVC et autre mat�riaux synth�tiques et de leurs d�riv�s, ainsi que tout objet, machine, composant, mat�riaux ou outillage intervenant de mani�re directe ou indirecte dans les domaines pr�cit�s.

- la conception, le d�veloppement, la fabrication, la r�paration, le courtage, la location, le leasing, l achat et la vente -en gros et au d�tail- de tout objet, machine, v�hicule, composant, pi�ces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.

- l'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le domaine des activit�s de la soci�t�.

13. - Le conseil, l expertise, la restauration, la r�novation, l achat, la vente de tous biens de

collection.

- Le commerce de d�tail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service d'interm�diaire pour la r�paration de ces articles.

14. - L audit ou l �tude �nerg�tique de b�timent et de process.

- L expertise et la certification sous ses divers aspects, et notamment la s�curit� et l environnement. - Le conseil et l expertise en mati�re de "b�timents" par la remise d'avis techniques et technico-�conomiques, l'�tablissement de m�tr�s de b�timents avant et apr�s travaux et de devis.

- Toutes activit�s d expertise, d audit, de renseignements, et notamment en mati�re immobili�re et de d�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises.

15. Le contr�le, en g�n�ral, de divers travaux en mati�re de b�timents, que ce soit de la conformit� aux dispositions l�gales, aux r�gles de l'art, aux plans, et tous autres formes de contr�les.

Elle peut �galement r�aliser des op�rations de consultance ainsi que toutes autres �tudes techniques dans le domaine immobilier, des op�rations de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour compte d autrui.

16. L'�tude et la r�alisation, en g�n�ral, de projets concernant des constructions, r�novations, transformations, r�parations, ... de tous types d'immeubles b�tis.

Toutes �tudes et op�rations d architecture, d ing�nierie, d urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l am�nagement du territoire et toutes activit�s connexes, � l exception de ce qui est r�serv� aux architectes inscrits � l Ordre des Architectes.

17. - La soci�t� pourra �galement effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus pr�cis�ment de v�hicules utilitaires, grues, chariots �l�vateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des op�rations

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de vente, acqu�rir des b�timents pour activit� de stockage;

- Elle pourra �tre commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire exp�diteur). Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit �tre �tendue � toute op�ration qui contribuera au bon fonctionnement de la soci�t�.

18. - La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l �change, l import, l export en gros et en d�tail, l interm�diaire de commerce, l exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, le traitement, l entreposage et le transport de tout mat�riel, mati�res premi�res, denr�es et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet de la soci�t�, et � l organisation d �v�nements de toutes natures, et des proc�d�s, produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise � disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet.

- Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es ou manufactur�es.

- La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels, v�hicules, mobiliers et de services dans les domaines pr�d�crits ou autres- destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

- Le d�veloppement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution, l exploitation, la concession de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou proc�d�s de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels ;

19. Toutes activit�s (notamment la consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie.

- la r�alisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cr�ation de logos ;

- La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

- L import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- la prospection de la client�le pour compte d autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

20. - Tous travaux de finition.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance.

- La prestation de main d'Suvre dans tous ces les activit�s de la soci�t�.

- La pr�paration des sites, la remise en �tat des lieux apr�s travaux, l'ex�cution pour les tiers de

travaux de levage, y compris l'installation d'�chafaudages montage et d�montage d'�chafaudages et

de plates-formes de travail.

21. - La soci�t� pourra �galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secr�tariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

22. - L import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.

- l'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.

- La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le n�goce international des tous produits.

23. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits et supports ou � l exercice de leur activit�.

24. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l

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assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

25. - La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, d organisation d �v�nements, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la soci�t� pourra effectuer l exploitation de caf�t�ria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de diff�rents mat�riels relatifs � ces activit�s.

- la recherche de sponsoring.

- la location de salles et de mat�riel; la location et la mise � disposition de personnel.

- Toutes organisations d expositions ou participations � des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de formations, cours et l �tude de projets pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

La soci�t� pourra favoriser la tenue d'activit�s �conomiques dans les b�timents historiques dont elle est propri�taire aux fins de garantir � ceux-ci une p�rennit� dans le temps.

26. La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

27. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces soci�t�s ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.

28. L acceptation et l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession. Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

Toute activit� reprise ci-avant qui n�cessiterait une autorisation pr�alable ou un acc�s � la profession sera suspendue jusqu'� l'obtention �ventuelle de cette autorisation ou acc�s � la profession. La soci�t� ne peut g�rer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers et de l arr�t� royal du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un relatif � la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

Cette �num�ration n �tant nullement limitative, elle doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large du terme et la soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations susceptibles de quelque mani�re que ce soit, de favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e, sous r�serve de ce qui suit, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des

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articles 249 et suivants dudit Code.

- Chaque associ� b�n�ficie d un droit de pr�f�rence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

- La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est en outre soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins des parts autres que celles c�d�es ou transmises.

Cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants; il sera indispensable dans tous les autres cas.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission � cause de mort, l'associ�-vendeur ou le l�gataire peut, end�ans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la g�rance � trouver acqu�reur pour les titres qu'il d�sire vendre; � cette fin, il l'en avisera par lettre recommand�e � la poste.

Dans la huitaine de la r�ception de cette lettre recommand�e, la g�rance fixera en accord avec l'associ�-vendeur ou le l�gataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut �tre r�alis�, la g�rance et l'associ�-vendeur ou le l�gataire, end�ans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'�tablir le prix de vente de la part. End�ans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisi�me. Ce coll�ge d'experts, end�ans le mois de la nomination du troisi�me expert, �tablira, � la majorit�, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront enti�rement � la charge de l'associ�-vendeur ou du l�gataire.

Le coll�ge des experts notifie la d�cision prise end�ans les trois jours, sous pli recommand� � la poste, � la g�rance et � l'associ�-vendeur ou au l�gataire. Cette d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Dans les quinze jours qui suivent la notification de la d�cision, l'associ�-vendeur ou le l�gataire, s'il d�sire vendre ses parts au prix fix� par les experts, en informera la g�rance par lettre recommand�e � la poste.

End�ans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la g�rance et l'associ�-vendeur ou le l�gataire, soit de la lettre de l'associ�-vendeur ou du l�gataire, dont question dans l'alin�a pr�c�dent, la g�rance informera tous les associ�s par lettre recommand�e � la poste, du d�sir de vendre de l'associ�-vendeur ou du l�gataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fix� par titre.

Les associ�s auront � faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine � la g�rance et ils exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils poss�dent.

Les droits non exerc�s accro�tront proportionnellement les droits des autres associ�s.

Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre � concurrence d'un cinqui�me, le cinqui�me suivant au plus tard un an apr�s ce premier paiement et ainsi de suite chaque ann�e jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se lib�rer avant ce terme. Toute somme restant due � l'expiration de chacun de ces d�lais produira un int�r�t �quivalent � l'int�r�t l�gal au jour de la cession.

D�s la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts mais ne pourra pas les c�der avant paiement complet du prix.

� d�faut d'offre ou � d�faut d'offre suffisante, l'associ�-vendeur ou le l�gataire pourra ali�ner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur � qui il lui plaira, le ou les cessionnaires �tant consid�r�s comme agr��s par les associ�s.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d�fendant.

Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale. Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�. La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le troisi�me lundi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social a pris cours � l acte constitutif pour s achever le trente et un d�cembre deux mille quinze.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s. Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

En application du Code des soci�t�s, il n a �t� nomm� aucun commissaire.

L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e,

- Monsieur d URSEL Jean-Michel ( 631102-057-22 ), pr�nomm�,

- Monsieur FOSTROY Xavier ( 690226-169-29 ), pr�nomm�,

qui ont accept�.

Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant ainsi nomm� peut valablement engager seul la soci�t� sans limitation de sommes. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre � son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le

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premier juillet deux mil treize.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit�

morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

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