29/04/2014 : Modification de l'objet social - Nominations
Texte ;
Suivant procès-verbal reçu par le notaire Michel BECHET, gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire", inscrit sous le n° 0812.387.569, à Etalle le 26/03/2014, enregistré au Bureau de l'enregistrement à Arlon - section de Florenville le 28/03/2014, Volume 436, Folio 56, Numéro 10, l'A.G, extraordinaire de la société civile sous forme de société anonyme "IMMOBILIERE DES TOURELLES " a décidé à l'unanimité :
1/ de modifier l'objet social en ajoutant à l'article 3 des statuts, l'alinéa suivant :
« La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société. SI nécessaire, elle devra alors
procéder à la désignation d'un représentant permanent. »
2/ de procéder aux nominations suivantes :
A) La SCRL « CENTRE DE SEMINAIRE DES TOURELLES DE BIOURGES », en abrégé « C.S.T.B. » va, lors de son assemblée générale extraordinaire qui se tiendra ce jour postérieurement aux présentes », désigner la présente société « IMMOBILIERE DES TOURELLES » en qualité d'administrateur-délégué.
L'assemblée marque expressément son accord sur cette désignation et nomme en qualité de représentant permanent dans le cadre de ce mandat d'administrateur-délégué pour la société « C.S.T.B. », Monsieur ROYER Armand, ici présent qui accepte.
Sauf décision contraire ultérieure, il est également décidé à l'unanimité de nommer Monsieur ROYER Armand, qui accepte, en qualité de représentant permanant pour tous autres mandats d'administrateur de société qui seraient attribués à la société « IMMOBILIERE DES TOURELLES »,
B) Monsieur ROYER Armand, administrateur de la présente société « IMMOBILIERE DES TOURELLES »,
est également désigné en qualité d'admïnistrateur-délégué de celle-ci.
3/ de conférer au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui ont été prises
et notamment pour établir la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Michel BECHET, notaire à Etalle
le 15/04/2014
Déposés en même temps : expédition de l'acte, état actif passif de moins de 3 mois, rapport du conseil
d'administration et coordination des statuts
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sfgnature
1�6 AVR.ZOlf
20/01/2014
��f M DO WORD 11.1
'Noie, B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� au Greffe du
Tribunal de Commerce
NEUFCHATEAU
jeuY ~ ~AS~. 20~4t
O fl s reception.
Le Greffereffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0431.449.763
D�nomination
(en entier) : IMMOBILIERE DES TOURELLES
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Anonyme
Si�ge : 6880 BIOURGE, Rue de Burtaubois, 36
(adresse compl�te)
Obiet(s'i de l'acte : Adaptation des statuts � !'Euro et au Code des Soci�t�s - Nominations
Texte :
Suivant proc�s-verbal re�u par le notaire Michel BECHET, g�rant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire", inscrit sous le n� 0812.387,569, � Etalle le 30/12/2013, en cours d'enregistrement au Bureau de l'enregistrement � Arlon - section de Florenville, l'A.G. extraordinaire de soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme "IMMOBILIERE DES TOURELLES " a d�cid� � l'unanimit� :
1/ d'adapter ses statuts � l'Euro.
Le capital de quatre millions cinq cent vingt mille francs belges devient donc cent douze mille quarante-sept euros quatre-vingt-sept centimes (112.047,87 � ),
L'article 5 des statuts est modifi� comme suit
� Le capital social a �t� fix�, lors de la constitution, � cent douze mille quarante-sept euros quatre-vingt-sept centimes (112.047,87 u), repr�sent� par quatre cent cinquante-deux actions sans d�signation de valeur. Deux d'entre elles furent souscrites en esp�ces et au prix unitaire de deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf centimes (247,89 E), et enti�rement lib�r�es � la souscription. Les quatre cent cinquante actions restantes furent lib�r�es enti�rement, attribu�es en r�mun�ration d'un apport immobilier, tr�s pr�cis�ment d�crit. � l'acte de constitution, apport �valu� au dit acte � cent onze mille cinq cent cinquante-deux euros neuf. centimes (111.552,09 E) et r�alis� aux conditions �galement �nonc�es dans cet acte.�
2/ de changer les actions au porteur en actions nominatives.
Le texte de l'article 9 est remplac� comme suit :
� Tous les titres sont nominatifs; ils portent un num�ro d'ordre.
Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titre nominatif. Tout titulaire de titres peut
prendre connaissance du registre relatif � ses titres.
Les titulaires des actions peuvent � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs titres en
titres d�mat�rialis�s.
Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son
d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation.�
Suite � la conversion d�cid�e ci-avant, chaque titulaire de titres ainsi que le nombre de titres en sa
possession et la nature des droits qu'il d�tient (pleine propri�t�, nue-propri�t�, usufruit) seront inscrits dans le
registre des titres nominatifs de la soci�t�.
Toute cr�ation ou transfert d'action seront d�sormais repris dans ce registre.
L'assembl�e g�n�rale confie au conseil d'administra-tion te soin de d�truire les titres au porteur et de cr�er
le nouveau registre des actions nominatives.
En outre, les comparants ont �t� sp�cialement inform�s par le notaire BECHET de l'existence d'une taxe
sur la conversion de titres au porteur en titres nominatifs, conform�ment � ta toi du 14 d�cembre 2005 portant
suppression des titres au porteur, s'�levant � deux pour cent (2%) en cas de conversion au cours de l'ann�e.
2013.
Les comparants ont reconnu et feront personnellement toutes les d�marches n�cessaires pour r�gler cette
taxe.
31 d'adapter les statuts de la soci�t� au Code des Soci�t�s.
Les articles suivants sont modifi�s comme suit :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Article 7 :
a) les mots � � l'article 34 bis des lois coordonn�es � sont remplac�s par !es mots � au Code des Soci�t�s �
b) les mots � par l'article 34 bis pr�cit� � sont remplac�s par les mots � par le Code des Soci�t�s �
Article 11 : les mots � par les articles 52bis et suivants des lois coordonn�es � sont remplac�s par les mots
� par le Code des Soci�t�s �
Article 18 : les mots � la loi � sont remplac�s par les mots � le Code des Soci�t�s �
Article 22 : les mots � la loi � sont remplac�s par les mots � le Code des Soci�t�s �
Article 25 : Le premier alin�a de l'article est remplac� par l'alin�a suivant : � Les convocations pour toutes
les assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s �.
Article 29
a) les mots � par l'article 77 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � sont remplac�s par les mots � par le Code des Soci�t�s �
b) les mots � � l'article 78 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � sont remplac�s par les
mots � au Code des Soci�t�s �
Article 32
a) les mots � de la loi � sont remplac�s par les mots � du Code des Soci�t�s �
b) suppression des trois dernier alin�as de l'article 32
Article 35 : les mots � par les articles 181 et suivants des lois coordonn�es � sont remplac�s par les mots �
par Ie Code des Soci�t�s �
Article 37
a) l'intitul� de l'article est remplac� par � REFERENCES AU CODE DES SOCIETES �
b) les mots � aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � par les mots � au Code des Soci�t�s �
4/ d�cide d'ajouter deux nouveaux alin�as � l'article 35 des statuts de la soci�t� afin de mettre les statuts en concordance avec la nouvelle l�gislation relative � la dissolution et � la liquidation des soci�t�s
Ces alin�as seront ajout�s apr�s l'alin�a second :
� Conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, le ou les liquidateurs devront �tre agr��s par le Tribunal de Commerce comp�tent.
Avant la cl�ture de la liquidation et conform�ment � l'article 190 du Code des Soci�t�s, le ou les liquidateurs soumettent !e plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de Commerce comp�tent. �
5f L'assembl�e g�n�rale constate que le mandat de ses administrateurs, d�sign�s lors de l'assembl�e
g�n�rale annuelle du 19 juin 2001, est expir�.
Les renouvellements, n'ayant pas �t� utilement effectu�s, la pr�sente assembl�e donne pleine et enti�re
d�charge des actes effectu�s en qualit� d'administrateurs par ses trois administrateurs depuis la date
d'expiration de leurs mandats jusqu'� la date des pr�sentes.
L'assembl�e prend acte par les pr�sentes de la fin du mandat de ses trois administrateurs :
-Monsieur ARMAND Royer, ici pr�sent
-Madame DEOM Michelle, non pr�sente.
-La SCRL Centre de S�minaire des Tourelles, non pr�sente.
L'assembl�e donne pleine et enti�re d�charge � ces trois administrateurs pour l'ex�cution de leur mandat.
L'assembl�e nomme les nouveaux administrateurs suivants pour une dur�e de six ann�es.
-Monsieur ROYER Armand, pr�qualifi�, qui accepte.
-Monsieur ROYER Benoit Guy, n� � Messancy le 19, novembre 1970, demeurant � TONTELANGE,
Commune d'Attert, Au Village, 116, lequel intervient � l'instant aux pr�sentes et accepte ce mandat.
Les dits administrateurs exerceront leurs mandats gratuitement, sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e
g�n�rale.
L'attention de l'assembl�e g�n�rale a �t� attir�e sur l'int�r�t de renouveler le mandat des administrateurs
d�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2019.
6/ de conf�rer au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui ont �t� prises et notamment pour �tablir la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ma�tre Michel BECHET, notaire � Etalle
le 08/01/2014
D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte delivr�e avant enregistrement et coordination des statuts
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
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