IMMOBILIERE HORMAN

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE HORMAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 871.498.676

Publication

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.10.2013, DPT 30.10.2013 13654-0201-009
03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.11.2012, DPT 27.11.2012 12647-0237-009
16/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0871.498.676

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE HORMAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6640 VAUX-SUR-SURE, Rosière-la-Petite numéro 9

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DE STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale de la S.A. IMMOBILIERE HORMAN, dont le siège social est sis à,

6640 VAUX-SUR-SURE, Rosière-la-Petite numéro 9, dressé par le Notaire Roland MOUTON à Bastogne

(Sibret) le 28 décembre 2011, if résulte que les résolutions suivantes ont été prises:

PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, conformément à l'article 462 du Code des Sociétés, de

convertir les actions au porteur en actions nominatives.

L'assemblée décide donc que ces mêmes titres sont convertis à l'instant en titres nominatifs par le fait de.

leur inscription dans le registre prescrit par la loi, laquelle inscription est réalisée devant le Notaire soussigné

par les actionnaires, sous le contrôle de Monsieur le Président.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité, de modifier l'article 9 des statuts, en remplaçant le libellé existant par le`

texte suivant

«Article 9

Les actions sont nominatives,. Il est tenu au siège de la société un registre des actions,

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à'

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

En cas de démembrement de la propriété, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier »,

TROISIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DE MANDATS

L'assemblée décide à l'unanimité de confirmer le renouvellement tacite des mandats d'administrateur de

Monsieur Eddy HORMAN et Madame Anne-Lise HORMAN, ainsi que le mandat d'administrateur-délégué de.

Monsieur Eddy HORMAN.

L'assemblée décide également à l'unanimité de renouveler ces mandats, qui seront exercés à titre gratuit

pour une durée de six ans à dater de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION: POUVOIRS A L'EFFET DE COORDONNER LES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de donner pouvoir à Monsieur Eddy HORMAN à l'effet de coordonner les

statuts.

Déposés en même temps une expédition du P.V. d'assemblée générale et la coordination des statuts.

Roland MOUTON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.09.2011, DPT 22.09.2011 11550-0487-009
24/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.11.2010, DPT 18.11.2010 10609-0165-009
21/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.09.2009, DPT 16.09.2009 09761-0226-008
31/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.10.2008, DPT 28.10.2008 08796-0243-008
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.08.2007, DPT 30.08.2007 07675-0155-008
11/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.08.2006, DPT 01.09.2006 06777-1629-012
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 10.09.2015 15585-0110-009

Coordonnées
IMMOBILIERE HORMAN

Adresse
ROSIERE-LA-PETITE 9 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne