IMMOKABYLE

Dénomination : IMMOKABYLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.577.461

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.03.2014, DPT 24.07.2014 14338-0360-011
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.08.2012, DPT 29.08.2012 12477-0152-011
05/10/2011

��Mod 2.1

r:~.~ % , ti" ~ Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 2 2 ` EP. 2011

Greffe

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N� d'entreprise :08 39 , S" ?" 4& i-

D�nomination

(en entier) : IMMOKABYLE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6700 Arlon, Rue de Diekirch, num�ro 50

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Rodolphe DELMEE, � Arlon, en date du 20 septembre 2011, enregistr� � Arlon le 21 septembre 2011, cinq r�les sans renvoi, volume 635 folio 34 case 4 re�u : vingt-cinq euros (25 � ), sign� pr le Receveur ai, signature, L. RUAR , que 1�) Monsieur BECKRICH Thierry Pierre Michel, n� � Ixelles le 1er mai 1961, de nationalit� belge, divorc�, domicili� et demeurant � 6761 Latour (Virton), rue Baillet-Latour, num�ro 50.Lequel nous d�clare que son num�ro national est le suivant : 61.05.01 467-43. 2�) Madame DJENKAL Farida, n�e � Akbou (Alg�rie) le 04 janvier 1972, de nationalit� belge, �pouse s�par�e de Monsieur IATMANEN Rabah, domicili�e et demeurant � 6700 Arlon, Rue des Thermes-Romains, n�51. Laquelle nous d�clare que son num�ro national est le suivant : 72.01.04 482-44. Epouse mari�e � Ouzellaguen (Alg�rie) le 06 juillet 1994 sans avoir fait pr�c�der ou suivre son union de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�. 3�) Monsieur DJENKAL Hacene, n� � Ouzellaguen (Alg�rie) le 05 f�vrier 1973, de nationalit� belge, �poux s�par� de Madame SALARIS Andr�e, domicili� et demeurant � 6700 Arlon, Rue des Thermes Romains, n�51. Lequel nous d�clare que son num�ro national est le suivant : 73.02.05 543-, 78. Epoux mari� � Arlon le 19 d�cembre 2003 sans avoir fait pr�c�der ou suivre son union de conventions. matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� et pour le surplus au moyen d'une recherche au registre national des personnes physiques, avec l'accord des int�ress�s.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser acte authentique d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�e comme suit :

ARTICLE 1.

Il est form� par les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale de � IMMOKABYLE �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres : � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � 6700 Arlon, rue de Diekirch, num�ro 50.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, pour son compte ou pour le compte de tiers, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cette activit� et de nature � favoriser le rapport des immeubles qu'elle poss�de, comme l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que de se porter caution de la bonne fin d'engagement pris envers des tiers par les personnes physiques ou morales ayant la jouissance des biens dont elle est propri�taire, ainsi que l'acquisition de tous droits sociaux de toutes soci�t�s immobili�res en vue de leur gestion ou de leur exploitation, notamment par voie de location.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divis� en

cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-

SIX EUROS (186,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

- par Monsieur BECKRICH Thierry, pr�nomm�, � concurrence de trente-quatre (34) parts sociales, soit SIX

MILLE TROIS CENT VINGT-QUATRE EUROS (6.324,00 EUR) ;

- par Madame DJENKAL Farida, pr�nomm�e, � concurrence de trente-trois (33) parts sociales, soit SIX

MILLE CENT TRENTE-HUIT EUROS (6.138,00 EUR) ;

- par Monsieur DJENKAL Hacene, pr�nomm�, � concurrence de trente-trois (33) parts sociales, soit SIX

MILLE CENT TRENTE-HUIT EUROS (6.138,00 EUR).

ARTICLE 7.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t�

enti�rement lib�r�es.

Le total des versements effectu�s, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) se trouve d�s

� pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par la banque BNP Paribas Fortis

justifiant que le montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera ci annex�e.

Le pian financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article

215 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire

commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur

les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et

bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission

pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre

approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par

lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par le c�dant ou par

un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit

d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres

associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les

conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par

tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix,

qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fix� sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans un d�lai de un an � dater de la demande, les h�ritiers ou l�gataires

seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 12.-

GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Les g�rants auront [es pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi au les statuts pour agir au nom de la

soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�e � la g�rance lui est d�volue.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein

des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine

le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

c._ " Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE 13.

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 14.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le premier samedi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures trente au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en 2012.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 15.

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, au Si�ge de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont d�pend la soci�t� et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 17.-

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. 11 reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des charges de la soci�t� envers les tiers.

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Volet B - Suite

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la

somme de NEUF CENT CINQUANTE EUROS (950,00 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.

Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, ont d�cid� :

1) De d�signer un g�rant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts; la dur�e de ce mandat est " illimit�e ;

2) De nommer comme g�rant : Monsieur BECKRICH Thierry, pr�nomm�, lequel accepte.

DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants reconnaissent que le Notaire DELMEE, soussign�, a attir� leur attention sur le fait que la

soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou

remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur, notamment en mati�re d'acc�s � la

profession.

Droit d'�criture : Le droit d'�criture s'�l�ve � NONANTE-CINQ EUROS (95,00 EUR) sur d�claration par le

Notaire DELMEE, soussign�.

DONT ACTE.

Fait et pass�, lieu et date que dessus.

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours :

ouvrables avant la signature des pr�sentes et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi,

" et partiellement des autres dispositions, les comparants ont sign� avec Nous, Notair

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire � Arlon.

Sont �galement d�pos�es : Une exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

�

au

Moniteur

belge

$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad- --05/107101f - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.08.2016, DPT 31.08.2016 16537-0140-011

Coordonnées
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Adresse
RUE DE DIEKIRCH 50 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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