IMMOVAG


Dénomination : IMMOVAG
Forme juridique :
N° entreprise : 444.177.450

Publication

08/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0444,177.450 Dénomination

(en entier) : IMMOVAG

Déposé au greffe durfribunal de commereetxiire-b)yiStalU ~ I<iarabe" en" Famenne, le ct)1a3)d4 "

Pelle

Greffe

11111111R111111.011111111

2

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6950 Nassogne, Rue des Fagnes 16A

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Le vingt-deux septembre DEUX MILLE QUATORZE

A 9240 Zele, Alois de Beulelaan 34

Devant Moi, Maître Caroline HEIREMANS Notaire Associé à Zele

S'EST REUNIE

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires-1 de la société anonyme IMMOVAG", ayant son siège

à 6950 Nassogne, Rue des Fagnes 16A, ci-après dénommée "la Société".

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par Maître Jean-Pierre Cool, à Zefe, le 23 mai 1991,

publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 juin 1993, sous le numéro 910611-203.

Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par Maître Jean Pierre Cool notaire à Zele, publié aux

Annexes du Moniteur belge du 12 juillet 1995 sous le numéro 1995-07-121279, modifiés par procès-verbal dressé par Maître Jean Pierre Cool notaire à Zele le 12 février 2004, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 février 2004, sous le numéro 2004-02-2710034388, modifiés par procès-verbal dressé par maître Caroline Heiremans notaire à Zele, le 18 juin 2008, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 juillet 2008, sous le numéro 2008-07-14/0116462 et pour la demière fois modifiés par procès-verbal dressé par Maître Caroline Heiremans à Zele, notaire à Zele le 25 octobre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 novembre 2011, sous le numéro 2011-11-2110174650.

La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0444.177.450 RPM Marche-en-

Famenne.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Renonciation usufruit Dissolution anticipé au droits de bail

DEUXIEME RESOLUTION  Rapports

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, contenant la

proposition de dissolution de la Société, et du rapport du reviseur d'entreprises, établis conformément à,

l'article 181 du Code des sociétés.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant fa situation active et passive arrêté au 4

septembre 2014,

L'assemblée déclare avoir pris -'connais-'sauce desdits rapports et état résumant la situati-'on active et

passive, pour en avoir reçu préalablement une copie.

TROISIEME RESOLUTION - Dissolution

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des

opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés de procéder'

à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions

suivantes:

1. aucun liquidateur n'est désigné;

2, toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées.;

3.tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée'

générale et décident à l'unanimité des voix;

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur

Réservé Volet B - Suite

au 4. Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe con-'formément à l'article 181 du Code des sociétés, troisième alinéa, ce rapport mentionne te remboursement ou la consignation dans ses conclusions.

Moniteur 5. l'actif restant est repris par les associés même.

belge Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des tiers selon l'état résumant la situation active et

passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation

immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement à leur

participation dans le capital.

IMMEUBLES

Dans la patrimoine de la société transférée aux actionnaires est compris l'immeuble Zele, Alois de

Beulelaan 28.

QUATRIEME RESOLUTION  Clôture de la liquidation

Les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, décident, compte tenu de ce qui précède, de

clôturer immédiatement la liquidation.

Ensuite, l'assemblée constate que la Société a définitivement cessé d'exister.

CINQIEME RESOLUTION  Conservation des livres et documents et consignation des sommes

L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés

pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 6950 Nassogne, Rue des Fagnes 16A

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou

valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à monsieur

Luc Vagenende, afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux actionnaires et de éventuellement plus

tard clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).

SIXIEME RESOLUTION -- Pouvoirs Formalités

L'assemblée confère tous pouvoirs à Moore Stephens, qui, à cet effet, élit domicile à Deinsesteenweg 114,

9031 Gent, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les

formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la

Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps: expédition et extrait de l'acte

Signé

Caroline Heiremans

Notaire Associé





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 08.06.2013, NGL 24.09.2013 13594-0354-010
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 13.07.2012 12295-0310-011
21/11/2011 : DE046101
01/09/2011 : DE046101
01/12/2010 : DE046101
02/10/2009 : DE046101
08/09/2008 : DE046101
14/07/2008 : DE046101
11/10/2007 : DE046101
09/03/2007 : DE046101
01/09/2006 : DE046101
18/11/2005 : DE046101
09/09/2004 : DE046101
27/02/2004 : DE046101
16/07/2003 : DE046101
02/09/2002 : DE046101
08/09/2001 : DE046101
11/07/2000 : DE046101
23/09/1999 : DE046101
12/07/1995 : DE46101
11/06/1991 : DE46101

Coordonnées
IMMOVAG

Adresse
RUE DES FAGNES 16A 6950 NASSOGNE

Code postal : 6950
Localité : NASSOGNE
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne