INDS'EVENTS

Dénomination : INDS'EVENTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.615.888

Publication

07/11/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

� inds events �

Association sans but lucratif 6600 Bastogne, place en Piconrue, 6

LES SOUSSIGNES,

1. Madame GRESSE Christine Claudine Francine. n�e � Bastogne, le 14 f�vrier mil neuf cent septante-neuf, inscrite au registre national sous le num�ro 790214-076.13, domicili�e � 6600 Bastogne, rue de Neufch�teau, 89.

2. Monsieur DELAISSE Alain Paul Jean Joseph Ghislain. n� � Bastogne le vingt sept f�vrier mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 690227-049.22, domicili� � 6600 Bastogne, rue du 1er d'Artillerie, 6.

3. Monsieur BALQN Jean-Philippe Roger Edouard Jean, n� � Bastogne le cinq ao�t mil neuf cent septante, inscrit au registre national sous le num�ro 700805-117.95, domicili� � 6600 Bastogne, Clos des Buis, 6.

4. Madame GROGNA Vinciane. n�e � Bastogne le trois janvier mil neuf cent soixante- sept, inscrite au registre national sous le num�ro 670103-160.97, domicili�e � 6600 Bastogne, Noville, 416.

5. Monsieur AUBRY Yves-Marie Jean Lucie Andr�, n� � Bastogne le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le num�ro 810510-025.53, domicili� � 6640 Vaux-sur-S�re, Villeroux, 10.

6. Monsieur CARA Andr� Bernard Germain Ghislain, n� � Bastogne le vingt-trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-six, inscrit au registre national sous le num�ro 860223-167.90, domicili� � 6687 Bertogne, Bertogne 119A.

7. Madame PIERRET Carole C�cile Claire, n�e � Libramont le dix-huit d�cembre mil neuf cent septante-deux, inscrite au registre national sous le num�ro 721218-026.60, domicili�e � 6600 Bastogne, avenue Philippart, 9.

8. Monsieur LAMBERT Dominique Roger Jean Ghislain. n� � Bastogne le vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-six, inscrit au registre national sous le num�ro 660927-229.22, domicili� � 6640 Vaux-sur-Sure, Cobreville, chemin de Martelange, 31/A.

9. Monsieur STEVELER Pierre, n� � Longchamps le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le num�ro 610123-175.35, domicili� � 6687 Bertogne, Longchamps, 664a.

10. Madame COLLIGNON Vinciane, n�e � Bastogne le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrite au registre national sous le num�ro 820317-140.26, domicili�e � 6600 Bastogne, rue de Neufch�teau, 103.

11. L association � Enseignement Libre Catholique Bastogne � en abr�g� E.L.C.A.B., association sans but lucratif, dont le si�ge social est situ� � 6600 Bastogne, Place

Piconrue, 6, repr�sent�e par son Monsieur TONDEUR Jo�l Jos� L�on, inscrit au registre national sous le num�ro 560519-067.89, n� � Uccle le dix-neuf mai mil neuf cent cinquante six, domicili� � 6600 Bastogne, rue de Neufch�teau, 40.

ONT CONVENU DE CONSTITUER ENTRE EUX A PARTIR DU 20 OCTOBRE 2014 POUR UNE DUREE ILLIMITEE UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF,

conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux,

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place en Piconrue 6

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Inds'events

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310449*

Volet B

6600

0567615888

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bastogne

Greffe

D�pos�

05-11-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1.

L association est d�nomm�e: �inds events�.

Article 2.

Son si�ge social est �tabli en Belgique, � 6600 Bastogne, Place en Piconrue, 6.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des

statuts.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

L association peut, par d�cision du conseil d administration, �tablir un si�ge administratif.

CHAPITRE II. OBJET-BUT.

Article 3.

L association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser et de promouvoir diverses activit�s

scolaires et extra scolaires pour les �l�ves et les professeurs de l Elcab.

Article 4.

Pour r�aliser ce but, elle a pour objet toutes activit�s et manifestations et notamment :

1. Toutes activit�s ou manifestations scolaires, intellectuelles ou physiques, ...

2. Toutes activit�s ou manifestations sportives, culturelles, festives, ...

3. Toutes activit�s permettant le financement des activit�s dont question sub 1 et

2.

4. Toutes d�marches en vue d'obtenir des aides et subsides aupr�s des institutions priv�es ou publiques.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet mais

�galement pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � celui-ci.

CHAPITRE III. MEMBRES.

Article 5.

L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l association et � son r�glement d ordre

int�rieur par le fait de son admission.

Article 6. Sont membres effectifs :

- Les soussign�s,

- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple

sur pr�sentation du conseil d administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l association, apr�s avoir satisfait aux obligations d affiliation impos�es

par le conseil d administration.

Article 7.

Le nombre de membres effectifs n est pas limit� mais doit �tre au minimum de trois. Article 8.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit sa

d�mission au conseil d administration. La d�mission sera effective � dater de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 9.

Le membre qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l association, peut �tre propos� �

l exclusion par le conseil d administration. L exclusion est de la comp�tence de l assembl�e g�n�rale, � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 10.

Le conseil d administration peut toutefois suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, le membre qui se

serait rendu coupable d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l avoir de l association, ni pr�tendre �

aucun remboursement de frais.

Article 12.

Le conseil d administration tient un registre des membres, conform�ment � l article 10 de la loi de mil neuf cent

vingt-et-un modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux. Une copie du registre des membres ainsi que les mises

� jour seront d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent conform�ment � l article 26 nonies de

ladite loi.

CHAPITRE IV. COTISATIONS.

Article 13.

Les membres effectifs et adh�rents ne sont tenus au paiement d aucune cotisation. CHAPITRE V. ASSEMBLEE

GENERALE.

Article 14

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d administration.

Article 15.

Elle exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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r�serv�s � sa comp�tence:

1. les modifications des statuts;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. l approbation des comptes et budgets, ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs;

4. la dissolution volontaire de l association;

5. les exclusions des membres.

Article 16.

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Elle se r�unit au minimum une fois par an dans le courant des deux premi�res semaines du mois de septembre. En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �galement �tre convoqu�e � tout moment, par d�cision du conseil d administration ou � la demande d un cinqui�me des membres effectifs, lorsque l int�r�t de l association l exige.

Article 17.

Elle est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique, adress� � chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la r�union. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la r�union.

Article 18.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque membre effectif dispose d une voix mais peut s y faire repr�senter par un autre membre effectif, en vertu d une procuration �crite. Un membre ne peut toutefois �tre porteur que d une seule procuration.

Article 19.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 20.

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux.

Article 21.

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur et consign�s dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge de l association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance librement. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d administrateur.

CHAPITRE VI. CONSEIL D ADMINISTRATION.

Article 22.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables

par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil n est compos� que de deux

personnes. Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l association.

Article 23.

Les membres du conseil sont �lus pour un terme de six ans et en tout temps r�vocables par l assembl�e

g�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24.

En cas de vacances au cours d un mandat, l administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat

de celui qu il remplace.

Article 25.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas

d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Article 26.

Il se r�unit aussi souvent que l int�r�t de l association l exige, sur convocation du pr�sident ou de deux

administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout

administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d une procuration �crite. Un

administrateur ne peut cependant �tre titulaire que d une seule procuration.

Article 27.

Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est

pr�pond�rante.

Article 28.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 29.

Les d�lib�rations du conseil d administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge de l association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 30.

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec

usage de la signature y aff�rente, � l un de ses membres associ�s, qui portera le titre de d�l�gu� � la gestion

journali�re.

Article 31.

Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d une

d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, agissant conjointement, lesquels n auront

pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers. Le d�l�gu� � la gestion journali�re ou un administrateur ne

peut engager seul, m�me dans le cadre de la gestion journali�re, l'association au- del� d'un montant de deux

mille euros.

Article 32.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat.

Article 33.

Le conseil recrute le cas �ch�ant le personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l association. Il fixe le

salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

CHAPITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34.

Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d administration � l assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple

des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35.

L exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin. Le premier exercice d�but� le vingt

octobre 2014 se cl�turera le trente juin 2015 et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en septembre

2015.

Article 36.

Les comptes annuels de l exercice �coul� ainsi que le budget de l exercice suivant eront annuellement soumis �

l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils

sont tenus conform�ment � l article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt- et-un modifi�e par la loi du

deux mai deux mil deux. Chaque ann�e les comptes annuels sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent.

Article 37.

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d une Suvre d�sint�ress�e.

Ces d�cisions ainsi que l identit� du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 38.

Tant que l association r�pond aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de commissaires. Chaque membre aura

individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires. Si l association ne r�pond plus aux

crit�res l�gaux, l assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l association

et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ans et est r��ligible.

Article 39.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux.

Dispositions transitoires.

L assembl�e g�n�rale de ce jour a fix� le nombre d administrateurs � 6 (8?) et a �lu en qualit� d administrateurs

pour un terme de 6 ans :

1. Madame GRESSE Christine Claudine Francine. n�e � Bastogne, le 14 f�vrier mil neuf cent septante-neuf, inscrite au registre national sous le num�ro 790214-076.13, domicili�e � 6600 Bastogne, rue de Neufch�teau, 89.

2. Monsieur DELAISSE Alain Paul Jean Joseph Ghislain, n� � Bastogne le vingt sept f�vrier mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 690227-049.22, domicili� � 6600 Bastogne, rue du 1er d'Artillerie, 6.

3. Monsieur BALON Jean-Philippe Roger Edouard Jean, n� � Bastogne le cinq ao�t mil neuf cent septante, inscrit au registre national sous le num�ro 700805-117.95, domicili� � 6600 Bastogne, Clos des Buis, 6.

Volet B - suite MOD 2.2

4. Madame GROGNA Vinciane. n�e � Bastogne le trois janvier mil neuf cent soixante- sept, inscrite au registre national sous le num�ro 670103-160.97, domicili�e � 6600 Bastogne, Noville, 416.

5. Monsieur AUBRY Yves-Marie Jean Lucie Andr�, n� � Bastogne le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le num�ro 810510-025.53, domicili� � 6640 Vaux-sur-S�re, Villeroux, 10.

6. Monsieur CARA Andr� Bernard Germain Ghislain. n� � Bastogne le vingt-trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-six, inscrit au registre national sous le num�ro 860223-167.90, domicili� � 6687 Bertogne, Bertogne 119A.

7. Madame PIERRET Carole C�cile Claire, n�e � Libramont le dix-huit d�cembre mil neuf cent septante-deux, inscrite au registre national sous le num�ro 721218-026.60, domicili�e � 6600 Bastogne, avenue Philippart,

9.

8. Monsieur LAMBERT Dominique Roger Jean Ghislain. n� � Bastogne le vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-six, inscrit au registre national sous le num�ro 660927-229.22, domicili� � 6640 Vaux-sur-Sure,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Cobreville, chemin de Martelange, 31/A.

9. Monsieur STEVELER Pierre, n� � Longchamps le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le num�ro 610123-175.35, domicili� � 6687 Bertogne, Longchamps, 664a.

10. L association � Enseignement Libre Catholique Bastogne � en abr�g� E.L.C.A.B.* association sans but lucratif, dont le si�ge social est situ� � 6600 Bastogne, Place Piconrue, 6, repr�sent�e par son Monsieur TONDEUR Jo�l Jos� L�on, inscrit au registre national sous le num�ro 560519-067.89, n� � Uccle le dix-neuf mai mil neuf cent cinquante six, domicili� � 6600 Bastogne, rue de Neufch�teau, 40.

associ�s soussign�s qui acceptent.

Les administrateurs r�unis imm�diatement en conseil ont d�sign� en qualit� de:

- pr�sident : Mme Christine Gresse

- vice-pr�sident : M. Jean-Philippe Balon

- secr�taire : M. Alain D�laiss�

- tr�sorier : M. Andr� Cara

tous soussign�s qui acceptent cette fonction.

Les administrateurs d�cident ensuite de confier la gestion journali�re et la signature concernant cette gestion � M. Yves-Marie Aubry, membre effectif soussign�, qui accepte cette fonction, il portera le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re conform�ment � l article 30 des statuts. En outre, ils d�cident de souscrire dans un d�lai d'un mois une assurance en responsabilit� civile.

L assembl�e g�n�rale d�cide de reprendre les engagements fait au nom de l ASBL en formation depuis le

premier septembre 2014.

Fait � en trois exemplaires, le 20 octobre 2014.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
INDS'EVENTS

Adresse
PLACE EN PICONRUE 6 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées INDS'EVENTS

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