INSTITUT D'ARTS ET METIERS OU INSTITUT DES ARTS ET METIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT D'ARTS ET METIERS OU INSTITUT DES ARTS ET METIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.525.911

Publication

09/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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belge

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N° d'entreprise : 0406.525.911

Dénomination

(en entier) : Institut des Arts et Métiers

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : Rue de Pierrard , 112 à 6760 Virton

Objet de l'acte : Bilan 2013 - Décharge aux administrateurs - Révisorat

1° Le bilan 2013 est approuvé sans réserve

20 Décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et au réviseur.

3°Le Pouvoir adjudicateur, l'ASBL susnommée, a lancé le 22/05/14 un appel d'offre pour la vérification de' ses comptes annuels ( révisorat) pour les exercices comptables 2014,2015 et 2016.

La SPRL Devaux- Réviseur d'entreprises ( A02093-N° d'Enregistrement B00733- Siège Social : Rue Saint Roch 30 à 6760 VIRTON - NE: 0808330692) a été retenue à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale du 16/06/14.

Le soumissionnaire ci-dessus identifié s'engage à exécuter le marché des services proposé aux clauses et conditions de la réglementation générale sur les marchés publics et du cahier spécial des charges au prix de 5142,50¬ TVAC par an

Soit un montant annuel HTVA de 4250,00 E, un taux de NA de 21% et un montant de TVA de 892,50¬ .

Certifié sincère et conforme le 16/06/2014

J. Vanderus, Président

M. Fiasse , administrateur- secrétaire

1

Dosé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Arion le 30 JU IN 2014

811111111111111eleffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0406.525.911

Dépose) au Greffe du

Trit3.enel Cornerteriae «men, le 0 6 FEV, 2014

Greffe

Dénomination

(en entier) : INSTITUT DES ARTS ET METIERS

(en abrégé) .

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de pierrard,112 à 6760 Virton

Objet de l'acte : Modification des statuts + Démission et nomination d'administrateurs

Réunis valablement à Charleroi le 23 janvier 2014 en Assemblée Générale extraordinaire et statutaire, les

membres présents ou représentés de ]'ASBL susnommée ont approuvé:

1, Modification des statuts:

Article 6 est abrogé dans sa totalité et rempicé par:

Toute personne qui désire être membre devra adresser une demandeécrite au Président. L'assemblée

générale décidera de son admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision est

sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou

courriel.

Ne peuvent être membres de l'association ou administrateurs les membres du personnel encore en activité

au service de ('ASBL.

Cependant, peut être invité comme expert toute personne (membre du personnel ou autre) susceptible

d'apporter des éclaircissements sur un problème spécifique porté à l'ordre du jour ou qui sollicite des réponses

à des questions relatives au fonctionnement de l'association pour laquelle il travaille ou à l'égard de tiers. Cette

personne pourrait en outre recevoir mandat écrit-cfr article 22,

Article 12

Le premier alinéa est abrogé. Il est remplacé par , "Au cours du premier semestre de chaque année civile, il

est tenu au moins une AG ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année

suivante,"

Article 13

Le premier alinéa sera complété ainsi: " Les convocations sont faites (...) par lettre ordinaire ou par courriel

à l'adresse de chaque membre (...) au nom du CA.

Les alinéas suivants sont inchangés.

Article 27

Le premier alinéa est conservé.

La suite de l'article est abrogé et remplacé par:

"Le réviseur de l'établissement cocemé arrête et dresse les comptes de l'exercice écoulé et aide à la

formation du budget de l'exercice suivant Le CA vérifie la tenue de la comptabilité et des documents

comptables, leur conformité à la réalité et aux règles en la matière.

Bilan et budget sont alorsprésentés pour approbation et décharges au administrateur, à l'AG réunie au cours

du premier semestre de l'année civile."

2. Démission et nomination d'administrateurs

e. Démission de JANSSEN Matheus comme administrateur délégué. Il reste administrateur.

b. Nomination de SOBLET José administrateur comme administrateur délégué.

Certififié sincère et conforme le 23/01/2014

VANDERUS, Jacques, Président

FLASSE, Michel, Administrateur et secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0406.525.911

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crArfon, le ctrgffJi1ii 2013 Le Greffier,

INSTITUT DES ARTS ET METIERS

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF RUE DE PIERRARD, 112 6760 VIRTON - Bilan et compte de résultats 2012

- Décharge aux administrateurs

- Admission de nouveaux membres .

Les membres de l'ASBL ( présents et représentés) , réunis ce 27 mai 2013 à Marche-en-Famenne en Assemblée Générale légalement constituée ont ;

1° approuvé les bilan et compte de résultats 2012

2° donné décharge pleine et entière aux administrateurs

3° admis comme nouveaux membres de l'AG et comme administrateurs

a) BAISE, Camille ( NN: 4603333161-90 )

domicilié Rue Metsys, 60 à 1030 BRUXELLES

b) MARQUIS, Claude ( NN: 490824059-15 ) domicilié Rue Scheuer , 57 à 6700 ARLON

c) SOBLET , José (NN: 510405209-61 )

domicilié Rue Lackman, 18 à 6747 SAINT-LEGER

Certifié sincère et conforme, le 27/05/2013

J . VANDERUS , Président

M, FLASSE, Secrétaire Texte

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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18/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





1 Déposé au Greffe du

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«ANION. be 06 MAI 2011

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N° d'entreprise : 0406.525.911

Dénomination INSTITUT DES ARTS ET METIERS

(en entier) : Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Rue de Pierrard, 112 - 6760 VIRTON

MODIFICATION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS - BILAN ET COMPTE DE RESULTATS 2010 - RECONDUCTION DU MANDAT DU REVISEUR.



1°) Modification des statuts :

Art. 18 : les 4 premiers alinéas sont inchangés.

Est abrogé : "Sauf démission, révocation ou exclusion, le mandat d'administrateur est d'une durée de 6 ans. : Il prend fin à la date de la sixième assemblée générale annuelle qui suit l'assemblée générale qui a procédé à leur désignation."

et est remplacé par : "Sauf démission, révocation ou exclusion, le mandat d'administrateur n'est pas limité ' dans le temps."

L'Assemblée Générale reconduit alors les mandats des administrateurs.

2°) - Les bilan et compte de résultats 2010, présentés par B. DEVAUX, réviseur d'entreprises, sont: approuvés à l'unanimité.

- Décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs.

3°) A l'unanimité, le mandat de B. DEVAUX, comme réviseur d'entreprise, est reconduit pour 3 ans, c'est-à-. dire jusqu'au terme de l'Assemblée Générale de 2014.

Certifié sincère et conforme.

Le 29 mars 2011.

VANDERUS Jacques, Président

FLASSE Michel, Secrétaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT D'ARTS ET METIERS OU INSTITUT DES A…

Adresse
RUE DE PIERRARD 112 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne