INTEGRATION SOCIALE ET TRAVAIL, EN ABREGE : I.S.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. INTEGRATION SOCIALE ET TRAVAIL, EN ABREGE : I.S.T.
Dénomination : INTEGRATION SOCIALE ET TRAVAIL, EN ABREGE : I.S.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.845.012

Publication

30/03/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé ilii

au ,iaoseioM*

Moniteur

belge





Dépos¢e au Greffe du

- Tribunal de,Commerce

d'acton, le 2 0 MARS 2012

Greffe

N° d'enijeprise : 0407.845.012

Dénomination

(en entier) : INTEGRATION SOCIALE ET TRAVAIL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Moselle 7-9 à 6700 ARLON

Objet de l'acte : 1) Mise à jour des statuts

2) Démissions/Nominations

1) Statuts modifiés et approuvés lors de l'assemblée générale du 20 décembre 2011

Modification de l'article 1.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par.

"L'association prend la dénomination : « Intégration Sociale et Travail » ASBL.

Elle est constituée pour une durée illimitée et peut être à tout moment dissoute par l'Assemblée Générale."

Modification de l'article 3.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Le siège de l'association est établi : Rue de la Moselle, 7 -- 9 6700 Arlon dans l'arrondissement judiciaire

d'Arlon. L'Assemblée Générale peut déplacer ce siège dans une autre commune de la province de

Luxembourg."

Modification de l'article 5.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par,

"Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration qui statue sans appel. ,r

Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit, au Président du Conseil d'Administration avec

mention du domicile et de l'identité complète du demandeur ainsi que ses motivations.

Pour pouvoir poser sa candidature en tant que membre il faut entrer dans une des catégories suivantes :

-être proposé par la Mutualité Chrétienne de la Province de Luxembourg

-être proposé par des associations ou des services concernés par la problématique des personnes

handicapées, invalides ou malades,"

Modification de l'article 6.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Le Conseil d'Administration peut admettre des invités à ses réunions avec voix consultative,"

Modification de l'article 7.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale en conformité avec la

majorité imposée par la loi : 2/3 de membres présents ou représentés".

Suppression de l'article 11.

Modification du TITRE Ijl.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Assemblée Générale"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Modification de ['article 12.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"L'Assemblée Générale comprend tous les membres.

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

1° l'approbation des comptes et budget ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° l'exclusion des membres ;

6° la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

7° la transformation de l'association en une société à finalité sociale ;

8' la décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un

administrateur ou un mandataire désigné par l'A.G. ;

9° tous les cas où les présents statuts l'exigent."

Modification de l'article 13.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Une Assemblée Générale doit être tenue chaque année dans le courant du premier semestre. Une

Assemblée Générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que l'intérêt de l'association le demande.

Elle doit être convoquée quand un cinquième au moins des membres le demande."

Modification de l'article 14.

"Texte actuel à supprimer et à remplacer par.

Les convocations sont signées par le président au nom du Conseil d'Administration, et adressées à

chaque membre, par courrier ordinaire, télécopie ou courriet au moins huit jours calendrier avant

l'assemblée, avec mention de l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée."

Modification de l'article 15.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Chaque membre e le droit de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par une procuration qui ne peut être donnée qu'à un autre membre. Toutefois, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; une modification statutaire ne sera adoptée que si elle réunit deux tiers des suffrages des présences imposées par la loi, Si le quorum légal de présences n'est pas atteint à la première assemblée, une deuxième assemblée, avec même ordre du jour, devra être convoquée et réunie à une date située à plus de quinze jours après ta première, qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le Président du Conseil d'Administration préside l'Assemblée Générale".

Modification de l'article 16.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires prévues par la loi. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale concernant la dissolution volontaire de l'association sont prises à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés avec une majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Toutes les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, soumis à l'approbation de l'assemblée. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou deux administrateurs. Les membres reçoivent copie du rapport de l'assemblée générale par courrier, télécopie ou courriel et les tiers qui le souhaitent peuvent prendre connaissance des délibérations de l'Assemblée Générale, sur place, au siège, en présence d'un administrateur et après en avoir fait la demande écrite au Président du Conseil d'Administration,"

Modification de l'article 17.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par;

"L'association est gérée et administrée par un Conseil d'Administration comptant au moins 6 membres élus

par l'Assemblée Générale parmi les membres.

Il est compétent pour toute question et matière que les statuts ou la toi ne réservent pas, expressément à

l'Assemblée Générale. ll représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il tient le

registre des membres conformément à la loi.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des membres

présents ou représentés pour une période de quatre ans, Les administrateurs agissent en collège. Ils sont

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rééligibles. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs ainsi que le(la) délégué(e) à la gestion journalière continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. En cas de vacance d'un mandat ( démission, décès ou autre) l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale, achève le mandat de celui qu'il remplace,"

Modification de l'article 18.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres (F-11F), un Président, un Vice-Président, un trésorier,

un secrétaire. Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent être cumulées. En cas d'absence ou

d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président."

Modification de l'article 19.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou de deux administrateurs. La convocation, avec mention de l'ordre du jour, est adressée à chaque

administrateur au moins huit jourscalendrier avant le conseil par courrier, télécopie ou courriel. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur a le droit de se faire représenter en donnant procuration à un autre administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration,"

Modification de l'article 20.

Texte actuel à supprimer et à remplacer pan

"Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum de présences n'est pas atteint au premier conseil, un deuxième conseil, avec même ordre du jour, pourra être convoqué, qui délibérera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés."

Modification de l'article 21.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs dont le Président ou le secrétaire ou le trésorier ou le Vice-Président. Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers."

Modification de l'article 22,

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de la gestion journalière, le Conseil d'Administration peut déléguer sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association. Le mandat peut à tout moment être révoqué avec effet immédiat par le Conseil d'Administration. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule de ces personne, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles."

Modification de l'article 23,

Texte actuel à supprimer et à remplacer pan

"Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires spécifiques peut aussi être confié par simple décision du Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la(les) personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le Conseil d'Administration qui détermine également la durée du mandat. Celui-ci peut être révoqué à tout moment par le Conseil d'Administration avec effet immédiat."

Modification de l'article 25,

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"L'exercice commence le ler janvier et finit le 31 décembre_ Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets

sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale."

Modification de l'article 26.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Un règlement d'ordre intérieur peut être rédigé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée

Générale à la majorité absolue. li en va de même pour les modifications à y apporter."

Réservé

au

Moniteur

belge

MO0 2.2

Volet B - Suite

Modification de l'article 27.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif net de l'association devra être affecté à une

association sans but lucratif, dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente

association et qui sera désignée par l'Assemblée Générale,"

Modification de l'article 28.

Texte actuel à supprimer et à remplacer par:

"Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux, régissant les Associations Sans But Lucratif,"

2) Les administrateurs suivants ont démissionné en date du 21 mai 2010:

BERNARD Gérard,

Les administrateurs suivants ont démissionné en date du 27 mai 2011:

MATHEN Paul.

A cette date, l'AG a élu les administrateurs suivants:

CHAPLIER Joseph, 10, Clos de Lorraine, 6747 SAINT-LEGER, né à Hodister, le 20-05-1949

SCHUL Marie-Louise, 9, rue de La Roche, 6987 RENDEUX, née à Villance, le 29-11-1947

Les administrateurs suivants ont démissionné en date du 20 décembre 2011:

BRACONNIER Anne-Marie, PONCELET Pierre, VINCENT Marie-Thérèse.

Lors de l'AG du 20 décembre 2011, proposition a été faite de renouveler la délégation de pouvoirs accordée à Madame Karin MARLIERE pour la gestion journalière (50, rue du Vicinal, 6700 BONNERT, née à Uccle, le 27-08-1960).

De même, l'AG, sur proposition du CA, confirme:

Monsieur Daniel ANTOINE à fa présidence (1, rue Netzer, 6700 ARLON, né à Saint-Mard, le 06-02-1962) Madame Jocelyne MARCHAND dans ses fonctions de secrétaire/ trésorière (20, rue Saint-Donat, Rancimont, 6860 LEGLISE, née à Nollevaux, le 28-08-1970).

Jocelyne Marchand

Secrétaire-trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2015
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N° d'entreprise : 0407.845,012

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

de Luge, division Arlon le Q 1 AVR 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : INTEGRATION SOCIALE ET TRAVAIL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Moselle 7-9 à 6700 ARLON

Objet de l'acte : Démission/Nomination d'administrateurs

Par Assemblée Générale ordinaire du 07 mai 2014, ii a été acté ce qui suit.

1) Démission d'un administrateur

CLAUSSE Gérard

2) Nomination d'administrateurs:

- PIRSON Robert, né le 07-08-1952, domicilié Pont de Houlon, Presseux n° 30 à 6800 Libramont-Chevigny,

nommé administrateur.

- CHAPLIER Anita, née le 27-04-1946, domiciliée rue Saint Isidore n° 2 à 6987 Rendeux,

nommée administratrice

- LEQUEUX Marie-Françoise, née le 24-04-1962, domiciliée rue Saint Martin n° 25A à 6740 Villers-sur-

Semois, nommée administratrice,

Par Assemblée Générale extraordinaire du 04 décembre 2014, il a été acté ce qui suit,

1) Démission d'un administrateur

- CHAPLIER Joseph

2) Sur proposition du CA, l'AG avalise la délégation de pouvoirs dévolue à Karin Marlière en matière de gestion à la vie journalière.

Jocelyne Marchand

Secrétaire-trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTEGRATION SOCIALE ET TRAVAIL, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA MOSELLE 7-9 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne