INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT 5, EN ABREGE : ID5

Dénomination : INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT 5, EN ABREGE : ID5

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.541.055

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.08.2014, DPT 26.08.2014 14468-0148-010
22/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1 i.1

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'ArIDn, Ie 1 3 MARS 2013

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N� d'entreprise : 0837.541,055

D�nomination

(en entier) : INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT 5

(en abr�g�) : ID5

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de l'Hydrion, 50 - 6700 Arlon

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Assembl�e G�n�rale Ordinaire R�unie Extraordinairement le 13/02/2013 - Nomination d'un repr�sentant permanent

L'Assembl�e d�cide, en cas de d�signation de la pr�sente soci�t� en qualit� de g�rante de la soci�t� suivante :

J1S SPRL, ayant son si�ge social � Rue du Moulin, 701B � 6740 Stalle, dont le num�ro d'entreprise est le 0506.515.075

De d�signer en qualit� de repr�sentant permanent :

Monsieur Beno�t Weber, demeurant � Rue du Loup, 199 � 6637 Fauvillers.

Il repr�sentera par cons�quent la soci�t� ID 5 SPRL dans ses actes de g�rante de la soci�t� J1S SPRL.

Le g�rant,

Beno�t Weber.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.0

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D�pos� ou Greffe du ittbua>al de Commerce d~av, le O j'J1t. 2011 Jour de sa r�ception.

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N� d'entreprise : 0` ?. , , 4,1. o .S

D�nomination

(en entier) : "INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT 5" en abr�g� � ID5 �

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6700 Arlon, rue de l'Hydrion, 50.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt-neuf

juin deux mille onze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte

que :

1.Monsieur COLLARD Jo�l Pierre Henri Andr� William, n� � Arlon, le vingt-et-un f�vrier mil neuf cent

cinquante-neuf, �poux contractuellement s�par� de biens de Madame PIRE Marianne Martine, domicili� � 6700

Arlon, rue des D�port�s, 45.

2.Monsieur WEBER Beno�t L�on Amand Ghislain, n� � Martelange, le vingt-et-un janvier mil neuf cent

soixante-trois, �poux de Madame DE TOMBEUR Caroline B�atrice Agn�s, n�e � Luxembourg (Grand-Duch�

de Luxembourg), le onze f�vrier mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � 6637 Fauvillers, rue du Loup, 199.

3.Monsieur LIEFFRING Olivier Georges, n� � Arlon, le cinq octobre mil neuf cent septante-et-un, c�libataire,

domicili� � 6747 Saint-L�ger, rue du Chalet, 8. [Num�ro national : 71.10.05-163-84].

4.Mademoiselle LOMBARD Laur�ne Catherine Pierrette Mich�le, n�e � Oupeye, le vingt-huit mai mille neuf

cent quatre-vingt-un, c�libataire, domicili�e � 6700 Arlon, rue des Martyrs, 55.

5.Monsieur DESTENAY Gauthier Pascal Paul, n� � Virton, le vingt et un septembre mille neuf cent

septante-neuf, cohabitant l�gal sous r�gime luxembourgeois de Monsieur BETTEL Xavier, domicili� � L-L 1243

Luxembourg, rue F�lix de Blochausen, 19.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter

authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �

Investissement et D�veloppement 5� en abr�g� � 1D5 �, dont le si�ge social sera �tabli � 6700 Arlon, rue de

l'Hydrion, 50, et au capital de DIX-HUIT MILLE cinq cent cinquante euros (18.550 � ), repr�sent� par cent (100)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair

comptable de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents, num�rot�es de un � cent, auxquelles ils souscrivent

en num�raire et au pair comme suit :

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur Weber : 20

Monsieur Collard : 20

Monsieur Lieffring : 20

Mademoiselle Lombard : 20

Monsieur Destenay : 20

Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros

Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital social

qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

- Que chaque part sociale a �t� partiellement lib�r�e.

- Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 224

du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de FORTIS. L'attestation de ce versement,

d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent

acte.

- Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cent (6.200 � ).

Statuts : extrait :

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENT 5 ", en abr�g� �105 �.

Article 2 : Si�ge social

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2.1.Le si�ge est �tabli � 6700 Arlon, rue de l'Hydrion, 50.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet social

A.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des r�gles en mati�re d'acc�s � la profession :

1.toutes transactions, promotions, interm�diations, investissements et plus g�n�ralement op�rations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment :

a)la construction, la d�molition, la transformation, la r�novation, l'�quipement, la viabilisation, la division, l'urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, �change, ...), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou ensembles immobiliers (lotissement, ...),

b)la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, la mise � disposition, le tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse, d'immeubles,

c)la gestion, le pilotage et la coordination de projets immobiliers.

2.1e gestion et la coordination de tous projets en rapport avec les affaires sociales, le secteur tertiaire et les infrastructures ou op�rations publiques, priv�es ou en partenariat ;

3.I'ex�cution de toutes prestations de fournitures de logements meubl�s au sens de l'article 18, �1er, alin�a 2, 10� du Code de la taxe sur la valeur ajout�e;

4.1e financement li� � ces op�rations, en ce compris de leasing immobilier;

5.1a conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (�quipements, sanitaires, �clairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de r�cup�ration d'�nergie, fossile ou non,...) ;

6.1'activit� de secr�tariat et de gestion administrative ;

7.ainsi que l'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de d�coration.

B.Elle pourra r�aliser l'ensemble de ces op�rations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, toutes �tudes (faisabilit� ou autre), y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

C.Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affi-'li�es, en ce compris par la constitution de s�ret�s dans les limites pr�vues par la loi.

D.Elle peut accomplir son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, et notamment, � travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualit� d'organe ou non.

E.Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages, lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros (6.200 � ).

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : G�rance

10.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

11.1.Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

11.2.Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions. Article 12 : Pouvoirs

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12.1 .La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � rassembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2.Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel el en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4.Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes devra �tre recueilli par la g�rance pour tout acte portant affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le d�sengagement de membres du personnel.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.1.Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2.S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1.L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le premier lundi du mois de mai de chaque ann�e au si�ge social.

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix, sauf lorsque la loi pr�voit un quorum plus strict.

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

23.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. 24.2.Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant ia liquidation.

26.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille treize.

4. Composition des organes

4.1 Messieurs WEBER Benoit, COLLARD Jo�l, LIEFFERING Olivier, Mademoiselle LOMBARD Laur�ne, et

Monsieur DESTENAY Gauthier, tous pr�qualifi�s, sont nomm�s � l'unanimit� aux fonctions de "g�rant" pour

une dur�e illimit�e ; ils acceptent. lis agissent avec les pouvoirs d�volus � l'article 12 des statuts. Leur mandat

n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4.2 �tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant l'attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 25.08.2015 15479-0053-010

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Adresse
RUE DE L'HYDRION 50 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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